États financiers consolidés

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société RCI Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes et de l’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « 1.3.3 Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes consolidés concernant le changement de méthode lié à la première application de la norme IFRS 17.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Appréciation du risque de crédit et dépréciations afférentes
Risque identifié	RCI Banque S.A. constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », RCI Banque S.A. calcule des dépréciations sur pertes de crédit attendues sur les actifs sains (bucket 1), sur les actifs dont le risque s’est dégradé depuis la comptabilisation initiale (bucket 2) et sur les actifs défaillants (bucket 3), tel que décrit dans la note 3. E) des états financiers consolidés. Nous considérons que les dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les opérations avec la clientèle finale et au réseau de concessionnaires constituent un point clé de l’audit en raison de leur importance à l’actif du bilan du groupe, de l’utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans les modèles de calcul et du recours important au jugement par la direction. Les modalités d’estimation des dépréciations prennent en compte le contexte macro-économique contrasté qui se traduit notamment par le ralentissement de l’inflation et la hausse des taux, ces modalités sont décrites dans la note 1.3.4 « adaptation à l’environnement économique et financier » des états financiers. Les dépréciations déterminées en application d’IFRS 9 sont détaillées dans la note 7 des annexes aux comptes consolidés et s’élèvent au 31 décembre 2023 à 1 168 millions d’euros pour un encours de 56 583 millions d’euros de valeur brute.
Notre réponse	Avec l’appui de nos experts en risque de crédit et nos spécialistes en informatique, nos travaux ont notamment consisté à : Apprécier les méthodologies appliquées pour déterminer les paramètres utilisés dans le modèle de dépréciation et leur correcte insertion opérationnelle dans les systèmes d’information ; Évaluer les contrôles clés mis en place pour valider les changements de paramètres et les hypothèses clés qui soutiennent le calcul de dépréciations pour pertes de crédit attendues ; Apprécier les ajustements de dépréciation à dire d’expert et examiner la documentation sous tendant les dépréciations complémentaires constituées ; Apprécier les hypothèses utilisées dans la détermination des modèles de Forward-Looking, notamment la pondération des différents scenarii retenue, et la gouvernance sous-tendant le choix des pondérations ; Réaliser des contrôles sur le système informatique de RCI Banque, incluant une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques participant à l’élaboration de l’information financière relative à IFRS9 ;
	Apprécier le processus de classification des actifs par catégorie ; Réaliser des procédures analytiques sur l’évolution des encours de crédits à la clientèle finale et au réseau de concessionnaires, et des dépréciations du risque de crédit d’un exercice à l’autre ; Examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés au regard des règles comptables applicables.

Appréciation du risque de crédit et dépréciations afférentes

Risque identifié

RCI Banque S.A. constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », RCI Banque S.A. calcule des dépréciations sur pertes de crédit attendues sur les actifs sains (bucket 1), sur les actifs dont le risque s’est dégradé depuis la comptabilisation initiale (bucket 2) et sur les actifs défaillants (bucket 3), tel que décrit dans la note 3. E) des états financiers consolidés.

Nous considérons que les dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les opérations avec la clientèle finale et au réseau de concessionnaires constituent un point clé de l’audit en raison de leur importance à l’actif du bilan du groupe, de l’utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans les modèles de calcul et du recours important au jugement par la direction.

Les modalités d’estimation des dépréciations prennent en compte le contexte macro-économique contrasté qui se traduit notamment par le ralentissement de l’inflation et la hausse des taux, ces modalités sont décrites dans la note 1.3.4 « adaptation à l’environnement économique et financier » des états financiers.

Les dépréciations déterminées en application d’IFRS 9 sont détaillées dans la note 7 des annexes aux comptes consolidés et s’élèvent au 31 décembre 2023 à 1 168 millions d’euros pour un encours de 56 583 millions d’euros de valeur brute.

Notre réponse

Avec l’appui de nos experts en risque de crédit et nos spécialistes en informatique, nos travaux ont notamment consisté à :

Apprécier les méthodologies appliquées pour déterminer les paramètres utilisés dans le modèle de dépréciation et leur correcte insertion opérationnelle dans les systèmes d’information ;
Évaluer les contrôles clés mis en place pour valider les changements de paramètres et les hypothèses clés qui soutiennent le calcul de dépréciations pour pertes de crédit attendues ;
Apprécier les ajustements de dépréciation à dire d’expert et examiner la documentation sous tendant les dépréciations complémentaires constituées ;
Apprécier les hypothèses utilisées dans la détermination des modèles de Forward-Looking, notamment la pondération des différents scenarii retenue, et la gouvernance sous-tendant le choix des pondérations ;
Réaliser des contrôles sur le système informatique de RCI Banque, incluant une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques participant à l’élaboration de l’information financière relative à IFRS9 ;

Apprécier le processus de classification des actifs par catégorie ;
Réaliser des procédures analytiques sur l’évolution des encours de crédits à la clientèle finale et au réseau de concessionnaires, et des dépréciations du risque de crédit d’un exercice à l’autre ;
Examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés au regard des règles comptables applicables.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RCI Banque S.A. par l’assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet KPMG S.A. et du 28 avril 2020 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la 10ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 4ème année de sa mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité des comptes et de l’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité des comptes et de l’audit

Nous remettons au comité des comptes et de l’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes et de l’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité des comptes et de l’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes et de l’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes,

Paris La Défense, le 8 mars 2024

KPMG SA

Ulrich SARFATI

Associé

MAZARS

Anne VEAUTE

Associée

1.2États financiers consolidés

1.2.1Bilan consolidé

Actif

En millions d’euros	Notes	12/2023	12/2022 Retraité*	01/01/2022 Retraité*
Caisse et Banques centrales	2	4 733	5 874	6 745
Instruments dérivés de couverture	3	225	329	135
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	4	483	521	837
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	4	143	224	149
Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit	5	1 539	1 690	1 294
Prêts et créances au coût amorti sur la clientèle	6 et 7	53 851	48 631	44 074
Actifs d'impôts courants	8	88	41	21
Actifs d'impôts différés	8	249	220	179
Créances fiscales hors impôts courants	8	322	125	112
Contrats de réassurance actifs	8	33	36	59
Comptes de régularisation et actifs divers	8	1 583	978	852
Actifs non courants destinés à être cédés		-	19	-
Participations dans les entreprises associées et coentreprises	9	97	66	146
Opérations de location opérationnelle	6 et 7	1 564	1 383	1 344
Immobilisations corporelles et incorporelles	10	150	123	94
Goodwill	11	136	137	149
Total actif		65 196	60 397	56 190
(*) Les états financiers 2022 ont été retraités en application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance (voir règles et méthodes comptables) Ils incluent également le reclassement des swaps comptabilisés à la juste valeur par résultat (voir note 4 Actifs financiers).

Passif

En millions d’euros	Notes	12/2023	12/2022 Retraité*	01/01/2022 Retraité*
Banques centrales	13.1	2 375	3 715	3 738
Instruments dérivés de couverture	3	289	322	27
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	12	62	29	17
Dettes envers les établissements de crédit	13.2	2 275	2 012	1 997
Dettes envers la clientèle	13.3	29 312	25 473	22 030
Dettes représentées par un titre	13.4	20 316	18 108	17 971
Passifs d’impôts courants	15	135	108	227
Passifs d’impôts différés	15	772	899	670
Dettes fiscales hors impôts courants	15	54	25	21
Comptes de régularisation et passifs divers	15	1 880	2 004	1 916
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés		-	1	-
Passif sur contrats d’assurance émis	16	182	166	132
Provisions	17	151	188	162
Dettes subordonnées	19	893	886	893
Capitaux propres		6 500	6 461	6 389
Dont capitaux propres part du groupe		6 499	6 460	6 375
Capital souscrit et réserves liées		814	814	814
Réserves consolidées et autres		5 256	5 160	5 117
Gains ou pertes latents		(358)	(198)	(402)
Résultat de l’exercice		787	684	846
Dont capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle		1	1	14
Total passif		65 196	60 397	56 190
(*) Les états financiers 2022 ont été retraités en application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance (voir règles et méthodes comptables) Ils incluent également le reclassement des swaps comptabilisés à la juste valeur par résultat (voir note 4 Actifs financiers).

1.2.2Compte de résultat consolidé

En millions d'euros	Notes	12/2023	12/2022 Retraité*
Intérêts et produits assimilés	27	3 397	2 152
Intérêts et charges assimilées	28	(2 109)	(883)
Commissions (Produits)	28	765	679
Commissions (Charges)	29	(383)	(311)
Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	30	(109)	69
Produits des contrats d'assurance émis	16	387	359
Charges afférentes aux contrats d'assurance émis	16	(25)	(65)
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus	16	-	1
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis	16	(16)	(10)
Produits des autres activités	31	813	601
Charges des autres activités	31	(759)	(576)
PRODUIT NET BANCAIRE		1 961	2 016
Charges générales d'exploitation	32	(693)	(618)
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles		(19)	(20)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		1 249	1 378
Coût du risque	33	(153)	(195)
RESULTAT D'EXPLOITATION		1 096	1 183
Part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises (2)	9	(12)	(127)
Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés		(1)	-
Résultat sur exposition inflation (3)		(49)	(31)
RÉSULTAT AVANT IMPOTS		1 034	1 025
Impôts sur les bénéfices	34	(234)	(321)
RÉSULTAT NET		800	704
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle		13	20
Dont part du groupe		787	684
Nombre d'actions		1 000 000	1 000 000
Résultat net par action (1) et en euros		787,00	684,12
Résultat net dilué par action et en euros		787,00	684,12
(*) Les états financiers 2022 ont été retraités en application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance (voir règles et méthodes comptables) (1) Résultat net – Part des actionnaires de la société mère rapportée au nombre d’actions. (2) La cession de RN Bank a eu un impact positif sur le résultat de mise en équivalence de 9 M€ d'euros sur la période. La dépréciation de Mobility Trader Holding Gmbh (Heycar) a eu un impact négatif sur le résultat de mise en équivalence de (20) M€ d'euros (3) Hyperinflation Argentine.

1.2.3État de résultat global consolidé

En millions d'euros	12/2023	12/2022 Retraité*
RÉSULTAT NET	800	704
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieur à l’emploi	(4)	11
Réévaluation des contrats d'assurance	(3)	-
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net	(7)	11
Opérations de couverture de flux de trésorerie	(173)	199
Variation de JV des actifs financiers	4	(8)
Différences de conversion	16	(1)
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net	(153)	190
Autres éléments du résultat global	(160)	201
RÉSULTAT GLOBAL	640	905
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle	13	17
Dont part des actionnaires de la société mère	627	888
(*) Les états financiers 2022 ont été retraités en application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance (voir règles et méthodes comptables)

1.2.4Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En millions d’euros	Capital (1)	Réserves liées au capital (2)	Réserves consolidées	Écarts de conversion (3)	Gains ou pertes latents ou différés (4)	Résultat net (Part des actionnaires de la société mère)	Capitaux propres (Part des actionnaires de la société mère)	Capitaux propres (Part des part. ne donnant pas le contrôle)	Total capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 31 décembre 2021*	100	714	4 950	(399)	(3)	846	6 208	14	6 222
Retraitement des capitaux propres d'ouverture IFRS17	-	-	167	-	-	-	167	-	167
Capitaux propres au 1 janvier 2022*	100	714	5 117	(399)	(3)	846	6 375	14	6 389
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres					194		194	(3)	191
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieurs à l'emploi.					11		11		11
Différences de conversion				(1)			(1)	-	(1)
Résultat de la période avant affectation						684	684	20	704
Résultat global de la période				(1)	205	684	888	17	905
Affectation du résultat de l'exercice précédent			846			(846)	-
Effet des variations de périmètre, stocks options et autres			(11)				(11)	-	(11)
Distribution de l'exercice			(800)				(800)	(12)	(812)
Engagement de rachat des participations ne donnant pas le contrôle			8				8	(18)	(10)
Capitaux propres au 31 décembre 2022*	100	714	5 160	(400)	202	684	6 460	1	6 461
Retraitement des capitaux propres d'ouverture							-		-
Capitaux propres au 1 janvier 2023	100	714	5 160	(400)	202	684	6 460	1	6 461
Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres					(161)		(161)	(8)	(169)
Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieurs à l'emploi.					(4)		(4)		(4)
Réévaluation des contrats d'assurance					(3)		(3)		(3)
Différences de conversion				8			8	8	16
Résultat de la période avant affectation						787	787	13	800
Résultat global de la période				8	(168)	787	627	13	640
Affectation du résultat de l'exercice précédent			684			(684)	-		-
Effet des variations de périmètre, stocks options et autres			16				16	-	16
Effet des variations de capital			(18)				(18)		(18)
Distribution de l'exercice (5)			(600)				(600)	(31)	(631)
Engagement de rachat des participations ne donnant pas le contrôle			14				14	18	32
Capitaux propres au 31 DECEMBRE 2023	100	714	5 256	(392)	34	787	6 499	1	6 500
Les états financiers 2022 ont été retraités en application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance (voir règles et méthodes comptables) Le capital social de RCI Banque S.A. de 100 millions d’euros est composé de 1 000 000 actions ordinaires de 100 euros entièrement libérées 999 999 actions ordinaires étant détenues par Renault s.a.s. Les réserves liées au capital comprennent les primes d’émission de la société mère. La variation des écarts de conversion constatée au 31 décembre 2023 concerne principalement l’Argentine, la Corée du Sud, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Colombie, le Brésil et la Turquie. Au 31 décembre 2022, il concernait l’Argentine, le Brésil, la Colombie, l’Inde, le Maroc, la Pologne, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et la Turquie. Comprend notamment la juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie et des instruments de dettes pour 46 M€ et les écarts actuariels IAS 19 pour - 5 M€ à fin décembre 2023. Distribution à l’actionnaire Renault d’un dividende sur le résultat 2022 de 600 M€ d'euros.

1.2.5Tableau des flux de trésorerie consolidés

En millions d'euros	12/2023	12/2022 Retraité*
Résultat net	800	704
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	18	19
Dotations nettes aux provisions	(20)	137
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises	12	127
Produits et charges d'impôts différés	(78)	33
Pertes et gains nets des activités d'investissement	1	(11)
Autres (portefeuille d'instruments dérivés en juste valeur par résultat)	157	(80)
Capacité d'autofinancement	890	929
Autres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d'avance)	49	173
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustements	139	398
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	(1 351)	107
Encaissements / décaissements liés aux créances sur établissements de crédit	(100)	5
Encaissements / décaissements liés aux dettes sur établissements de crédit	(1 251)	102
Flux liés aux opérations avec la clientèle	(1 474)	(1 258)
Encaissements / décaissements liés aux créances sur la clientèle	(5 179)	(4 953)
Encaissements / décaissements liés aux dettes sur la clientèle	3 705	3 695
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	1 197	557
Encaissements / décaissements liés au portefeuille de titres de placements	39	285
Encaissements / décaissements liés aux dettes représentées par des titres	1 827	397
Encaissements / décaissements liés aux valeurs à l'encaissement	(669)	(125)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	(88)	11
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	(1 716)	(583)
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)	(777)	519
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	(13)	(15)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(72)	(53)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	(85)	(68)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	(643)	(819)
Remboursement d'instruments de capital et emprunts subordonnés	9	-
Dividendes versés	(631)	(812)
Var. de trésorerie provenant d'opérations avec les participations ne donnant pas le contrôle	(21)	(7)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	(643)	(819)
Effet des var. des taux de change et de périmètre sur la trésorerie et équivalents (D)	73	(46)
Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (A+ B+C+D)	(1 432)	(414)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture :	7 291	7 705
Caisse, Banques centrales (actif et passif)	5 836	6 729
Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit	1 455	976
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture :	5 859	7 291
Caisse, Banques centrales (actif et passif)	4 729	5 836
Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit	1 130	1 455
Variation de la trésorerie nette (1)	(1 432)	(414)
(*) Les états financiers 2022 ont été retraités en application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance (voir règles et méthodes comptables) Les règles de détermination de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont présentées au paragraphe "règles et méthodes comptables".

1.3Annexe aux comptes consolidés

RCI Banque S.A., société mère du groupe, est une société anonyme (public limited company) à Conseil d’administration, au capital de 100 000 000 euros entièrement libéré, entreprise soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 306 523 358.

Le siège social de RCI Banque S.A. est situé au 15 rue d’Uzès 75002 Paris, France.

RCI Banque SA a pour principale activité le financement des marques Renault, Nissan et Mitsubishi.

Les états financiers consolidés du groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre portent sur la société et ses filiales, et sur les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint.

Les comptes consolidés sont exprimés en millions d'euros (M€), sauf indication contraire.

1.3.1Approbation des comptes – distributions

Les comptes consolidés condensés du groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre 2023, ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 9 février 2024 et seront présentés pour approbation à l’Assemblée générale du 20 mai 2024.

Distribution de dividendes 2022

Les comptes consolidés du groupe Mobilize Financial Services, pour l’année 2022, ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 10 février 2023 et approuvés à l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2023. Il a été décidé de verser aux actionnaires un dividende de 600 M€ sur le résultat 2022, soit un dividende par action de 600 €.

Dividendes au titre de l'exercice 2023

Le conseil d'administration du 9 février 2024 a décidé de proposer à l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes arrêtés au 31/12/2023, le versement d'un dividende de 600 M€, soit un dividende par action de 600 €.

1.3.2Faits marquants

Guerre en Ukraine

Le conflit en Ukraine et les sanctions économiques et commerciales décidées progressivement à l’encontre de la Russie ainsi que les contre-sanctions décidées par la Russie ont impacté l’activité du groupe. Les domaines concernés incluent principalement la sécurité des employés, le risque d’incapacité de financement en Russie, le risque de cyberattaque et de défaillance des systèmes d’information.

L'investissement net de RCI Banque S.A. en Ukraine est limité à la part de capital détenue dans sa filiale locale pour un montant de 0,3 M€ qui a été intégralement provisionné au cours de l’année 2022.

En Russie, la société RN Bank a été cédée le 20 juin 2023 pour un montant 7 milliards de roubles russes (76,4 M€). Le groupe détenait 30% des intérêts économiques de cette société à travers la holding RN SF B.V. qui est consolidée par mise en équivalence. Les titres de RN SF B.V. avaient été intégralement dépréciés en 2022. Cette cession a fait varier les participations dans les entreprises associées et coentreprises de +24,4 M€ dont +8,6 M€ comptabilisés en résultat et +15,8 M€ de réserve de change.

Le 3 août 2023, Insight Investment Group LLC a conclu un accord pour acquérir 100% de RNL Leasing LLC (ainsi que sa filiale RNL Finance LLC) auprès de RCI Banque S.A.. La société RNL Leasing LLC et sa filiale RNL Finance LLC ont été cédé pour un montant 675 millions de roubles russes après effets des taxes (6,6 M€). Le groupe détenait 100 % de RNL Leasing et cette société était consolidée en intégration globale. En application d'IFRS 5, les actifs et passifs de RNL Leasing LLC avaient été reclassés dans les rubriques « actifs/passifs non courants destinés à être cédés » dans les états financiers consolidés du groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre 2022. Cette vente de titres a généré un résultat de cession négatif de 11 M€ en résultat et représente la dernière étape du retrait de RCI Banque SA de la Fédération de Russie, conformément à la décision prise par le Groupe Renault en 2022.

Nouvelle émission de Fonds communs de titrisation

Le groupe Mobilize Financial Services a placé courant mars une opération pour environ 719 M€ adossés à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande (dont 700 M€ de titres senior et environ 19 M€ de titres subordonnés)

La filiale française a mis en place un nouveau programme de titrisation des encours de Location avec Option d'Achat (LOA) originé par DIAC. Dans le cadre de ce programme, une opération publique (compartiment « Cars Alliance Auto Lease France V 2023-1 ») pour environ 737 M€ adossée à des créances de loyer a été émise (dont 700 M€ de titres senior [100M€ auto-souscrits] et environ 37 M€ de titres subordonnés).

Entrées de périmètre

En 2023, cinq nouvelles entités sont entrées dans le périmètre de consolidation en intégration globale

Les sociétés Bipi Mobility Germany GmbH, Mobilize Lease&Co SAS, Mobilize Lease&Co UK Ltd et Mobilize Insurance SAS sont entrées dans le périmètre de consolidation en intégration globale.

De plus, le groupe Mobilize Financial Services a acquis 36,6% de Select Vehicle Group Holdings Ltd. via la filiale RCI Bank UK Ltd. entrée dans le périmètre de consolidation par mise en équivalence.

1.3.3Règles et méthodes comptables

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés du groupe Mobilize Financial Services de l’exercice 2023 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2023 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes.

1.3.3.1Évolutions des principes comptables

Le groupe Mobilize Financial Services applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l’Union Européenne d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2023.

Nouveaux textes d’application obligatoire en 2023

IFRS 17 et amendements	Contrats d’assurance
Amendement IAS 12	Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction Réforme fiscale internationale (pilier 2)
Amendements IAS 1	Informations à fournir sur les méthodes comptables significatives
Amendements IAS 8	Définition des estimations comptables

L’application des amendements IAS12, IAS 1 et IAS 8 à compter du 1er janvier 2023 est sans effet significatif sur les états financiers du groupe. Les impacts de l’application d’IFRS17 sont présentés dans le paragraphe dédié ci-après.

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le groupe

Nouvelles normes et amendements IFRS non appliquées par anticipation par le Groupe

Date d’application selon l’IASB

Amendement IFRS 16

Passif de location dans le cadre d’une cession-bail

1er janvier 2024

Amendement IAS 1

Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants. Passifs non courants assortis de clauses restrictives

1er janvier 2024

Le groupe n’anticipe à ce stade aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l’application de ces amendements.

Autres normes et amendements non encore adoptés par l’Union Européenne

Par ailleurs, L'IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour par l'Union Européenne.

Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l’Union Européenne		Date d’application selon l’IASB
Amendement IAS 7	Entente de financement de fournisseurs	1er janvier 2024
Amendement IAS 21	Effets des variations des cours des monnaies étrangères (absence de convertibilité)	1er janvier 2025

Le groupe n’anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l’application de ces amendements.

1.3.3.2Application d'IFRS 17

La norme IFRS 17 – Contrats d’assurance, publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020, énonce les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir pour les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats d’assurance et est applicable à compter du 1er janvier 2023. Le groupe Mobilize Financial Services n’avait pas retenu l’exemption d’application proposée de la norme IFRS 9 et l’appliquait déjà depuis le 1er janvier 2018. L’introduction d’IFRS17 conduit donc à l’arrêt de l’approche par superposition (ou « overlay ») précédemment appliquée. Conformément à la recommandation n°2022-01, le groupe a retenu l’option 2 (ventilation des placements financiers d’assurance dans les catégories comptables de l’activité bancaire à l’actif du bilan) pour la présentation des placements financiers d’assurance au bilan.

Méthodologie de calcul des passifs et actifs d’assurance et traitement des cashflows d'acquisition

IFRS 17 s’applique principalement dans le groupe aux contrats d’assurance émis et aux traités de réassurance émis et/ou détenus par les compagnies d’assurance du groupe.

Compte tenu de la nature des portefeuilles d’assurance et de réassurance - contrats d’une durée supérieure à 1 an avec un profil de risque non linéaire - leurs provisions techniques sont évaluées selon le modèle général (dit « building blocks approach ») comprenant : (1) les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés et pondérés par leur probabilité de réalisation, (2) un ajustement pour risque non financier et (3) la marge de service contractuelle.

Il n’existe aucun contrat participatif en portefeuille justifiant l’application du modèle « VFA - Variable Fee Approach». Aucun contrat n’est évalué selon le modèle « PAA - Premium allocation Approach».

L'activité d’assurance détient certaines couvertures de réassurance proportionnelle. Les composants des contrats de réassurance existants sont évalués séparément mais leur date de comptabilisation correspond à celle des contrats sous-jacents couverts, la réassurance portant sur les générations de contrat.

La marge sur services contractuels sera reconnue en compte de résultat en fonction des unités de couverture fournies sur la période. Une unité de couverture permet de refléter l'allocation de la marge de service contractuelle à mesure des services rendus.

Niveau d'agrégation des contrats

Conformément à la norme, les provisions techniques sont évaluées par groupes homogènes de contrats selon les règles d’agrégation suivantes :

Par portefeuilles portant des risques similaires et gérés ensemble,
Par cohortes annuelles
Par groupe de profitabilité, avec un groupe séparé pour les contrats onéreux au moment de leur comptabilisation.

Flux de trésorerie (BE – Best Estimate)

Le BE des portefeuilles d’assurance et de réassurance correspond à la projection des flux futurs de trésorerie (primes, prestations, frais attribuables notamment) des contrats inclus dans la frontière des contrats. Ces projections se basent sur des modèles qui reflètent le fonctionnement des contrats d’assurance et de réassurance et sont réalisées selon les niveaux d’agrégation précédemment définies. Ces modèles de projection se basent sur les mêmes fondements que ceux utilisés pour les calculs Solvabilité II. Ils ont fait l’objet d’une revue externe en 2023.

La frontière des contrats correspond à leur date de prise et de fin d’effet.

Frais d'acquisition

Les frais d’acquisition correspondent aux commissions de distribution payés au réseau de distribution. Ces frais sont engagés à la date d’effet du contrat et sont amortis selon le même profil que la Marge de Service contractuelle (CSM).

Frais attribuables/non attribuables

L’ensemble des frais généraux comptabilisés en 2023 sont classés en intégralité en frais attribuables à l’activité d’assurance et sont donc entièrement reflétés dans les flux de frais projetés.

Ajustement pour risque au titre du risque non financier (RA – Risk Adjustment)

L'ajustement pour risque non financier est déterminé pour compenser l’incertitude inhérente aux montants et au timing des flux de trésorerie projetés. Il repose sur la distribution observée la fréquence des sinistres, représentant le facteur de risque principal du portefeuille d’assurance et est calibré avec un seuil de confiance à 90%, cohérent avec ce qui est retenu dans les règles d’appétence aux risques. L’ajustement pour risques est amorti selon le profil des cashflow de sinistres.

Marge de service contractuelle (CSM - Contractual Service Margin)

La marge de service contractuelle représente la partie des bénéfices réalisés sur les contrats d'assurance souscrits qui sera différée et progressivement reportée au revenu sur la durée de vie estimée des contrats d'assurance. Elle est définie à la souscription des contrats et évolue en cours de vie des contrats en fonction des écarts d’expérience et d’hypothèse avec ce qui avait été attendu à l’origine.

Unités de couvertures

Les unités de couvertures permettent de mesurer les périodes de couverture du risque pour la reconnaissance du revenu (marge de service contractuelle). Ces unités de couvertures sont basées sur le profil de risques des cohortes annuelles de contrats en considérant le profil des sommes sous risques.

Taux d’actualisation

Les taux d’actualisation sont définis selon la méthode « bottom-up » à laquelle est ajoutée une prime d'illiquidité. La courbe des taux sans risque est celle définie par l’EIOPA.

EIOPA Risk-Free rate au 31/12/2023:

EIOPA - RFR (FY2023)	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Forward rates (yearly)	3.73%	2.68%	2.46%	2.51%	2.62%	2.72%	2.81%	2.88%	2.96%	3.05%

L'ajustement de la prime d'illiquidité est dérivé de la courbe des prix du marché en utilisant le modèle de risque de crédit structurel de Merton et l'ajustement CoC (Cost Of Capital) pour supprimer la probabilité de défaut « attendue » et les primes de risque de crédit pour les pertes (in)attendues, ajustées en fonction du portefeuille obligataire détenu.

Option OCI

Le groupe Mobilize Financial Service a décidé de recourir à l'option permettant de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance de la période entre le résultat et les autres éléments du résultat global.

Traitement des marges internes

Le traitement des marges interne correspond uniquement au retraitement des commissions de distributions payées par les compagnies d’assurance du groupe aux filiales du groupe.

Estimations comptables pertinentes

L’ensemble des hypothèses techniques sous-jacentes pour le calcul flux futurs de trésorerie issus des portefeuilles d’assurance sont définies sur la base d’études statistiques sur les données des portefeuilles et représentent la meilleure estimation de ces éléments à la date de calcul.

Fréquence des sinistres,
Taux d’acceptation de sinistres
Durées d’indemnisation dans le cas de couverture des mensualités des financements sous-jacents
Taux de rachat anticipé des contrats
Frais unitaires

Les hypothèses financières sont basées sur des données fournies par le régulateur et des données de marché retenues par le groupe.

Impacts de la transition

L’application d’IFRS17 étant rétrospective au 1er janvier 2022, le groupe a considéré que l’obtention de toutes les données historiques requises pour l’estimation des contrats en portefeuille en date de transition n’était pas possible par l’approche rétrospective complète sans engager des coûts et efforts excessifs. Dès lors, l’approche rétrospective modifiée a été retenue et appliquée sur l’ensemble du périmètre concerné pour comptabiliser l’impact de la transition sur les comptes au 1er janvier 2022.

L’impact de la transition génère un effet positif sur les capitaux propres de 167 M€ au bilan d’ouverture au 1er janvier 2022.

Cet effet positif sur les capitaux propres provient d’une reconnaissance plus rapide des profits sous IFRS17 lié au profil des unités de couvertures qui reflètent, sur la durée des contrats d’assurance, la décroissance des sommes sous risques correspondant à l’évolution des encours financiers sous-jacents. Sous IFRS 4, les primes d’assurances étant acquises selon un profil linéaire.

Comme requis par la norme IFRS 17, les états financiers comparatifs ont été retraités pour tenir compte de l’application de la norme en date du 1er janvier 2022. Les provisions techniques IFRS 17 au 31/12/2022 ont été définies par l’application du modèle général sur le portefeuille sur la base du bilan d’ouverture issu de la transition au 01/01/2022.

Les provisions techniques mesurant la valeur des contrats d’assurance sont présentées sur une ligne dédiée « Passif sur contrats d’assurance émis » dans l’état de la situation financière. Elles représentent un montant de 436 M€ au 31 décembre 2021, de 132 M€ au 1er janvier 2022 après application d’IFRS 17 et de 166 M€ au 31 décembre 2022.

En millions d’euros	31/12/2021	31/12/2021 Retraité	Ajustement	31/12/2022	31/12/2022 retraité	Ajustement
Contrats d’assurance et réassurance actifs	105	59	(46)	63	36	(27)
Passif - contrats d’assurance émis	(436)	(132)	304	(425)	(166)	259
Passifs d’impôts courants			(91)			(81)
Retraitement en situation nette			167			151

La transition au 1er janvier 2022 a conduit à distinguer de nouvelles décompositions comptables au sein de l’agrégat du bilan « Passif - Contrats d’assurance émis ». Le passif de (132) M€ au 31/12/2021 présenté dans le tableau ci-dessus se décompose donc de la façon suivante :

le Best Estimate (BE) des flux de trésorerie futurs : 155M€
la marge sur services contractuels (CSM) : -274M€

l’ajustement pour risques (RA) : -13 M€

Le résultat des activités d’assurance est présenté sur une ligne dédiée dans le compte de résultat du groupe Mobilize Financial Services. Il représente un impact résultat de 44 M€ sur le premier semestre 2022 et de 95 M€ sur l’année 2022.

En millions d’euros	31/12/2022	31/12/2022 retraité	Ajustement
Résultat d’assurance	314	285	(29)
PNB	314	285	(29)
Résultat avant impôt	310	285	(25)
Résultat net	202	185	(16)

1.3.3.3Principes de consolidation

Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées au sens d’IFRS 10 (entreprises associées ou contrôle conjoint – co-entreprises), directement ou indirectement, par le groupe (filiales et succursales).

Les actifs titrisés de Diac SA, de RCI Financial Services Ltd, des succursales italiennes, espagnole et allemande pour lesquels le groupe Mobilize Financial Services a conservé la majorité des risques et avantages, sont maintenus à l’actif du bilan. En effet, le groupe garde le contrôle, selon IFRS 10, sur les véhicules fonds commun de titrisation-FCT qu’il crée dans le cadre de ses titrisations car il garde les parts les plus risquées. Ce sont elles qui déterminent qui a le pouvoir dans le véhicule fonds commun de titrisation-FCT. Ainsi, ayant le contrôle, le groupe peut consolider et éliminer les opérations réciproques ; tout en conservant les créances cédées. Les créances cédées, les intérêts courus qui y sont rattachés ainsi que les provisions afférentes figurent toujours à l’actif du bilan du groupe. En parallèle, les emprunts obligataires émis par le Fonds sont intégrés au passif du bilan du groupe et les charges y afférentes sont intégrées au compte de résultat.

Ainsi, lors de la titrisation, le groupe ne décomptabilise pas les créances titrisées car le véhicule (fonds commun de titrisation-FCT), qui gère la titrisation, reste sous le contrôle du groupe Mobilize Financial Services. Le paragraphe 3.2.4 IFRS 9, vient appuyer cette absence de dé-comptabilisation des créances cédées dans le cadre des programmes de titrisation.

À noter que dans le cadre du business model de « collecte », dans le cadre de la politique comptable et de seuils pratiqués par le groupe, les cessions de créances via la titrisation sont les cessions peu fréquentes mais significatives. Ces cessions de créances via la titrisation ne remettent pas en cause le business model de « collecte » appliqué à ces portefeuilles.

Les entreprises associées et co-entreprises sont comptabilisées par mise en équivalence (IFRS 11).

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées.

Les sociétés consolidées par le groupe Mobilize Financial Services sont principalement les sociétés de financement des ventes de véhicules du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi ainsi que les sociétés de service associées.

Coût d’acquisition des titres et goodwill

Les goodwill sont évalués, à la date d’acquisition, comme étant l’excédent entre :

le total de la contrepartie transférée évaluée à la juste valeur ainsi que le montant éventuel d’une participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ; et
le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs.

Les frais connexes à l’acquisition comme les commissions d’apporteurs d’affaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels ou de conseil, sont enregistrés en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont encourus et les services reçus.

Les coûts d’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres sont eux comptabilisés selon IAS 32 et IFRS 9.

Si le regroupement d’entreprises génère un goodwill négatif, celui-ci est enregistré immédiatement en résultat.

Un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de cession) et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est fondée sur une approche de marché, elle est déterminée par l’utilisation de multiples pour chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie, constituées d’entités juridiques ou de regroupement d’entités juridiques dans un même pays. Un taux d’actualisation unique est utilisé pour l’ensemble des UGT testées, composé du taux sans risque à 10 ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent.

L’horizon des données prévisionnelles relatives au résultat est de un an pour la majorité des UGT. Pour BIPI, l'horizon est de 8ans et le taux d'actualisation utilisé est la WACC de BIPI

Les goodwill sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Le cas échéant, une dépréciation est inscrite au compte de résultat.

Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (achats/cessions) sont comptabilisées comme des transactions en capital. La différence entre la rémunération reçue ou versée et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle cédées ou rachetées est reconnue directement en capitaux propres.

Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe a consenti des engagements de rachat de participations sur les filiales consolidées par intégration globale détenues par des actionnaires minoritaires. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options est établi en estimant le prix de rachat éventuel que le groupe Mobilize Financial Services aurait à payer aux participations ne donnant pas le contrôle si ces dernières étaient exercées, en tenant compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et en référence aux dispositions définies dans les contrats de coopération.

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 32, le groupe a enregistré un passif au titre des options de vente vendues aux participations ne donnant pas le contrôle des entités contrôlées de manière exclusive, pour un montant total de 157 M€ au 31 décembre 2023 contre 186 M€ au 31 décembre 2022. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente.

La contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des participations ne donnant pas le contrôle sous-jacent aux options et pour le solde en diminution des capitaux propres – part des actionnaires de la société mère. L’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir initialement le même traitement comptable que celui appliqué aux augmentations de pourcentage d’intérêts dans les sociétés contrôlées.

À l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont extournées ; si le rachat est effectué, le montant constaté en passif est annulé en contrepartie du décaissement de trésorerie lié au rachat de la participation ne donnant pas le contrôle.

Le détail des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives sont détaillées dans la note 1.3.8.2

1.3.3.4Présentation des états financiers

Les états de synthèse sont établis sur la base du format proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n° 2017-02 du 14 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales.

Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

1.3.3.5Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe Mobilize Financial Services doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Le groupe Mobilize Financial Services revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. La valeur recouvrable des créances sur la clientèle et les provisions sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements.

Ces estimations sont prises en compte dans chacune des notes correspondantes.

Hypothèses significatives pour les calculs de pertes attendues IFRS 9 :

Elles sont proches de celles retenues au cours de l’exercice 2022, auxquelles s’ajoute l’effet défavorable prévisible sur le montant des provisions de l’application de la nouvelle définition du défaut pour le périmètre traité en méthode avancé.

Forward-looking

La provision « forward looking » est composée d’une provision statistique et d’une provision d’expertise sectorielle.

Approche sectorielle

La provision forward looking intègre une provision sectorielle qui sert à couvrir le risque de certains secteurs d’activité spécifiques (dont les entreprises opérant dans ces secteurs et les particuliers travaillant dans ces entreprises).

A fin décembre 2023 les secteurs identifiés comme risqués, notamment à cause de la hausse des prix des matières premières et de l’énergie et des taux d'intérêt, sont l’hôtellerie, la restauration, le textile, la distribution de vêtements et la construction, ajoutée lors de la dernière revue de juin 2023.

Le secteur des transports de passagers est sorti des secteurs risqués du fait du retour à la normale post Covid et de la reprise du tourisme, notamment la réouverture de la Chine, ainsi qu’à l’impact des politiques publiques, comme celles mises en œuvre en Allemagne.

Le taux de provisionnement moyen de ces secteurs a été augmenté en appliquant la moyenne du taux de provisionnement des encours B1 (bucket 1) et du taux de provisionnement des encours B2 appliquée aux expositions B1. La méthodologie a été revue car une étude des transitions de B1 vers B2 a démontré que le comportement de paiement des entreprises et salariés n'était plus en adéquation avec le taux de provisionnement antérieur.

L'impact reprise nette) en 2023 est de 17 M€ et se décompose principalement par la dotation de 24 M€ pour l'ajout du secteur construction et par les reprises de 29 M€ pour le changement de méthodologie de provisionnement, de 8,5 M€ suite au retrait du secteur du transport et enfin de 3 M€ sur l'expertise des secteurs spécifiques GP (grand public) et ENT (entreprise) de la France.

La provision expertise sectorielle s’établit à 29,4 M€ à fin décembre 2023, contre 46,9 M€ à fin décembre 2022.

Approche statistique

La provision statistique est basée sur trois scénarios :

Scénario « Stability » : Stabilité pendant les trois prochaines années des paramètres de provisions des pertes attendues ou ECL (Expected Credit Losses), sur la base des derniers paramètres de risque disponibles ;
Scénario « Baseline » : Utilisation des paramètres de stress issus de modèles internes. Les projections sont basées sur des données macro-économiques utilisées dans le cadre du dispositif ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) de l’institution datant de septembre 2023. Cela permet de stresser les PD et LGD, et donc les ECL sur les portefeuilles disposant de modèles.
Scénario « Adverse » : Approche similaire au scénario « Baseline » mais avec une utilisation de données macro-économiques dégradées utilisées dans l’ICAAP amenant à des ECL plus élevés.

Les différents scénarios sont ensuite pondérés pour tenir compte des dernières projections macro-économiques à date de l’OCDE (variation de PIB, taux de chômage et inflation) et de leur probabilité de survenance, ce qui permet de calculer une provision forward looking statistique (montant de la provision obtenu par différence avec les provisions comptables IFRS 9 du scénario Stability).

A fin sepxtembre 2023, les perspectives de la BCE sont positives quant à la croissance du revenu disponible à une époque où l’inflation globale est moins élevée que l’an passé et où les marchés du travail restent solides. La croissance de l’économie est restée modérée jusqu’à la fin de l’année 2023.

L’économie mondiale devrait afficher de meilleurs résultats en 2024, dans un contexte de ralentissement de l’inflation et de vigueur du marché du travail, les hausses de taux ayant déjà porté leurs plus grands impacts sur la croissance du PIB.

La croissance pourrait être plus élevée que prévu si le marché du travail reste résilient et si la hausse des revenus réels influe positivement sur le moral des ménages et des entreprises.

Du fait de l’utilisation des modèles internes dans le calcul du forward looking statistique et de la normalisation progressive de la situation macro-économique, le scénario Baseline constitue le scénario dont les projections macro-économiques sont les plus en ligne avec celles de l’OCDE (projections OCDE datant de juin 2023) et reste donc le scénario considéré comme étant le plus probable.

Compte-tenu de la forte volatilité observée au cours des années 2020 et 2022 (crise du Covid-19, confinements, guerre en Ukraine, crise des semi-conducteurs) et des changements macro-économiques observés (accélération de l’inflation), la probabilité d’occurrence du scénario Stability avait été considérée comme relativement faible.

Du fait de la stabilisation progressive de l’environnement économique en 2023 et de la fin annoncée des cycles de resserrement monétaire, le scénario Stability est désormais considéré comme plus probable. Sa pondération a ainsi été revue à la hausse.

La pondération du scénario Adverse est en revanche revue à la baisse alors que la situation macro-économique tend à se stabiliser et que les prévisions de l'OCDE se rapprochent des prévisions du scénario Baseline.

Les nouvelles projections des indicateurs macro-économiques entre l’OCDE et le scénario Adverse étant moins corrélées, le scénario est considéré comme moins probable qu’en décembre 2022.

Clientèle	FL Scénario Poids – Décembre 2022			FL Scénario Poids – Décembre 2023			Variance
Clientèle	Stability	Baseline	Adverse	Stability	Baseline	Adverse	Stability	Baseline	Adverse
France	0,10	0,65	0,25	0,35	0,55	0,10	0,25	(0,10)	(0,15)
Germany	0,10	0,60	0,30	0,35	0,55	0,10	0,25	(0,05)	(0,20)
Italy	0,10	0,65	0,25	0,35	0,45	0,20	0,25	(0,20)	(0,05)
UK	0,10	0,65	0,25	0,35	0,50	0,15	0,25	(0,15)	(0,10)
Brazil	0,55	0,10	0,35	0,30	0,45	0,25	(0,25)	0,35	(0,10)
Spain	0,10	0,65	0,25	0,35	0,45	0,20	0,25	(0,20)	(0,05)
Korea	0,10	0,65	0,25	0,35	0,50	0,15	0,25	(0,15)	(0,10)
Hors G7 (ECLAT)	0,10	0,65	0,25	0,35	0,45	0,20	0,25	(0,20)	(0,05)

Réseau	FL Scenario Poids – Décembre 2022			FL Scenario Poids – Décembre 2023			Variance
Réseau	Stability	Baseline	Adverse	Stability	Baseline	Adverse	Stability	Baseline	Adverse
France	0,10	0,65	0,25	0,35	0,55	0,10	0,25	(0,10)	(0,15)
Germany	0,10	0,60	0,30	0,35	0,55	0,10	0,25	(0,05)	(0,20)
Italy	0,10	0,65	0,25	0,35	0,45	0,20	0,25	(0,20)	(0,05)
UK	0,10	0,65	0,25	0,35	0,50	0,15	0,25	(0,15)	(0,10)
Brazil	0,55	0,05	0,40	0,30	0,45	0,25	(0,25)	0,40	(0,15)
Spain	0,10	0,65	0,25	0,35	0,45	0,20	0,25	(0,20)	(0,05)
Korea							0,00	0,00	0,00
Hors G7 (ECLAT)	0,10	0,65	0,25	0,35	0,45	0,20	0,25	(0,20)	(0,05)

Evolution des paramètres de calcul de la provision forward looking statistique réalisée au 31 décembre 2023 :

Mobilize Financial Services a développé en 2022 des modèles internes (sur les portefeuilles où cela était possible, c’est-à-dire disposant d’une volumétrie et d’une qualité de données suffisantes) et a utilisé ces modèles pour le calcul des provisions Forward Looking statistiques depuis 2022.

Des proxys ont été mis en place pour les portefeuilles ne disposant pas de modèles internes (exemple de proxys utilisés : moyenne des résultats des portefeuilles disposant de modèles internes pour les portefeuilles ne disposant pas de modèles internes).

Activité financement clientèle

Suite aux changements de pondérations des différents scénarios, la provision forward looking statistique Clientèle s’établit à 100,2 M€ à fin décembre 2023, contre 99,6 M€ à fin décembre 2022.

Après les nouvelles prévisions de l'OCDE, les économies Françaises et Allemandes s’améliorent modérément par rapport à 2022. La pondération du scénario Adverse a été diminuée à 10% et celle du scenario Stability augmentée à 35%, justifiée par une inflation inférieure et un PIB supérieur.

Pour le Royaume-Uni et la Corée, l'inflation continue à diminuer depuis le point haut de fin 2022. La tendance du PIB et du taux chômage est légèrement à la baisse et très proche du scénario Baseline. En se basant sur ces éléments, le comité forward looking a décidé d’attribuer une pondération du scénario Adverse à 15% contre 25% en décembre 2022.

Pour l’Italie et l’Espagne, le comité a assigné une pondération de 20% sur le scenario adverse contre 30% en décembre 2022. En effet, malgré des prévisions de ralentissement du PIB, les taux de chômage et d'inflation devraient poursuivre leur amélioration en 2023 et 2024. Le comité a considéré que le scénario Baseline était le plus probable, avec une pondération de 45%.

Les pays plus petits ont historiquement une tendance à prendre plus de temps à réagir à une phase de ralentissement économique. En conséquence, le comité forward looking a décidé d'attribuer 20% de pondération au scénario Adverse et 45% au scénario Baseline.

On continue à observer une très forte volatilité sur le PIB et le taux de chômage au cours des dernières années au Brésil. L'économie brésilienne devrait ralentir à 0,8% en 2023, après avoir augmenté de 2,9% en 2022, avant de remonter à 2,0% en 2024. Plusieurs facteurs tels que le ralentissement de la croissance de l'emploi et le resserrement des conditions de prêt devraient limiter les dépenses de consommation et les investissements. Du fait de l’incertitude économique observée historiquement au Brésil, une pondération prudente de 25% a été attribuée au scenario Adverse et 30% au scenario stabilité.

Activité financement réseaux :

La pondération de chacun des scénarios a été alignée avec les pondérations observées sur l’activité de financement clientèle.

À la suite de ces changements de pondérations, la provision de forward looking statistique Réseaux s’établit à 1,6 M€ à fin décembre 2023 contre 1,4 M€ en décembre 2022.

Sensibilité du forward looking statistique versus décembre 2022 :

L’application d’une pondération de 100 % au scenario Stability conduirait à une réduction de la provision statistique de 101,3 M€.

L’application d’une pondération de 100 % au scenario Baseline conduirait à une réduction de 9,8 M€ de la provision statistique.

L’application d’une pondération de 100 % au scenario Adverse conduirait à une augmentation de 224,8 M€ de cette provision.

Forward looking total : Activité financement Clientèle et Réseaux :

Approche statistique : 101,8 M€ à fin décembre 2023 contre 101,0 M€ à fin décembre 2022.

Approche sectorielle : 29,4 M€ à fin décembre 2023 contre 46,9 M€ à fin décembre 2022.

Les provisions statistique et sectorielle s’établissent à 131,2 M€ contre 147,9 M€ décembre 2022.

En millions d'euros	Clientèle			Réseau			Total
En millions d'euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3	12/2023
France	22	13	3				38
Espagne	10	4	1	1			16
Allemagne	7	8	2				17
Italie	5	6					11
Royaume-Uni	5	4	1				10
Corée	4	3					7
Colombie	2	5	1				8
Brésil	2	3	2				7
Maroc	4	2	1				7
Pologne	1	1					2
Portugal	2						2
Autriche	1						1
Autres	2	1	1				4
Total	67	50	12	1			130

En millions d'euros	Clientèle			Réseau			Total
En millions d'euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3	12/2022
France	29	17	1	1			48
Espagne	11	6	2				19
Italie	8	9	1				18
Allemagne	7	6	1				14
Royaume-Uni	10	3					13
Maroc	6	2	1				9
Colombie	2	4					6
Brésil	1	2	2				5
Autriche	3	1					4
Pologne	2	1					3
Portugal	2	1					3
Corée	1	1					2
Autres	1	2	1				4
Total	83	55	9	1			148

Provisions au dire d'expert

Des provisions au dire d’expert sont enregistrées pour compléter les dépréciations statistiques réalisées sur les encours performants et non-performants. En 2023, 5 catégories de provisions au dire d’expert sont établies visant à couvrir un risque spécifique : risque de crédit relatif aux clients identifiés comme fragiles, risque relatif à l'inflation, risque individuel sur des contreparties entreprises, risque de non-adéquation du modèle statistique sur un type de contrepartie ou sous-portefeuille de clientèle, un risque de classification non adapté en stage de risque IFRS9. Au 31 décembre 2023, le montant total des provisions au dire d’expert s’élève à 23,8 M€.

Risque relatif aux clients fragiles

En 2022, MFS groupe a mise en place un dispositif visant à identifier de façon préventive les clients qui pourraient connaître des difficultés financières à faire face aux obligations de paiement de leur crédit. Ce dispositif permet d’évaluer la sévérité de la difficulté financière selon 3 grades. Ainsi, sur les deux grades exprimant la sévérité la plus élevé, une provision est enregistrée, elle s’élève à fin décembre 2023 à 10,9 M€.

Risque relatif à l’inflation

Sur les portefeuilles Grand Public, un ajustement lié à une dégradation de la solvabilité des clients qui voient le coût de la vie impacté par l’inflation a été généralisé fin 2022. La méthodologie utilisée pour calibrer cet ajustement consiste à estimer quelle part du portefeuille en Bucket 1 serait susceptible de basculer en Bucket 2 en stressant les éléments de coût de la vie, et de couvrir cette partie du portefeuille en Bucket 1 sur la base du taux de provisionnement du Bucket 2.
Le stock de cette expertise Inflation représente à fin décembre 2023 une provision de 27,3 M€ contre 42,7 M€ à fin 2022. Cette expertise a été revue à la baisse du fait de la baisse structurelle de l’inflation et des coûts de l’énergie durant l’année 2023.

Risque individuel sur contrepartie entreprise

Pour les contreparties entreprises avec une note de risque dégradée et une exposition au-delà d’un seuil minimum, une revue individuelle est réalisée. Cette revue vise à évaluer le risque de crédit et à ajuster, par l’enregistrement d’une provision, éventuellement la dépréciation de l’encours de la contrepartie sous revue individuelle. Fin décembre 2023, le montant total des provisions sur risque individuel sur contrepartie entreprise s’élève à 8,2 M€ contre 14,6 M€ à fin décembre 2022.

Risque de non-adéquation du modèle statistique

Dans certaines circonstances et de façon ponctuelle, les modèles internes basées sur une approche statistique évaluent incorrectement les pertes attendues. En conséquence, pour pallier cette lacune temporaire, des provisions sont enregistrées. En 2023, le principal ajustement a été réalisée sur les dépréciations des créances douteuses du portefeuille de la filiale Mobilize Financial Services Colombie. Le montant de l’ajustement est une baisse de 30,4 millions d’euros de l’Expected Credit Losses. A fin décembre 2023, le montant des provisions est un produit de 19,7 millions d’euros contre une charge de 19,6 millions d’euros fin décembre 2022.

Risque de classification

Dans certaines circonstances, la classification de prêts aux entreprises en stage 3 (prêts non performants) restitue de façon incorrecte le risque de pertes attendues. Cette lacune apparaît principalement en cas d’impayés dit techniques.

1.3.3.6Prêts et créances sur la clientèle et contrats de « Location Financement »

Principe d’évaluation (hors dépréciation) et de présentation des prêts et créances sur la clientèle

Les créances de financement des ventes à la clientèle finale et de financement du réseau appartiennent à la catégorie des « prêts et créances émis par l’entreprise ». À ce titre, elles sont enregistrées initialement à la juste valeur et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux de rendement interne jusqu’à l’échéance ou, pour les créances à taux révisable, jusqu’à la date la plus proche de refixation du taux. L’amortissement actuariel de toute différence entre le montant initial de la créance et son montant à l’échéance est calculé selon la méthode du TIE.

Le coût amorti des créances de financement des ventes comprend, outre la part contractuelle de la créance, les bonifications d’intérêt reçues du constructeur ou du réseau dans le cadre de campagnes promotionnelles, les frais de dossiers payés par les clients et les rémunérations versées aux apporteurs d’affaires. Ces différents éléments, qui concourent au rendement de la créance, sont présentés en minoration ou majoration du montant de la créance. Leur constatation au compte de résultat fait l’objet d’un étalement actuariel au TIE des créances auxquelles ils sont rattachés.

Les contrats de « Location Financement » identifiés selon les règles décrites au paragraphe "1.3.3.7 : Les contrats de « location opérationnelle" sont comptabilisés en substance comme des créances de financement des ventes.

À noter que lorsque les commissions sont rattachées à un contrat de financement crédit ou location financière, l’évaluation des commissions se fait actuariellement en fonction du TIE du contrat. L’étalement de ces commissions se fait sur la durée de vie du contrat. En effet, ces commissions sont directement liées à l’établissement du contrat et sont donc traitées comme des coûts marginaux selon IFRS 9.

Lorsque les commissions sont en « stand alone », elles ne sont pas rattachées à un contrat de financement. Ces commissions sont comptabilisées en application d’IFRS 15. Elles sont reconnues en résultat lorsque l’obligation de performance est remplie c’est-à-dire soit à un instant précis soit à l’avancement (cf. note 29).

Les résultats des opérations de revente de véhicules à l’issue des contrats de location financière sont classés parmi les « Produits (et charges) net(te)s des autres activités ».

Ainsi, les plus et moins-values sur revente de véhicules relatives aux contrats sains, les flux de provisions pour risques sur valeurs résiduelles ainsi que les plus et moins-values sur véhicules dégagées à l’occasion de sinistres et les indemnités d’assurance correspondantes sont classés dans les « Autres produits d’exploitation bancaire » et « Autres charges d’exploitation bancaire ».

Dégradation significative du risque (définition du bucketing)

Chaque prêt ou créance, en date d’arrêté, est classé dans une catégorie de risque selon qu’il a subi ou non de détérioration significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. De cette classification dépend le niveau de la provision pour perte de valeur attendue à comptabiliser pour chaque instrument :

Bucket 1 : aucune dégradation ou dégradation non significative du risque de crédit depuis l’origination ;
Bucket 2 : dégradation significative du risque de crédit depuis l’origination ou contrepartie financière non investment-grade
Bucket 3 : Classement en défaut de la contrepartie

Cette segmentation des encours par niveau de risque, induite par la norme IFRS 9, est intégrée dans les processus de suivi et de gestion des risques de crédit des entités du groupe et implémentée dans les systèmes opérationnels.

La date d’origination est définie au niveau de chaque prêt ou créance et non pas au niveau de la contrepartie (e.g. date d’entrée en relation).

La date d’origination est définie comme suit :

pour les engagements de financement irrévocables, la date d’origination est la date de signature de l’engagement ou pour les engagements de financement Réseau la date de dernière revue des limites.

pour les encours de crédits classiques, de location financière ou opérationnelle, la date d’origination est la date de son passage en gestion, i.e. date à laquelle l’engagement de financement est extourné et la créance enregistrée au bilan.
pour les encours « comptes uniques » de crédit Réseau, la date d’origination correspondra à la date de dernier passage en solde débiteur.
pour les titres, la date d’origination correspond à la date d’achat.

Identification et analyse du risque de crédit

Différents systèmes de notation interne sont actuellement utilisés dans le groupe Mobilize Financial Services :

Une notation groupe pour les emprunteurs « Réseau », utilisée aux différentes phases de la relation avec l’emprunteur (acceptation initiale, suivi du risque, provisionnement) ;
Une notation groupe pour les contreparties bancaires, établie à partir des ratings externes et du niveau de fonds propres de chaque contrepartie ;
Pour les emprunteurs « Clientèle », différents systèmes de score d’acceptation sont utilisés en fonction des filiales et des types de financement concernés.

De ce fait, la dégradation significative du risque de crédit s’apprécie au niveau de la transaction, c’est-à-dire au niveau du contrat de financement (activité financement clientèle particuliers et entreprises) ou de la ligne de financement (activité Financement Réseau). Pour les portefeuilles en notation IRB-A, largement majoritaire dans le groupe, un déclassement du Bucket 1 vers le Bucket 2 est effectué en fonction de la dégradation de la notation de la transaction par rapport à l’origination.

Exemple : si le rating d’une transaction s’est dégradé de x crans à la date de reporting vs la date d’origination, nous déclassons du Bucket 1 vers le Bucket 2 la transaction concernée.

Le nombre de crans « x » est déterminé selon le portefeuille considéré.

La note de crédit n’est pas projetée sur la durée de vie de la transaction, ni sur 12 mois.

Les contrats restructurés (forborne) sont soit déclassés en Bucket 2 (performing, “viable forbearance measure”) ou en Bucket 3 (non-performing, “distressed forbearance measure”).

Pour les portefeuilles en méthode standard (non notés), le déclassement du Bucket 1 en Bucket 2 s’effectue en fonction d’arbres de décision différents entre les activités Clientèle et Réseau, tenant compte entre autres de la présence d’impayés et des restructurations de contrats (forborne).

Les portefeuilles sont découpés en quatre segments sur lesquels sont développés des scores de comportement : Grand Public, Entreprises, Très Grandes Entreprises (France uniquement), Réseau.

Les variables de score sont spécifiques à chaque pays et à chaque segment :

Critères qualitatifs : forme juridique de l’entreprise, âge de l’entreprise, type de véhicule : véhicule neuf/véhicule Occasion, pourcentage d’apport comptant, état civil, mode d’habitation, profession…
Critères quantitatifs : durée de l’impayé en cours, durée écoulée depuis le dernier impayé régularisé, exposition, durée initiale de financement, ratios bilantiels usuels.

Encours restructurés

Le groupe Mobilize Financial Services applique, pour l’identification des encours restructurés, la définition de l’European Banking Authority (EBA) donnée dans son ITS (Implementing Technical Standards) 2013/03 rev1 du 24 juillet 2014.

La restructuration de crédit (ou Forbearance) consiste dans la mise en place de concessions envers un client emprunteur qui rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières pour honorer ses engagements.

Elle désigne ainsi les cas :

de modification des clauses et des conditions d’un contrat afin de redonner au client en difficulté financière la possibilité d’honorer ses engagements (exemple : changement du nombre d’échéances, report de la date d’échéance, changement du montant des échéances, changement du taux client) ;
de refinancement total ou partiel d’un engagement d’une contrepartie en difficulté (au lieu de le résilier), qui n’aurait pas eu lieu si le client n’avait pas connu de difficultés financières.

La classification d’un contrat en encours restructurés est indépendante du provisionnement (par exemple un contrat qui sera restructuré et retournera en encours sain n’aura pas de provisions et sera pourtant qualifié d’encours restructuré durant la période probatoire).

Sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de difficultés financières.

L’encours restructuré se définit au niveau du contrat (« facility ») qui est restructuré, et non au niveau du tiers (pas de principe de contagion).

Les difficultés financières s’appréhendent en revanche au niveau du client.

Les conditions de sortie d’un contrat des encours restructurés sont cumulatives et sont les suivantes :

Le contrat est considéré comme performant (sain ou incidenté) et l’analyse de la situation du client confirme qu’il a recouvré sa solvabilité et sa capacité à honorer ses engagements ;
Un minimum de deux ans de période probatoire s’est écoulé depuis que le contrat restructuré est revenu en encours performant ;
Des remboursements réguliers et significatifs ont été effectués par le client au cours, a minima, de la moitié de la période probatoire ;
Aucune des expositions du client ne présente d’impayés de plus de 30 jours à la fin de la période probatoire.

Si un contrat sorti des encours restructurés bénéficie à nouveau de mesures de restructuration (extension de durée, etc.) ou s’il présente des impayés de plus de 30 jours, il doit être reclassé en encours restructuré.

Dépréciation pour risque de crédit

Selon la norme IFRS 9, il n’est plus nécessaire qu’un fait générateur intervienne pour constater une dépréciation comme c’était le cas sous IAS 39 (« Incurred loss »). Ainsi, tous les instruments financiers entrant dans le champ de la norme se voient affecter une dépréciation pour pertes attendues dès l’origine (à l’exception de ceux originés ou acquis en présence d’un événement de défaut) :

À l’origine, l’instrument est affecté d’une perte de valeur représentant les pertes attendues à 12 mois (Bucket 1) ;
En cas de détérioration significative du risque de crédit depuis l’origine, l’instrument est alors affecté d’une perte de valeur représentant les pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Définition de l’Expected Credit Loss

La norme IFRS 9 définit l’ECL comme l’espérance de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Cette espérance constituera le montant de la provision allouée à une facilité ou à un portefeuille.

Pour calculer les ECL, la norme exige d’utiliser les informations internes et externes pertinentes (validées) et raisonnablement disponibles, afin de faire des estimations de perte prospectives/forward-looking, qui incluent les événements passés, les conditions actuelles et les prévisions d’événements futurs et de conditions économiques.

Formule générique de l’ECL

Sur la base des éléments susmentionnés, la formule de calcul de l’ECL utilisée par le groupe Mobilize Financial Services peut être présentée de manière générique comme suit :

Avec :

M = maturité
EADi = exposition attendue au moment de l’entrée en défaut l’année considérée (en prenant en compte les remboursements anticipés éventuels)
PD9i = probabilité de faire défaut durant l’année considérée
ELBE90 = meilleure estimation de la perte en cas de défaut de la facilité
t = taux d’actualisation

Chacun de ses paramètres fait l’objet d’un calibrage dédié.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie qui surviendraient advenant une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Par conséquent l’ECL à un an (12-month ECL) se déduit de la formule ci-dessus en se restreignant à mesurer des paramètres sur les 12 mois suivants.

Il apparaît donc que, pour les contrats dont la maturité est inférieure à 12 mois, la provision est identique que l’opération soit classée en Bucket 1 ou en Bucket 2. Pour le groupe Mobilize Financial Services cela a notamment un impact sur le périmètre Réseau puisqu’il s’agit principalement de financements court-terme.

Probabilité de défaut – PD :

Le groupe Mobilize Financial Services capitalise sur les dispositifs bâlois pour calculer ses paramètres IFRS 9.

Meilleure estimation de la perte en cas de défaut – ELBE IFRS 9 :

La norme IFRS 9 ne comporte aucune mention spécifique concernant la période d’observation et de collecte de données historiques utilisées pour le calcul des paramètres LGD. Il est par conséquent possible, pour les pays concernés, d’utiliser les estimations de LGD telles que déterminées dans l’environnement prudentiel en approche IRB comme point de départ (des ajustements sont réalisés si nécessaires).

Lors de la comptabilisation initiale :

La norme précise que les pertes attendues doivent être actualisées à la date de reporting au taux d’intérêt effectif (TIE) de l’actif (ou une estimation approximative de ce taux déterminé lors de la comptabilisation initiale).

Compte tenu de la structure générique des contrats du groupe Mobilize Financial Services, le choix a été fait de déterminer le TIE comme étant le taux du contrat.

Perspective prospective – forward-looking :

La norme IFRS 9 introduit dans le calcul des pertes attendues liées au risque de crédit (ECL) la notion de forward-looking. À travers cette notion, de nouvelles exigences en termes de suivi et de mesure du risque de crédit sont introduites avec le recours aux données prospectives, notamment de type macroéconomique.

L’intégration du forward-looking n’a pas pour objectif de déterminer une marge de prudence sur le montant des provisions. Il s’agit essentiellement de tenir compte du fait que les observations passées ne reflètent pas nécessairement les anticipations futures et par conséquent des ajustements sont nécessaires par rapport à un montant de provision déterminé sur base de paramètres calibrés exclusivement sur base historique. Ces ajustements du montant de provision peuvent se faire à la hausse comme à la baisse et doivent être dûment documentés.

La méthodologie du groupe Mobilize Financial Services repose sur une approche multi-scénario (trois scénarios). Pour chaque scénario des PD et LGD sont déterminés afin de calculer les pertes attendues pour chacun.

Des indicateurs macroéconomiques (PIB, taux long terme, …) et éléments sectoriels sont utilisés pour associer une probabilité d’occurrence à chaque scénario et ainsi obtenir le montant final du forward-looking. Les projections macro-économiques sont utilisées pour l’ensemble des contrats en portefeuille, indépendamment du produit (crédit, location financière, location opérationnelle).

Dans le groupe la provision forward-looking couvre deux composantes :

La provision statistique qui tient compte de scénarios macro-économiques et appliquée à l’ensemble des encours Clientèle et Réseau ;
La provision sectorielle pour la Clientèle Corporate dont l’objet est de couvrir les secteurs identifiés comme fragilisés (notamment les changements macro-économiques observés - accélération de l’inflation).

Définition du défaut utilisée chez le groupe Mobilize Financial Services

Critères de passage en défaut pour le secteur de la clientèle de particulier et entreprise (Retail) :

Critère quantitatif : le seuil absolu et le seuil relatif sont dépassés depuis plus de 90 jours consécutifs ou
Critère qualitatif : Unlikeliness To Pay (UTP) : signes d’une probable absence de paiement. À savoir :
- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (en application des règles de comptage du retard conforme à nouveau défaut) ou
- la situation financière dégradée de la contrepartie se traduit par un risque de non-recouvrement. En particulier, en cas de procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal international ou
- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les critères quantitatifs de passage en défaut sont :

seuil de matérialité absolu (SA)

La valeur du seuil absolu a été fixée par le régulateur à 500 EUR pour les encours « Non Retail »

La valeur du seuil absolu est à comparer avec l’ensemble de tous les impayés non techniques du client (single obligor) au jour du calcul.

Le seuil est considéré comme atteint si : ∑ (Impayés non techniques J) du client > SA.

Ce calcul de l’ensemble des impayés non techniques du client doit être réalisé sur une base quotidienne.

Valeur du seuil en devise hors Euro :

Pour les pays hors zone Euro, le seuil absolu doit correspondre à l’équivalent des 100 et 500 EUR en monnaie nationale.

Les taux de change appliqués dans le groupe Mobilize Financial Services sont toujours ceux utilisés par Renault.

b) La valeur du seuil relatif a été fixée par la BCE à 1 %.

La valeur du seuil relatif de 1 % est à comparer avec le ratio Somme de tous les impayés du client au jour J sur la somme des montants de l’encours bilan (y compris impayés) du client au jour J.

Ce calcul doit être réalisé sur une base quotidienne pour les impayés ainsi que pour les encours bilan.

Le seuil est considéré comme atteint si :

(∑(Impayés J)/∑(Encours Bilan J)) > SR

L’encours Bilan du client sera calculé de la manière suivante :

ENCOURS =

+ Encours à échoir restant dû

– Encours créditeurs

- Reliquat du dépôt de garantie

+ ICNE

+ Solde exigible Comptabilisé à la Facturation (principal)

+ Solde exigible Comptabilisé à la Facturation (frais de recouvrement)

+ Solde exigible Comptabilisé à la Facturation (IR)

+ Solde non exigible (principal)

La définition du défaut pour les concessionnaires repose sur la présence d’au moins un des critères de défaut suivants, commun à l’ensemble du périmètre RCI :

Défaut :

Comptage des jours de retard
Impossibilité de payer :
- une abstention
- procédure judiciaire et contentieuse
- anomalies d’audit des stocks
- fraude
- autres indications d’improbabilité de paiement (cf. comme détaillé ci-dessous)
- contagion
- fin de contrat financier
Liquidation judiciaire
Déchéance du terme

Pour le secteur Clientèle et pour le secteur Réseau, sont exclus des créances en défaut :

les créances litigieuses : créances faisant l’objet d’un refus de paiement de la part du client suite à contestation de l’interprétation des clauses du contrat (si la situation financière du client n’apparaît pas compromise),
les clients à conditions de paiement négociables si et seulement si, il n’y a aucun doute sur le recouvrement,
les créances sur lesquelles ne pèse qu’un risque pays : une créance ne doit pas être considérée comme douteuse du seul fait de l’existence d’un risque pays.

Les opérations de prêt au jour le jour avec la Banque Centrale figurent dans la rubrique « Caisse et Banques Centrales ».

Règles de passage en pertes (write-off)

Le traitement des write-offs est précisé dans la norme IFRS 9 §5.4.4 : la valeur brute comptable d’un actif financier est réduite lorsqu’il n’y a pas d’attente raisonnable de rétablissement. Les filiales du groupe Mobilize Financial Services doivent sortir du bilan les encours par la contrepartie d’un compte de perte, et reprendre la dépréciation associée, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé et donc au plus tard lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints.

En particulier, les créances deviennent irrécouvrables et donc sorties du bilan s’il s’agit :

de créances ayant fait l’objet d’abandons de créances négociés avec le client notamment dans le cadre d’un plan de redressement ;
de créances prescrites ;
de créances ayant fait l’objet d’un jugement légal défavorable (résultat négatif des poursuites engagées ou de l’action d’un contentieux) ;
de créances envers un client disparu.

Transferts de bucket (informations complémentaires)

En complément des éléments déjà présentés dans la section « Identification et analyse du risque de crédit », les conditions retenues pour le retour en bucket 1 des transactions précédemment classées en Bucket 2 sont les suivantes :

pour les portefeuilles retail et réseau, notés en IRB-A, le retour en Bucket 1 se fait lorsque le rating de la transaction s’est amélioré ;
pour les portefeuilles Clientèle en approche standard non notés, le retour en Bucket 1 s’opère douze mois après la date de régularisation du dernier impayé ;
pour les portefeuilles Réseau en approche standard, le retour en Bucket 1 s’opère au travers de l’amélioration du statut risque du tiers.

De plus le retour en Bucket 2 des instruments classés en Bucket 3 s’opère lorsque le client a remboursé l’intégralité de ses impayés et qu’il ne rencontre plus de critère de défaut.

Pour l’activité Clientèle, l’apurement des impayés du client permet le retour de Bucket 3 à Bucket 2.

Pour l’activité Réseau, les lignes de financement originées lorsque le client était en défaut (POCI) restent en Bucket 3. En cas de retour sain, les nouvelles expositions suivent ce statut.

Dépréciation des valeurs résiduelles

Le groupe Mobilize Financial Services assure un suivi systématique et régulier des valeurs de revente des véhicules d’occasion afin notamment d’optimiser la tarification des opérations de financement.

La détermination des valeurs résiduelles des contrats se fait dans la plupart des cas par l’utilisation de grilles de cotation qui fournissent pour chaque catégorie de véhicules une valeur résiduelle caractéristique du couple durée/kilométrage.

Pour les contrats dans lesquels la valeur de reprise des véhicules n’est pas garantie au terme contractuel par un tiers externe, une dépréciation est constituée en comparant :

la valeur économique du contrat : à savoir, la somme des flux futurs contractuels et de la valeur résiduelle réestimés aux conditions de marché à la date d’évaluation et actualisés au taux du contrat ;
la valeur comptable inscrite au bilan au moment de la valorisation.

La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l’évolution récente et connue du marché des véhicules d’occasion, qui peut être influencée par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, baisse des tarifs du constructeur).

La dépréciation est calculée sans compensation avec les profits éventuels.

1.3.3.7Les contrats de « location opérationnelle » (IFRS 16), côté bailleur

En application de la norme IFRS 16, le groupe Mobilize Financial Services opère une distinction entre les contrats de « location financement » et les contrats de « location opérationnelle », côté bailleur.

Le principe général conduisant le groupe Mobilize Financial Services à qualifier ses contrats de location en « location opérationnelle » est toujours celui du « non-transfert » des risques et avantages inhérents à la propriété. Ainsi, les contrats qui prévoient que le véhicule loué soit repris en fin de contrat par une entité du groupe Mobilize Financial Services sont qualifiés de contrat de « location opérationnelle », la majorité des risques et avantages n’étant pas transféré à un tiers extérieur au groupe. La qualification de location opérationnelle des contrats comportant un engagement de reprise par le groupe Mobilize Financial Services tient également compte de la durée estimée de ces contrats. Celle-ci est très inférieure à la durée de vie économique des véhicules, estimée par le groupe Renault à sept ou huit ans selon le type de véhicule, ce qui conduit l’ensemble des contrats assortis de cet engagement à être considérés comme des contrats de location opérationnelle.

La qualification en location opérationnelle des locations de batteries de véhicules électriques se justifie par la conservation par le groupe Mobilize Financial Services des risques et avantages commerciaux inhérents à la propriété tout au long de la durée de vie automobile des batteries fixée de 8 à 10 ans, durée bien plus longue que les contrats de location.

Les contrats de « location opérationnelle » sont comptabilisés en immobilisations données en location et font apparaître au bilan les immobilisations en valeur brute, desquelles sont déduits les amortissements et auxquelles s’ajoutent les créances de loyer et les coûts de transactions restant à étaler. Les loyers et les amortissements sont comptabilisés de manière distincte au compte de résultat dans les produits (et charges) net(te)s des autres activités. Les amortissements s’effectuent hors valeur résiduelle et sont rapportés au résultat de manière linéaire comme les coûts de transactions. L’évaluation du risque de contrepartie et l’appréciation du risque sur les valeurs résiduelles ne sont pas remises en cause par cette classification.

Les résultats des opérations de revente de véhicules à l’issue des contrats de location opérationnelle sont classés parmi les « Produits (et charges) net(te)s des autres activités ».

1.3.3.8Les contrats de « location opérationnelle » (IFRS 16), côté preneur

En application de la norme IFRS 16, tous les contrats de location sont comptabilisés au bilan par la constatation d’un actif représentatif du droit d’utilisation du bien pris en location, en contrepartie d’une dette locative, correspondant à la valeur actualisée des loyers à décaisser sur la durée raisonnablement certaine du contrat qualifié de location. La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien loué, à laquelle s’ajoutent les options de renouvellement que le groupe a la certitude raisonnable d’exercer.

Le droit d’utilisation engendre des charges d’amortissement alors que l’existence d’une dette génère des charges financières.

Le groupe a par ailleurs opté pour l’exemption des contrats de faible valeur et de courte durée. En effet, le groupe Mobilize Financial Services n’applique IFRS 16 que sur ses contrats de location jugés significatifs. Ces contrats sont majoritairement représentés par des locations immobilières significatives présentes dans certaines filiales et des contrats de locations de véhicule détenus uniquement par sa filiale Bipi.

En effet, courant 2021, le groupe a acquis Bipi, une plateforme proposant des offres d’abonnement automobile ; « Car subscription ». Bipi, à travers des partenariats avec de loueurs longue durée, choisit des véhicules à mettre dans sa propre vitrine. Cette entité prend en location auprès de ces loueurs des véhicules pour une durée minimum de 24 mois et maximum 36 mois (Bipi paie donc un loyer mensuel aux loueurs y compris de services) sans aucun engagement de valeur résiduelle et retourne les véhicules aux loueurs à la fin de la durée contractuelle.

Par la suite, Bipi donne en location ces véhicules (à travers sa plateforme) aux clients finaux avec un mark-up qui dépend de la durée du contrat et donc de la flexibilité laissée aux clients (c’est-à-dire trois mois jusqu’à un maximum de 36 mois) et s’occupe de la remise en location.

Au vu de cette nouvelle activité significative, le groupe Mobilize Financial Services a activé ses contrats mobiliers sous IFRS 16.

1.3.3.9Opérations entre le groupe Mobilize Financial Services et le Groupe Renault et les marques Nissan et Mitsubishi

Les transactions entre parties liées sont réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale si ces modalités peuvent être démontrées.

Le groupe Mobilize Financial Services contribue à conquérir et fidéliser les clients du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi en apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale.

Les principaux indicateurs et flux entre les deux entités sont les suivants :

L’aide à la vente

Au 31 décembre 2023, le groupe Mobilize financial Services a assuré 21 187 M€ de nouveaux financements (cartes incluses) contre 18 232 M€ au 31 décembre 2022.

Relations avec le réseau de concessionnaires

Le groupe Mobilize Financial Services agit en partenaire financier afin de maintenir et s’assurer de la bonne santé financière des réseaux de distribution du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi .

Au 31 décembre 2023, les financements réseaux nets de dépréciations s’élèvent à 11 641 M€ contre 10 429 M€ au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2023, 276 M€ sont des financements directement consentis à des filiales ou succursales du groupe Renault contre 489 M€ au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2023, le réseau de concessionnaires a perçu, en tant qu’apporteur d’affaires, une rémunération de 804 M€ contre 764 M€ au 31 décembre 2022.

Relations avec les constructeurs

Le groupe Mobilize Financial Services règle les véhicules livrés aux concessionnaires dont il assure le financement. À l’inverse, en fin de contrat, le groupe Mobilize Financial Services est réglé par le groupe Renault du montant des engagements de reprise des véhicules dont ce dernier s’est porté garant. Ces opérations génèrent d’importants flux de trésorerie entre les deux groupes.

Au titre de leur politique commerciale et dans le cadre de campagnes promotionnelles, les constructeurs participent à la bonification des financements octroyés à la clientèle par le groupe Mobilize Financial Services. Au 31 décembre 2023, cette participation s’élève à 747 M€ contre 357 M€ au 31 décembre 2022.

1.3.3.10Comptabilisation et évaluation du portefeuille de titres

Le portefeuille de titres de RCI Banque S.A. est classé suivant les catégories d’actifs financiers fixées par la norme IFRS 9.

Titres évalués en juste valeur par résultat (JVP&L)

Les OPCVM et les FCP (parts de fonds) sont réputés non SPPI et sont donc valorisés à la juste valeur par résultat.

Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable rentrent également dans cette catégorie dont l’évaluation se fait par le résultat.

La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Titres évalués en juste valeur par capitaux propres (JVOCI)

Cette catégorie regroupe les titres qui sont gérés dans le cadre d’un modèle de gestion de collecte et vente et passent les tests SPPI chez le groupe Mobilize Financial Services. Il s’agit des instruments de dettes.

L’évaluation de ces titres se fait à la juste valeur (intérêts courus inclus). Les variations de valeur (hors intérêts courus) sont comptabilisées en réserve de réévaluation directement dans les capitaux propres. La dépréciation de ce type de titre suit les modèles préconisés par la norme IFRS 9 en fonction des ECL.

1.3.3.11Immobilisations (IAS 16/IAS 36)

Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d’un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant.

Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont généralement amortis linéairement sur les durées estimées d’utilisation suivantes :

Constructions	15 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles	4 à 8 ans

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des logiciels amortis linéairement sur trois ans.

1.3.3.12Impôts sur les résultats (IAS 12)

Les retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées afin de les mettre en harmonie avec les normes IAS, ainsi que les reports d’imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux, dégagent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Une différence temporaire est également constatée dès lors que la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale.

Ces différences donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés. Selon la méthode du report variable retenue par le groupe Mobilize Financial Services, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Au sein d’une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles. Les actifs d’impôts différés sont dépréciés lorsque leur réalisation n’est pas probable.

Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé est reconnu à hauteur des impôts de distribution dont le versement est anticipé par le groupe.

1.3.3.13Engagements de retraite et assimilés (IAS 19)

Les régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent : France, Suisse, Royaume-Uni, Corée du sud, Italie et Autriche.

Présentation des régimes

Le groupe Mobilize Financial Services a recours à différents types de régimes de retraite et avantages assimilés :

Régimes à prestations définies :

Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent :

les indemnités de fin de carrière (France) ;
les compléments de retraites : les principaux pays ayant recours à ce type de régime sont le Royaume-Uni et la Suisse ;
les régimes légaux d’épargne : c’est le cas de l’Italie.

Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds. Ces derniers font périodiquement l’objet d’une évaluation actuarielle par des actuaires indépendants. La valeur de ces fonds, lorsqu’ils existent, est déduite du passif.

Les filiales du groupe Mobilize Financial Services qui ont recours à des fonds de pension externes sont RCI Financial Services Ltd et RCI Finance SA.

Régimes à cotisations définies :

Le groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux ou privés chargés des régimes de retraite et de prévoyance.

Ces régimes libèrent l’employeur de toutes obligations ultérieures, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils se rapportent.

Méthode d’évaluation des passifs relatifs aux régimes à prestations définies

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âges de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l’exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés, au coût lié à la désactualisation des provisions diminuées de la rentabilité des actifs du régime est constatée en résultat dans les charges de personnel.

Les détails par pays sont présentés dans les notes au bilan.

1.3.3.14Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du groupe est l’euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette monnaie qui est retenue.

Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe de la manière suivante :

les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ;
les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; ce taux étant utilisé comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous-jacentes, sauf cas de fluctuations significatives ;
l’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat.

Les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise.

Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversion sur ses actifs et passifs, constatées précédemment en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le groupe se réfère à la liste publiée par l’International Task Force de l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants). L’Argentine et la Turquie dans lequel le groupe Mobilize Financial Services exerce une activité significative figurent sur cette liste. Le référentiel IFRS, IAS 29 « Informations financières dans les économies hyperinflationnistes », impose une réévaluation des états financiers de l’année au cours de laquelle apparaît la situation d’hyperinflation. Celui-ci impose des retraitements dans les comptes individuels des sociétés concernées de façon à permettre la diffusion d’une information homogène. Ces états financiers individuels retraités sont ensuite incorporés dans les comptes consolidés du groupe. La monnaie étant en situation d’hyperinflation, son cours de conversion se dévalue ; les retraitements opérés dans les comptes locaux neutralisent partiellement, dans les comptes consolidés, les impacts de cette dévaluation. Pour les sociétés argentines une réévaluation a été faite dans le compte de résultat en fonction de l’indicateur IPC. La contrepartie des retraitements de réévaluation liée à l’hyperinflation argentine est présentée en résultat sur exposition inflation. L’effet de l’entité Turque sur la contribution aux comptes du groupe Mobilize Financial Services est présente dans la part du résultat des entreprises associées et co-entreprises.

1.3.3.15Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat.

1.3.3.16Les passifs financiers

Le groupe Mobilize Financial Services enregistre un passif financier constitué d’emprunts obligataires et assimilés, de titres de créances négociables, de titres émis dans le cadre des opérations de titrisation ainsi que de dettes auprès des établissements de crédit et de dépôts Épargne auprès de la clientèle.

Les éventuels frais d’émission et primes qui y sont rattachés sont étalés actuariellement selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de l’émission.

Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont mesurés à la juste valeur nette des coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur émission.

À chaque clôture, en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture, les passifs financiers sont évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émission et les primes d’émission ou de remboursement.

Les passifs faisant l’objet d’une couverture de juste valeur sont comptabilisés selon les principes exposés dans les règles et méthodes comptables au point : Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture.

Les programmes d’émission du groupe à moyen et long terme ne présentent pas de clause qui pourrait conduire à une exigibilité anticipée de la dette.

1.3.3.17Émissions structurées et dérivés incorporés

Les émissions structurées sont présentes en faible nombre. Elles sont adossées à des instruments dérivés qui viennent neutraliser le dérivé sous-jacent de façon à obtenir un passif synthétique à taux révisable.

Les seuls dérivés incorporés identifiés dans le groupe Mobilize Financial Services correspondent à des sous-jacents contenus dans des émissions structurées. Lorsque les dérivés incorporés ne sont pas étroitement liés au contrat hôte, ils sont évalués et comptabilisés séparément à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont alors comptabilisées en compte de résultat. Après extraction du dérivé, l’émission structurée (contrat hôte) est évaluée et comptabilisée au coût amorti.

Les émissions structurées sont ainsi associées à des swaps dont la branche active présente des caractéristiques strictement identiques à celles du dérivé incorporé, assurant sur le plan économique une couverture efficace. Néanmoins, les dérivés incorporés séparés du contrat hôte et les swaps associés aux émissions structurées sont comptablement réputés détenus à des fins de transaction.

1.3.3.18Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Risques

La gestion des risques financiers par le groupe Mobilize Financial Services (risque de taux, risque de change, risque de contrepartie et liquidité) est exposée au chapitre ‘Les risques financiers’ annexé au présent document.

Les instruments financiers dérivés sont contractés par le groupe Mobilize Financial Services dans le cadre de sa politique de gestion des risques de change et de taux. La comptabilisation des instruments financiers en tant qu’instruments de couverture dépend ensuite de leur éligibilité ou non à la comptabilité de couverture.

Les instruments financiers utilisés par le groupe Mobilize Financial Services peuvent être qualifiés de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de juste valeur des actifs et passifs couverts. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeur des flux de trésorerie associés à des actifs ou des passifs existants ou futurs. Le groupe Mobilize Financial Services applique les dispositions d’IFRS 9 pour la désignation et le suivi de ses relations de couverture.

Évaluation

Les dérivés sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.

Celle-ci correspond, en application de la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre participants de marché à la date d’évaluation. Lors de la comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier représente le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif (valeur de sortie).

La juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. Elle intègre par ailleurs la valorisation des effets « de base » des swaps de taux et change.
Celle des dérivés de taux représente ce que le groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d’intérêts courants à la date de clôture.

Ajustement de crédit

Un ajustement comptable est constaté sur la valorisation des portefeuilles de dérivés de gré à gré à l’exclusion de ceux compensés en chambre au titre du risque de crédit des contreparties (ou CVA, Credit Valuation Adjustment) et du risque de crédit propre (ou DVA, Debit Valuation Adjustment).

L’exposition (EAD – Exposure At Default) est approximée par la valeur de marché (MTM) incrémentée ou diminuée d’un add-on, représentant le risque potentiel futur et en tenant compte des accords de compensation avec chaque contrepartie. Ce risque potentiel futur est estimé par utilisation de la méthode standard proposée par la réglementation bancaire française (règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, article 274).

La perte en cas de défaut (LGD – Loss Given Default) est estimée par défaut à 60 %.

La probabilité de défaut (PD) correspond à la probabilité de défaut associée aux CDS (Credit Default Swap) de chaque contrepartie. Dans certains pays, lorsque l’information n’est pas disponible, la probabilité de défaut est approchée avec celle du pays de la contrepartie.

Couverture de juste valeur

Le groupe Mobilize Financial Services a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture de juste valeur (« fair value hedge ») à ses couvertures du risque de taux d’un passif à taux fixe par un swap ou cross currency swap receveur fixe/payeur variable.

Cette comptabilité de couverture est appliquée sur la base d’une documentation de la relation de couverture à la date de mise en place et des résultats des tests d’efficacité des couvertures de juste valeur qui sont réalisés à chaque arrêté.

Les variations de valeurs des dérivés de couverture de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.

Pour les passifs financiers couverts en juste valeur, seule la composante couverte est évaluée et comptabilisée à la juste valeur. Les variations de valeur de la composante couverte sont comptabilisées en résultat. La fraction non couverte de ces passifs est évaluée et comptabilisée au coût amorti.

En cas d’arrêt anticipé de la relation de couverture, le dérivé de couverture est qualifié d’actif ou de passif financé à la juste valeur par résultat l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti pour un montant égal à sa dernière évaluation en juste valeur.

Couverture de flux de trésorerie

Le groupe Mobilize Financial Services a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (« cash-flow hedge ») dans les cas suivants :

couverture du risque de taux sur des passifs à taux variable par un swap receveur variable/payeur fixe ; permettant ainsi de les adosser aux actifs à taux fixe ;
couverture du risque de taux sur des ensembles composés d’un passif à taux fixe et d’un swap payeur variable/receveur fixe par un swap payeur fixe/receveur variable ;
couverture de flux futurs ou probables en devises.

Des tests d’efficacité des couvertures de flux de trésorerie sont réalisés à chaque arrêté pour s’assurer de l’éligibilité des opérations concernées à la comptabilité de couverture. Le groupe calcule un ratio de couverture pour s’assurer que les nominaux des couvertures n’excèdent pas les nominaux couverts. En ce qui concerne le deuxième type de couverture, le test pratiqué consiste à s’assurer que l’exposition au risque de taux liée aux actifs financiers non dérivés est bien réduite par les flux liés aux instruments dérivés utilisés en couverture.

Les variations de valeur de la part efficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres, dans un compte spécifique de réserve de réévaluation.

Instruments dérivés à la juste valeur par résultat

On retrouve dans ce poste les opérations non éligibles à la comptabilité de couverture et les opérations de couverture de change pour lesquelles le groupe Mobilize Financial Services n’a pas souhaité appliquer la comptabilité de couverture.

Les variations de valeur de ces dérivés sont comptabilisées en compte de résultat.

1.3.3.19Secteurs opérationnels (IFRS 8)

Les informations sectorielles sont présentées dans les états financiers annuels, selon la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ».

Le groupe Mobilize Financial Services a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en termes de marketing de l’offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. L’organisation du groupe a été aménagée pour être en parfaite cohérence avec ces deux clientèles, pour renforcer son rôle de pilotage et de support.

Conformément à la norme IFRS 8, la répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l’axe stratégique développé par l’entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8.

Les contributions par marché sont ainsi analysées, pour les différentes périodes présentées, sur les principaux agrégats du compte de résultat ainsi que sur l’encours moyen productif.

Le Comité exécutif ayant décidé depuis le 1er janvier 2009 de suivre les précédentes activités Grand Public et Entreprises de manière consolidée (marché « Clientèle »), la répartition des secteurs opérationnels demandée par IFRS 8 a suivi la même segmentation.

L’activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi. L’activité Clientèle recouvre l’ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. Les résultats de chacun de ces deux segments de marché sont présentés séparément. Les activités de refinancement et de holding sont regroupées au sein des « Autres activités ».

Les activités de financements des ventes du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi sont regroupées.

Activité	Clientèle	Réseau
Crédit	√	√
Location Financière	√	NA
Location Opérationnelle	√	NA
Services	√	NA

1.3.3.20Assurance

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis depuis le 1er janvier 2023 conformément à la norme IFRS 17.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidé.

Actifs dédiés à l’assurance :

L'objectif premier de la stratégie d'investissement du groupe est de protéger et préserver ses actifs, avec toutes les décisions d'investissement à faire conformément au principe de la « personne prudente », tout en recherchant un retour adéquat afin de s'assurer que les investissements sont faits dans le meilleur intérêt des assurés.

À cet égard, le portefeuille d'investissement des activités d’assurance peut être considérée comme gérée de manière conservatrice car il est largement composé d'obligations corporate, souveraines et supranationales, les prêts à terme ainsi que les dépôts à vue. Le groupe a poursuivi la diversification de ses participations en obligations d'entreprises de qualité investment grade en privilégiant les émetteurs ayant un bilan ESG satisfaisant selon les critères "CDP - Carbon Disclosure Project (cf Note 4 Actifs Financiers).

Il est à noter que les obligations et les prêts à terme sont détenus jusqu'à l'échéance conformément à la politique du groupe business model de « collecte ».

Passifs techniques relatifs aux contrats d’assurance :

Se référer à la section 1.3.3.2 dédiée à la norme IFRS17.

Compte de résultat :

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » uniquement pour les frais d'assurance gérés en externe.

Les autres éléments d'assurances émis par le groupe font l'objet de rubriques dédiées dans le compte de résultat (IFRS 17) et sont détaillés dans la note 16.

Gestion du risque :

L’appétence du groupe au risque Assurance lié à l’activité des compagnies d’assurance est « Modéré ». En effet, l’activité assurance n’est pas le cœur de métier de Mobilize Financial Services, mais elle contribue significativement au résultat du groupe

Le groupe a une gestion de « personne prudente » concernant les risques auxquels il pourrait être exposé dans ses activités d’assurance. Les risques principaux liés à cette activité sont les suivants :

Risques de souscription (risques techniques)

Les risques techniques regroupent les potentielles pertes liées à :

une conception des produits, une définition des garanties défaillante,
une tarification inadaptée,
un non-respect des règles de souscription
un profil de risque des assurés défavorable (structure par âge…),
une dérive de la sinistralité sous-jacente,
une hausse des annulations et rachats des contrats,
une couverture de réassurance inadaptée.

Les risques souscrits (décès, invalidité/incapacité, chômage, perte totale du véhicule financé) sont sujets à une faible volatilité et sont assurés sur des durées courtes correspondant aux durées de financement. De plus la diversification des portefeuilles par zone géographique permet de réduire les risques. Le profil de risque est donc modéré. De plus, les produits d’assurance et leur distribution sont soumis à un processus de revue périodique conformément aux exigences réglementaires de surveillance et de gouvernance produit. Les indicateurs techniques sont en place pour monitorer la structure du portefeuille assuré, la sinistralité et les taux de rachat et ainsi d’identifier les éventuelles dérives.

Risque de liquidité

Les sociétés d’assurance n’ont pas de dettes financières. En effet, les principaux passifs financiers de la société découlent de dettes à court terme. L'exposition au risque de liquidité résulte principalement de la nécessité de régler les obligations futures relatives aux provisions techniques d'assurance (ses engagements vis-à-vis des clients sont à plus d’un an) et autres dettes tels que l'impôt sur le revenu et autres sommes dues. Pour répondre à ces obligations, le groupe se fixe des critères très stricts d’analyse de sa liquidité sur la base d’une analyse actif-passif dans un scenario de run-off des portefeuilles d’assurance. Cette analyse est réactualisée chaque trimestre. De surcroit le groupe n’investit que dans des actifs très liquides renforçant le profil de sécurité.

Aucune exposition aux actifs non liquides tels que les actions, l'immobilier, participations, actifs non cotés…

Risque de contrepartie

Comme précisé plus haut, les sociétés d’assurance n’investissent que dans des actifs (dépôt bancaires, obligations souveraines, supra ou agences ou obligations d'entreprises) de qualité investment grade à faible risque de crédit.

Risque de taux d’intérêt

Avec l’introduction d’IFRS17, l’ensemble du bilan des compagnies d’assurance est désormais soumis au risque de taux d’intérêt ; les actifs financiers sont valorisés à la « Valeur de marché » (IFRS 9) tandis que les provisions techniques d’assurance au passif sont valorisées à la « juste valeur » (IFRS17). Les variations de courbe des taux amène donc de la volatilité dans les états financiers. Toutefois cette volatilité est contenue et représente un impact économique limité. En effet, les actifs financiers sont à taux fixe et détenus jusqu’à leur maturité, les engagements d’assurances du portefeuille des contrats encours ont une maturité moyenne courte de l’ordre de 24 mois et la politique d’investissement repose sur une adéquation actif-passif. Les portefeuilles d’assurance ne comportent pas de contrats avec une participation aux bénéfices aux assurés.

De plus, le groupe ne s'appuie pas sur des refinancements externes pour les activités d’assurance.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un suivi détaillé dans le rapport ORSA « Own Risk & Solvency Assessment » des compagnies d’assurance. Il s’agit notamment de mesurer leur potentiel impact sur la solvabilité des compagnies d’assurance dans le cadre de la réalisation de stress-tests.

1.3.3.21Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Mobilize Financial Services. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

1.3.4Adaptation à l’environnement Économique et financier

Dans un environnement économique contrasté, le groupe Mobilize Financial Services maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité.

Liquidité

Le groupe Mobilize Financial Services porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l’entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d’investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès.

L’extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la recherche de duration. Par ailleurs le groupe accède aux marchés obligataires dans des devises multiples que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner son développement hors Europe.

Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base d’investisseurs.

Enfin, l’activité de collecte de dépôts, lancée en février 2012 vient compléter cette diversification et vient renforcer le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR).

Le pilotage du risque de liquidité du groupe Mobilize Financial Services prend en compte les recommandations de l’EBA relatives à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants :

appétit pour le risque : Cet élément est défini par le Comité des risques du Conseil d’administration ;
refinancement : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d’accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l’objet de recadrages réguliers qui permettent d’ajuster le plan de financement ;
réserve de liquidité : L’entreprise vise à disposer en permanence d’une réserve de liquidité en adéquation avec l’appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE ou de la Banque d’Angleterre, d’actifs hautement liquides (HQLA) et d’actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité financier ;
prix de transfert : Le refinancement des entités européennes du groupe est principalement assuré par la Trésorerie groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification ;
scénarios de stress : Le Comité financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l’objet de backtestings réguliers ;
plan d’urgence : Un plan d’urgence établi permet d’identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité.

Risque de crédit

L’environnement économique 2023 dans les principaux pays où opèrent Mobilize Financial Services Group a été stable hormis en Colombie où la forte inflation a fortement dégradé la capacité des ménages à rembourser leurs dettes. Ainsi, les dépréciations sur les crédits aux ménages colombiens a fortement augmenté pour le secteur bancaire. Cette situation explique pour Mobilize Financial Services Group la dégradation en 2023 du ratio des prêts non performants (encours en défaut) qui s’établit à 2,52% fin décembre 2023 contre 2,44% fin décembre 2022.

L’appétit au risque de crédit du Groupe MFS reste modéré et vise à maintenir une qualité des encours à la clientèle en adéquation avec la rentabilité du Groupe.

Rentabilité

Le groupe Mobilize Financial Services revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité.

Gouvernance

Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des Comités financiers mensuels.

Les Comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales.

Exposition au risque de crédit non commercial

Le risque de contrepartie financière résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts bancaires à court terme auprès d’établissements bancaires de premier ordre, d’investissements dans des fonds monétaires, ou d’achats d’obligations (émises par des états, émetteurs supranationaux, agences gouvernementales ou des entreprises) dont la duration moyenne était inférieure à un an au 31 décembre 2023.

Tous ces investissements sont réalisés auprès de contreparties de qualité de crédit supérieure préalablement autorisés par le Comité Financier. Le groupe Mobilize Financial Services porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties.

De plus, pour satisfaire aux exigences réglementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), le groupe Mobilize Financial Services investit dans des actifs liquides tels que définis dans l’Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d’états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres était inférieure à un an.

En outre, RCI Banque S.A. a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans.

Par ailleurs, les opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés peuvent exposer l’entreprise à un risque de contrepartie. En Europe, où le groupe est soumis à la réglementation EMIR, les dérivés font l’objet de techniques de mitigation du risque de contrepartie par échange de collatéral en bilatéral ou enregistrement en chambre de compensation. En dehors d’Europe, le groupe est attentif à la qualité de crédit des contreparties bancaires avec lesquelles il traite des dérivés.

Environnement macroéconomique

Pour lutter contre l’inflation, les Banques Centrales ont poursuivi leurs politiques de resserrement monétaire au cours du premier semestre 2023. Au cours du second semestre 2023, constatant un reflux de l’inflation et une résilience des économies, les Banques Centrales ont mis fin au cycle de hausse des taux. Fin 2023, le cycle de politique monétaire entre dans une nouvelle phase avec l’éloignement du risque de récession, la montée des risques géopolitiques et budgétaires.

Aux États‑Unis, face à la persistance des tensions inflationnistes et la robustesse du marché du travail, les hausses de taux directeurs se sont poursuivies jusqu’en juillet après avoir marqué une pause en juin (+100bps de hausse depuis décembre 2022, +525bps depuis janvier2022).

En milieu de premier semestre, les marchés financiers ont connu une phase de volatilité et d’aversion au risque. Après une période de hausse des taux, certaines banques, qui détenaient des portefeuilles obligataires importants en moins-values latentes, présentaient un bilan fragilisé. Les autorités américaines ont mis en place des mesures de sauvetage pour protéger les déposants de ces établissements. Fin mai, l’amélioration des statistiques économiques (inflation et prix à la production en baisse, moins de tension sur le marché de l’emploi) a conduit la FED à laisser ses taux directeurs inchangés lors de sa réunion de juin.

Le deuxième semestre a été marqué par une accélération de la croissance de l’économie américaine (+4,9% de GDP au troisième trimestre, +2,9% sur un an), et une prise de conscience de l’ampleur des déficits des gouvernements (nouvelle crise sur le plafond de la dette et dégration de la notation pays). Entre juillet et octobre, la hausse des taux longs a incité la FED a maintenir ses taux directeurs inchangés, estimant qu’ils produisent des effets équivalents à un resserrement monétaire. La solidité de l’économie US est confirmée par les données publiées en fin d’année et permettent à la FED de confirmer l’arrêt de la hausse des taux lors de la réunion de décembre. Les tensions inflationnistes s’apaisent (3,1% en novembre) tandis que le marché de l’emploi s'est normalisé. (le chômage augmente à 3.9% en novembre contre 3,6% à fin juin et en moyenne anuelle. Les créations d’emplois ont baissé siginificativement à 150 000 au troisième trimestre contre 240 000 en moyenne en 2023). Les marchés ont réagi fortement à cette nouvelle orientation de politique monétaire. A fin décembre, ils anticipaient une réduction de 150bps au cours des 12 prochains mois et une première baisse dès mars 2024.

En Europe, la BCE a augmenté son taux directeur à chaque réunion des gouverneurs de février à septembre 2023 (+200bps entre décembre 2022 et septembre 2023, + 450bps depuis le début du cycle de resserrement initié en juillet 2022) et a procédé à la réduction de son bilan à partir de début mars 2023 tel qu’annoncé en décembre 2022. Le portefeuille du programme d’achats d’actifs « APP » a été ainsi réduit de 15 milliards d’euros par mois en moyenne. Comme aux Etats Unis, les marchés européens ont connu une importante volatilité en milieu de semestre.

La recherche d’un équilibre entre stabilité des prix et stabilité financière a été la priorité de la BCE dans ses décisions de politique monétaire. A partir de septembre, la BCE a indiqué préférer maintenir ses taux hauts pendant longtemps pour continuer de lutter contre l’inflation et réduire les risques économiques. Les indicateurs économiques du deuxième semestre été contrastés. L’inflation semble maitrisée et est en forte baisse (+2,4% en novembre, + 5,5% en juin vs +8,6% en janvier) mais l’économie montre des signes de faiblesse (PIB: +0,1% fin septembre vs +1,8% fin 2022). Lors de la dernière réunion de l’année, la BCE a décidé de réduire les reinvestissements du PEPP à partir du 2e semestre 2024 (- 7,5 milliards d'euros en moyenne mensuelle) et d’interrompre complètement les réinvestissements à partir du 1er janvier 2025. A fin décembre les marchés anticipaient le maintien des taux au niveau actuel jusqu’au deuxième trimestre 2024 et une baisse de 160 bps sur d’ici fin 2024.

La Banque d’Angleterre (BoE), une des premières banques centrales à avoir enclenché le cycle de resserrement monétaire, a relevé son taux directeur de 175bps entre janvier et août 2023, le portant à 5,25%, soit une hausse totale de 515bps depuis le début du cycle de resserrement monétaire en décembre 2021. L’inflation reste élevée mais s’améliore nettement sur la fin d’année (3,9% en novembre, 8.9% en septembre contre 13,4% en janvier) et l’économie du Royaume Uni reste fragile (PIB à -0,1% au trimestre, -0,4% de consommation privée). A fin décembre le marché anticipait un maintien des taux actuels jusqu’au deuxième semestre 2024 et une baisse de 150bps sur un an.
Après avoir subi un écartement des taux courts au premier semestre, les taux souverains se sont écartés fortement sur les maturités longues au mois d’octobre puis sont revenus au niveau de début septembre en fin d’année. Les rendements des obligations allemandes à 2 ans ont progressé de 51bps au premier semestre et baissé de -28bps depuis le début de l’année (2,39% fin 2023 contre 2,67% début 2023). En parallèle, le taux des emprunts d'état allemands à 10 ans s’établit à 2,02% à fin décembre 2023 après avoir atteint un point haut à 3% mi-octobre (2,39% à fin juin et 2,44% début 2023). Les rendements des obligations US ont augmenté de 53bps sur le 2 ans et 14 bps sur le 10 ans depuis début 2023 et atteignent respectivement 4,25% et 3,88% fin décembre 2023 (contre 4,38% et 3,7% début 2023).

En dépit de quelques périodes de fortes baisses (mars et octobre 2023), les marchés actions ont continué leur reprise amorcée au quatrième trimestre 2022. L’Eurostoxx 50 et le S&P 500 progressent de +19% et +24.2% respectivement depuis le début de l’année. Après un épisode de volatilité en milieu de semestre au cours duquel l’index IBOXX Corporate Bond Euro a atteint un plus haut à 115,6 bp, l’indice s’établit à 91bps à fin décembre 2023, un niveau très proche de celui observé fin 2022.

1.3.5Refinancement

Dans ce contexte, le groupe a émis l’équivalent de 3.9 milliards d’euros sur le marché obligataire en 2023 et a vu sa note de crédit réhaussée d'un cran par Moody's au cours du mois d'Août. Il a notamment lancé son deuxième emprunt obligataire vert pour 750 M€. Le succès rencontré par cette opération démontre que la stratégie ESG du Groupe est appréciée par le marché et confirme l’engagement de Mobilize Financial Service dans la lutte contre le changement climatique. Le groupe a également émis 200 millions de francs suisses à 5 ans et cinq tranches de 750 M€ à respectivement 3, 3 1/2, 4, 5 et 6 ans.

Sur le marché de la titrisation, le groupe a placé deux opérations publiques au cours de l’année 2023. La première opération placée pour 719 M€ de titres adossés à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande. La deuxième opération émise pour 737 M€ de titres (dont 100 M€ auto‑souscrits) adossés à des créances de Location avec Option d’Achat (LOA) automobiles octroyées par la filiale française. Les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume-Uni, de leasing en Allemagne et de composante valeur résiduelle des contrats de LOA en France ont vu leur période revolving étendue pour une année supplémentaire. Leur montant a été augmenté pour atteindre 600 M£ au Royaume-Uni et de 400M€ en Allemagne et en 400 M€ en France.

L’activité de collecte d’épargne s’est montrée très dynamique et compétitive en termes de coût de la ressource collectée. Les dépôts ont permis d’atténuer l’impact de l’augmentation du coût des financements de marché, démontrant ainsi la pertinence de la stratégie de diversification des financements initiée il y a plus de 10 ans. Les encours d’épargne collectée ont progressé de 3,8 milliards d’euros depuis le début d’année pour s’établir à 28,2 milliards d’euros.

Ces ressources, auxquelles s’ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,4 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 5.4 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 4.6Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) permettent au groupe Mobilize Financial Services d’assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure. Au 31 décembre 2023, la réserve de liquidité du groupe Mobilize Financial Services (périmètre Europe) s’établit à 14.6 Md€.

La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la limite de 70 M€ fixée par le groupe.

Au 31 décembre 2023, une hausse des taux parallèle(1) aurait un impact sur la marge nette d’intérêts (MNI) du groupe de -4,5 M€ avec la contribution par devise suivante :

/ -5.4 M€ en EUR ;	/ -1.3 M€ en GBP ;
/ +0.2 M€ en CHF ;	/ -0.6 M€ en PLN ;
/ + 0,7 M€ en MAD ;	/ +0,2 M€ en COP;

La somme des valeurs absolues des sensibilités à un choc de taux parallèle (1) dans chaque devise s’élève à 10,9 M€.

La position de change transactionnelle(2) consolidée du groupe RCI Banque atteint 17,9 M€ à fin décembre.

1.3.6Exigences réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CRD IV) et le règlement (UE) 575/2013, le groupe Mobilize Financial Services est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan (ratio de levier). Au 31 décembre 2023, les ratios calculés ne mettent pas en évidence un non-respect des exigences réglementaires.

1.3.7Notes sur les comptes consolidés

note 1Secteurs opérationnels

1.1Segmentation par marché

1.2Segmentation géographique

Note 2Caisse et Banques centrales

Note 3Instruments dérivés de couverture

Note 4Actifs financiers

Note 5Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit

Note 6Opérations avec la clientèle et assimilées

6.1Opérations avec la clientèle

6.2Opérations de location financière

6.3Opérations de location opérationnelle

6.4Exposition maximale au risque de crédit sur la qualité des créances jugées saines

6.5Valeurs résiduelles en risque porté par le groupe Mobilize Financial Services

Note 7Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité

7.1Ventilation des opérations avec la clientèle par buckets et zones géographiques

7.2Variation des opérations avec la clientèle

7.3Variation des dépréciations des opérations avec la clientèle

Note 8Comptes de régularisation et actifs divers

Note 9Participations dans les entreprises associées et coentreprises

Note 10Immobilisations corporelles et incorporelles

Note 11Goodwill

Note 12Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Note 13Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ou représentées par un titre

13.1Banques centrales

13.2Dettes envers les établissements de crédit

13.3Dettes envers la clientèle

13.4Dettes représentées par un titre

13.5Ventilation des dettes par méthode d’évaluation

13.6Ventilation de l’endettement par taux avant dérivés

13.7Ventilation de l’endettement par durée restant à courir

Note 14Titrisation

Note 15Comptes de régularisation et passifs divers

nOTE 16Passif sur contrats d'assurance émis

Note 17Provisions

Note 18Dépréciations et provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie

Note 19Dettes subordonnées

Note 20Ventilation des actifs et passifs financiers par durée restant à courir

Note 21Ventilation des flux futurs contractuels par échéance

Note 22Juste Valeur des actifs et passifs financiers (en application d’IFRS 7 et d’IFRS 13) et décomposition par niveau des actifs et des passifs à la juste valeur

Note 23Accords de compensation et autres engagements similaires

Note 24Engagements donnés

Note 25Engagements reçus

Note 26Exposition au risque de change

Note 27Intérêts et produits assimilés

Note 28Intérêts et charges assimilées

Note 29Commissions

Note 30Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Note 31Produits et charges nets des autres activités

Note 32Charges générales d’exploitation et des effectifs

Note 33Coût du risque par catégorie de clientèle

Note 34Impôts sur les bénéfices

Note 35Évènements postérieurs à la clôture

1.3.7Notes sur les comptes consolidés

note 1Secteurs opérationnels

1.1Segmentation par marché

En millions d'euros	Clientèle	Réseau	Autres	Total 12/2023
Encours productif moyen	39 195	10 488		49 683
Actif productif moyen	40 684	10 488		51 172
Produit net bancaire	1 543	342	76	1 961
Résultat brut d'exploitation	999	278	(28)	1 249
Résultat d'exploitation	838	287	(29)	1 096
Résultat avant impôts	778	286	(30)	1 034

En millions d'euros	Clientèle	Réseau	Autres	Total 12/2022
Encours productif moyen	36 936	6 443		43 379
Actif productif moyen	38 283	6 443		44 726
Produit net bancaire	1 557	215	244	2 016
Résultat brut d'exploitation	1 033	160	185	1 378
Résultat d'exploitation	817	181	185	1 183
Résultat avant impôts	662	181	182	1 025

Les contributions par marché sont analysées, pour les différentes périodes présentées, sur les principaux agrégats du compte de résultat ainsi que sur l’encours moyen productif.

Au niveau du Produit Net Bancaire, étant donné que la majorité des produits sectoriels du groupe Mobilize Financial Services provient d’intérêts, ces derniers sont présentés nets des charges d’intérêts.

La détermination des résultats par secteur d’activité repose sur des conventions analytiques internes de refacturation ou de valorisation des moyens affectés. Les fonds propres alloués à chacun des pôles d’activité sont ceux effectivement mis à la disposition des filiales et succursales, répartis ensuite entre activités en fonction de règles analytiques internes.

L’Encours Productif Moyen est l’indicateur opérationnel utilisé pour le suivi des encours. Cet indicateur représentant une moyenne arithmétique des encours, sa valeur est par conséquent différente des encours figurant à l’actif du groupe Mobilize Financial Services tels que présentés aux notes 6 et 7 des Annexes : Opérations avec la clientèle et assimilées/Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité.

Les Actifs Productifs Moyens sont un autre indicateur utilisé pour le suivi des encours. Il correspond aux encours productifs moyens auxquels sont ajoutés les actifs liés aux activités de location opérationnelle.

Pour la clientèle, il s’agit de la moyenne des actifs productifs à fin. Pour le réseau il s’agit de la moyenne des actifs productifs journaliers.

1.2Segmentation géographique

En millions d'euros	Année	Encours net à fin (1)	dont Encours Clientèle net à fin (1)	dont Encours Réseaux net à fin
Europe	2023	50 466	39 588	10 878
Europe	2022	45 125	35 387	9 738
dont Allemagne	2023	8 676	7 362	1 315
dont Allemagne	2022	7 981	6 803	1 178
dont Espagne	2023	4 421	3 574	847
dont Espagne	2022	3 883	3 204	679
dont France	2023	18 282	14 000	4 282
dont France	2022	17 264	12 711	4 553
dont Italie	2023	6 863	5 649	1 215
dont Italie	2022	5 752	4 942	810
dont Royaume-Uni	2023	6 325	5 287	1 038
dont Royaume-Uni	2022	5 302	4 383	919
dont Autres pays (2)	2023	5 899	3 716	2 183
dont Autres pays (2)	2022	4 943	3 344	1 599
Afrique - Moyen-Orient	2023	527	377	151
Afrique - Moyen-Orient	2022	505	369	136
Asie - Pacifique	2023	834	823	11
Asie - Pacifique	2022	1 255	1 242	13
dont Corée du Sud	2023	834	823	11
dont Corée du Sud	2022	1 255	1 242	13
Amérique	2023	2 868	2 267	601
Amérique	2022	2 607	2 065	542
dont Argentine	2023	100	34	66
dont Argentine	2022	213	101	112
dont Brésil	2023	1 935	1 450	485
dont Brésil	2022	1 694	1 324	370
dont Colombie	2023	833	783	50
dont Colombie	2022	700	640	60
Total groupe RCI Banque	2023	54 695	43 054	11 641
Total groupe RCI Banque	2022	49 492	39 063	10 429
Y compris opérations de location opérationnelle. Belgique, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Suède, Hongrie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Croatie, Irlande, Portugal, Roumanie.

Les produits provenant des clients externes sont affectés aux différents pays en fonction du pays d’appartenance de chacune des entités. En effet, chaque entité n’enregistre que des produits provenant de clients résidents dans le même pays que l’entité.

Note 2Caisse et Banques centrales

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Caisse et Banques centrales	4 729	5 836
Caisse et Banques centrales	4 728	5 836
Créances rattachées	1
Créances à terme sur Banques centrales	4	38
Créances rattachées	4	38
Total des Caisse et Banques centrales	4 733	5 874

Note 3Instruments dérivés de couverture

En millions d'euros	12/2023		12/2022
En millions d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Instruments dérivés de taux et de change : Couverture de juste valeur	44	196		315
Instruments dérivés de taux : Couverture de flux de trésorerie futurs	181	93	329	7
Total des instruments dérivés de couverture	225	289	329	322

Les instruments dérivés non qualifiés d'instruments de couverture ont été reclassés en tant qu'actifs financiers à la juste valeur par résultat

Ces postes comprennent essentiellement des instruments dérivés contractés sur les marchés de gré à gré par le groupe Mobilize Financial Services dans le cadre de sa politique de couverture de l’exposition aux risques de change et de taux d’intérêt.

L’impact de la variation de juste valeur des dérivés utilisés en couverture de flux de trésorerie est de -166 M€ en 2023. Cet impact expliqué par l’amortissement des swaps réalisés en 2022 compensé partiellement par les hausses des taux constatés en 2023 est inclus dans le poste Opérations de couverture de flux de trésorerie de l’état de résultat global consolidé.

Les instruments dérivés qualifiés dans des relations de couverture de flux de trésorerie sont adossés à des dettes à taux variable et à des ensembles agrégés composés d'une dette à taux fixe et d'un swap de taux d'intérêt payeur variable.

Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers de couvertures de flux de trésorerie

En millions d'euros	Couvertures de flux de trésorerie	Échéancier de transfert en résultat de la réserve de couverture de flux de trésorerie
En millions d'euros	Couvertures de flux de trésorerie	< à 1 an	de 1 à 5 ans	> à 5 ans
Solde au 31 décembre 2021	16	1	15
Variation de juste valeur en capitaux propres	198
Transfert en résultat net d'impôt sur les sociétés	4
Solde au 31 décembre 2022	218	15	203
Variation de juste valeur en capitaux propres	(46)
Transfert en résultat net d'impôt sur les sociétés	(119)
Solde au 31 décembre 2023	53	28	25

Le tableau ci-dessus indique pour les couvertures de flux de trésorerie, les périodes au cours desquelles RCI Banque SA s’attend à ce que les flux de trésorerie interviennent et influent sur le résultat.

La variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie résulte d’une part de la variation de la juste valeur des instruments de couverture portée en capitaux propres, ainsi que du transfert en résultat de la période selon le même rythme que l’élément couvert.

Ventilation des nominaux d’instruments dérivés par durée résiduelle et par intention de gestion

En millions d'euros	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2023
Couverture du risque de change
Opérations de change à terme
Ventes	1 619			1 619
Achats	1 561			1 561
Opérations de change au comptant
Prêts	1			1
Emprunts	1			1
Opérations de swap de devises
Prêts	82	93		175
Emprunts	84	91		175
Couverture du risque de taux
Opérations de swap de taux
Prêteurs	9 407	11 451	500	21 358
Emprunteurs	9 407	11 451	500	21 358

En millions d'euros	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2022
Couverture du risque de change
Opérations de change à terme
Ventes	1 489			1 489
Achats	1 451			1 451
Opérations de change au comptant
Prêts	1			1
Emprunts	1			1
Opérations de swap de devises
Prêts	122	136		258
Emprunts	122	137		259
Couverture du risque de taux
Opérations de swap de taux
Prêteurs	11 172	12 628	250	24 050
Emprunteurs	11 172	12 628	250	24 050

Note 4Actifs financiers

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (**)	483	521
Effets publics et valeurs assimilées	322	401
Obligations et autres titres à revenus fixes	161	119
Participations dans les sociétés non consolidées		1
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	143	224
Titres à revenus variables	41	36
Obligations et autres titres à revenus fixes	72	71
Participations dans les sociétés non consolidées	3	12
Instruments dérivés de taux	23	91
Instruments dérivés de change	4	14
Total des actifs financiers (*)	626	745
(*) Dont entreprises liées	3	13
(**) Dont actifs financiers dédiés à l'assurance	202	180

Dans le cadre de la couverture des dépôts à vue modélisés à taux variable (Dépôts et TLTRO), le groupe Mobilize Financial Services a mis en place des dérivés de taux non qualifiés comptablement de dérivés de couverture selon les dispositions d’IFRS 9. En conséquence, ces dérivés de couverture économique sont classés en actifs financiers ou passifs financiers à la juste valeur par résultat. Le produit net bancaire a été impacté par un effet de valorisation de ces swaps représetant une perte de - 84 M€ en 2023. Cet impact est expliqué par l’amortissement des swaps mis en place en 2022 qui avaient alors bénéficié de la hausse des taux.

Note 5Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Créances à vue sur les établissements de crédit	1 390	1 638
Comptes ordinaires débiteurs	1 359	1 589
Prêts au jour le jour	31	49
Créances à terme sur les établissements de crédit	149	52
Comptes et prêts à terme en bucket 1	143	27
Comptes et prêts à terme en bucket 2	6	25
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*)	1 539	1 690
(*) Dont entreprises liées	3	2

Les créances à vue sont un élément constitutif du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant dans le tableau de flux de trésorerie.

Les comptes courants bancaires détenus par les fonds commun de titrisation contribuent pour partie au rehaussement de crédit des fonds. Ils s’élèvent à 888 M€ à décembre 2023 et sont classés parmi les comptes ordinaires débiteurs.

Les opérations de prêt au jour le jour avec la Banque Centrale figurent dans la rubrique « Caisse, Banques Centrales ».

Note 6Opérations avec la clientèle et assimilées

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Prêts et créances sur la clientèle	53 851	48 631
Opérations avec la clientèle	36 919	33 901
Opérations de location financière	16 932	14 730
Opérations de location opérationnelle	1 564	1 383
Total opérations avec la clientèle et assimilées	55 415	50 014

La valeur brute des encours restructurés (y compris le non-performing), suite à l’ensemble des mesures et de concessions envers les clients emprunteurs qui rencontrent (ou sont susceptibles à l’avenir de rencontrer) des difficultés financières, s’élève à 225 M€ au 31 décembre 2023 contre 238 M€ au 31 décembre 2022. Elle est dépréciée à hauteur de 64 M€ au 31 décembre 2023 contre 78 M€ au 31 décembre 2022.

6.1Opérations avec la clientèle

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Créances sur la clientèle	37 203	34 046
Affacturage sain	347	217
Affacturage dégradé depuis l’origination	4	7
Autres créances commerciales saines	6	3
Autres crédits sains à la clientèle	33 664	31 038
Autres crédits à la clientèle dégradés depuis l’origination	1 838	1 729
Comptes ordinaires débiteurs sains	577	375
Créances en défaut	767	677
Créances rattachées sur clientèle	114	80
Autres crédits à la clientèle en non défaut	46	41
Comptes ordinaires débiteurs en non défaut	65	36
Créances en défaut	3	3
Éléments intégrés au coût amorti sur créances clientèle	393	560
Étalement des frais de dossiers et divers	(30)	(59)
Étalement de la participation reçue du constructeur ou du réseau	(414)	(265)
Étalement des rémunérations versées aux apporteurs d’affaires	837	884
Dépréciation des créances sur la clientèle	(791)	(785)
Dépréciation sur créances saines	(137)	(151)
Dépréciation sur créances dégradées depuis l’origination	(113)	(110)
Dépréciation des créances en défaut	(450)	(409)
Dépréciation de la valeur résiduelle	(91)	(115)
Total net des créances sur la clientèle	36 919	33 901

Les opérations de titrisation n’ont pas eu pour conséquence de déconsolider l’encours cédé. Les créances cédées, les intérêts courus qui y sont rattachés ainsi que les provisions afférentes figurent toujours à l’actif du bilan du groupe.

Les créances d’affacturage résultent de l’acquisition par le groupe de créances commerciales cédées par le Groupe Renault et les marques Nissan et Mitsubishi . La dépréciation de la Valeur résiduelle concerne le crédit (en risque porté et non porté).

6.2Opérations de location financière

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Créances sur opérations de location financière	17 206	14 878
Crédit-bail et location longue durée contrats sains	15 065	13 029
Crédit-bail et location longue durée contrats dégradés depuis l’origination	1 722	1 512
Créances en défaut	419	337
Créances rattachées sur opérations de location financière	8	8
Crédit-bail et location longue durée en non défaut	7	7
Créances en défaut	1	1
Éléments intégrés au coût amorti sur opérations de location financière	47	162
Étalement des frais de dossiers et divers	6	28
Étalement de la participation reçue du constructeur ou du réseau	(379)	(229)
Étalement des rémunérations versées aux apporteurs d’affaires	420	363
Dépréciation des créances sur opérations de location financière	(329)	(318)
Dépréciation sur créances saines	(66)	(79)
Dépréciation sur créances dégradées depuis l’origination	(73)	(75)
Dépréciation des créances en défaut	(189)	(163)
Dépréciation de la valeur résiduelle	(1)	(1)
Total net des créances sur opérations de location financière	16 932	14 730

Rapprochement entre l’investissement brut dans les contrats de location financière à la date de clôture et la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir

En millions d’euros	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2023
Location financière – Investissement net	6 641	10 577	43	17 261
Location financière – Intérêts futurs à recevoir	677	767	7	1 451
Location financière – Investissement brut	7 318	11 344	50	18 712
Valeur résiduelle garantie revenant au groupe RCI Banque	4 417	7 310	1	11 728
Dont valeur résiduelle garantie par les parties liées	2 118	2 451		4 569
Paiements minimaux à recevoir au titre de la location (hors montants garantis par les parties liées en application d’IAS 17)	5 200	8 893	50	14 143

En millions d’euros	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2022
Location financière – Investissement net	6 504	8 505	39	15 048
Location financière – Intérêts futurs à recevoir	489	487	15	991
Location financière – Investissement brut	6 993	8 992	54	16 039
Valeur résiduelle garantie revenant au groupe RCI Banque	4 950	5 054	1	10 005
Dont valeur résiduelle garantie par les parties liées	2 823	2 069		4 892
Paiements minimaux à recevoir au titre de la location (hors montants garantis par les parties liées en application d’IAS 17)	4 170	6 923	54	11 147

6.3Opérations de location opérationnelle

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Immobilisations données en location	1 595	1 402
Valeur brute des immobilisations données en location	2 433	2 148
Amortissements sur immobilisations données en location	(838)	(746)
Créances sur opérations de location opérationnelle	17	19
Créances saines et dégradées depuis l’origine	13	12
Créances en défaut	13	13
Produits et charges restant à étaler	(9)	(6)
Dépréciation des opérations de location opérationnelle	(48)	(38)
Dépréciation des créances en défaut	(8)	(9)
Dépréciation de la valeur résiduelle	(40)	(29)
Total net des opérations de location opérationnelle (*)	1 564	1 383
(*) Dont entreprises liées.	(3)	(1)

Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location opérationnelle non résiliables

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Inférieur à 1 an	109	79
De 1 an à 5 ans	428	255
Supérieur à 5 ans	100	304
Total	637	638

6.4Exposition maximale au risque de crédit sur la qualité des créances jugées saines

L’exposition consolidée maximale au risque de crédit s’établit à 67 102 M€ au 31 décembre 2023 contre 63 350 M€ au 31 décembre 2022. Cette exposition comprend principalement les encours nets de financement des ventes, débiteurs divers et produits dérivés actifs ainsi que les engagements de financement irrévocables présents au hors-bilan consolidé du groupe Mobilize Financial Services (cf. note 25 Engagements reçus).

Montant des créances échues

En millions d’euros	12/2023	dont non défaut (1)	12/2022	dont non défaut (1)
Depuis 0 à 3 mois	680	461	611	362
Depuis 3 à 6 mois	71		57
Depuis 6 mois à 1 an	74		59
Depuis plus de 1 an	54		48
Total des créances échues	879	461	775	362
Ne comprend que les créances de financement des ventes non classées en Bucket 3.

Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l’objet d’une évaluation (par système de score) et d’un suivi par type d’activité (Clientèle et Réseau). À la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues et non dépréciées.

Par ailleurs, il n’existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientèle du Financement des ventes au regard des dispositions réglementaires.

Le montant des garanties détenues sur les créances douteuses ou incidentées est de 916 M€ au 31 décembre 2023 contre 784 M€ au 31 décembre 2022.

6.5Valeurs résiduelles en risque porté par le groupe Mobilize Financial Services

Le montant total de l’exposition au risque sur valeurs résiduelles porté en propre par le groupe Mobilize Financial Services (hors expositions sur batteries et expositions au risque résiliation anticipée) s’élève à 3 356 M€ au 31 décembre 2023 contre 2 506 M€ au 31 décembre 2022. Cette exposition est provisionnée à hauteur de 74 M€ au 31 décembre 2023 contre 56 M€ au 31 décembre 2022 pour la provision valeur résiduelle des véhicules en risque portée hors risque batterie et hors risque sur Voluntary Termination (concerne pour l’essentiel le Royaume-Uni). La provision pour valeur résiduelle en risque porté, est une provision qui couvre la perte de valeur portée par le groupe Mobilize Financial Services à la revente d’un véhicule.

Note 7Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d’activité

En millions d’euros	Clientèle	Réseau	Autres	Total 12/2023
Valeur brute	44 182	11 679	722	56 583
Créances saines	39 651	11 430	720	51 801
En % du total des créances	89,7%	97,9%	99,7%	91,5%
Créances dégradées depuis l’origination	3 394	185		3 579
En % du total des créances	7,7%	1,6%		6,3%
Créances en défaut	1 137	64	2	1 203
En % du total des créances	2,6%	0,5%	0,3%	2,1%
Dépréciation	(1 128)	(38)	(2)	(1 168)
Dépréciation créances saines	(316)	(18)	(1)	(335)
En % du total des dépréciations	28,0%	47,4%	50,0%	28,7%
Dépréciation créances dégradées depuis l’origination	(183)	(3)		(186)
En % du total des dépréciations	16,2%	7,9%		15,9%
Dépréciation créances en défaut	(629)	(17)	(1)	(647)
En % du total des dépréciations	55,8%	44,7%	50,0%	55,4%
Taux de couverture	2,6%	0,3%	0,3%	2,1%
Créances saines	0,8%	0,2%	0,1%	0,6%
Créances dégradées depuis l’origination	5,4%	1,6%		5,2%
Créances en défaut	55,3%	26,6%	50,0%	53,8%
Total des valeurs nettes (*)	43 054	11 641	720	55 415
(*) Dont entreprises liées (Hors participations reçues et rémunérations versées)	(2)	276	379	653

La classification « Autres » regroupe principalement les comptes acheteurs et ordinaires avec les concessionnaires et le Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi.

En millions d’euros	Clientèle	Réseau	Autres	Total 12/2022
Valeur brute	40 154	10 477	524	51 155
Créances saines	36 083	10 261	522	46 866
En % du total des créances	89,9%	97,9%	99,6%	91,6%
Créances dégradées depuis l’origination	3 091	167		3 258
En % du total des créances	7,7%	1,6%		6,4%
Créances en défaut	980	49	2	1 031
En % du total des créances	2,4%	0,5%	0,4%	2,0%
Dépréciation	(1 091)	(48)	(2)	(1 141)
Dépréciation créances saines	(354)	(20)	(1)	(375)
En % du total des dépréciations	32,4%	41,7%	50,0%	32,9%
Dépréciation créances dégradées depuis l’origination	(179)	(6)		(185)
En % du total des dépréciations	16,4%	12,5%		16,2%
Dépréciation créances en défaut	(558)	(22)	(1)	(581)
En % du total des dépréciations	51,1%	45,8%	50,0%	50,9%
Taux de couverture	2,7%	0,5%	0,4%	2,2%
Créances saines	1,0%	0,2%	0,2%	0,8%
Créances dégradées depuis l’origination	5,8%	3,6%		5,7%
Créances en défaut	56,9%	44,9%	50,0%	56,4%
Total des valeurs nettes (*)	39 063	10 429	522	50 014
(*) Dont entreprises liées (Hors participations reçues et rémunérations versées)	1	489	207	697

Le contexte économique restant incertain, l’approche prudente retenue fin 2022 a été conservée.

Concernant le taux de provisionnement du bucket 1, il a baissé de 1% à 0,8% du fait de la reprise du FL sectoriel (17M€) et de la baisse des expertises inflation (15M€) et expertise paramètres de risque (10M€).

Au 31 décembre 2023, les provisions s'élèvent à 1 166 M€ dont : provision moteur (statistique) pour 852 M€, provision d’expertise (ajustements complémentaires hors modèle) pour 20 M€, provision Forward-looking pour 131 M€, provision sur valeur résiduelle de véhicule pour 116 M€

Sur l’activité clientèle, le taux de provisionnement des buckets 2 a baissé de 5,8% à 5,4% du fait de l’amélioration du paramètre PD Lifetime au Brésil et en Espagne.

Sur l’activité clientèle, en 2023, les baisses de LGD sur le Brésil et l’Italie et les ventes de NPL de l’Italie et de la Corée respectivement d’un encours de 16,8 M€ à un taux de couverture de 77,3% et de 4 M€ à un taux de couverture de 90% expliquent en grande partie la baisse du taux de provisionnement du B3 de 55,9% contre 56,9% à fin décembre 2022.

Sur l’activité réseaux, le taux de couverture du bucket 1 (créances saines) est stable, le taux de couverture du bucket 2 (créances dégradées depuis l'origination) est à 1.6% à fin décembre 2023 vs 3.6% à fin décembre 2022, amélioration liée principalement à l’évolution positive de la distribution des encours par classe de risque et à la mise à jour des paramètres PD/LGD. Sur le bucket 3 le taux de couverture est à 26.6% vs 44.9% à fin décembre 2022, évolution expliquée notamment par une LGD plus basse (effet maturité dans le défaut et effet mix par statut avec un poids moins important en Defaut-Compromis) et par une baisse du taux de couverture au Brésil avec l’entrée en défaut sur la période de 4 contreparties avec des encours couverts en grande partie par garantie.

Sur les critères de reclassement de certaines créances au bucket 2 (créances dégradées depuis l’origination).

Il s’agit d’ajustement hors modèle, concernant principalement a) des expositions corporate hors réseau sur lesquelles une revue individuelle est réalisée régulièrement, et b) des clients sous moratoires expirés forborne.

L’approfondissement de l’analyse des situations à travers des données externes et / ou un recul plus conséquent permettant maintenant d’apprécier le comportement des encours passés par des moratoires plus longs, entraine un déclassement de 12 M€ en Italie (forbearance) et de 2 M€ au Maroc.

Dans le provisionnement des mêmes créances ; il s’agit d’ajustement hors modèle (essentiellement sur les moratoires expirés lorsque des signes d’une possible dégradation sont identifiés).

Concernant les ajustements sur les expositions Corporate faisant l’objet de revues individuelles, une reprise significative a été effectuée en France pour 10,9 M€ due à une baisse du risque estimé sur ces contreparties.

Par ailleurs, de la même manière qu’au 31 décembre 2022, l’estimation a été revue en juin 2023 et décembre 2023 de la provision forward-looking afin de maintenir les secteurs d'activité de clientèle jugés plus particulièrement impactés par l’inflation. En l’absence de retards de paiement matérialisé, les segments concernés ont été maintenus dans leur bucket d’origine. Il s’agit de l’ensemble des expositions Corporate sur des clients opérant dans des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise (inflation et énergie) mais pour lesquels une analyse individuelle n’était pas envisageable. Les encours concernés s’élèvent à 1 978 M€. L’ajustement réalisé a consisté à porter le taux de provisionnement à un taux moyen entre le bucket 1 et le bucket 2. Pour le portefeuille Particulier qui travaille dans ces secteurs d’activité, les encours concernés en France et au UK sont couverts et s’élèvent à 211 M€.

7.1Ventilation des opérations avec la clientèle par buckets et zones géographiques

En millions d’euros	Valeur brute des créances			Dépréciation des créances			Total 12/2023
En millions d’euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3	Total 12/2023
France	17 002	1 478	419	(68)	(64)	(222)	18 546
Allemagne	8 170	559	75	(21)	(25)	(36)	8 722
Italie	6 598	397	86	(14)	(12)	(59)	6 996
Royaume-Uni	6 153	323	43	(128)	(9)	(23)	6 359
Espagne	4 252	228	88	(27)	(13)	(68)	4 460
Brésil	1 745	187	105	(16)	(15)	(43)	1 963
Corée du Sud	802	43	30	(11)	(5)	(25)	834
Suisse	869	81	28	(1)	(3)	(4)	970
Colombie	697	89	160	(17)	(24)	(71)	834
Pologne	977	76	46	(3)	(4)	(18)	1 074
Pays-Bas	789	7	3	(2)	-	(1)	795
Portugal	652	8	7	(7)	(1)	(4)	655
Autriche	628	10	3	(5)	(2)	(1)	634
Maroc	495	33	88	(8)	(7)	(66)	534
Autres pays	1 975	62	22	(8)	(2)	(9)	2 041
TOTAL	51 801	3 579	1 203	(335)	(186)	(647)	55 415

En millions d’euros	Valeur brute des créances			Dépréciation des créances			Total 12/2022
En millions d’euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3	Total 12/2022
France	16 150	1 315	362	(83)	(68)	(205)	17 471
Allemagne	7 546	496	63	(22)	(20)	(30)	8 033
Italie	5 446	357	95	(21)	(16)	(68)	5 793
Royaume-Uni	5 159	286	40	(136)	(6)	(20)	5 323
Espagne	3 719	225	83	(29)	(18)	(63)	3 917
Brésil	1 470	212	110	(19)	(19)	(56)	1 698
Corée du Sud	1 209	53	35	(8)	(2)	(31)	1 256
Suisse	768	76	11	(2)	(3)	(2)	848
Colombie	634	43	67	(8)	(12)	(23)	701
Pologne	667	67	41	(3)	(4)	(14)	754
Pays-Bas	698	7	7	(1)		(1)	710
Portugal	598	21	6	(7)	(2)	(5)	611
Autriche	543	16	2	(7)	(2)	(1)	551
Maroc	483	26	81	(14)	(8)	(54)	514
Autres pays	1 776	58	28	(15)	(5)	(8)	1 834
TOTAL	46 866	3 258	1 031	(375)	(185)	(581)	50 014

7.2Variation des opérations avec la clientèle

En millions d’euros	12/2022	Augmen- tation (1)	Transfert (2)	Rembour- sements	Abandons	12/2023
Créances saines	46 866	67 779	(2 035)	(60 809)		51 801
Créances dégradées depuis l’origination	3 258		1 499	(1 178)		3 579
Créances en défaut	1 031		536	(194)	(170)	1 203
Total opérations avec la clientèle (VB)	51 155	67 779		(62 181)	(170)	56 583
Augmentations = Nouvelle production. Transfert = Changement de classification.

7.3Variation des dépréciations des opérations avec la clientèle

En millions d’euros	12/2022	Augmen- tation (1)	Diminu- tion (2)	Transfert (3)	Variations (4)	Autres (5)	12/2023
Dépréciation sur créances saines (*)	375	109	(80)	(203)	131	3	335
Dépréciation sur créances dégradées depuis l’origination	185	33	(29)	(7)	1	3	186
Dépréciation des créances en défaut	581	84	(258)	210	21	9	647
Total dépréciations des opérations avec la clientèle	1 141	226	(367)	-	153	15	1 168
Augmentations = Dotation suite à nouvelle production. Diminution = Reprise suite à remboursements, cessions ou abandons. Transfert = Changement de classification. Variations = Variation suite à ajustements des critères de risques (PD, LGD, ECL…). Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre. À noter : les mouvements en augmentation (1), en diminution (2), et transfert (3) passent au compte de résultat dans des rubriques du Produit net bancaires ou du coût du risque. Les autres mouvements (4) et (5) ne sont que des variations bilantielles. (*) Les dépréciations sur créances saines comprennent des dépréciations sur les valeurs résiduelles (véhicules et batteries) pour un montant de 131 M€ au 31 décembre 2023 contre 144 M€ au 31 décembre 2022.

Note 8Comptes de régularisation et actifs divers

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Créances d'impôts et taxes fiscales	659	386
Actifs d'impôts courants	88	41
Actifs d'impôts différés	249	220
Créances fiscales hors impôts courants	322	125
Comptes de régularisation et actifs divers	1 583	978
Créances sociales	1	1
Autres débiteurs divers	912	537
Comptes de régularisation actif	110	84
Autres actifs	5	3
Valeurs reçues à l'encaissement	555	353
Contrats d'assurance et réassurance actifs	33	36
Contrats de réassurance détenus	33	36
Total des comptes de régularisation et actifs divers (*)	2 275	1 400
(*) Dont entreprises liées	390	223

Les actifs d’impôts différés sont analysés en note 34.

La société RCI Banque SA a opté pour la possibilité de comptabiliser au bilan une partie de ses contributions versées annuellement au Fonds de résolution Unique, la partie complémentaire étant quant à elle, enregistrée au compte de résultat en impôts et taxes.

Ainsi les débiteurs divers comprennent au titre du 31/12/2023, un montant cumulé de dépôt de garantie au titre du FRU de 19,6 M€ et un montant cumulé de 13M€ au titre du 31/12/2022.

En contrepartie un engagement hors-bilan de paiement irrévocable d’un montant identique, est enregistré dans les engagements de financement (Note 24)

Note 9Participations dans les entreprises associées et coentreprises

En millions d’euros	12/2023		12/2022
En millions d’euros	Valeur bilan des SME	Résultat	Valeur bilan des SME	Résultat
Orfin Finansman Anonim Sirketi	13	(2)	15	(3)
RN SF B.V.	25	8		(110)
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	37	2	37	2
Mobility Trader Holding Gmbh (RCI)	4	(20)	14	(16)
Select Vehicule Groupe Holding Limited	18
Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises	97	(12)	66	(127)

Note 10Immobilisations corporelles et incorporelles

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Valeur nette des immobilisations incorporelles	42	34
Valeur brute	87	75
Amortissements et provisions	(45)	(41)
Valeur nette des immobilisations corporelles	25	22
Valeur brute	133	127
Amortissements et provisions	(108)	(105)
Valeur nette des droits d’utilisation des actifs loués	83	67
Valeur brute	177	121
Amortissements et provisions	(94)	(54)
Total net des immobilisations corporelles et incorporelles	150	123

Les valeurs nettes des droits d’utilisation intègrent les contrats immobiliers ou mobiliers activés sous IFRS 16 (voir paragraphe 1.3.3. – Règles et méthodes comptables).

Les entités de Bipi ont contribué une hausse de 51 M€ sur le droit d’utilisation en valeur brute, et 28 M€ en amortissement.

Note 11Goodwill

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Royaume-Uni	36	35
Allemagne	12	12
Italie	9	9
Corée du Sud	18	19
République tchèque	2	3
Espagne	59	59
Total des goodwill ventilés par pays	136	137

L’ensemble de ces goodwill a fait l’objet de tests de dépréciation (selon les méthodes et hypothèses décrites au paragraphe 1.3.3.3 - principe de consolidation). Ces tests n’ont pas fait apparaître de risque de dépréciation significative au 31 décembre 2023.

Note 12Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Instruments dérivés de taux	15	5
Instruments dérivés de change	47	24
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	62	29

Note 13Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ou représentées par un titre

13.1Banques centrales

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Comptes et emprunts à terme	2 321	3 711
Dettes rattachées	54	4
Total Banques centrales	2 375	3 715

La valeur comptable du collatéral présenté à la Banque de France (3G) s’élève au 31 décembre 2023 à 7 702 M€, soit 6 968 M€ en titres de véhicules de titrisations et 735 M€ en créances privées.

Le groupe a pu bénéficier du programme TLTRO III émis par la BCE. Trois remboursements ont été effectués pour un nominal total de 1 750M€ sur l’exercice 2023. Deux tirages sont encore dûs au 31 décembre 2023.

Deux tirages ont été réalisés au cours de l’année 2021 ;

750 M€ à maturité septembre 2024 ;
750 M€ à maturité décembre 2024.

Pour rappel, le groupe a choisi d’appliquer IFRS 9 aux tirages effectués sur le programme TLTRO III, en considérant que le taux fixé par le BCE est un taux de marché. Le taux d’intérêt effectif des tirages prend en compte l’atteinte par le groupe des objectifs d’octroi de crédit fixés pour la période de référence se terminant au mois de mars 2021. L’atteinte de ces objectifs a été confirmée par la BCE au mois de septembre 2021. Compte tenu de ses anticipations initiales, le groupe n’avait pas intégré dans ses estimations l’atteinte des objectifs d’octroi de crédit sur la période spéciale de référence additionnelle. De ce fait et en application des dispositions actuelles d’IFRS 9, l’atteinte- des objectifs d’octroi de crédit concernant la période spéciale de référence additionnelle (octobre 2020 – décembre 2021) a donné lieu à un ajustement de la valeur des lignes de dettes liées au TLTRO de 14 M€ en juin 2022.

Le taux d’intérêt applicable à ces financements est désormais calculé sur la base de la moyenne des taux des facilités de dépôts (Deposit Facility Rate) de la Banque Centrale Européenne.

Programme TFSME

Le groupe a également pu bénéficier du programme TFSME annoncé par la Banque d’Angleterre en 2020 et a pu effectuer en 2021 des tirages cumulés de 409,3 M£ avec une maturité en septembre et en octobre 2025.

Le taux d’intérêt applicable est calculé sur la base du taux de base de la Banque d’Angleterre (5,25% au 31 décembre 2023) plus une marge de 0,25%.

Le groupe a appliqué IFRS 9 à ces financements, en considérant ce taux ajustable comme un taux de marché applicable à toutes les banques bénéficiant du programme TFSME.

13.2Dettes envers les établissements de crédit

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Dettes à vue envers les établissements de crédit	260	183
Comptes ordinaires créditeurs	15	12
Autres sommes dues	245	171
Dettes à terme envers les établissements de crédit	2 015	1 829
Comptes et emprunts à terme	1 920	1 734
Dettes rattachées	95	95
Total des dettes envers les établissements de crédit	2 275	2 012

Les dettes à vue sont un élément constitutif du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant dans le tableau de flux de trésorerie.

13.3Dettes envers la clientèle

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Comptes créditeurs de la clientèle	29 061	25 367
Comptes ordinaires créditeurs	341	256
Comptes créditeurs à terme	608	701
Comptes d’épargne – Livrets ordinaires (**)	18 224	17 647
Dépôts à terme de la clientèle (**)	9 888	6 763
Autres sommes dues à la clientèle et dettes rattachées	251	106
Autres sommes dues à la clientèle	171	60
Dettes rattachées sur comptes créditeurs à vue	15	14
Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme	1	1
Dettes rattachées sur comptes d’épargne – Livrets ordinaires	31	14
Dettes rattachées sur dépôts à terme de la clientèle	33	17
Total des dettes envers la clientèle (*)	29 312	25 473
(*) Dont entreprises liées.	635	769
(**) Dont couverts part un régime de garantie des dépôts	25 072	21 764
En pourcentage	89,2%	89,2%

En millions d'euros	12/2023			12/2022
En millions d'euros	Compte d’épargne	Compte à terme	Total	Compte d’épargne	Compte à terme	Total
Allemagne	10 838	6 025	16 863	11 412	4 070	15 482
Royaume-Uni	2 695	2 822	5 517	2 642	2 027	4 669
Autriche	1 334	419	1 753	1 353	285	1 638
France	1 424	24	1 448	1 114	117	1 231
Espagne	1 087	463	1 550	570	251	821
Pays-Bas	877	143	1 020	570		570
Brésil		25	25		30	30
Total Dépôts de la clientèle	18 255	9 921	28 176	17 661	6 780	24 441

Les comptes créditeurs à terme tiennent compte d’une convention de gage-espèces accordée à RCI Banque S.A. par le constructeur Renault pour un montant de 600 M€ couvrant sans distinction géographique les risques de défaillance du groupe Renault.

Le groupe Mobilize Financial Services a lancé son activité d’épargne en février 2012 en France, en février 2013 en Allemagne, en avril 2014 en Autriche, en juin 2015 au Royaume-Uni, en mars 2019 au Brésil, et en novembre 2020 en Espagne, en commercialisant des comptes sur livrets ainsi que des dépôts à terme. Le groupe a déployé en juillet 2021 son activité de collecte d’épargne au Pays-Bas par l’intermédiaire de la fintech Raisin.

La collecte de dépôts a progressé de 3 735 M€ (dont 594 M€ de dépôts à vue et 3 141 M€ de dépôts à terme) au cours de l’année 2023, pour atteindre 28 176 M€ (dont 18 255 M€ de dépôts à vue et 9 921 M€ de dépôts à terme), classés en autres dettes porteuses d’intérêts. 89,2% de ces dépôts sont couverts par un régime de garantie des dépôts en fin décembre 2023 comme en fin 2022.

13.4Dettes représentées par un titre

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Titres de créances négociables (1)	1 808	1 221
Certificats de dépôt	1 570	1 013
Billets de trésorerie, Papiers commerciaux et assimilés	184	175
Dettes rattachées sur titres de créances négociables	54	33
Autres dettes représentées par un titre (2)	4 324	3 319
Autres dettes représentées par un titre	4 317	3 317
Dettes rattachées sur autres dettes représentées par un titre	7	2
Emprunts obligataires et assimilés	14 184	13 568
Emprunts obligataires	13 857	13 369
Dettes rattachées sur emprunts obligataires	327	199
Total des dettes représentées par un titre	20 316	18 108
Les certificats de dépôts, les billets de trésorerie et les papiers commerciaux sont émis par RCI Banque S.A., Banco RCI Brasil SA, RCI Colombia SA Compania de Financiamiento et Diac SA. Les autres dettes représentées par un titre correspondent principalement aux titres émis par les véhicules de titrisation créés pour les besoins des opérations de titrisation allemande (RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland), britannique (RCI Financial Services Ltd) et française (Diac SA).

13.5Ventilation des dettes par méthode d’évaluation

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Dettes évaluées au coût amorti – Hors couverture juste valeur	48 411	44 417
Banques centrales	2 375	3 715
Dettes envers les établissements de crédit	2 275	2 012
Dettes envers la clientèle	29 312	25 473
Dettes représentées par un titre	14 449	13 217
Dettes évaluées au coût amorti – Couverture juste valeur	5 867	4 891
Dettes représentées par un titre	5 867	4 891
Total des dettes financières	54 278	49 308

13.6Ventilation de l’endettement par taux avant dérivés

En millions d’euros	Variable	Fixe	12/2023
Banques centrales	2 025	350	2 375
Dettes sur les établissements de crédit	1 224	1 051	2 275
Dettes envers la clientèle	15 655	13 657	29 312
Titres de créances négociables	532	1 276	1 808
Autres dettes représentées par un titre	4 317	7	4 324
Emprunts obligataires	2 126	12 058	14 184
Total de l’endettement par taux	25 879	28 399	54 278

En millions d'euros	Variable	Fixe	12/2022
Banques centrales	3 715		3 715
Dettes sur les établissements de crédit	760	1 252	2 012
Dettes envers la clientèle	17 483	7 990	25 473
Titres de créances négociables	855	366	1 221
Autres dettes représentées par un titre	3 311	8	3 319
Emprunts obligataires	2 708	10 860	13 568
Total de l'endettement par taux	28 832	20 476	49 308

13.7Ventilation de l’endettement par durée restant à courir

La ventilation des dettes par échéance est exposée en note 20.

Note 14Titrisation

Titrisation – Opérations publiques

Pays	France	France	France	France	France	France	Italie
Entités cédantes	DIAC SA	DIAC SA	DIAC SA	DIAC SA	DIAC SA	DIAC SA	RCI Banque Succursale Italiana
Collatéral concerné	Crédits automobiles à la clientèle	Créances concessionnaires indépendants	Crédits automobiles à la clientèle	LOA automobiles (Loyer)	LOA automobiles (Loyer)	LOA automobiles (Loyer)	Crédits automobiles à la clientèle
Véhicule d'émission	CARS Alliance Auto Loans France FCT Master	FCT Cars Alliance DFP France	CARS Alliance Auto Loans France V 2022-1	CARS Alliance Auto Leases France V 2023-1	CARS Alliance Auto Leases France V 2020-1	CARS Alliance Auto Leases France Master	Cars Alliance Auto Loans Italy 2015 s.r.l.
Date de début	mai 2012	juillet 2013	mai 2022	octobre 2023	octobre 2020	octobre 2020	juillet 2015
Maturité légale des fonds	août 2034	juillet 2028	novembre 2032	octobre 2038	octobre 2036	octobre 2038	décembre 2031
Montant des créances cédées à l'origine	715	1 020	759	769	1 057	533	1 234
Réhaussement de crédit à la date initiale	Cash reserve pour 1% Sur-collatéralisation en créances de 13,3%	Cash reserve pour 1% Sur-collatéralisation en créances de 12,5%	Cash reserve pour 0,7% Sur-collatéralisation en créances de 13,7%	Cash reserve pour 1.25% Sur-collatéralisation en créances de 9%	Cash reserve pour 1% Sur-collatéralisation en créances de 9%	Cash reserve pour 1% Sur-collatéralisation en créances de 11,1%	Cash reserve pour 1% Sur-collatéralisation en créances de 14,9%
Créances cédées au 31 décembre 2023	770	1 261	717	713	354	731	2 073
Titres émis au 31 décembre 2023 (y compris parts éventuellement souscrites par le groupe RCI Banque)	Class A	Class A	Class A	Class A	Class A	Class A	Class A
	Notation : AAA	Notation : AA	Notation : AAA	Notation : AAA	Notation : AAA	Notation : AAA	Notation : AA
	657	1 000	619	700	300	722	1 835
			Class B	Classe B	Class B
			Notation : AA-	Notation : AA	Notation : AA
			52	37	42
	Classe B		Class C	Class C	Class C	Class B	Class J
	Non noté		Non noté	Non noté	Non noté	Non noté	Non noté
	104		45	32	53	91	296
Période	Revolving	Revolving	Amortissement	Revolving	Amortissement	Revolving	Revolving
Nature de l'opération	auto-souscrite	Auto-souscrite	Marché	Marché	Marché	Auto-souscrite	Auto-souscrite

Pays	Espagne	Allemagne	Allemagne	Allemagne	Allemagne	Allemagne	Royaume-Uni
Entités cédantes	RCI Banque Sucursal en Espana	RCI Bank Niederlassung	RCI Bank Niederlassung	RCI Bank Niederlassung	RCI Bank Niederlassung	RCI Bank Niederlassung	RCI Financial Services
Collatéral concerné	Crédits automobiles à la clientèle	Crédits automobiles à la clientèle	Crédits automobiles à la clientèle	Crédits automobiles à la clientèle	Créances concessionnaires indépendants	Crédits automobiles à la clientèle	Crédits automobiles à la clientèle
Véhicule d'émission	Cars Alliance Auto Loans Spain 2022	CARS Alliance Auto Loans Germany Master	Cars Alliance Auto Loans Germany V 2019-1	CARS Alliance Auto Loans Germany V 2021-1	Cars Alliance DFP Germany 2017	CARS Alliance Auto Loans Germany V 2023-1	CARS Alliance UK Master Plc
Date de début	novembre 2022	mars 2014	mai 2019	octobre 2021	juillet 2017	mars 2023	octobre 2021
Maturité légale des fonds	octobre 2036	mars 2031	août 2031	juin 2034	août 2031	mars 2035	septembre 2032
Montant des créances cédées à l'origine	1 223	674	1 107	1 009	852	757	1 249
Réhaussement de crédit à la date initiale	Cash reserve pour 1,1% Sur-collatéralisation en créances de 8,8%	Cash reserve pour 1% Sur-collatéralisation en créances de 8%	Cash reserve pour 1% Sur-collatéralisation en créances de 7,5%	Cash reserve pour 0.75% Sur-collatéralisation en créances de 7.5%	Cash reserve pour 1,5% Sur-collatéralisation en créances de 20,8%	Cash reserve pour 1.25% Sur-collatéralisation en créances de 7.5%	Cash reserve pour 1% Sur-collatéralisation en créances de 28%
Créances cédées au 31 décembre 2023	1 121	983	105	703	649	813	1 212
Titres émis au 31 décembre 2023 (y compris parts éventuellement souscrites par le groupe RCI Banque)	Class A	Class A	Class A	Class A	Class A	Class A	Classe A
	Notation : AA	Notation : AAA	Notation : AAA	Notation : AAA	Notation : AAA	Notation : AAA	Notation : AA
	1 120	891	34	612	540	700	861
			Class B	Class B		Class B
			Notation : AAA	Notation : AA		Notation : AA
			26	24		19
	Class B	Class B	Class C	Class C		Class C	Classe B
	Non noté	Non noté	Non noté	Non noté		Non noté	Non noté
	108	67	51	49		38	334
Période	Revolving	Revolving	Amortissement	Amortissement	Revolving	Revolving	Revolving
Nature de l'opération	Auto-souscrite	Auto-souscrite	Marché	Marché	Auto-souscrite	Marché	Auto-souscrite

En 2023 le groupe Mobilize Financial Services a procédé à une opération de titrisation publique en Allemagne et une opération de titrisation publique en France par l'intermédiaire de véhicules ad hoc

En complément et dans le cadre de la diversification du refinancement, des opérations ont été assurées par des banques ou des conduits et ces émissions étant privées, leurs modalités ne sont pas détaillées dans le tableau ci-dessus.

Au 31 décembre 2023, le montant total des financements obtenus à travers les titrisations privées est de 1 489 M€, le montant des financements obtenus par les titrisations publiques placées sur les marchés est de 3 165 M€.

Toutes les opérations de titrisation du groupe répondent à l’exigence de rétention de 5 % du capital économique mentionné à l’article 405 de la directive européenne n° 575/2013. Ces opérations n’ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées, le montant des créances de financement des ventes ainsi maintenu au bilan s’élève à 14 822 M€ au 31 décembre 2023 (13 926 M€ au 31 décembre 2022), soit :

pour les titrisations placées sur le marché : 3 404 M€ ;
pour les titrisations auto-souscrites : 8 800 M€ ;
pour les titrisations privées : 2 618 M€.

La juste valeur de ces créances est de 18 945 M€ au 31 décembre 2023.

Un passif de 4 324 M€ d'euros a été comptabilisé en « Autres dettes représentées par un titre » correspondant aux titres émis lors des opérations de titrisation, la juste valeur de ce passif est de 4 364 M€ d'euros au 31 décembre 2023.

La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu’à la quote-part des titres conservés par le groupe Mobilize Financial Services, constituant une réserve de liquidité.

Note 15Comptes de régularisation et passifs divers

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Dettes d’impôts et taxes fiscales	961	1 032
Passifs d’impôts courants	135	108
Passifs d’impôts différés	772	899
Dettes fiscales hors impôts courants	54	25
Comptes de régularisation et passifs divers	1 880	2 004
Dettes sociales	68	64
Autres créditeurs divers	887	952
Dettes sur actifs loués	85	69
Comptes de régularisation passif	513	508
Dettes rattachées sur autres créditeurs divers	318	400
Comptes d’encaissement	9	11
Total des comptes de régularisation et passifs divers (*)	2 841	3 036
(*) Dont entreprises liées.	64	119

Les passifs d’impôts différés sont analysés en note 34.

De plus, les autres créditeurs divers et les dettes rattachées sur créditeurs divers concernent les factures non parvenues, les provisions des commissions d’apporteurs d’affaires à payer, les commissions d’assurance à payer par les entités maltaises et la valorisation des puts sur minoritaires.

nOTE 16Passif sur contrats d'assurance émis

Réserves techniques d'assurance par composants

En millions d'euros	Flux de trésorerie actualisés	Ajust. pour risque non financier	Marge de service contract.	Total
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	32	3	1	36
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	186	(19)	(333)	(166)
Solde net d'ouverture au 01/01/2023	218	(16)	(332)	(130)
Changements liés aux services actuels	2	2	180	184
MSC reconnue pour les services rendus			180	180
Modification de l'ajustement du risque		2		2
Ajustements d'expérience	2			2
Changements liés aux services futurs	318	(5)	(159)	154
Contrats initialement comptabilisés sur la période	348	(5)	(188)	155
Modifications des estimations qui ajustent la MSC	(29)		29
Changements d'estimations de pertes sur des contrats onéreux	(1)			(1)
Changements liés aux services passés	20	4		24
Modifications du passif pour l'exécution des sinistres survenus	24	2		26
Ajustements d'expérience sur sinistres et autres charges	(4)	2		(2)
Résultat du service d'assurance	340	1	21	362
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis	(10)		(6)	(16)
Autres mouvements	(10)		(6)	(16)
Autres éléments du résultat global	(5)			(5)
Total Variations du compte de résultat et OCI	325	1	15	341
Flux de trésorerie	(353)	(1)	(6)	(360)
Primes et impôts sur les primes reçus	(591)			(591)
Sinistres et autres charges des services d'assurance payées	54			54
Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	184	(1)	(6)	177
Solde net de clôture au 31/12/2023	190	(16)	(323)	(149)
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	28	2	3	33
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	162	(18)	(326)	(182)

En millions d'euros	Flux de trésorerie actualisés	Ajust. pour risque non financier	Marge de service contract.	Total
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	56	3		59
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	155	(13)	(274)	(132)
Solde net d'ouverture au 01/01/2022	211	(10)	(274)	(73)
Changements liés aux services actuels	(14)	(1)	170	155
CSM reconnu pour les services rendus			170	170
Modification de l'ajustement du risque		(1)		(1)
Ajustements d'expérience	(14)			(14)
Changements liés aux services futurs	374	(6)	(230)	138
Contrats initialement comptabilisés sur la période	317	(6)	(174)	137
Modifications des estimations qui ajustent la MSC	57		(56)	1
Changements liés aux services passés	1			1
Modifications du passif pour l'exécution des sinistres survenus	2	(2)
Ajustements d'expérience sur sinistres et autres charges	(1)	2		1
Résultat du service d'assurance	361	(7)	(60)	294
Produits et charges des contrats de réassurance			1	1
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis	(12)	1	1	(10)
Autres mouvements	(12)	1	1	(10)
Total Variations du compte de résultat et OCI	349	(6)	(58)	285
Flux de trésorerie	(342)			(342)
Primes et impôts sur les primes reçus	(397)			(397)
Sinistres et autres charges des services d'assurance payées	51			51
Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	4			4
Solde net de clôture au 31/12/2022	218	(16)	(332)	(130)
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	32	3	1	36
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	186	(19)	(333)	(166)

Réserves techniques d'assurance par couvertures

En millions d'euros	Passif pour couverture restante Hors perte	Passif pour couverture restante Perte	Passif pour sinistres survenus	Total
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	21	(1)	16	36
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	(99)		(67)	(166)
Solde net d'ouverture au 01/01/2023	(78)	(1)	(51)	(130)
Total des revenus d'assurance	387			387
Marge reconnue pour les services fournis	180			180
Variation de l'ajustement des risques non financiers sur risque expiré	5			5
Charges attendues des services d'assurance encourues - Sinistres	49			49
Charges attendues des services d'assurance encourues - Dépenses	14			14
Recouvrement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	139			139
Total des dépenses des services d'assurance	16	1	(42)	(25)
Dépenses encourues sur services d'assurance - Sinistres		1	(61)	(60)
Dépenses encourues sur services d'assurance - Dépenses		1	(4)	(3)
Dépenses encourues sur services d'assurance - Autres mouvements			1	1
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	16			16
Changements des services passés			22	22
Pertes et reprises de pertes sur contrat déficitaire		(1)		(1)
Résultat du service d'assurance	403	1	(42)	362
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis	(16)			(16)
Autres mouvements	(16)			(16)
Autres éléments du résultat global	(4)		(1)	(5)
Total Variations du compte de résultat et OCI	383	1	(43)	341
Flux de trésorerie	(414)		54	(360)
Primes et impôts sur les primes reçus	(591)			(591)
Sinistres et autres charges des services d'assurance payées			54	54
Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	177			177
Solde net de clôture au 31/12/2023	(109)		(40)	(149)
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	27		6	33
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	(136)		(46)	(182)

En millions d'euros	Passif pour couverture restante Hors perte	Passif pour couverture restante Perte	Passif pour sinistres survenus	Total
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	37		22	59
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	(71)		(61)	(132)
Solde net d'ouverture au 01/01/2022	(34)		(39)	(73)
Total des revenus d'assurance	359			359
Marge reconnue pour les services fournis	170			170
Variation de l'ajustement des risques non financiers sur risque expiré	4			4
Charges attendues des services d'assurance encourues - Sinistres	33			33
Charges attendues des services d'assurance encourues - Dépenses	15			15
Recouvrement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	137			137
Total des dépenses des services d'assurance		(1)	(64)	(65)
Dépenses encourues sur services d'assurance - Sinistres			(54)	(54)
Dépenses encourues sur services d'assurance - Dépenses			(16)	(16)
Dépenses encourues sur services d'assurance - Autres mouvements			4	4
Changements des services passés			2	2
Pertes et reprises de pertes sur contrat déficitaire		(1)		(1)
Résultat du service d'assurance	359	(1)	(64)	294
Produits et charges des contrats de réassurance	1			1
Produits et charges financiers des contrats d'assurance émis	(12)		2	(10)
Autres mouvements	(12)		2	(10)
Total Variations du compte de résultat et OCI	348	(1)	(62)	285
Flux de trésorerie	(393)		51	(342)
Primes et impôts sur les primes reçus	(397)			(397)
Sinistres et autres charges des services d'assurance payées			51	51
Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	4			4
Solde net de clôture au 31/12/2022	(79)	(1)	(50)	(130)
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	21	(1)	16	36
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	(100)		(66)	(166)

Ventilation par maturité des flux de trésorerie actualisés

En millions d'euros	< 1 an	de 1 à 2 ans	de 2 à 3 ans	de 3 à 4 ans	de 4 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2023
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	12	9	6	1			28
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	(56)	(56)	(33)	(13)	(4)		(162)

En millions d'euros	< 1 an	de 1 à 2 ans	de 2 à 3 ans	de 3 à 4 ans	de 4 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2023
Actifs sur contrats d'assurance et de réassurance	15	14	2	1			32
Passif sur contrats d'assurance et de réassurance	(90)	(34)	(39)	(17)	(5)	(1)	(186)

Tests de sensibilités

	Montant avant ajustement d'audit	Choc de taux : +100bp de la courbe de taux d'actualisation	Choc du risque d’assurance : hausse permanente de la fréquence des sinistres (+20% à +40% en fonction de la couverture)	Choc règlementaire : baisse de la nouvelle production de 15%
En millions d'euros	12/2023	Sensibilité 1	Sensibilité 2	Sensibilité 3
Résultat avant impôt	203	203	189	207
Variations	0	0	(14)	4
Éléments du résultat global	(5)	(7)	(4)	(5)
Variations	0	(2)	1	0

Note 17Provisions

En millions d'euros	12/2022	Dotations	Reprises		Autres (*)	12/2023
En millions d'euros	12/2022	Dotations	Utilisées	Non Utilisées	Autres (*)	12/2023
Provisions sur opérations bancaires	45	27	(2)	(28)		42
Provisions sur engagement par signature (**)	11	17		(21)	1	7
Provisions pour risques de litiges	9				(6)	3
Autres provisions	25	10	(1)	(7)	5	32
Provisions sur opérations non bancaires	143	30	(70)	(2)	8	109
Provisions pour engagements de retraite et ass.	37	6	(10)		5	38
Provisions pour restructurations	22	6	(13)	(1)		14
Provisions pour risques fiscaux et litiges	79	14	(47)	(1)	3	48
Autres provisions	5	4				9
Total des provisions	188	57	(72)	(30)	8	151
() Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre (*) Provisions sur engagement de signature = Concernent essentiellement des engagements de financement

Chacun des litiges connus dans lesquels RCI Banque S.A. ou des sociétés du groupe sont impliquées fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés.

Les sociétés du groupe font périodiquement l’objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappels d’impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les provisions pour restructuration correspondent au plan de dispense d’activité, un dispositif d’aménagement des fins de carrière financé par l’entreprise.

Les provisions pour risques de litiges concernent les frais des dossiers facturés aux sociétés commerciales. La dotation de provisions pour risques fiscaux et litiges en 2023 est liée à redressement de TVA de la succursale Italienne (règlé au deuxième semestre). La reprise de provision pour risques fiscaux et litiges en 2023 est liée au paiement d'une provision CSLL du Brésil (dans le cadre d’un contentieux relatif au taux de l’imposition CSLL, une provision avait été dotée. Le litige en cause ayant été perdu, la provision y afférente a été reprise et la charge d’imposition supplémentaire a été constatée en 2023).

La FCA a interdit en 2021 certains modèles de commissionnement pour le financement automobile qui encourageaient les intermédiaires à augmenter les coûts pour les consommateurs. Plusieurs plaintes ont été déposées concernant les accords de commission mis en place avant cette interdiction. Le service de médiation financière a examiné certaines plaintes rejetées par les entreprises. Il a donné raison aux plaignants dans deux décisions récentes. Cela entraînera probablement une augmentation significative des plaintes des consommateurs auprès des entreprises et du médiateur financier. Le 11 janvier 2024, le Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé qu'elle examinerait les accords de commissions et de ventes de financement automobile de plusieurs institutions financières. Il a également annoncé qu'il veillerait à ce que les consommateurs reçoivent un règlement approprié s'il trouvait des preuves d'une mauvaise conduite généralisée. L'examen de la FCA ayant été lancé récemment, Mobilize Financial Services n'est pas en mesure de déterminer si les procédures engagées sont susceptibles d'avoir un impact défavorable significatif sur ses états financiers.

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Montant de la provision sociétés françaises	26	25
Montant de la provision sociétés étrangères	12	12
Total de la provision pour engagements de retraite	38	37

Filiales sans fond de pension

Principales hypothèses actuarielles retenues	France
Principales hypothèses actuarielles retenues	12/2023	12/2022
Âge de départ à la retraite	67 ans	67 ans
Évolution des salaires	2,44%	1,84%
Taux d’actualisation financière	3,12%	3,10%
Taux de départ	10,33%	9,80%

Filiales avec un fond de pension

Principales hypothèses actuarielles retenues	Royaume-Uni		Suisse		Pays Bas
Principales hypothèses actuarielles retenues	12/2023	12/2022	12/2023	12/2022	12/2023	12/2022
Duration moyenne	15 ans	17 ans	23 ans	18 ans		21 ans
Taux d’indexation des salaires			1,00%	1,00%		1,00%
Taux d’actualisation	4,40%	4,90%	1,40%	1,80%		0,80%
Taux de rendement réel des actifs de couverture	7,50%	-38,10%	1,00%	1,00%		0,80%

Variation des provisions pour engagements de retraite au cours de l’exercice

En millions d’euros	Valeur actuarielle de l’obligation (A)	Juste valeur des actifs du régime (B)	Passif (actif) net au titre de prestations définies (A)-(B)-(C)
Solde à l’ouverture de la période	81	43	38
Coût des services rendus de la période	4		4
Intérêt net sur le passif (actif) net	2	1	1
Charge (produit) au compte de résultat	6	1	5
Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses démographiques	1		1
Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses financières	5		5
Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des effets d’expérience	(2)		(2)
Réévaluation du passif (actif) net en Autres éléments du résultat global	4		4
Contributions versées au régime		4	(4)
Prestations payées au titre du régime	(6)	(2)	(4)
Effet des variations de cours de change	(13)	(12)	(1)
Solde à la clôture de l’exercice	72	34	38

Nature des fonds investis

En millions d’euros	12/2023		12/2022
En millions d’euros	Côtés sur un marché actif	Non côtés sur un marché actif	Côtés sur un marché actif	Non côtés sur un marché actif
Actions	13		11
Obligations	14		26
Autres	7		6
Total	34		43

Note 18Dépréciations et provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie

En millions d’euros	12/2022	Dotations	Reprises		Autres (*) variations	12/2023
En millions d’euros	12/2022	Dotations	Utilisées	Non Utilisées	Autres (*) variations	12/2023
Dépréciations sur opérations bancaires	1 141	677	(464)	(201)	15	1 168
Opérations avec la clientèle	1 141	677	(464)	(201)	15	1 168
Dont dépréciation sur créances saines	375	294	(196)	(141)	3	335
Dont dépréciation sur créances dégradées	185	157	(125)	(34)	3	186
Dont dépréciation des créances en défaut	581	226	(143)	(26)	9	647
Provisions sur opérations non bancaires	2	2	(1)		(1)	2
Autres couvertures d’un risque de contrepartie	2	2	(1)		(1)	2
Provisions sur opérations bancaires	20	17	(1)	(21)	(5)	10
Provisions sur engagement par signature	11	17	(1)	(21)	1	7
Provisions pour risques de litiges	9				(6)	3
Total couverture des risques de contreparties	1 163	696	(466)	(222)	9	1 180
(*) Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre.

La ventilation par marché des dépréciations de l’actif liées aux opérations avec la clientèle est présentée en note 7.

Note 19Dettes subordonnées

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Dettes évaluées au coût amorti	882	872
Titres subordonnés	865	856
Dettes rattachées sur titres subordonnés	17	16
Dettes évaluées à la juste valeur	11	14
Titres participatifs	11	14
Total des dettes subordonnées	893	886

Les dettes évaluées au coût amorti représentent les titres subordonnés émis par RCI Banque S.A. en novembre 2019 pour 850 M€ ainsi que le titre subordonné émis par RCI Finance Maroc SA en décembre 2020 pour 6,2 M€. RCI Finance Maroc a émis un titre subordonné pour un montant de 9,2 M€ de nominal en 2023.

Les dettes évaluées à la juste valeur représentent les titres participatifs émis en 1985 par Diac SA pour un montant initial de 500 000 000 Francs.

Le système de rémunération comprend :

une partie fixe égale 60 % du TAM (Taux Annuel Monétaire) ;
une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l’exercice précédent.

La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d’un taux plancher de 6,5 %. L’emprunt est perpétuel.

Note 20Ventilation des actifs et passifs financiers par durée restant à courir

En millions d’euros	< 3 mois	de 3 à 12 mois	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2023
Actifs financiers	16 429	16 849	27 182	514	60 974
Caisse et Banques centrales	4 729	4			4 733
Instruments dérivés de couverture	21	57	124	23	225
Actifs financiers	209	108	193	116	626
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 539				1 539
Prêts et créances sur la clientèle	9 931	16 680	26 865	375	53 851
Passifs financiers	23 095	10 488	19 691	2 248	55 522
Banques centrales	357	1 547	471		2 375
Instruments dérivés de couverture	15	17	257		289
Passifs financiers	35	15	12		62
Dettes envers les établissements de crédit	605	677	993		2 275
Dettes envers la clientèle	19 872	4 327	4 513	600	29 312
Dettes représentées par un titre	2 192	3 905	13 445	774	20 316
Dettes subordonnées	19			874	893

En millions d’euros	< 3 mois	de 3 à 12 mois	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2022
Actifs financiers	16 691	16 386	23 676	516	57 269
Caisse et Banques centrales	5 836	31	7		5 874
Instruments dérivés de couverture	11	24	294		329
Actifs financiers	191	257	177	120	745
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 690				1 690
Prêts et créances sur la clientèle	8 963	16 074	23 198	396	48 631
Passifs financiers	21 752	9 059	17 515	2 219	50 545
Banques centrales	4	1 750	1 961		3 715
Instruments dérivés de couverture	6	12	296	8	322
Passifs financiers	13	11	5		29
Dettes envers les établissements de crédit	446	594	972		2 012
Dettes envers la clientèle	18 907	2 573	3 293	700	25 473
Dettes représentées par un titre	2 361	4 119	10 988	640	18 108
Dettes subordonnées	15			871	886

Les emprunts Banque Centrale correspondent aux opérations de financement à Long terme (TLTRO) qui ont été introduites fin 2014 et progressivement utilisées par RCI Banque S.A. Le groupe Mobilize Financial Services a également pu bénéficier du programme TFSME annoncé par la Banque d’Angleterre en 2020.

Note 21Ventilation des flux futurs contractuels par échéance

En millions d’euros	< 3 mois	de 3 à 12 mois	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2023
Passifs financiers	23 327	11 036	21 097	2 330	57 790
Banques centrales	350	1 500	471		2 321
Instruments dérivés	10	95	204		309
Dettes envers les établissements de crédit	595	591	993		2 179
Dettes envers la clientèle	19 820	4 299	4 513	600	29 232
Dettes représentées par un titre	2 289	3 672	13 355	774	20 090
Dettes subordonnées	19			872	891
Intérêts futurs à payer	244	879	1 561	84	2 768
Engagements de financements et garanties donnés	3 001	148		1	3 150
Total flux futurs contractuels par échéance	26 328	11 184	21 097	2 331	60 940

En millions d’euros	< 3 mois	de 3 à 12 mois	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total 12/2022
Passifs financiers	22 166	9 611	18 622	2 327	52 726
Banques centrales		1 750	1 961		3 711
Instruments dérivés	5	82	252	2	341
Dettes envers les établissements de crédit	423	523	972		1 918
Dettes envers la clientèle	18 873	2 561	3 293	700	25 427
Dettes représentées par un titre	2 664	4 003	10 923	640	18 230
Dettes subordonnées	15			866	881
Intérêts futurs à payer	186	692	1 221	119	2 218
Engagements de financements et garanties donnés	4 199	25		1	4 225
Total flux futurs contractuels par échéance	26 365	9 636	18 622	2 328	56 951

La somme des flux futurs contractuels n’est pas égale aux valeurs bilancielles notamment en raison de la prise en comptes des intérêts futurs contractuels et des coupons de swaps non actualisés.

Pour les dérivés passifs, les flux contractuels correspondent aux montants à décaisser.

Pour les autres passifs financiers non dérivés, les flux contractuels correspondent au remboursement du nominal et au paiement des intérêts.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d’intérêt en vigueur au 31 décembre 2023.

Note 22Juste Valeur des actifs et passifs financiers (en application d’IFRS 7 et d’IFRS 13) et décomposition par niveau des actifs et des passifs à la juste valeur

En millions d’euros - 31/12/2023	Valeur Comptable	Fair Value				Écart (*)
En millions d’euros - 31/12/2023	Valeur Comptable	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	JV (*)	Écart (*)
Actifs financiers	60 974	596	6 524	52 925	60 045	(929)
Caisse et Banques centrales	4 733		4 733		4 733
Instruments dérivés de couverture	225		225		225
Actifs financiers	626	596	27	3	626
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 539		1 539		1 539
Prêts et créances sur la clientèle	53 851			52 922	52 922	(929)
Passifs financiers	55 522	11	55 720		55 731	(209)
Banques centrales	2 375		2 378		2 378	(3)
Instruments dérivés de couverture	289		289		289
Passifs financiers	62		62		62
Dettes envers les établissements de crédit	2 275		2 305		2 305	(30)
Dettes envers la clientèle	29 312		29 312		29 312
Dettes représentées par un titre	20 316		20 564		20 564	(248)
Dettes subordonnées	893	11	810		821	72
(*) JV : Juste valeur – Écart : Gains ou pertes latents.

En millions d’euros - 31/12/2022	Valeur Comptable	Fair Value				Écart (*)
En millions d’euros - 31/12/2022	Valeur Comptable	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	JV (*)	Écart (*)
Actifs financiers	57 269	627	7 998	48 317	56 942	(327)
Caisse et Banques centrales	5 874		5 874		5 874
Instruments dérivés de couverture	329		329		329
Actifs financiers	745	627	105	13	745
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 690		1 690		1 690
Prêts et créances sur la clientèle	48 631			48 304	48 304	(327)
Passifs financiers	50 545	15	50 414		50 429	116
Banques centrales	3 715		3 760		3 760	(45)
Instruments dérivés de couverture	322		322		322
Passifs financiers	29		29		29
Dettes envers les établissements de crédit	2 012		1 986		1 986	26
Dettes envers la clientèle	25 473		25 473		25 473
Dettes représentées par un titre	18 108		18 085		18 085	23
Dettes subordonnées	886	15	759		774	112
(*) JV : Juste valeur – Écart : Gains ou pertes latents.

Les actifs financiers classés en niveau 3 correspondent à des titres de participation de sociétés non consolidées.

Les prêts et créances sur la clientèle, classés en Niveau 3, sont évalués au coût amorti au bilan. Les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de la banque dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées ci-dessous.

Hypothèses et méthodes retenues

La hiérarchie à trois niveaux des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan, telle que demandée par la norme IFRS 7 est la suivante :

niveau 1 : évaluations basées sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques ;
niveau 2 : évaluations basées sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers similaires ou évaluations pour lesquelles toutes les données significatives sont basées sur des données de marché observables ;
niveau 3 : techniques d’évaluation pour lesquelles des données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments.

Toutefois, les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques, et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché. L’utilisation d’hypothèses différentes et/ou de méthodes d’évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs estimées.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice, et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures.

En règle générale, quand l’instrument financier est coté sur un marché actif et liquide, le dernier cours coté est utilisé pour calculer la valeur de marché. Pour les instruments non cotés, la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables. Si le groupe Mobilize Financial Services ne dispose pas des outils de valorisation, notamment pour les produits complexes, les valorisations sont obtenues auprès d’établissements financiers de premier plan.

Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont :

Actifs financiers

Les prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux proposés par le groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023 pour des prêts de conditions et échéances similaires.

Les titres en niveau 3 correspondent aux titres de participations non consolidés pour lesquels il n’existe pas de cotation.

Prêts et créances à la clientèle

Les créances de financement des ventes ont été estimées en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023.

Les créances à la clientèle qui ont une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d’écart significatif avec la valeur nette comptable.

Passifs financiers

La juste valeur des passifs financiers a été déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés au groupe Mobilize Financial Services au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023 pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les flux prévisionnels sont donc actualisés selon une courbe de taux zéro-coupon, incluant le spread de RCI Banque S.A. des émissions sur le marché secondaire contre trois mois.

Note 23Accords de compensation et autres engagements similaires

Convention cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le groupe Mobilize Financial Services négocie ses contrats d’instruments dérivés à terme sous les conventions-cadre de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d’un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l’exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d’un solde de résiliation pour l’ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadre ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le groupe Mobilize Financial Services ne dispose actuellement pas d’un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés uniquement en cas de défaut ou d’événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

En millions d’euros - 31/12/2023	Valeur Brute comptable avant compensation	Montants bruts compensés	Montant net au bilan	Montants non compensés			Exposition nette
En millions d’euros - 31/12/2023	Valeur Brute comptable avant compensation	Montants bruts compensés	Montant net au bilan	Instruments financiers au passif	Garantie au Passif	Garantie hors bilan	Exposition nette
Actifs	1 212		1 212	234	703		275
Dérivés	225		225	234			(9)
Créances de financements Réseau (1)	987		987		703		284
Passifs	289		289	234			55
Dérivés	289		289	234			55
La valeur brute comptable des créances de financement réseau correspond pour 498 M€ à celles du groupe Renault Retail Group, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 495 M€ par un gage espèces accordé par le constructeur Renault (cf. note 13.3) et pour 489 M€ aux concessionnaires financés par Banco RCI Brasil SA, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 208 M€ par nantissement des letras de cambio souscrites par les concessionnaires.

En millions d’euros - 31/12/2022	Valeur Brute comptable avant compensation	Montants bruts compensés	Montant net au bilan	Montants non compensés			Exposition nette
En millions d’euros - 31/12/2022	Valeur Brute comptable avant compensation	Montants bruts compensés	Montant net au bilan	Instruments financiers au passif	Garantie au Passif	Garantie hors bilan	Exposition nette
Actifs	1 241		1 241	334	720		187
Dérivés	329		329	334			(5)
Créances de financements Réseau (1)	912		912		720		192
Passifs	322		322	334			(12)
Dérivés	322		322	334			(12)
La valeur brute comptable des créances de financement réseau correspond pour 538 M€ à celles du groupe Renault Retail Group, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 531 M€ par un gage-espèces accordé par le constructeur Renault (cf. note 13.3) et pour 374 M€ aux concessionnaires financés par Banco RCI Brasil SA, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 189 M€ par nantissement des letras de cambio souscrites par les concessionnaires.

Note 24Engagements donnés

En millions d’euros	12/2023	12/2022
Engagements de financement	3 092	4 209
Engagements en faveur de la clientèle	3 092	4 209
Engagements de garantie	279	305
Engagements d’ordre d’établissements de crédit	200	140
Engagements d’ordre de la clientèle	79	165
Autres engagements donnés	66	86
Engagements sur locations mobilières et immobilières	66	86
Total des engagements donnés (*)	3 437	4 600
(*) Dont entreprises liées.	1	3

Note 25Engagements reçus

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Engagements de financement	4 631	4 714
Engagements reçus d'établissements de crédit	4 631	4 714
Engagements de garantie	21 603	18 242
Engagements reçus d'établissements de crédit	206	175
Engagements reçus de la clientèle	6 745	6 511
Engagements de reprise reçus	14 652	11 556
Autres engagements reçus	64	88
Autres engagements reçus	64	88
Total des engagements reçus (*)	26 298	23 044
(*) Dont entreprises liées	5 624	5 869

Le groupe Mobilize Financial Services dispose au 31 décembre 2023 de 4 631 M€ de lignes de sécurité confirmées non utilisées, d’une diversification importante de ses programmes d’émissions à court et moyen termes et de 5 182 M€ d’actifs éligibles et mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne ou de la Banque d’Angleterre (après prise en compte des décotes, hors titres et créances mobilisées à la date de clôture).

La majeure partie des engagements reçus des parties liées concerne les engagements de reprise convenus avec les constructeurs dans le cadre de la location financière.

Garanties et collatéraux

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de pertes dû à l’insolvabilité du débiteur (hypothèques, nantissements, lettres d’intention, garanties bancaires à la première demande pour l’octroi de prêts aux concessionnaires et à la clientèle particulière dans certains cas). Les garants font l’objet d’une notation interne ou externe actualisée au moins annuellement.

Dans le but de réduire sa prise de risques, le groupe Mobilize Financial Services mène donc une gestion active et rigoureuse de ses sûretés notamment en les diversifiant : assurance-crédit, garanties personnelles et autres.

Note 26Exposition au risque de change

En millions d'euros - 12/2023	Bilan		Hors Bilan		Position Nette
En millions d'euros - 12/2023	Position longue	Position courte	Position longue	Position courte	Total	Dt Monétaire	Dt Structurelle
Position en GBP	608			(273)	335	1	334
Position en JPY	2				2	2
Position en CHF	299			(294)	5	1	4
Position en CZK	68			(51)	17		17
Position en ARS	1				1		1
Position en BRL	130				130		130
Position en PLN	839			(826)	13		13
Position en HUF	5				5		5
Position en RON	41			(41)
Position en KRW	149				149		149
Position en MAD	27				27		27
Position en DKK	44			(44)
Position en TRY	2				2		2
Position en SEK	104			(104)
Position en INR	23				23		23
Position en COP	28				28		28
Expositions totales	2 370			(1 633)	737	4	733

En millions d'euros - 12/2022	Bilan		Hors Bilan		Position Nette
En millions d'euros - 12/2022	Position longue	Position courte	Position longue	Position courte	Total	Dt Monétaire	Dt Structurelle
Position en GBP	802			(474)	328	1	327
Position en JPY	1				1	1
Position en CHF	302			(298)	4		4
Position en CZK	72			(54)	18		18
Position en ARS	3				3		3
Position en BRL	124				124		124
Position en PLN	563			(551)	12		12
Position en HUF	5				5		5
Position en RON	30			(30)
Position en KRW	159				159		159
Position en MAD	26				26		26
Position en DKK	35			(35)
Position en TRY	4				4		4
Position en SEK	93			(93)
Position en RUB	16			(17)	(1)	(1)
Position en INR	24				24		24
Position en COP	23				23		23
Expositions totales	2 282			(1 552)	730	1	729

La position de change structurelle correspond à la valeur historique de souscription des titres de participations en devises détenus par RCI Banque S.A..

Note 27Intérêts et produits assimilés

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Intérêts et produits assimilés	4 195	2 965
Opérations avec les établissements de crédit	439	154
Opérations avec la clientèle	2 626	1 950
Opérations de location financière	879	730
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	187	80
Intérêts courus et échus des instruments financiers	64	51
Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d'affaires	(798)	(813)
Opérations avec la clientèle	(546)	(603)
Opérations de location financière	(252)	(210)
Total des intérêts et produits assimilés (*)	3 397	2 152
(*) Dont entreprises liées	672	546

La hausse des intérêts et produits assimilés s’explique principalement par la hausse des taux de marché en 2023 qui a abouti à une hausse des taux facturés aux clients afin de protéger notre marge financière.

La titrisation des créances n’ayant pas fait l’objet d’une déconsolidation, les intérêts relatifs aux créances cédées au travers de ces opérations figurent toujours en intérêts et produits sur opérations avec la clientèle.

Note 28Intérêts et charges assimilées

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Opérations avec les établissements de crédit	(431)	(240)
Opérations avec la clientèle	(684)	(158)
Opérations de location financière	(3)	(8)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(166)	(31)
Charges sur dettes représentées par un titre	(807)	(429)
Autres intérêts et charges assimilées	(18)	(17)
Total des intérêts et charges assimilées (*)	(2 109)	(883)
(*) Dont entreprises liées	(25)	(3)

La hausse des intérêts et charges assimilées s’explique principalement par la hausse des taux de marché en 2023.

Note 29Commissions

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Produits sur commissions	765	679
Commissions	31	20
Frais de dossiers	21	17
Commissions sur activités de services	158	126
Commissions de courtage d'assurance	63	61
Commissions d'assurance accessoires aux contrats de financement	266	244
Commissions d'entretien accessoires aux contrats de financement	166	150
Autres commissions accessoires aux contrats de financement	60	61
Charges sur commissions	(383)	(311)
Commissions	(50)	(31)
Commissions sur les activités de services	(118)	(98)
Commissions d'assurance accessoires aux contrats de financement	(52)	(47)
Commissions d'entretien accessoires aux contrats de financement	(134)	(108)
Autres commissions accessoires aux contrats de financement	(29)	(27)
Total des commisions nettes (*)	382	368
(*) Dont entreprises liées	17	9

Les prestations et les coûts des prestations accessoires aux contrats de financement ainsi que les produits et les coûts des activités de services se rapportent principalement à des prestations d’assurance et d’entretien.

Note 30Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Gains (Pertes) nets sur instruments financiers	(102)	75
Gains et pertes nets sur opérations de change	26	(20)
Gains et pertes nets sur les instruments dérivés classés en juste valeur par résultat	(118)	82
Gains et pertes nets sur titres participatifs évalués à la juste valeur	4	2
Couvertures de juste valeur : variation instruments de couverture	185	(372)
Couvertures de juste valeur : variation éléments couverts	(202)	383
Gains et pertes nets sur titres évalués à la juste valeur par résultat	3
Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat	(7)	(6)
Dividendes reçus des titres de participation non consolidés		1
Gains et pertes sur actifs en juste valeur par résultat	(7)	(7)
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur (*)	(109)	69
(*) Dont entreprises liées	(7)	1

Dans le cadre de la couverture de certains passifs à taux variable (dépôts), le groupe Mobilize Financial Services a mis en place des dérivés de taux non qualifiés comptablement de dérivés de couverture selon les dispositions d’IFRS 9). Le produit net bancaire a été négativement impacté par un effet négatif de la valorisation des swaps de taux et dans une moindre mesure par les swaps de change d'un total de -118 M€ principalement dû à l’amortissement du portefeuille ayant généré 82 M€ de bénéfice en 2022.

Note 31Produits et charges nets des autres activités

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Autres produits d'exploitation bancaire	785	573
Produits liés aux fins de contrats de location non-douteux	406	258
dont reprise de dépréciation des valeurs résiduelles	203	49
Opérations de location opérationnelle	340	295
Autres produits d'exploitation bancaire	39	20
dont reprise de provisions pour risques bancaires	9	7
Autres charges d'exploitation bancaire	(739)	(561)
Charges liées aux fins de contrats de location non-douteux	(381)	(229)
dont dotation de dépréciation des valeurs résiduelles	(190)	(67)
Coûts de distribution non assimilables à des intérêts	(81)	(85)
Opérations de location opérationnelle	(239)	(213)
Autres charges d'exploitation bancaire	(38)	(34)
dont dotation aux provisions pour risques bancaires	(10)	(8)
Autres produits et charges d'exploitation	8	13
Autres produits d'exploitation	28	28
Autres charges d'exploitation	(20)	(15)
Total des produits et charges nets des autres activités (*)	54	25
(*) Dont entreprises liées	10	2

Les produits et les coûts des activités de services comprennent les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par les captives d’assurance du groupe.

Note 32Charges générales d’exploitation et des effectifs

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Frais de personnel	(372)	(360)
Rémunération du personnel	(255)	(231)
Charges de retraites et assimilées - Régime à cotisations définies	(27)	(22)
Charges de retraites et assimilées - Régime à prestations définies	4	(1)
Autres charges sociales	(81)	(77)
Autres charges de personnel	(13)	(29)
Autres frais administratifs	(321)	(258)
Impôts et taxes hors IS	(58)	(54)
Loyers	(7)	(7)
Autres frais administratifs	(256)	(197)
Total des charges générales d'exploitation (*)	(693)	(618)
(*) Dont entreprises liées	(1)	11

Les honoraires des Commissaires aux comptes sont analysés dans la partie Annexe 3 « honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau ».

De plus, les services autres que la certification des comptes fournis par KPMG SA et Mazars au cours de l’exercice à RCI et aux entités qu’elle contrôle concernent essentiellement (i) des évaluations d'expérience client, (ii) préparation de la déclaration d'impôt et (ii) attestations suite à une nouvelle règlementation.

Les autres charges de personnel comprennent les flux relatifs aux provisions pour restructuration et pour risques liés au personnel pour un montant de - 4 M€ au 31 décembre 2023 contre - 19 M€ au 31 décembre 2022.

Effectif moyen en nombre	12/2023	12/2022
Financements et services en France	1 852	1 801
Financements et services à l'étranger	2 420	2 286
Total Groupe RCI Banque	4 272	4 087

Note 33Coût du risque par catégorie de clientèle

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Coût du risque sur financement clientèle	(154)	(210)
Dotations pour dépréciation	(447)	(331)
Reprises de dépréciation	421	221
Pertes sur créances irrécouvrables	(160)	(128)
Récupérations sur créances amorties	32	28
Coût du risque sur financement des Réseaux	9	21
Dotations pour dépréciation	(43)	(25)
Reprises de dépréciation	54	54
Pertes sur créances irrécouvrables	(2)	(8)
Coût du risque sur autres activités	(8)	(6)
Variation des dépréciations des autres créances		(3)
Autres corrections de valeurs	(8)	(3)
Total du coût du risque	(153)	(195)

Ce poste comprend le montant net des dotations (reprises) pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables, ainsi que les récupérations sur créances amorties.

A fin décembre 2023, le cout du risque total s’établit en dotation nette de 153 M€ dont 154 M€ sur le financement clientèle (soit 0,38% des Actifs Productifs Moyens) et une reprise de 9 M€ (soit -0,09% des Actifs Productifs Moyens) sur le financement des réseaux.

Sur l’activité clientèle, les principaux mouvements intervenus au cours de l'année 2023 sont :

une augmentation nette de provision de 55 M€ sur les encours en défaut qui s’explique par une augmentation des expositions compensée par une diminution du taux de couverture ;
une diminution nette de provision de 29 M€ sur les encours sains ou dégradés depuis l’origination expliquée par les éléments suivants :
- une dotation suite à une augmentation des encours de 38M€;
- une dotation sur l'évolution du mix par bucket et des paramètres de risque de 10M€
- une reprise d'expertise sur les paramètres de risque de 21M€
- une reprise de au titre du forward-looking de 20M€
- une reprise d'expertise concernant le risque inflation de 15M€
- une reprise d'expertise concernant les clients fragiles de 6M€
- une reprise de d'expertise sur les risques individuels de 14M€

Sur l’activité Réseau (financement des concessionnaires), le coût du risque (reprise de 9 M€) se décompose en :

5 M€ de reprise de provision sur les encours en défaut expliquée par une amélioration dans le mix du portefeuille en B3 avec moins d'exposition sur les contreparties à maturité longue dans le défaut et l’entrée en défaut de contreparties au Brésil dont une partie importante de l’exposition est couverte par garantie ;
5 M€ de reprise de provision sur les encours sains ou dégradés depuis l’origination, expliquée en partie par l’amélioration du mix par classe de risque et par la mise à jour de paramètres PD/LGD.

Sur les autres activités, le coût du risque est principalement lié à la dépréciation des prêts d’actionnaire de RNL Leasing (-6 M€).

Note 34Impôts sur les bénéfices

En millions d'euros	12/2023	12/2022
Impôts exigibles	(312)	(288)
Impôts courants sur les bénéfices	(312)	(288)
Impôts différés	78	(33)
Impôts différés	77	(33)
Variation de la dépréciation des impôts différés actifs	1
Total de la charge d'impôts sur les bénéfices	(234)	(321)

Le montant de la CVAE classé en impôts courants sur les bénéfices s’élève à - 5 M€.

La charge d’impôt courant est égale aux montants d’impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur dans les différents pays.

La charge d’impôt au 31 décembre 2023 tient compte d’un produit d’impôt de 54,5 M€. Ce produit d’impôt correspond au remboursement par l’État Maltais d’un crédit d’impôt équivalent à 6/7 de la charge d’impôt 2022 (soit 6/7 de 63,7 M€).

Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d’impôts différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location longue durée, et des dépréciations des créances douteuses.

Ventilation du solde net bilantiel des impôts différés

En millions d'euros	12/2023	12/2022
ID sur provisions	31	24
ID sur provisions et autres charges déductibles lors de leur paiement	(39)	5
ID sur déficits reportables	93	92
ID sur autres actifs et passifs	107	(90)
ID sur opérations de location	(721)	(708)
ID sur immobilisations	14	7
Provisions sur impôts différés actif	(8)	(9)
Total des impôts différés nets au bilan	(523)	(679)

Le différentiel de taux sur les entités françaises est essentiellement dû à un mécanisme de plafonnement des déductions charges financières, moins avantageux (effet rabot).

Impôts différés constatés sur les autres éléments du résultat global

En millions d'euros	Var. 2023 des capitaux propres			Var. 2022 des capitaux propres
En millions d'euros	Avant IS	IS	Net	Avant IS	IS	Net
Opérations de couverture de flux de trésorerie	(236)	63	(173)	265	(66)	199
Variation de JV des actifs financiers	6		4	(12)	4	(8)
Écarts actuariels sur engagements de retraite	(6)	2	(4)	15	(4)	11
Différences de conversion	16		16	(1)		(1)
Variation des contrats d'assurance	(5)	2	(3)

Note 35Évènements postérieurs à la clôture

L'acquisition de Mobility Concept et de MeinAuto, divisions du Groupe MeinAuto, acteur de premier plan sur le marché allemand du leasing automobile, a été finalisée le 2 janvier 2024 par Mobilize Lease&Co, filiale de RCI Banque S.A. Cette transaction vise à accélérer la croissance et le développement des offres de location longue durée en Allemagne.

Cette synergie permettra à Mobilize Lease&Co de déployer des offres clés en main, des services d’abonnement et des formules de leasing flexibles multimarques.

Cette acquisition représente une opportunité de développement structurante grâce à son portefeuille de 60 000 véhicules pour un total d’environ 1.5 Md€ et ses 350 employés. La juste valeur des actifs nets acquis s’élève à 167 M€. Le goodwill d’acquisition est estimé à 81 M€. L’allocation du prix d’acquisition est en cours.

Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est à constater.

1.3.8Filiales et succursales du groupe

1.3.8.1Liste des sociétés consolidées et des succursales à l’étranger

	Pays	Participation directe de RCI	Participation indirecte de RCI		Pourcentage d’intérêt
	Pays	Participation directe de RCI	%	Détenue par	2023	2022
Société mère
RCI Banque S.A.
Succursales de RCI Banque
RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland	Allemagne
RCI Banque Sucursal Argentina	Argentine
RCI Banque S.A. Niederlassung Osterreich	Autriche
RCI Banque S.A. Sucursal en Espana	Espagne
RCI Banque Sucursal Portugal	Portugal
RCI Banque S.A. Bancna Podruznica Ljubljana	Slovénie
RCI Banque Succursale Italiana	Italie
RCI Banque Branch Ireland	Irlande
Renault Finance Nordic, Bankfilial till RCI Banque S.A. Frankrike	Suède
RCI Banque Spółka Akcyjna Oddział w Polsce	Pologne
Sociétés intégrées globalement
RCI Versicherungs Service GmbH	Allemagne	100			100	100
Bipi Mobility Germany GmbH (1)	Allemagne	-	100	Bipi Mobility SL	100	0
Rombo Compania Financiera SA	Argentine	60			60	60
Courtage SA	Argentine	95			95	95
RCI Financial Services SA	Belgique	100			100	100
AUTOFIN	Belgique	100			100	100
Administradora De Consorcio RCI Brasil Ltda.	Brésil	99,92			99,92	99,92
Banco RCI Brasil SA (ex Companhia de Arrendamento Mercantil RCI Brasil)	Brésil	60,11			60,11	60,11
Corretora de Seguros RCI Brasil SA	Brésil	100			100	100
RCI Brasil Serviços e Participações Ltda	Brésil	100			100	100
RCI Colombia SA Compania De Financiamiento	Colombie	51			51	51
RCI Servicios Colombia SA	Colombie	100			100	100
RCI Usluge d.o.o (2)	Croatie	100			100	100
RCI Financial Services Korea Co, Ltd	Corée du sud	100			100	100
RCI Insurance Service Korea Co.Ltd (2)	Corée du sud	100			100	100
Overlease SA	Espagne	100			100	100
Bipi Mobility SL	Espagne	100			100	100
Diac SA	France	100			100	100
Diac Location SA	France	-	100	Diac SA	100	100
Bipi Mobility France	France	-	100	Bipi Mobility SL	100	100
Mobilize Insurance SAS(1)	France	100			100	0
Mobilize Lease&Co SAS(1)	France	100			100	0
RCI ZRT	Hongrie	100			100	100
ES Mobility SRL	Italie	100			100	100
Bipi Mobility Italy SRL	Italie	-	100	Bipi Mobility SL	100	100
RCI Services Ltd	Malte	100			100	100
RCI Insurance Ltd	Malte	-	100	RCI Services Ltd	100	100
RCI Life Ltd	Malte	-	100	RCI Services Ltd	100	100
RCI Finance Maroc SA	Maroc	100			100	100
RDFM SAR.L	Maroc	-	100	RCI Finance Maroc SA	100	100
RCI Financial Services B.V.	Pays-Bas	100			100	100

	Pays	Participation directe de RCI	Participation indirecte de RCI		Pourcentage d’intérêt
	Pays	Participation directe de RCI	%	Détenue par	2023	2022
Bipi Mobility Netherlands B.V. (2)	Pays-Bas	-	100	Bipi Mobility SL	100	100
RCI Leasing Polska Sp. z.o.o	Pologne	100			100	100
RCI COM SA	Portugal	100			100	100
RCI GEST SEGUROS – Mediadores de Seguros, Lda	Portugal	-	100	RCI COM SA	100	100
RCI Finance CZ s.r.o.	R. Tchèque	100			100	100
RCI Financial Services s.r.o.	R. Tchèque	50			50	50
RCI Broker De Asigurare S.R.L.	Roumanie	-	100	RCI Finantare Romania	100	100
RCI Finantare Romania	Roumanie	100			100	100
RCI Leasing Romania IFN SA	Roumanie	100			100	100
RCI Financial Services Ltd	Royaume-Uni	-	100	RCI Bank UK Ltd	100	100
RCI Bank UK Ltd	Royaume-Uni	100			100	100
Bipi Mobility UK Limited (2)	Royaume-Uni	-	100	Bipi Mobility SL	100	100
Mobilize Lease&Co UK Ltd (1)	Royaume-Uni	-	85	RCI Bank UK Ltd	85	0
RNL Leasing (3)	Russie	0			0	100
RCI Finance SA	Suisse	100			100	100
RCI Finance SK S.r.O(2)	Slovaquie	100			100	100
RCI Lizing d.o.o (2)	Slovénie	100			100	100
SPV
CARS Alliance Auto Loans Germany Master	Allemagne		RCI Banque Niederlassung (cf. note 14) Deutschland
CARS Alliance Auto Leases Germany	Allemagne		RCI Banque Niederlassung Deutschland
CARS Alliance DFP Germany 2017	Allemagne		RCI Banque Niederlassung (cf. note 14) Deutschland
CARS Alliance Auto Loans Germany V 2019-1	Allemagne		(RCI Banque Niederlassung (cf. note 14) Deutschland
CARS Alliance Auto Loans Germany V 2021-1	Allemagne		RCI Banque Niederlassung (cf. note 14) Deutschland
CARS Alliance Auto Loans Germany V2023-1 (1)	Allemagne		RCI Banque Niederlassung (cf. note 14) Deutschland
CARS Alliance Auto Loans Spain 2022 (2)	Espagne		(cf. note 14)	RCI Banque Sucursal en Espana
FCT Cars Alliance DFP France	France		(cf. note 14)	Diac SA
CARS Alliance Auto Loans France FCT Master	France		(cf. note 14)	Diac SA
CARS Alliance Auto Leases France V 2020-1	France		(cf. note 14)	Diac SA
CARS Alliance Auto Leases France Master	France		(cf. note 14)	Diac SA
CARS Alliance Auto Loans France V 2022-1 (2)	France		(cf. note 14)	Diac SA
Diac RV Master	France			Diac SA
CARS Alliance Auto Leases France V 2023-1 (1)	France		(cf. note 14)	Diac SA
CARS Alliance Auto Loans Italy 2015 SRL	Italie		(cf. note 14)	RCI Banque Succursale Italiana
CARS Alliance UK Master Plc	Royaume-Uni		(cf. note 14)	RCI Financial Services Ltd
CARS Alliance Auto UK 2015 Limited	Royaume-Uni		RCI Financial Services Ltd
Sociétés mises en équivalence
RN SF B.V.	Pays-Bas	50			50	50
BARN B.V.	Pays-Bas	-	60	RN SF B.V.	30	30
RN Bank (3)	Russie	-	0			30
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50			50	50
Renault Crédit Car	Belgique	-	50,1	AUTOFIN	50,1	50,10
Nissan Renault Financial Services India Private Ltd	Inde	30			30	30
Mobility Trader Holding Gmbh	Allemagne	7,4			7,4	4,97
Select Vehicule Group Holding Ltd (1)	Royaume-Uni		36,6	RCI Bank UK Ltd	36,6
Entités entrées dans le périmètre en 2023. Entités entrées dans le périmètre en 2022. Entités cédées et sorties du périmètre de consolidation en 2023

1.3.8.2Filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives

En millions d'euros - 12/2023 Avant élimination des opérations intra groupe	RCI Financial Services, S.r.o.	Rombo Compania Financiera S.A.	Banco RCI Brasil S.A	RCI Colombia S.A.
Pays d'implantation	République tchèque	Argentine	Brésil	Colombie
Pourcentage d'intérêts détenu par les participations ne donnant pas le contrôle	49,90%	40,00%	39,89%	49,00%
Pourcentage des droits de vote par les participations ne donnant pas le contrôle	49,90%	40,00%	39,89%	49,00%
Nature	Filiale	Filiale	Filiale	Filiale
Méthode de consolidation	Intégration globale	Intégration globale	Intégration globale	Intégration globale
Résultat Net - Part des participations ne donnant pas le contrôle	2	3	18	(7)
Capitaux propres - Part des participations ne donnant pas le contrôle
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	2		24	4
Prêts et créances aux établissements de crédit	4	4	89	83
Encours nets de crédit et de location financière	106	34	1 856	834
Autres Actifs	4		151	41
Total Actif	114	38	2 096	958
Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre	86	28	1 794	886
Autres Passifs	3	2	73	9
Situation nette	25	8	229	63
Total Passif	114	38	2 096	958
Produit Net Bancaire	7	9	96	45
Impôts sur les bénéfices	(1)		(12)	7
Résultat net	4	7	44	(13)
Autres éléments du résultat global			(10)	(1)
Résultat global	4	7	34	(14)
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation	14	1	106	86
Flux de trésorerie liés aux financements	(9)		(101)	(15)
Flux de trésorerie liés aux investissements				(1)
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	5	1	4	70

En millions d'euros - 12/2022 Avant élimination des opérations intra groupe	RCI Financial Services, S.r.o.	Rombo Compania Financiera S.A.	Banco RCI Brasil S.A	RCI Colombia S.A.
Pays d'implantation	République tchèque	Argentine	Brésil	Colombie
Pourcentage d'intérêts détenu par les participations ne donnant pas le contrôle	49,90%	40,00%	39,89%	49,00%
Pourcentage des droits de vote par les participations ne donnant pas le contrôle	49,90%	40,00%	39,89%	49,00%
Nature	Filiale	Filiale	Filiale	Filiale
Méthode de consolidation	Intégration globale	Intégration globale	Intégration globale	Intégration globale
Résultat Net - Part des participations ne donnant pas le contrôle	2	1	12	8
Capitaux propres - Part des participations ne donnant pas le contrôle				1
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	3		2	7
Prêts et créances aux établissements de crédit	2	19	120	36
Encours nets de crédit et de location financière	105	100	1 618	701
Autres Actifs	4	3	176	11
Total Actif	111	122	1 914	748
Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre	81	108	1 544	661
Autres Passifs	4	8	116	15
Situation nette	26	6	254	72
Total Passif	111	122	1 914	748
Produit Net Bancaire	8	5	93	52
Impôts sur les bénéfices	(1)	1	(9)	(10)
Résultat net	5	1	29	16
Autres éléments du résultat global			11	(1)
Résultat global	5	1	40	15
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation	3	5	(5)	70
Flux de trésorerie liés aux financements	(10)		(9)	(28)
Flux de trésorerie liés aux investissements				(1)
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	(7)	5	(14)	41

Les pourcentages de droits de vote sont identiques.

Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour l’entité brésilienne, Banco RCI Brasil SA est classé en « Autres dettes » pour un montant de 109 M€ au 31 décembre 2023 contre 117 M€ au 31 décembre 2022.

Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour ROMBO Compania Financiera est classé en « Autres dettes » pour un montant de 10 M€ au 31 décembre 2023 contre 4 M€ au 31 décembre 2022.

Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour RCI Colombia SA est classé en « Autres dettes » pour un montant de 24 M€ au 31 décembre 2023 contre 49 M€ au 31 décembre 2022.

Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour RCI Financial services S.r.o. est classé en « Autres dettes » pour un montant de 15 M€ au 31 décembre 2023 contre 16 M€ au 31 décembre 2022.

1.3.8.3Entreprises associées et co-entreprises significatives

En millions d'euros - 12/2023 Avant élimination des opérations intra groupe	ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Nissan Renault Financial Services India Private Ltd	Mobility Trader Holding Gmbh	Select Vehicle Group Holding Limited
Pays d'implantation	Turquie	Inde	Allemagne	Royaume-Uni
Pourcentage d'intérêts détenu	50,00%	30,00%	4,97%	36,60%
Nature	Co-entreprise	Entreprise associée	Entreprise associée	Entreprise associée
Méthode de consolidation	Mise en équivalence	Mise en équivalence	Mise en équivalence	Mise en équivalence
Part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises	(2)	2	(20)
Participations dans les entreprises associées et co-entreprises	13	37	4	18
Dividendes reçus des entreprises associées et co-entreprises
Prêts et créances aux établissements de crédit	71	4	26	4
Encours nets de crédit et de location financière	251	396	184	10
Autres Actifs	4	13	38	7
Total Actif	326	413	248	21
Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre	295	157		10
Autres Passifs	6	132	96	6
Situation nette	25	124	152	5
Total Passif	326	413	248	21
Produit Net Bancaire	15	19		2
Impôts sur les bénéfices	(3)	(2)
Résultat net	7	7	(269)	0
Autres éléments du résultat global
Résultat global	7	7	(269)	0
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation	23	(15)	(168)	(1)
Flux de trésorerie liés aux financements			135
Flux de trésorerie liés aux investissements
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	23	(15)	(33)	(1)

En millions d'euros - 12/2022 Avant élimination des opérations intra groupe	ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Nissan Renault Financial Services India Private Ltd	Mobility Trader Holding Gmbh	RN SF B.V.
Pays d'implantation	Turquie	Inde	Allemagne	Russie
Pourcentage d'intérêts détenu	50,00%	30,00%	4,97%	30,00%
Nature	Co-entreprise	Entreprise associée	Entreprise associée	Entreprise associée
Méthode de consolidation	Mise en équivalence	Mise en équivalence	Mise en équivalence	Mise en équivalence
Part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises	(3)	2	(16)
Participations dans les entreprises associées et co-entreprises	15	37	14
Dividendes reçus des entreprises associées et co-entreprises
Prêts et créances aux établissements de crédit	78	19	59	206
Encours nets de crédit et de location financière	294	426		845
Autres Actifs	5	10	287	28
Total Actif	377	455	346	1 079
Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre	339	196		678
Autres Passifs	8	137	60	30
Situation nette	30	122	286	371
Total Passif	377	455	346	1 079
Produit Net Bancaire	11	20	(318)	88
Impôts sur les bénéfices	(1)	(3)		(8)
Résultat net	5	9	(318)	31
Autres éléments du résultat global
Résultat global	5	9		31
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation	70	2	59	113
Flux de trésorerie liés aux financements
Flux de trésorerie liés aux investissements
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	70	2	59	113

1.3.8.4Restrictions importantes

Le groupe n’a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d’autres parties du groupe et de se conformer à d’autres ratios.

1.4Annexe 1 : Informations sur les implantations et activités

En millions d'euros - 12/2023			Effectifs (fin de période)	Produit net bancaire	Résultat avant impôt	Impôts exigibles	Impôts différés	Subv. publiques reçues
Pays	Nom des implantations	Nature d'activité	Effectifs (fin de période)	Produit net bancaire	Résultat avant impôt	Impôts exigibles	Impôts différés	Subv. publiques reçues
France	RCI Banque S.A.	Holding	480	75	(5)	(67)	55
Allemagne	RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland	Financement	377	260	132	(44)	(9)
	Bipi Mobility Germany GmbH	Service
	RCI Versicherungs-Service GmbH	Service
	Mobility Trader Holding GmbH	Service
Argentine	RCI Banque Sucursal Argentina	Financement	59	73	16		-
	Rombo Compania Financiera S.A.	Financement
	Courtage S.A.	Service
Autriche	RCI Banque S.A. Niederlassung Österreich	Financement	57	32	22	(4)	(2)
Belgique	RCI Financial Services S.A.	Financement	31	18	12	(3)
	Autofin S.A.	Financement
	Renault Crédit Car S.A.	Financement
Brésil	Administradora de Consórcio RCI Brasil Ltda	Financement	171	120	76	(9)	(9)
	Banco RCI Brasil S.A.	Financement
	RCI Brasil Serviços e Participações Ltda	Service
	Corretora de Seguros RCI Brasil S.A.	Service
Colombie	RCI Colombia S.A. Compania de Financiamiento	Financement	109	46	(21)	(5)	12
Colombie	RCI Servicios Colombia S.A.	Financement	109	46	(21)	(5)	12
Corée du Sud	RCI Financial Services Korea Co. Ltd	Financement	98	42	10	(5)	2
Corée du Sud	RCI Insurance Service Korea Co. Ltd	Service	98	42	10	(5)	2
Croatie	RCI Usluge d.o.o	Financement	7	2	1	-
Espagne	Rci Banque S.A. Sucursal En España	Financement	442	144	87	(16)	(10)
	Overlease S.A.	Financement
	Bipi Mobility SL	Service
France	Diac S.A.	Financement	1 162	402	167	(43)	26
	Diac Location S.A.	Financement
	Mobilize Insurance SAS	Service
	Mobilize Lease&Co SAS	Service
	Bipi Mobility France	Service
Hongrie	RCI Zrt	Financement	7	-	(1)
Inde	Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Financement	136		2
Irlande	RCI Banque, Branch Ireland	Financement	32	14	9	(1)
Italie	RCI Banque S.A. Succursale Italiana	Financement	235	159	97	(38)	(1)
	ES Mobility S.R.L.	Financement
	Bipi Mobility Italy S.R.L	Service
Malte	RCI Services Ltd	Holding	35	208	203	(15)	(1)
	RCI Insurance Ltd	Service
	RCI Life Ltd	Service
Maroc	RCI Finance Maroc S.A.	Financement	48	33	19	(6)	(1)
Maroc	RDFM S.A.R.L	Service	48	33	19	(6)	(1)
Pays-Bas	RCI Financial Services B.V.	Financement	54	19	15	(2)	1
	Bipi Mobility Netherlands B.V.	Service
	RN SF BV	Service
Pologne	RCI Banque Spólka Akcyjna Oddzial w Polsce	Financement	66	29	17	(12)	8
Pologne	RCI Leasing Polska Sp. z o.o.	Financement	66	29	17	(12)	8
Portugal	RCI Banque S.A. Sucursal Portugal	Financement	40	16	8	(3)	-
	RCI COM SA	Financement
	RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros Lda	Service
Rep. Tchèque	RCI Finance C.Z., S.r.o.	Financement	22	10	7	(1)
Rep. Tchèque	RCI Financial Services, S.r.o.	Financement
Roumanie	RCI Finantare Romania S.r.l.	Financement	64	17	10	(2)
	RCI Broker de asigurare S.R.L.	Service	64	17	10	(2)
	RCI Leasing Romania IFN S.A.	Financement
Royaume-Uni	RCI Financial Services Ltd	Financement	348	191	121	(29)	7
	RCI Bank Uk Limited	Financement
	Mobilize Lease & Co UK Ltd	Service
	Select Vehicule Groupe Holding	Service
	Bipi Mobility UK Limited	Service
Slovénie	RCI BANQUE S.A. Bančna podružnica Ljubljana	Financement	39	9	5	(1)
Slovénie	RCI Lizing d.o.o.	Financement	39	9	5	(1)
Slovaquie	RCI Finance SK S.r.o.	Financement	3	2	3	-
Suède	Renault Finance Nordic Bankfilial till RCI Banque S.A., Frankrike	Financement	19	7	4	(2)	1
Suisse	RCI Finance S.A.	Financement	46	33	19	(4)
Turquie	ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Financement	50		(3)
TOTAL			4 237	1 961	1 034	(312)	78

1.5Annexe 2 : Les risques financiers

Refinancement et gestion de bilan

La Direction Financements et Trésorerie assure le refinancement des entités du groupe éligibles au refinancement centralisé. Elle emprunte les ressources nécessaires à la continuité de l’activité commerciale (émission d’obligations et de titres de créances négociables, titrisations, emprunts interbancaires…), procède aux équilibrages actif-passif et aux ajustements de trésorerie des sociétés du groupe, tout en gérant et minimisant l’exposition aux risques financiers par l’utilisation des swaps de taux d’intérêt et de change ainsi que d’opérations de change au comptant et à terme.

Les principes de politique financière s’étendent à l’ensemble des filiales consolidées du Mobilize Financial Services et sont adaptés et déclinés au sein des filiales dont le refinancement n’est pas centralisé.

Le refinancement des filiales situées dans un pays hors zone euro dont le risque de transfert et convertibilité est jugé matériel par le groupe Mobilize Financial Services est généralement réalisé localement afin de limiter tout risque « transfrontière ». Les procédures groupe prévoient néanmoins la possibilité pour la centrale de refinancement d’accorder ponctuellement des financements cross-border aux filiales situées dans ces pays pour des montants limités, ou dans le cas où une police d’assurance couvre le risque de non-convertibilité et de non-transfert.

Ces filiales sont également soumises aux mêmes exigences de suivi des risques financiers que les autres filiales du groupe : respect des limites de risque de taux et de change, suivi du risque de liquidité, limitation du risque de contrepartie et suivi spécifique par le biais d’un Comité Financier dédié et d’un reporting ad hoc.

Les opérations sur instruments financiers réalisées par la holding Mobilize Financial Services sont, pour l’essentiel, liées à sa fonction de centrale de refinancement du groupe.

1.5.1L’organisation du contrôle des risques de marché

Le dispositif spécifique de contrôle des risques de marché s’inscrit dans le cadre du dispositif global de contrôle interne du groupe Mobilize Financial Services, selon des normes validées par le Conseil d’administration de Mobilize Financial Services. La gestion des risques de marché (risque global de taux, de liquidité et de change) et le respect des limites qui s’y rapportent sont assurés, pour l’ensemble du périmètre groupe Mobilize Financial Services, par la Direction Financements et Trésorerie de Mobilize Financial Services. Le système des limites qui encadre le dispositif est validé par l’actionnaire et périodiquement actualisé. Le Service des Risques Financiers, rattaché au Département Risques et Réglementation Bancaire (Direction de la Gestion des Risques), assure la production d’un reporting quotidien et la surveillance de l’exposition du groupe aux risques financiers.

Une liste des produits autorisés, validée par le Directeur Général de Mobilize Financial Services, précise les instruments de change et de taux ainsi que la nature des devises susceptibles d’être utilisées au titre de la gestion des risques de marché.

1.5.2La gestion des risques globaux de taux d’intérêt, de change, de contrepartie et de liquidité

Risque de taux

Le risque global de taux d’intérêt représente l’impact d’une variation potentielle des taux sur la valeur économique et les revenus futurs.

L’objectif du groupe Mobilize Financial Services est de limiter au maximum ce risque.

Deux indicateurs de suivi sont utilisés en interne pour le risque de taux :

La sensibilité actualisée (economic value - EV), qui consiste à mesurer à un instant t l’impact d’une variation des taux d’intérêt sur la valeur de marché des flux du bilan d’une entité. La valeur de marché est déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux de marché à l’instant. Cette mesure sert à fixer les limites applicables aux entités de gestion du groupe.
La marge nette d’intérêt qui consiste à mesurer un gain ou une perte, selon une vision compte de résultat. Il est présenté comme la différence de revenu d’intérêts futurs sur un horizon défini. La particularité de la sensibilité en vision MNI, comparativement à la vision actuarielle de la sensibilité, est la linéarisation de l’impact des nouvelles opérations.

Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale.

Cette souplesse se traduit par l’attribution d’une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le Comité Financier, déclinaison individuelle de la limite globale définie par le Conseil d’Administration de Mobilize Financial Services.

Limite centrale de refinancement :	32 M€
Limite des filiales de financement des ventes :	25,1 M€
Non Alloués :	4,8 M€
Total limite de sensibilité en M€ accordé par le Conseil d’administration sur avis du Comité des risques de RCI Banque :	70 M€

Conformément aux évolutions réglementaires (EBA/GL/2018/12), Mobilize Financial Services mesure également la sensibilité de la marge nette d’intérêts (MNI) et la sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres (EVE).

Les calculs sont basés sur des échéanciers (gap) actif et passif moyens mensuels qui intègrent les opérations à taux fixe et les opérations à taux variable jusqu’à leur prochaine date de révision.

Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle (remboursements anticipés, etc.), complétés d’hypothèses sur certains agrégats (fonds propres, etc.).

Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de refinancement, filiales de financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé groupe Mobilize Financial Services. Le suivi est réalisé par le Service des Risques Financiers, qui est rattaché au Département Risques et Réglementation Bancaire (Direction de la Gestion des Risques).

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour, et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l’impose.

Le résultat des contrôles fait l’objet d’un reporting mensuel au Comité Financier qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du groupe ainsi qu’avec les notes de procédure en vigueur.

Au 31 décembre 2023, la sensibilité globale au risque de taux de Mobilize Financial Services s’est maintenue en dessous de la limite fixée par le groupe (70 M€).

Au 31 décembre 2023, une hausse parallèle des taux(3) aurait un impact sur la marge nette d'intérêt (MNI) du groupe Mobilize Financial Services de 9.9 M€ en valeur absolue des devises. La contribution par devise est la suivante :

Devise	K€	Devise	K€	Devise	K€	Devise	K€
ARS	1	CZK	260	HUF	87	SEK	17
BRL	213	EUR	(5 408)	KRW	631	RON	311
CHF	224	DKK	(7)	MAD	745
COP	231	GBP	(1 279)	PLN	(569)

La somme des valeurs absolues des sensibilités à un choc de taux parallèle(1) dans chaque devise s’élève à 10,9 M€.

1.5.3L’analyse du risque structurel de taux fait ressortir les points suivants

Filiales de financement de ventes

La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois.

Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu’un risque de taux résiduel.

Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d’intérêt de macro-couverture.

Centrale de refinancement

L’activité principale de RCI Holding est d’assurer le refinancement des filiales commerciales du groupe.

Les encours des filiales de financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines micro-couvertes par des swaps de taux d’intérêt, et à des ressources à taux variable.

Des opérations de macro-couverture réalisées sous la forme de swaps de taux d’intérêt, permettent de maintenir la sensibilité du holding de refinancement sous la limite définie par le groupe (32 M€).

Ces swaps sont valorisés en juste valeur par les réserves conformément à la norme IFRS 9. Ces opérations de macro-couverture couvrent des ressources à taux variables et/ou des ressources à taux fixe variabilisées par la microcouverture de swaps.

Des tests sont réalisés mensuellement afin de vérifier :

l’efficacité de la couverture des ressources à taux fixe par les swaps d’intérêts les micro-couvrant ;
la pertinence des opérations de macro-couverture, en confrontant celles-ci aux ressources à taux variable/à taux fixe variabilisées

Ces données sont calculées sur la base de scenarios simplifiés, en partant de l’hypothèse que toutes les positions courent jusqu’à leur maturité et qu’elles ne sont pas réajustées pour tenir compte des nouvelles conditions de marché.

La sensibilité des réserves à une variation des taux d’intérêts exposée ci-dessus ne saurait aucunement être représentative d’un impact sur les résultats futurs.

1.5.4Le risque de liquidité

Mobilize Financial Services porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. À cette fin, le groupe s’impose des normes internes strictes.

Le pilotage du risque de liquidité de Mobilize Financial Services repose sur les éléments suivants :

La liquidité statique

Cet indicateur mesure l’écart entre le passif et l’actif à une date donnée sans hypothèses de renouvellement de passif ou d’actif. Il matérialise des impasses ou « gaps » de liquidité statique. La politique du groupe est de refinancer ses actifs par des passifs d’une durée supérieure, maintenant ainsi des gaps de liquidité statique positifs sur l’ensemble des pôles du bilan.

La réserve de liquidité

La réserve de liquidité correspond aux sources de liquidité d’urgence utilisables par Mobilize Financial Services en cas de besoin. Elle se compose d’actifs hautement liquides, High Quality Liquid Assets (HQLA) tels que définis par le Comité de Bâle pour le calcul du ratio de liquidité LCR, d’actifs financiers non reconnus comme HQLA par le Comité de Bâle, de lignes bancaires bilatérales confirmées et de collatéral mobilisable auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et non déjà compté en HQLA ou actifs financiers. Au sein du périmètre de refinancement centralisé et pour les entités en refinancement local matérielles, des niveaux minimum et adéquat de réserve de liquidité sont définis semestriellement par le Comité Financier.

Scénarios de stress

Le Comité Financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressées sont très conservatrices et font l’objet de backtestings réguliers.

1.5.5Le risque de change

La position de change peut être décomposée en :

la position de change structurelle, qui résulte des investissements à long terme du groupe dans les fonds propres de ses filiales étrangères ;
la position de change transactionnelle, qui découle des flux de trésorerie libellés dans des devises autres que la devise patrimoniale,

Depuis 2022, Mobilize Financial Services dispose d’une allocation de capital couvrant son exposition au risque de change structurel.

Le groupe bénéficie d’une dérogation de la BCE pour les cinq devises les plus significatives (GBP, BRL, KRW, CHF et MAD) lui permettant, pour ces devises, de ne prendre en compte que l’excédent de capital par rapport à la moyenne du CET1 groupe.

Le risque de change structurel est inclus dans le dispositif d’appétit au risque de Mobilize Financial Services, la position du groupe dans toutes les devises est contrôlée mensuellement lors du Comité capital et liquidité et communiquée trimestriellement au Superviseur.

La position de change transactionnelle est encadrée par des limites.

Centrale de refinancement

Très faible historiquement, la position de change de RCI Banque S.A., centrale de refinancement, s’est maintenue en dessous de sa limite, à 13 M€, tout au long de l’année.

Aucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du refinancement : la salle des marchés assure à cet égard, la couverture systématique de la totalité des flux concernés.

Des positions résiduelles et temporaires en devises, liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d’une trésorerie multidevises, peuvent toutefois subsister. Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture.

Toute autre opération de change (notamment au titre de l’anticipation de la couverture des dividendes prévisionnels) ne peut être initiée que sur décision du directeur de la Direction financements et trésorerie.

Filiales de financement de ventes

Les filiales de financement des ventes ont l’obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées.

Par exception, des limites sont allouées aux filiales où les activités de financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu’à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

La limite globale du groupe Mobilize Financial Services accordée par le Président du Comité d’administration sur avis du Président du Comité des risques du Conseil a été portée en 2023 à 40 M€, en diminution de 15 M€ par rapport à 2022.

Au 31 décembre 2023, la position de change transactionnelle consolidée du groupe Mobilize Financial Services est à 17,9M€.

Cette diminution est motivée par un changement de la gestion opérationnelle de l’activité importateur. Cette activité générait une position de change en raison du décalage temporaire entre l’émission de la facture (J+0) et la conversion (J+1). Suite à une évolution d’outil, les factures et conversions sont désormais réalisées le même jour, ce qui neutralise immédiatement la position de change générée.

1.5.6Le risque de contrepartie

Le risque de contrepartie bancaire chez Mobilize Financial Services résulte de diverses opérations de marché réalisées par les entités du groupe dans le cadre de leurs activités quotidiennes (placements des excédents de trésorerie, opérations de couverture de taux ou de change, investissements en actifs liquides…).

Les opérations sont réalisées auprès d’établissements bancaires de premier ordre et dont le risque est encadré par des limites définies par Mobilize Financial Services, puis validées par Renault dans le cadre de la consolidation des risques de contrepartie au niveau du groupe.

La calibration des limites s’appuie sur une méthode interne basée sur le niveau des fonds propres, la notation « long terme » par les agences de notation et l’appréciation qualitative de la contrepartie.

Ces limites sont suivies quotidiennement. L’ensemble des résultats des contrôles est communiqué mensuellement au Comité Financier Mobilize Financial Services et intégré au suivi consolidé du risque de contrepartie du groupe Renault.

De plus, pour satisfaire aux exigences réglementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours « Liquidity Coverage Ratio » (LCR), Mobilize Financial Services a constitué un portefeuille d’investissements en actifs liquides. Ces derniers sont encadrés par des limites en montant et en durée définies pour chaque émetteur.

Mobilize Financial Services a également investi dans des fonds monétaires, des titres de dettes d’entreprises et un fonds composé de titres de créances émises par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Chacun de ces investissements fait l’objet d’une limite spécifique validée en Comité Financier et revue au moins une fois par an.

Des accords ponctuels sont aussi donnés aux filiales de financement des ventes afin qu’elles puissent investir dans des bons du Trésor ou de la Banque Centrale des pays dans lesquelles elles résident.

Ces limites font également l’objet d’un suivi quotidien et sont remontées mensuellement au Comité Financier Mobilize Financial Services.

S’agissant des entités financières, le risque prend en compte l’exposition cash (dépôts et intérêts courus) ainsi que l’exposition sur instruments dérives calculé par la méthode forfaitaire interne telle que présenté ci-après lorsqu’il n’existe pas de dispositif de mitigation du risque par échange de collatéral.

Méthode forfaitaire

Mobilize Financial Services a revu sa méthode d’évaluation au risque de marché en 2023.

L’utilisation croissante de techniques d’atténuation du risque sur instruments dérivés (chambres de compensation ou échanges de collatéral avec la contrepartie sur une base bilatérale) a incité Mobilize Financial Services à revoir sa méthode d’évaluation au risque de marché.

Mobilize Financial Services distingue les dérivés enregistrés en chambre de compensation, les dérivés non compensés faisant l’objet d’échange de collatéral et les dérivés non compensés sans échange de collatéral. Un coefficient d’équivalent risque est affecté à chaque type d’opération.

Le coefficient appliqué dépend de la durée pendant laquelle Mobilize Financial Services est exposé à de potentielles variations de valeurs défavorables des instruments dérivés qu’elle détient.

Ces variations de valeurs dépendent des variations des taux d’intérêt ou de change :

pour les dérivés compensés en chambre, Mobilize Financial Services est en position au maximum un jour ;
pour les dérivés non compensés faisant l’objet d’échange de collatéral hebdomadaire, Mobilize Financial Services est en position sept jours ;
pour les dérivés non compensés sans échange de collatéral, Mobilize Financial Services est en position jusqu’à l’échéance de la transaction.

À la suite des différentes analyses sur les évolutions des taux et cours de change, Mobilize Financial Services a opté pour des coefficients d’équivalent risque qui sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Pour s’assurer du caractère conservateur de cette méthode, l’exposition sur dérivés est recalculée périodiquement selon la méthode réglementaire « mark to market positif + add-on » présentée ci-dessous :

Contrat sur taux d’intérêt

SWAPS Compensés	SWAPS Bilatérales de taux	SWAPS d’intérêt non compensés
SWAPS Compensés	SWAPS Bilatérales de taux	Durée résiduelle	Coefficient taux
0 %	2 %	Entre 0 et 1 an	2 %
		Entre 1 et 2 ans	5 %
		Entre 2 et 3 ans	8 %
		Entre 3 et 4 ans	11 %
		Entre 4 et 5 ans	14 %
		Entre 5 et 6 ans	17 %
		Entre 6 et 7 ans	20 %
		Entre 7 et 8 ans	23 %
		Entre 8 et 9 ans	26 %
		Entre 9 et 10 ans	29 %

Contrat sur taux de change

SWAPS bilatérales de change	SWAPS de change non compensés
SWAPS bilatérales de change	Initial duration	Coefficient change
6 %	Entre 0 et 1 an	6 %
	Entre 1 et 2 ans	18 %
	Entre 2 et 3 ans	22 %
	Entre 3 et 4 ans	26 %
	Entre 4 et 5 ans	30 %
	Entre 5 et 6 ans	34 %
	Entre 6 et 7 ans	38 %
	Entre 7 et 8 ans	42 %
	Entre 8 et 9 ans	46 %
	Entre 9 et 10 ans	50 %

Méthode « mark to market positif + add-on »

Cette méthode est basée sur la méthode réglementaire dite des grands risques. L’exposition sur produits dérivés (taux et change), est calculée comme la somme des pertes potentielles, calculées sur la base de la valeur de remplacement des contrats réalisés avec la contrepartie sans compensation avec les gains potentiels, augmentée d’un « add-on » représentant le risque potentiel futur. Ce risque potentiel futur est déterminé par la réglementation bancaire française (règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 article 274) comme suit :

Durée résiduelle

Contrats sur taux d’intérêts
(en % du nominal)

Contrats sur taux de change et sur l’or
(en % du nominal)

<= 1 an

0 %

1 %

1 an < durée <= 5 ans

0,50 %

5 %

> 5 ans

1,50 %

7,50 %

Selon la méthode forfaitaire, il s’élève à 188 M€ au 31 décembre 2023, contre 237 M€ au 31 décembre 2022. Selon la méthode « mark to market positif + add on », l’équivalent risque de contrepartie s’élève à 26,3 M€ au 31 décembre 2023, contre 43 M€ au 31 décembre 2022. Ces montants ne concernent que des établissements de crédit. Ils ont été déterminés sans prendre en compte les accords de compensation conformément à la méthodologie décrite ci-dessus.

1.6Annexe 3 : Honoraires des commissaires aux comptes

	Réseau MAZARS				Réseau KPMG				Réseau CAC AUTRES
	2023		2022		2023		2022		2023		2022
	HT	%	HT	%	HT	%	HT	%	HT	%	HT	%
Audit légal stricto sensu	2 078	95%	1 897	98%	1 302	93%	1 300	97%	92	81%	139	85%
Services nécessairement rendus en raison d’une réglementation locale	30	1%	5	0%	21	1%	9	1%	21	19%	22	13%
Services habituellement fournis par les commissaires aux comptes	67	3%	4	0%							2	1%
Audit légal et prestations assimilées	2 176	100%	1 906	98%	1 323	94%	1 309	98%	113	100%	163	100%
Prestation fiscale, juridique et sociale	4	0%
Prestation en organisation
Autres prestations de conseil			30	2%	78	6%	28	2%
Prestations de service autorisées hors audit légal ayant nécessité une approbation	4	0%	30	2%	78	6%	28	2%
TOTAL DES HONORAIRES	2 180	100%	1 936	100%	1 401	100%	1 337	100%	113	100%	163	100%

Comptes
annuels

2.1Bilan et compte de résultat

Bilan

Compte de résultat

Engagement hors-bilan

2.2Annexe aux comptes annuels

2.2.1Événements significatifs relatifs à l’exercice

2.2.2Règles et méthodes comptables

2.2.3Événements postérieurs à la clôture

2.2.4Adaptation à l’environnement économique et financier

2.2.5Notes sur les comptes annuels

2.3Tableau des filiales et des participations

2.4Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

2.1Bilan et compte de résultat

Bilan

Actif

En milliers d’euros	Notes	12/2023	12/2022
Caisse, Banques centrales et CCP	1	3 611 597	4 558 618
Effets publics et valeurs assimilées	2		19 999
Créances sur les établissements de crédit	3	13 821 430	12 790 982
Opérations avec la clientèle	4	17 774 073	15 115 757
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	7 897 761	8 284 844
Actions et autres titres à revenu variable	6	110 989	106 733
Autres titres détenus à long terme	7	4 001	4 001
Participation et parts dans les entreprises liées	8	2 459 427	2 188 623
Crédit-bail et location avec option d’achat	9	2 944 032	2 478 638
Location simple	10	210 860	260 091
Immobilisations incorporelles	11	18 024	12 760
Immobilisations corporelles	12	6 130	6 403
Autres actifs	13	772 780	522 332
Comptes de régularisation	14	464 165	245 120
Total actif		50 095 269	46 594 901

Passif

En milliers d’euros	Notes	12/2023	12/2022
Dettes envers les établissements de crédit	15	6 571 475	7 646 977
Opérations avec la clientèle	16	24 318 815	21 045 499
Dettes représentées par un titre	17	13 340 543	12 456 548
Autres passifs	18	612 566	534 701
Comptes de régularisation	19	544 891	397 582
Provisions	20	158 425	137 782
Dettes subordonnées	21	869 378	869 378
Capitaux propres		3 679 176	3 506 434
Capital souscrit	22	100 000	100 000
Primes d’émission et de fusion	22	258 807	258 807
Réserves	22	319 614	319 614
Écart de réévaluation	22	76	76
Report à nouveau	22	2 227 938	2 243 393
Résultat de l’exercice	22	772 741	584 544
Total passif		50 095 269	46 594 901

Compte de résultat

En milliers d’euros	Notes	12/2023	12/2022
Intérêts et produits assimilés	29	2 219 294	1 244 402
Intérêts et charges assimilées	30	(1 755 610)	(835 607)
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées	31	825 487	769 405
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées	31	(698 408)	(679 333)
Produits sur opérations de location simple	32	56 042	61 750
Charges sur opérations de location simple	32	(43 333)	(47 337)
Revenus des titres à revenu variable	33	490 917	534 871
Commissions (Produits)	34	67 808	52 078
Commissions (Charges)	34	(65 832)	(28 202)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	35	(9 394)	(2 880)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées	35	132 498	(135 487)
Autres produits d’exploitation	36	188 773	226 064
Autres charges d’exploitation	37	(36 219)	(18 975)
Produit net bancaire		1 372 023	1 140 749
Charges générales d’exploitation	38	(340 334)	(281 534)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles		(2 012)	(2 054)
Résultat brut d’exploitation		1 029 677	857 161
Coût du risque	39	(70 347)	(88 623)
Résultat d’exploitation		959 330	768 538
Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés	40	(9 598)	(82 204)
Résultat courant avant impôt		949 732	686 334
Impôts sur les bénéfices	41	(176 991)	(101 790)
Résultat net		772 741	584 544

Engagement hors-bilan

En milliers d’euros	Notes	12/2023	12/2022
Engagements donnés	25	9 637 885	10 594 975
Engagements de financement		1 526 784	1 864 545
Engagements de garantie		1 034 283	1 080 820
Autres engagements donnés		7 076 818	7 649 610
Engagements reçus	26	16 657 191	14 187 160
Engagements de financement		9 401 627	8 757 145
Engagements de garantie		7 255 564	5 430 015

2.2Annexe aux comptes annuels

2.2.1Événements significatifs relatifs à l’exercice

Guerre en Ukraine

L’investissement net de RCI Banque S.A. en Ukraine est limité à la part de capital détenue dans sa filiale locale pour un montant de 0,3 M€ qui a été intégralement provisionné au cours de l’année 2022.

En Russie, la société RN Bank a été cédée le 20 juin 2023 pour un montant de 7 milliards de roubles russes (76,4 M€). Le groupe détenait 30 % des intérêts économiques de cette société à travers la holding RN SF B.V.

Les titres de RN SF B.V. avaient été intégralement dépréciés en 2022.

Le 3 août 2023, Insight Investment Group LLC a conclu un accord pour acquérir 100 % de RNL Leasing LLC (ainsi que sa filiale RNL Finance LLC) auprès de RCI Banque S.A. qui détenait 100 % de RNL Leasing.

La société RNL Leasing LLC et sa filiale RNL Finance LLC ont été cédées pour 1 rouble symbolique. Cette cession a généré une moins-value de cession des titres de 1,03 M€. Le groupe avait également accordé à RNL Leasing LLC un crédit global d’exploitation dont la valeur nette comptable était de 1 458,8 millions de roubles à la date de cession des titres. RCI Banque S.A. a reçu en remboursement de cette créance la somme de 675 millions de roubles après effets des taxes (6,6 M€), générant une perte sur créance irrécouvrable de 708,8 millions de roubles (7,6 M€). Cette vente de titres représente la dernière étape du retrait de RCI Banque SA de la Fédération de Russie, conformément à la décision prise par le Groupe Renault en 2022.

Nouvelle émission de Fonds communs de titrisation

RCI Banque S.A. a placé courant mars une opération pour environ 719 M€ adossés à des prêts automobiles, accordés par sa succursale allemande (dont 700 M€ de titres seniors et environ 19 M€ de titres subordonnés).

RCI Banque S.A. a mis en place un nouveau programme de titrisation des encours de Location avec Option d’Achat (LOA) originés par DIAC. Dans le cadre de ce programme, une opération publique (compartiment « Cars Alliance Auto Lease France V 2023-1 ») pour environ 737 M€ adossée à des créances de loyer a été émise (dont 700 M€ de titres seniors [100 M€ auto-souscrits] et environ 37 M€ de titres subordonnés).

Acquisition de titres

En 2023, RCI Banque S.A. a participé aux augmentations de capital d’entités dont les principales sont les suivantes : Mobilize Lease & CO S.A.S. pour 250 M€, Mobilize Insurance pour 23,9 M€ et BIPICAR Mobility SL pour 19 M€ (Voir note 8 – Variations des parts dans les entreprises liées et autres participations).

2.2.2Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 (modifié par le règlement ANC N° 2020-10 du 22 décembre 2020) relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils intègrent les comptes des succursales à l’étranger.

La société RCI Banque S.A. compte 10 succursales implantées à l’étranger :

en Allemagne, la succursale finance les ventes des réseaux Renault et Nissan ;
en Italie, la succursale est dédiée au financement à la clientèle et aux réseaux des marques Renault et Nissan ;
en Argentine, l’activité de la succursale concerne le financement aux réseaux ;
au Portugal, la succursale réalise des financements à la clientèle et aux réseaux, ainsi que du leasing ;
en Slovénie, la succursale finance les stocks de Véhicules Neufs et de Pièces Détachées des concessionnaires Renault du pays et propose une activité de Retail Credit et Leasing ;
en Espagne, la succursale assure le financement à la clientèle et aux réseaux des marques Renault et Nissan ;
en Suède, l’entité propose une offre de financements aux concessionnaires et aux clients finaux de Renault établis en Suède, au Danemark, en Finlande et en Norvège ;
en Autriche, la succursale réalise des financements à la clientèle et aux réseaux ;
en Irlande, la succursale réalise des financements aux réseaux ;
en Pologne, la succursale réalise des financements à la clientèle et aux réseaux.

2.2.2.1Évolution des principes comptables d’évaluation et de présentation des comptes

Il n’y a pas eu d’évolution significative en termes d’évaluation ou de présentation des comptes annuels au cours de l’année.

2.2.2.2Créances sur la clientèle

Principe d’évaluation et de présentation des prêts et créances sur la clientèle

Le coût amorti des créances de financement des ventes comprend, outre la part contractuelle de la créance, les bonifications d’intérêts reçues du constructeur ou du réseau, les frais de dossiers payés par les clients et les rémunérations versées aux apporteurs d’affaires. Ces différents éléments, qui concourent au rendement de la créance, sont présentés en minoration ou majoration du montant de la créance. Leur constatation au compte de résultat fait l’objet d’un étalement actuariel au TIE des créances auxquelles ils sont rattachés.

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions versées aux apporteurs d’affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l’encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle).

Au compte de résultat, ces mêmes éléments étalables sont présentés dans le produit net bancaire.

Identification du risque de crédit

RCI Banque S.A. utilise actuellement différents systèmes de notation interne :

une notation groupe pour les emprunteurs « Réseau », utilisée aux différentes phases de la relation avec l’emprunteur (acceptation initiale, suivi du risque, dépréciation) ;
une notation groupe pour les contreparties bancaires, établie à partir des ratings externes et du niveau de fonds propres de chaque contrepartie ;
pour les emprunteurs « Clientèle », différents systèmes de score d’acceptation sont utilisés en fonction des filiales et des types de financement concernés.

Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :

encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Le classement en douteux d’une créance entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des encours sur le client concerné ;
encours compromis : l’identification des encours compromis intervient lorsque la déchéance du terme (crédit) ou la résiliation du contrat (location) est prononcée en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de déchéance du terme ou résiliation, elle intervient un an au plus tard après le classement en encours douteux.

Compte tenu de l’incidence de pratiques de gestion locales différenciées, la déchéance du terme ou la résiliation n’ont pas lieu au même âge dans les différents pays où s’exerce l’activité de RCI Banque S.A. Toutefois, on constate une certaine convergence des pratiques par grandes zones géographiques :

Europe du Nord : la déchéance du terme ou la résiliation a généralement lieu dans les trois à quatre mois qui suivent le premier impayé ;
Europe du Sud : la déchéance du terme ou la résiliation a généralement lieu dans les six à huit mois qui suivent le premier impayé ;
Amérique du Sud : la déchéance du terme ou la résiliation intervient généralement dans les six à huit mois qui suivent le premier impayé.

Les indemnités de résiliation et intérêts de retard sur les créances douteuses et compromises sont comptabilisés et dépréciés intégralement jusqu’à leur encaissement.

Le retour d’un encours douteux vers l’encours sain intervient après une période probatoire de trois mois à compter de la date d’apurement des arriérés, période probatoire étendue à deux ans pour les encours restructurés.

Facteurs réducteurs de risque

RCI Banque S.A. pratique de manière limitée et localisée le recours à la cession des créances douteuses.

Dépréciation pour risque de crédit

Des dépréciations pour risque de crédit avéré sont constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle (selon le cas, de manière unitaire ou à partir d’une approche statistique des risques) ou sur base collective et classées au bilan en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent.

Activité Clientèle

L’approche statistique sur base individuelle est appliquée à l’activité Clientèle. Elle vise à estimer la perte finale sur l’encours douteux, l’encours compromis et l’encours avec incident de paiement. Les créances « Clientèle » sont dépréciées par groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés.

Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation statistique sont déterminés par l’application au montant des créances lors du défaut, d’un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l’issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l’observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12 mois.

La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. Étant donné le caractère statistique de la méthode permettant de mesurer les flux de récupération prévisionnels, le calcul de la valeur recouvrable estimée est effectué non pas individuellement pour chaque créance, mais collectivement par génération de contrats.

L’encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s’agit d’incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à trois mois.

Dans le cas où l’approche statistique sur base individuelle n’est pas pertinente, les créances incidentées et douteuses font l’objet d’un suivi unitaire, la dépréciation est alors déterminée en fonction d’une classification des entreprises et des phases de recouvrement ou de procédures engagées.

Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur.

Activité Réseau

Les dépréciations pour risques de crédit de l’activité réseau sont calculées selon trois types de créances : incidentée, douteuse et compromise, dont les faits générateurs et le principe de calcul sont décrits ci-après.

L’estimation des pertes à provisionner sur les créances incidentées se base exclusivement sur des méthodes statistiques. Le classement dans la catégorie des créances incidentées est toujours généré par des faits tels que : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock.

Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d’occasion, pièces de rechange, cash…) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d’alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs cités ci-dessus par les opérationnels de RCI Banque S.A.

Les encours non douteux et non incidentés qui sont ainsi classés sains ne font pas l’objet de dépréciations.

Règles de passage en pertes

Lorsqu’une créance présente un risque avéré depuis trois ans et qu’aucun élément ne permet d’envisager le recouvrement, le montant de la dépréciation est repris et l’encours brut est passé en pertes sur créances irrécouvrables.

Dépréciation des valeurs résiduelles

RCI Banque S.A. assure un suivi systématique et régulier des valeurs de revente des véhicules d’occasion afin notamment d’optimiser la tarification des opérations de financement.

Pour les contrats dans lesquels la valeur de reprise des véhicules n’est pas garantie au terme contractuel par un tiers externe, une dépréciation est constituée en comparant :

la valeur économique du contrat : à savoir, la somme des flux futurs contractuels et de la valeur résiduelle ré estimés aux conditions de marché à la date d’évaluation et actualisés au taux du contrat ;
la valeur comptable inscrite au bilan au moment de la valorisation.

La dépréciation est calculée sans compensation avec les profits éventuels.

2.2.2.3Opérations de crédit-bail et de location financière

Les immobilisations faisant l’objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location longue durée figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, diminué des amortissements pratiqués. Le coût d’acquisition comprend l’ensemble des frais accessoires d’acquisition inclus dans le montant du refinancement accordé et servant de base à la détermination des loyers.

Les amortissements sont calculés linéairement en fonction de la durée normale d’utilisation des biens concernés.

Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont étalées sur la durée de vie effective du contrat selon une méthode actuarielle ou linéaire. Les commissions versées aux apporteurs d’affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec le compte rattaché de l’actif immobilisé concerné (opérations de crédit-bail et assimilées).

Au compte de résultat, ces mêmes éléments étalables sont présentés dans le produit net bancaire.

2.2.2.4Opérations de location simple

Les immobilisations faisant l’objet de contrats de location simple, figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, diminué des amortissements pratiqués. Le coût d’acquisition comprend l’ensemble des frais accessoires d’acquisition inclus dans le montant du refinancement accordé et servant de base à la détermination des loyers.

Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d’utilisation des biens concernés.

Les locations de batteries de véhicules électriques sont classées en location simple. Les durées de vie des batteries ont été fixées de huit à dix ans en fonction du type de véhicules électriques.

2.2.2.5Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.

On considère comme « Parts dans les entreprises liées » les titres des entreprises susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les autres titres relevant de cette catégorie mais qui ne sont pas susceptibles d’être inclus par intégration globale dans ce même ensemble sont classés en « Titres de participation ».

Autres titres détenus à long terme

Relèvent de cette catégorie les investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Principe d’évaluation et de dépréciation

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976 (réévaluation légale).

Des dépréciations sont constituées lorsque la valeur d’utilité est inférieure à ce coût d’acquisition. Celle-ci est généralement déterminée en fonction de la quote-part d’actif net détenue, calculée selon les principes comptables retenus pour l’établissement des comptes consolidés.

Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l’année de leur mise en paiement.

2.2.2.6Effets publics et valeurs assimilées, obligations, actions et titres à revenu fixe ou variable

Ces postes regroupent, conformément à la réglementation bancaire française, les valeurs mobilières, les instruments du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables.

Ces instruments s’inscrivent dans une activité de marché, RCI Banque S.A. n’ayant pas vocation à faire de l’intermédiation.

Les titres sont classés en trois catégories :

Titres de transaction

Ce sont des titres destinés à être cédés à brève échéance. L’évaluation de ce portefeuille se fait à la valeur de marché coupons courus inclus et les différences d’évaluation sont comptabilisées au compte de résultat.

Titres de placement

Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l’intention de les détenir pour une période supérieure à six mois.

Ces titres sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition, hors intérêts courus pour les obligations. Pour les titres à revenu fixe, les différences positives ou négatives apparaissant entre le coût d’acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) font l’objet d’un étalement sur la durée de vie restante des titres. Cet étalement est porté au compte de résultat.

Des dépréciations sont constituées lorsque la valeur de marché d’une ligne de titres à la date de clôture est inférieure au coût d’acquisition ou à la valeur comptable corrigée de l’étalement des décotes et primes.

Titres d’investissement

Les titres d’investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les conserver de façon durable, en principe jusqu’à leur échéance.

Ces titres sont soit couverts par des instruments de taux d’intérêt pour les protéger de façon durable contre le risque de taux, soit adossés à des financements long terme permettant leur conservation effective jusqu’à l’échéance.

Les décotes ou primes sont étalées sur la durée de vie restante des titres.

Les dépréciations ne sont constituées que lorsqu’il existe une forte probabilité de défaillance de l’émetteur des titres. Les moins-values latentes sont uniquement comptabilisées s'il existe une forte probabilité que RCI Banque S.A. conserve ces titres jusqu'à l'échéance.

2.2.2.7Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition.

Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes :


Constructions	15 à 40 ans ;
Autres immobilisations corporelles	4 à 8 ans ;
Logiciels informatiques acquis	1 à 3 ans.

2.2.2.8Emprunts

Primes et frais d’émission de titres ou d’obligations

Les primes et frais d’émission sont amortis sur la durée de vie des emprunts et figurent dans les comptes de régularisation.

Opérations complexes

Les opérations structurées sont présentes en faible nombre. Elles sont généralement adossées à des ressources sous forme de dépôts ou émissions de titres et comprennent des swaps comportant une ou plusieurs clauses optionnelles particulières.

Dans le cadre de ces montages, les risques de marché (taux, change) sont strictement neutralisés.

Les résultats de ces opérations sont inscrits au compte de résultat prorata temporis.

2.2.2.9Provisions

Engagements de retraite et assimilés

Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte un ajustement de la provision.

La charge nette de l’exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime, et de l’étalement du coût des services passés, est entièrement constatée dans les charges de personnel.

Provisions risques pays

Les provisions pour risques pays portent sur les créances consenties à certaines filiales et les titres d’investissement détenus par le siège sur ces filiales, et permettent de déduire du résultat fiscal un pourcentage de ces encours. Le pourcentage appliqué ainsi que les pays sur lesquels se calcule la provision sont listés dans la lettre de la Direction de la Législation Fiscale du 24 juillet 2004.

Les filiales sur lesquelles RCI Banque S.A. calcule cette provision sont situées dans des pays :

de catégorie I avec déduction fiscale de 5 % : Slovénie, Hongrie, Corée, République tchèque et Pologne ;
de catégorie II avec déduction fiscale de 10 % : Maroc, Roumanie, Slovaquie, Inde et Croatie ;
de catégorie III avec déduction fiscale de 30 % : Argentine et Brésil.

2.2.2.10Conversion des éléments en devises

Conversion des comptes des succursales étrangères

Les succursales à l’étranger sont gérées comme des établissements autonomes. Par conséquent, il a été estimé plus pertinent de traduire les comptes des succursales à l’étranger comme ceux des filiales, à savoir :

les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;
les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l’exercice, ce dernier est utilisé comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous-jacentes sauf cas de fluctuation significative ;
les écarts de conversion du hors-bilan sont inclus dans les comptes de régularisation, en compte d’ajustement devises.

Opérations en devises

Lors de l’arrêté des comptes, les soldes monétaires exprimés en devises sont convertis au taux de clôture. Les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Les écarts résultant de la conversion des titres de participations et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits dans des comptes d’écart de conversion ; ceux-ci sont regroupés dans les postes de bilan avec les comptes de titres auxquels ils se rapportent.

Les pertes de change ne sont provisionnées que si une cession ou un remboursement des titres est prévu au cours de l’exercice suivant. De même cet écart de change n’est passé au compte de résultat qu’en cas de cession ou remboursement pour la partie des montants afférente aux titres cédés ou remboursés.

2.2.2.11Instruments financiers de change et de taux

Les opérations sur instruments financiers à terme non dénouées figurent dans les engagements hors bilan.

Ces instruments s’inscrivent dans une activité de marché, RCI Banque n’ayant pas vocation à faire de l’intermédiation.

Instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur les marchés de gré à gré

Il s’agit principalement d’opérations d’échange de taux d’intérêt dans le cadre d’une gestion du risque global de taux. Les charges et produits relatifs à ces opérations d’échange de taux d’intérêt sont inscrits au compte de résultat prorata temporis. Par ailleurs, les résultats dégagés sur les autres instruments financiers à terme de taux d’intérêt, tels que les Forward Rate Agreements (F.R.A.), les caps, les floors et les collars, sont inscrits au compte de résultat de manière échelonnée sur la durée de vie des éléments couverts.

Lorsque le groupe est amené à prendre des positions isolées, les instruments concernés, traités sur des marchés de gré à gré sont valorisés selon la méthode suivante : les flux futurs certains sont actualisés sur une courbe de taux zéro coupon de la classe d’instruments correspondants. Les cotations de courbes de taux et de change sont extraites quotidiennement et automatiquement. Seules les moins-values relatives à des ensembles homogènes de contrats sont provisionnées.

Instruments de change

Les instruments de change ont essentiellement pour but de couvrir le risque de change. Le résultat relatif à ces opérations est pris en compte de manière symétrique sur la durée de vie des éléments couverts.

2.2.2.12Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

L’exposition relative au risque de contrepartie est suivie selon deux méthodes.

Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur une méthode forfaitaire interne. Il tient compte, en outre, du risque de livraison et s’appuie sur une méthode de notation interne (déterminée conjointement avec l’actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau des fonds propres, ratio de solvabilité financière, notations long terme et court terme par les agences de rating, appréciation qualitative de la contrepartie.

La méthode forfaitaire est également employée pour mesurer le risque global de contrepartie encouru sur l’ensemble des produits dérivés contractés par RCI Banque S.A. Elle est fondée sur des coefficients de pondération.

Ces coefficients de pondération sont liés au type d’instruments (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise, et 12 % par an sur les deux premières années de la durée de vie initiale puis 4 % sur les années suivantes pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l’opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie.

Un suivi global en méthode « mark to market positif + add-on » est également réalisé.

Il est fondé sur la méthode réglementaire dite des grands risques. Pour les dépôts et excédents de trésorerie en compte courant, l’exposition est comptabilisée sur la base du montant nominal. Pour les produits dérivés (taux et change), celle-ci est calculée comme la somme des pertes potentielles, calculées sur la base de la valeur de remplacement des contrats réalisés avec la contrepartie sans compensation avec les gains potentiels, augmentée d’un « add-on » représentant le risque potentiel futur. Ce risque potentiel futur est déterminé par la réglementation bancaire française (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement article 267-3) comme suit :

Durée résiduelle	Contrats sur taux d’intérêts (en % du nominal)	Contrats sur taux de change (en % du nominal)
≤ 1 an	0 %	1,00 %
1 an < durée ≤ 5 ans	0,50 %	5,00 %
> 5 ans	1,50 %	7,50 %

2.2.2.13Secteurs Opérationnels

RCI Banque S.A. a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et de services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan, Dacia, Renault Samsung Motors et Mitsubishi.

Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en termes de marketing de l’offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. L’organisation du groupe a été aménagée pour être en parfaite cohérence avec ces deux clientèles, pour renforcer son rôle de pilotage et de support, ainsi que pour accroître l’intégration avec Renault et Nissan, notamment dans les aspects marketing et commerciaux.

La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l’axe stratégique développé par l’entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ».

L’activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires des groupes Renault, Nissan et Mitsubishi.
L’activité Clientèle recouvre l’ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau.
Les activités de refinancement et de holding sont regroupées au sein des « Autres activités ».

2.2.2.14Implantation par zones géographiques

Une ventilation par zone géographique d’implantation est présentée dans les notes annexes pour les postes du Bilan et du Compte de Résultat jugés les plus pertinents (conformément à l’article 1124-51 du règlement de l’ANC 2014-07).

2.2.2.15Entreprises liées

Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. La grande majorité des entreprises liées est constituée des filiales de RCI Banque S.A. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché.

2.2.2.16Consolidation

Le groupe établit depuis 2005 ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union Européenne à la date de préparation de ses états financiers, conformément à l’option prévue en France pour les groupes publiant des comptes consolidés.

RCI Banque S.A., société mère du groupe, est une société anonyme à conseil d’administration, au capital de 100 000 000 € entièrement libéré, entreprise soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 306 523 358.

Le siège social de RCI Banque S.A. est situé au 15, rue d’Uzès, 75002 PARIS.

RCI Banque S.A. a pour principale activité le financement des marques des groupes Renault, Nissan et Mitsubishi.

Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre portent sur la société et ses filiales, et sur les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint.

La société RCI Banque S.A. est consolidée par intégration globale dans le groupe Mobilize Financial Services qui est lui-même consolidé par intégration globale dans les comptes du groupe Renault.

2.2.3Événements postérieurs à la clôture

La société Mobilize Lease&Co, détenue à 100% par RCI Banque S.A., a acquis le 2 janvier 2024 les entités allemandes Mobility Concept et MeinAuto. Ces entités sont des divisions du Groupe MeinAuto, acteur de premier plan sur le marché allemand du leasing automobile. Il s’agit d’une opportunité de développement structurante grâce à l’apport d’un actif de flotte d’1,5Md€ composée de 60 000 véhicules et de 350 employés. L'actif net acquis est évalué à 167M€ avec un écart d'acquisition positif estimé à 81M€. L’allocation du prix d’acquisition est en cours.

Cette acquisition vise à accélérer la croissance et le développement des offres de location longue durée en Allemagne.
Les synergies générées permettront à Mobilize Lease&Co de déployer des offres clés en main, des services d’abonnement et des formules de leasing flexibles multimarques.

Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est à constater.

2.2.4Adaptation à l’environnement économique et financier

Dans un environnement économique contrasté, RCI Banque S.A. maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité.

2.2.4.1Liquidité

RCI Banque S.A. porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l’entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d’investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès.

Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base d’investisseurs.

Enfin, l’activité de collecte de dépôts, lancée en février 2012 vient compléter cette diversification et vient renforcer le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR).

Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque S.A. prend en compte les recommandations de l’EBA relatives à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants :

appétit pour le risque : cet élément est défini par le Comité des risques du Conseil d’administration ;
refinancement : le plan de financement est construit dans une optique de diversification d’accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l’objet de recadrages réguliers qui permettent d’ajuster le plan de financement ;
réserve de liquidité : l’entreprise vise à disposer en permanence d’une réserve de liquidité en adéquation avec l’appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE ou de la Banque d’Angleterre, d’actifs hautement liquides (HQLA) et d’actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité financier ;
prix de transfert : le refinancement des entités européennes du groupe est principalement assuré par la Trésorerie groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification ;
scénarios de stress : le Comité financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressés sont très conservatrices et font l’objet de backtestings réguliers ;
plan d’urgence : un plan d’urgence établi permet d’identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité.

2.2.4.2Risque au titre de l’activité de crédit

La qualité du portefeuille Clientèle est globalement stable en 2023 avec une légère hausse des expositions non performantes par rapport à 2022.

Des ajustements hors modèles ont été retenus. Certains ajustements couvrent des expositions ayant bénéficié de périodes sensibles de moratoires en 2020-2021, et d’autres ajustements des clients identifiés comme fragiles. L’approche visant à systématiser l’identification et le traitement des clients fragiles reste une démarche de fond. En outre, une expertise sur les clients Grand Public dont la solvabilité a été dégradée par l’inflation a été mise en place fin 2022 et mise à jour en juin 2023. Elle consiste à stresser le reste à vivre des clients Grand Public, ce qui permet d’estimer la part des encours sains qui sont susceptibles de se dégrader et d’ajuster le taux de couverture en fonction.

Le groupe conserve l’objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et ses cibles de profitabilité.

2.2.4.3Rentabilité

RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations avec la clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires.

De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité.

2.2.4.4Gouvernance

Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des Comités financiers mensuels.

2.2.4.5Exposition au risque de crédit non commercial

Tous ces investissements sont réalisés auprès de contreparties de qualité de crédit supérieure préalablement autorisés par le Comité financier. RCI Banque S.A. porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties.

De plus, pour satisfaire aux exigences réglementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque S.A. investit dans des actifs liquides tels que définis dans l’Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d’états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres était inférieure à un an.

2.2.4.6Environnement macroéconomique

Pour lutter contre l’inflation, les Banques Centrales ont poursuivi leurs politiques de resserrement monétaire au cours du premier semestre 2023. Cette période a également été marquée par un retour de la volatilité sur les marchés financiers qui ont connu des périodes d’aversion au risque, notamment à la suite des difficultés rencontrées par certaines banques régionales américaines ou lors des discussions budgétaires sur les déficits américains. Au cours du second semestre 2023, constatant un reflux de l’inflation et une résilience des économies, les Banques Centrales ont mis fin au cycle de hausse des taux. La FED a initié le mouvement en maintenant ses taux directeurs en juillet, suivie par la BCE qui a été, la dernière banque centrale à augmenter ses taux en septembre. L’objectif de la BCE est d’atteindre un niveau jugé suffisamment élevé pour juguler l’inflation tout en préservant une économie montrant des signes de ralentissement. Fin 2023, le cycle de politique monétaire entre dans une nouvelle phase avec l’éloignement du risque de récession, la montée des risques géopolitiques et budgétaires.

Aux États-Unis, face à la persistance des tensions inflationnistes et la robustesse du marché du travail, les hausses de taux directeurs se sont poursuivies jusqu’en juillet après avoir marqué une pause en juin (+ 100 bps de hausse depuis décembre 2022, + 525 bps depuis janvier 2022).

Le deuxième semestre est marqué par une accélération de la croissance de l’économie américaine (+ 4,9 % de GDP au T3, + 2,9 % sur un an), et une prise de conscience de l’ampleur des déficits des gouvernements (nouvelle crise sur le plafond de la dette et dégradation de la notation pays). Entre juillet et octobre, la hausse des taux longs a incité la FED à maintenir ses taux directeurs inchangés, estimant qu’ils produisent des effets équivalents à un resserrement monétaire. La solidité de l’économie US est confirmée par les données publiées en fin d’année et permettent à la FED de confirmer l’arrêt de la hausse des taux lors de la réunion de décembre. Les tensions inflationnistes s’apaisent (3,1 % en novembre) tandis que le marché de l’emploi se normalise. Le chômage augmente à 3.9 % en novembre contre 3,6 % à fin juin et en moyenne annuelle. Les créations d’emplois baissent significativement à 150 k au T3 contre 240 k en moyenne en 2023. Les marchés ont réagi fortement à cette nouvelle orientation de politique monétaire. À fin décembre, ils anticipaient une réduction de 150 bps au cours des 12 prochains mois et une première baisse dès mars 2024.

En Europe, la BCE a augmenté son taux directeur à chaque réunion des gouverneurs de février à septembre 2023 (+ 200 bps entre décembre 2022 et septembre 2023, + 450 bps depuis le début du cycle de resserrement initié en juillet 2022) et a procédé à la réduction de son bilan à partir de début mars 2023 tel qu’annoncé en décembre 2022. Le portefeuille du programme d’achats d’actifs « APP » a été ainsi réduit de 15 Md€ par mois en moyenne. Comme aux États Unis, les marchés européens ont connu une importante volatilité en milieu de semestre.

La recherche d’un équilibre entre stabilité des prix et stabilité financière a été la priorité de la BCE dans ses décisions de politique monétaire. À partir de septembre, la BCE a indiqué préférer maintenir ses taux hauts pendant longtemps pour continuer de lutter contre l’inflation et réduire les risques économiques. Les indicateurs économiques du deuxième semestre sont contrastés. L’inflation semble maîtrisée et est en forte baisse (+ 2,4 % en novembre, + 5,5 % en juin vs + 8,6 % en janvier) mais l’économie montre des signes de faiblesse (PIB : + 0,1 % fin septembre vs + 1,8 % fin 2022). Lors de la dernière réunion de l’année, la BCE a décidé de réduire les réinvestissements du PEPP à partir du deuxième semestre 2024 (- 7,5 Md€ en moyenne mensuelle) et d’interrompre complètement les réinvestissements à partir du 1er janvier 2025. À fin décembre les marchés anticipaient le maintien des taux au niveau actuel jusqu’au T2 2024 et une baisse de 160 bps sur d’ici fin 2024.

Après avoir subi un écartement des taux courts au premier semestre, les taux souverains se sont écartés fortement sur les maturités longues au mois d’octobre puis sont revenus au niveau de début septembre en fin d’année. Les rendements des obligations allemandes à deux ans ont progressé de 51 bps au S1 et baissé de – 28 bps depuis le début de l’année (2,39 % fin 2023 contre 2,67 % début 2023). En parallèle, le taux des emprunts d’état Allemands à 10 ans s’établit à 2,02 % à fin décembre 2023 après avoir atteint un point haut à 3 % mi-octobre (2,39 % à fin juin et 2,44 % début 2023). Les rendements des obligations US ont augmenté de 53 bps sur le deux ans et 14 bps sur le 10 ans depuis début 2023 et atteignent respectivement 4,25 % et 3,88 % fin décembre 2023 (contre 4,38 % et 3,7 % début 2023).

En dépit de quelques périodes de fortes baisses (mars et octobre 2023), les marchés actions ont continué leur reprise amorcée au quatrième trimestre 2022. L’Euro Stoxx 50 et le S&P 500 progressent de + 19 % et + 24,2 % respectivement depuis le début de l’année. Après un épisode de volatilité en milieu de semestre au cours duquel l’index IBOXX Corporate Bond Euro a atteint un plus haut à 115,6 bps, l’indice s’établit à 91 bps à fin décembre 2023, un niveau très proche de celui observé fin 2022.

2.2.4.7Refinancement

Dans ce contexte, le groupe a émis l’équivalent de 3,9 Md€ sur le marché obligataire en 2023. Il a notamment lancé son deuxième emprunt obligataire vert pour 750 M€. Le succès rencontré par cette opération démontre que la stratégie ESG du groupe est appréciée par le marché et confirme l’engagement de MFS dans la lutte contre le changement climatique. Le groupe a également émis 200 MCHF à cinq ans et cinq tranches de 750 M€ à respectivement 3, 3,5, 4, 5 et 6 ans.

Sur le marché de la titrisation, le groupe a placé deux opérations publiques au cours de l’année 2023. La première opération placée pour 719 M€ de titres adossés à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande. La deuxième opération émise pour 737 M€ de titres (dont 100 M€ auto-souscrits) adossés à des créances de Location avec Option d’Achat (LOA) automobiles octroyées par DIAC en France. Les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume-Uni, de leasing en Allemagne et de composante valeur résiduelle des contrats de LOA en France ont vu leur période revolving étendue pour une année supplémentaire. Leur montant a été augmenté pour atteindre 600 M£ au Royaume-Uni, de 400 M€ en Allemagne et en 400 M€ en France.

L’activité de collecte d’épargne s’est montrée très dynamique et compétitive en termes de coût de la ressource collectée. Les dépôts ont permis d’atténuer l’impact de l’augmentation du coût des financements de marché, démontrant ainsi la pertinence de la stratégie de diversification des financements initiée il y a plus de 10 ans. Les encours d’épargne collectée ont progressé de 3,8 Md€ depuis le début d’année pour s’établir à 28,2 Md€.

Ces ressources, auxquelles s’ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,4 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 5,4 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 4,6 Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) permettent à RCI Banque S.A. d’assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure. Au 31 décembre 2023, la réserve de liquidité de RCI Banque S.A. (périmètre Europe) s’établit à 14,6 Md€.

La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque S.A. s’est maintenue en dessous de la limite de 70 M€ fixée par le groupe.

2.2.5Notes sur les comptes annuels

Note 1Caisse, Banques centrales et CCP

Note 2Effets publics et valeurs assimilées

Note 3Créances sur les établissements de crédit

Note 4Opérations avec la clientèle

Note 5Obligations et autres titres à revenu fixe

Note 6Actions et autres titres à revenu variable

Note 7Autres titres détenus à long terme⁠⁠

Note 8Participation et parts dans les entreprises liées

Note 9Crédit bail et location avec option d’achat

Note 10Location simple

Note 11Immobilisations incorporelles

Note 12Immobilisations corporelles

Note 13Autres actifs

Note 14Compte de régularisation

Note 15Dettes envers les établissements de crédit

Note 16Opérations avec la clientèle

Note 17Dettes représentées par un titre

Note 18Autres passifs

Note 19Comptes de régularisation

Note 20Provisions

20.1Provisions pour engagements de retraite et assimilés

20.2Provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie

Note 21Dettes subordonnées

Note 22Capitaux propres

Note 23Ventilation des actifs et des passifs par durées restants à courir

Note 24Ventilation des actifs et des passifs par zones géographiques d’implantation

Note 25Engagements donnés

Note 26Engagements reçus

Note 27Instruments financiers à terme et change au comptant

Note 28Actifs et passifs en devises

Note 29Intérêts et produits assimilés

Note 30Intérêts et charges assimilés

Note 31Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilés

Note 32Opérations de location simple

Note 33Revenus des titres à revenu variable

Note 34Commissions

Note 35Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement

Note 36Autres produits d’exploitation

Note 37Autres charges d’exploitation

Note 38Charges générales d’exploitation

Note 39Coût du risque par catégorie de clientèle

Note 40Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés

Note 41Impôts sur les bénéfices

Note 42Résultats par secteurs d’activité

Référentiel d’audit

Indépendance

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Désignation des commissaires aux comptes

Objectif et démarche d’audit

Rapport au comité d’audit

Note 1Caisse, Banques centrales et CCP

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Caisse	14	28
Banques centrales et CCP	3 610 456	4 558 105
Créances rattachées	1 127	485
Total des caisse, banques centrales et CCP	3 611 597	4 558 618

Note 2Effets publics et valeurs assimilées

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Titres à revenu fixe		19 999
Total des effets publics et valeurs assimilées		19 999

RCI Banques S.A. ne détient plus de bons du trésor à fin 2023.

Note 3Créances sur les établissements de crédit

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Créances à vue sur établissements de crédit	491 192	258 941
Comptes ordinaires débiteurs	437 196	203 482
Prêts au jour le jour	53 520	53 925
Créances rattachées	476	1 534
Créances à terme sur établissements de crédit	13 330 238	12 532 041
Prêts participatifs ou subordonnés	115 068	112 748
Comptes et prêts à terme	13 047 947	12 303 330
Créances rattachées	167 223	115 963
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit(*)	13 821 430	12 790 982
(*) Dont entreprises liées :	13 612 531	12 649 891

Les entreprises liées correspondent essentiellement aux opérations de refinancement des filiales.

Les créances vis-à-vis des établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque Centrale Européenne.

Note 4Opérations avec la clientèle

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Crédits non douteux à la clientèle	11 581 507	9 723 039
Encours de crédit affecté non titrisé	7 586 581	6 830 390
Encours sur financement réseaux	4 012 643	2 920 873
Créances rattachées sur contrats non douteux	11 466	10 208
Dépréciation des créances impayées	(29 183)	(38 432)
Crédits douteux à la clientèle	66 253	65 824
Créances rattachées sur contrats douteux	1 192	929
Créances sur contrats douteux	94 577	98 370
Dépréciation des contrats douteux	(41 197)	(48 936)
Créances sur contrats douteux compromis	91 920	95 343
Dépréciation des contrats douteux compromis	(80 239)	(79 882)
Concours divers	5 383 363	4 691 174
Créances commerciales	141 467	63 865
Prêts à la clientèle financière	194 936	226 242
Autres concours à la clientèle	4 935 065	4 319 540
Prêts participatifs ou subordonnés sur la clientèle non financière	14 000	14 450
Valeurs non imputées	9 152	33 315
Créances rattachées sur concours divers	88 326	36 043
Créances douteuses sur concours divers	417	417
Dépréciation des concours divers		(2 698)
Comptes ordinaires	532 031	292 207
Comptes ordinaires sains	484 587	267 156
Créances rattachées sur comptes ordinaires non douteux	47 444	25 051
Étalements	210 919	343 513
Étalement des bonifications reçues	(182 585)	(42 035)
Étalement des frais de dossier reçus	(80 151)	(66 192)
Étalement des commissions versées	379 320	408 016
Étalement des autres charges versées	94 335	43 724
Total net des créances sur la clientèle(*)	17 774 073	15 115 757
(*) Dont entreprises liées :	5 207 348	4 563 353

Les créances vis-à-vis de la clientèle, hors entreprises liées, pourraient potentiellement être éligibles.

Mais aucun test n’a été effectué. Elles sont donc réputées être toutes non éligibles au refinancement de la BCE en 2023.

Ventilation par secteurs d’activité	12/2023	12/2022
Financement clientèle	7 849 333	7 204 648
Valeur brute des encours	7 973 915	7 343 034
dont Contrats non douteux	7 809 359	7 184 163
dont Contrats douteux	75 524	67 085
dont Contrats douteux compromis	89 032	91 786
Dépréciation des encours	(124 582)	(138 386)
dont Contrats non douteux	(13 108)	(20 227)
dont Contrats douteux	(34 053)	(39 406)
dont Contrats douteux compromis	(77 421)	(78 753)
Financement réseaux	4 009 347	2 927 727
Valeur brute des encours	4 035 384	2 956 591
dont Contrats non douteux	4 012 251	2 920 820
dont Contrats douteux	20 245	32 214
dont Contrats douteux compromis	2 888	3 557
Dépréciation des encours	(26 037)	(28 864)
dont Contrats non douteux	(16 074)	(18 205)
dont Contrats douteux	(7 145)	(9 530)
dont Contrats douteux compromis	(2 818)	(1 129)
Autres activités	5 915 393	4 983 382
Valeur brute des encours	5 915 393	4 986 080
dont Contrats non douteux	5 915 393	4 986 080
dont Contrats douteux
dont Contrats douteux compromis
Dépréciation des encours		(2 698)
dont Contrats non douteux	(1)	(2 698)
dont Contrats douteux	1
dont Contrats douteux compromis
Total net des créances sur la clientèle	17 774 073	15 115 757

Note 5Obligations et autres titres à revenu fixe

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Titres de placement	7 897 761	8 284 844
Titres à revenu fixe	7 866 487	8 396 761
Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe	35 182	24 489
Dépréciation des titres à revenu fixe	(3 908)	(136 406)
Total des obligations et autres titres à revenu fixe(*)	7 897 761	8 284 844
(*) Dont entreprises liées :	1
(*) Dont titres cotés :	7 073 362	7 647 136

La valeur de marché des titres de placement à revenu fixe est de 7 972,03 M€ à fin décembre 2023 contre 8 273,67 M€ à fin décembre 2022.

La plus-value latente s’élève à 108,52 M€ en 2023 (après prise en compte de la décote) contre une moins-value latente de -122,43 M€ en 2022.

Les obligations et autres titres à revenu fixe sont émis avec tous types d’émetteurs.

Détail des titres de placement acquis dans le cadre d’opérations de titrisation

Entités cédantes	DIAC SA	DIAC SA	DIAC SA	DIAC SA	DIAC SA	Succursale Italienne	Succursale Allemande	Succursale Allemande	Succursale Allemande	Succursale Allemande	Succursale Allemande	Succursale Allemande	Succursale Espagnole
Date de début	Mai 2012	Juillet 2013	Octobre 2020	Octobre 2020	Octobre 2023	Juillet 2015	Mars 2014	Juillet 2017	Octobre 2021	Mai 2019	Octobre 2021	Mars 2023	Novembre 2022
Véhicule d’émission	Cars Alliance Auto Loans France FCT Master	FCT Cars Alliance DFP France	Cars Alliance Auto Leases France Master	Cars Alliance Auto Leases France V2020-1	CARS Alliance Auto Leases France V 2023-1	Cars Alliance Auto Loans Italy 2015 s.r.l.	Cars Alliance Auto Loans Germany Master	Cars Alliance DFP Germany 2017	Cars Alliance Auto Loans Germany V2021-1	Cars Alliance Auto Loans Germany V2019-1	Cars Alliance Auto Loans Germany V2021-1	CARS Alliance Auto Loans Germany V 2023-1	Cars Alliance Auto Loans Spain 2022
Nature des créances cédées	Crédits automo- biles à la clientèle	Créances conces- sionnaires indépen- dants	LOA automo- biles à la clientèle (Loyers)	Crédits automo- biles à la clientèle	LOA automo- biles (Loyer)	Crédits automo- biles à la clientèle	Crédits automo- biles à la clientèle	Créances conces- sionnaires indépen- dants	Crédits automo- biles à la clientèle	Crédits automo- biles à la clientèle	Crédits automo- biles à la clientèle	Crédits automo- biles à la clientèle	Crédits automo- biles à la clientèle
Montant des titres souscrits au 31/12/ 2023 (en milliers d’euros)	Class A Notation AAA 656 700	Class A Notation AA 1 000 000	Class A Notation AAA 722 200	Class A Notation AAA 63 152	Class A Notation AAA 100 000	Class A Notation AA 1 834 800	Class A Notation AAA 891 100	Class A Notation AAA 540 000			Class A Notation AAA 136 011		Class A Notation AA 1 120 000
				Class B Notation AA 9 400			Class B Non notées 66 600		Class B Notation A 24 300
Montant des titres souscrits au 31/12/ 2023 (en milliers d’euros)						Class J Non notées 295 600			Class C Non notées 48 700
										Class C Non notées 51 360		Class C Non notées 37 840	Class B Non notées 107 700

Note 6Actions et autres titres à revenu variable

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Titres à revenu variable	110 989	106 733
Total des actions et autres titres à revenu variable(*)	110 989	106 733
(*) Dont titres cotés :	70 352	70 351

La valeur de marché des titres de placement à revenu variable est de 112,07 M€ à fin décembre 2023 contre 105,80 M€ à fin décembre 2022.

La plus-value latente s’élève à 1,08 M€ en 2023 (après prise en compte de la décote) contre une moins-value latente de - 0,94 M€ en 2022.

Note 7Autres titres détenus à long terme

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Valeurs brutes des titres	4 212	4 212
Autres titres détenus à long terme	4 212	4 212
Dépréciation des titres	(211)	(211)
Dépréciation des autres titres détenus à long terme	(211)	(211)
Total des participations et autres titres détenus à long terme(*)	4 001	4 001
(*) Dont titres cotés.

Note 8Participation et parts dans les entreprises liées

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Parts dans les entreprises liées	2 570 051	2 258 662
Titres de participation	23 271	27 484
Dépréciation des titres de participation	(11 300)	(7 000)
Dépréciation des parts dans les entreprises liées	(122 595)	(90 523)
Total des parts dans les entreprises liées(*)	2 459 427	2 188 623
(*) Dont titres cotés.

Variation des parts dans les entreprises liées et autres participations

En milliers d’euros	Base	Dépréciation
Solde à l’ouverture	2 286 146	(97 523)
KADENSIS		(2 200)
Trader Mobility Holding GmbH	10 000	(29 930)
Mobilize Pay	1 300	(4 300)
Mobilize Lease & CO S.A.S.	250 000
Mobilize Insurance	23 942	58
RCI Servicios Colombia	3 390
RN Finance RUS LLC – Cession pour 1 RUB symbolique	(1 029)
BIPICAR MOBILITY SL	19 000
RCI CO SEGUROS PERSONAS SAU	573
Solde à la clôture	2 593 322	(133 895)

Note 9Crédit bail et location avec option d’achat

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Immobilisations brutes	4 517 411	4 076 781
Amortissements	(1 527 666)	(1 580 836)
Loyers échus	17 259	17 970
Dépréciation des créances impayées	(2 738)	(3 880)
Créances rattachées	457	796
Loyers douteux	14 035	13 177
Dépréciation des loyers douteux	(7 782)	(7 016)
Loyers douteux compromis	5 591	4 424
Dépréciation des loyers douteux compromis	(4 616)	(3 592)
Étalement des bonifications reçues	(108 939)	(82 599)
Étalement des frais de dossier reçus	(10 701)	(10 164)
Étalement des commissions versées	45 074	48 823
Étalement des autres charges versées	6 647	4 754
Total des opérations de crédit-bail et location avec option d’achat(*)	2 944 032	2 478 638
(*) Dont entreprises liées :	(87 899)	(72 877)

Note 10Location simple

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Immobilisations brutes	379 908	408 571
Amortissements	(167 458)	(146 840)
Loyers échus	654	1 316
Dépréciation des créances impayées et valeurs résiduelles	(2 467)	(3 190)
Loyers douteux	441	399
Dépréciation des loyers douteux	(323)	(307)
Étalement des bonifications reçues	(1)
Étalement des commissions versées	106	142
Total des opérations de location simple(*)	210 860	260 091
(*) Dont entreprises liées :	200 018	249 772

Note 11Immobilisations incorporelles

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Valeur brute des immobilisations incorporelles	25 738	20 041
Concessions, brevet et droits similaires	25 126	19 432
Autres immobilisations incorporelles	612	609
Amortissements des immobilisations incorporelles	(7 714)	(7 281)
Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires	(7 333)	(6 957)
Amortissements sur autres immobilisations incorporelles	(381)	(324)
Total des immobilisations incorporelles	18 024	12 760

Note 12Immobilisations corporelles

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Valeur brute des immobilisations corporelles	30 839	33 040
Constructions	357	331
Matériel de transport	2 936	2 429
Matériel et mobilier de bureau	5 353	6 477
Matériel et mobilier informatique	9 294	10 279
Autres immobilisations corporelles	12 899	13 524
Amortissements des immobilisations corporelles	(24 709)	(26 637)
Amortissements sur constructions	(328)	(298)
Amortissements sur matériel de transport	(414)	(506)
Amortissements sur matériel et mobilier de bureau	(4 263)	(4 944)
Amortissements sur matériel et mobilier informatique	(8 583)	(9 580)
Amortissements sur autres immobilisations corporelles	(11 121)	(11 309)
Total des immobilisations corporelles(*)	6 130	6 403
(*) Dont entreprises liées :	8	8

Note 13Autres actifs

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
État	184 224	41 019
Créances relatives aux opérations sur les titres		105
Créances sociales	141	301
Débiteurs divers	571 559	460 725
Créances rattachées sur débiteurs divers	16 856	20 182
Total des autres actifs	772 780	522 332

La société RCI Banque S.A. a opté pour la possibilité de comptabilisé au bilan une partie de ses contributions versées annuellement au Fonds de résolution Unique, la partie complémentaire étant quant à elle, enregistrée au compte de résultat en impôts et taxes.

Ainsi les débiteurs divers comprennent au titre du 31 décembre 2023, un montant cumulé de dépôt de garantie au titre du FRU de 16 116 k€ et un montant cumulé de 13 008 k€ au titre du 31 décembre 2022.

En contrepartie un engagement hors-bilan de paiement irrévocable d’un montant identique, est enregistré dans les engagements de financement (note 25).

Note 14Compte de régularisation

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Charges à répartir sur frais et primes des dettes représentées par un titre	43 398	35 443
Charges constatées d’avance	19 503	21 018
Produits à recevoir sur swaps ou IFT	61 318	39 461
Autres produits à recevoir	128 806	39 928
Comptes d’ajustement devises	1	4 780
Valeurs à l’encaissement	211 139	104 490
Total des comptes de régularisation	464 165	245 120

La contrepartie des produits et des charges résultant de la conversion des opérations de change au comptant et à terme enregistrées au hors bilan est inscrite au bilan en « Compte d’ajustement sur devises ». La conversion est faite en cours de clôture.

Note 15Dettes envers les établissements de crédit

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Dettes à vue sur établissements de crédit	93 964	85 743
Comptes ordinaires créditeurs	93 964	85 212
Emprunts au jour le jour		529
Dettes rattachées		2
Créances à terme sur établissements de crédit	6 477 511	7 561 234
Comptes et emprunts à terme	6 422 753	7 557 322
Dettes rattachées	54 758	3 912
Total des dettes envers les établissements de crédit(*)	6 571 475	7 646 977
(*) Dont entreprises liées :	4 441 051	4 235 098

Le solde du financement accordé par la Banque de France en contrepartie des créances et titres mobilisés est de 1 892,25 M€ à fin décembre 2023 contre 3 210,39 M€ à fin décembre 2022.

Note 16Opérations avec la clientèle

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Dettes à vue sur opérations avec la clientèle	16 443 502	15 433 169
Comptes ordinaires créditeurs	845 701	387 130
Compte d’épargne sur livret	15 560 585	15 018 738
Acomptes et autres sommes dues	28 460	21 862
Dettes vis-à-vis de la clientèle financière	322	19
Dettes rattachées	8 434	5 420
Dettes à terme sur opérations avec la clientèle	7 875 313	5 612 330
Comptes ordinaires créditeurs à terme	7 869 373	5 608 138
Dettes rattachées	5 940	4 192
Total des opérations avec la clientèle(*)	24 318 815	21 045 499
(*) Dont entreprises liées :	1 343 837	1 078 134

Note 17Dettes représentées par un titre

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Dettes représentées par un titre	13 179 647	12 366 692
Emprunts obligataires	12 150 756	11 741 759
Titres de créances négociables	1 028 891	624 933
Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre	160 896	89 856
Emprunts obligataires	160 896	88 256
Titres de créances négociables		1 600
Total des dettes représentées par un titre	13 340 543	12 456 548

Note 18Autres passifs

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
État	68 948	30 480
Dettes sociales	11 189	10 657
Créditeurs divers	329 396	331 684
Dettes rattachées sur créditeurs divers	186 208	153 481
Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et as.	16 825	8 399
Total des autres passifs	612 566	534 701

Note 19Comptes de régularisation

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Produits à répartir sur primes d’émission des emprunts	9 588	12 213
Produits constatés d’avance sur opérations de crédit-bail et ass.	59 013	49 533
Produits constatés d’avance sur opérations avec la clientèle	235 954	172 828
Autres produits constatés d’avance	4 966	7 929
Comptes d’ajustement devises	31 822
Charges à payer sur swaps ou IFT	101 067	48 879
Autres comptes de régularisation passif	102 481	106 200
Total des comptes de régularisation	544 891	397 582

Note 20Provisions

En milliers d’euros	12/2022	Dotations	Reprises		Autres variations(*)	12/2023
En milliers d’euros	12/2022	Dotations	Utilisées	Non utilisées	Autres variations(*)	12/2023
Dépréciation des opérations bancaires	90 592	32 622		(9 605)		113 609
Litiges avec des clients	2 182	186				2 368
Risques pays	88 410	32 436		(9 605)		111 241
Dépréciation des opérations non bancaires	47 190	19 530	(18 769)	(3 134)	(1)	44 816
Engagements de retraite	1 950	32	(75)	(311)		1 596
Risques filiales	340	64	(287)			117
Plans sociaux et de restructuration	8 021	3 634	(3 634)	(1 305)		6 716
Autres risques et charges	36 879	15 800	(14 773)	(1 518)	(1)	36 387
Total des provisions	137 782	52 152	(18 769)	(12 739)	(1)	158 425
(*) Autres variations = Reclassements et effet des variations de change.

Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n’ayant pas été provisionnées.

20.1Provisions pour engagements de retraite et assimilés

En milliers d’euros	Valeur actuarielle des engagements	Engagements nets des fonds investis	Écarts actuariels	Provision au bilan
Solde au 31 décembre 2021	2 116	2 116	(220)	1 896
Charge nette de l’exercice 2022	383	383		383
Prestations et contributions payées	(329)	(329)		(329)
Écarts actuariels	(130)	(130)	130
Solde au 31 décembre 2022	2 040	2 040	(90)	1 950
Charge nette de l’exercice 2023	(123)	(123)		(123)
Prestations et contributions payées	(231)	(231)		(231)
Écarts actuariels	4	4	(4)
Solde au 31 décembre 2023	1 690	1 690	(94)	1 596

Principales hypothèses actuarielles retenues	12/2023	12/2022
Âge de départ à la retraite	67 ans	67 ans
Évolution des salaires	1,50 %	1,50 %
Taux d’actualisation financière	0,30 %	0,30 %
Taux de départ des salariés de l’entreprise	3,00 %	3,00 %

Les engagements de retraite ne concernent que la succursale italienne.

20.2Provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie

En milliers d’euros	12/2022	Dotations	Reprises	Autres variations(*)	12/2023
Dépréciation comptabilisées à l'actif	422 073	162 548	(278 628)	566	306 559
Opérations avec la clientèle	187 933	45 558	(65 512)	566	168 545
Opérations sur titres	234 140	116 990	(213 116)		138 014
Dépréciation des opérations bancaires	90 592	32 622	(9 605)		113 609
Litiges avec des clients	2 182	186			2 368
Risques pays	88 410	32 436	(9 605)		111 241
Total	512 665	195 170	(288 233)	566	420 168
(*) Autres variations = Reclassements et effet des variations de change.

Note 21Dettes subordonnées

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Titres subordonnés	850 000	850 000
Dettes rattachées sur titres subordonnés	19 378	19 378
Total des dettes subordonnées	869 378	869 378

Note 22Capitaux propres

En milliers d’euros	12/2022	Affectation Résultat 2022	Variation 2023	12/2023
Capital souscrit	100 000			100 000
Primes d’émission et de fusion	258 807			258 807
Réserve légale	10 000			10 000
Autres réserves	309 614			309 614
Écart de réévaluation	76			76
Report à nouveau	2 243 393	(15 456)	1	2 227 938
Résultat de l’exercice	584 544	(584 544)	772 741	772 741
Total des capitaux propres	3 506 434	(600 000)	772 742	3 679 176

Le capital de la société est constitué de 1 000 000 actions dont 999 994 détenues par la société Renault s.a.s.

Le résultat net par action ainsi que le résultat dilué par action s’établit à 772,74 € au 31 décembre 2023 contre 584,54 € en 2022.

RCI Banque n’ayant émis aucun instrument dilutif de type obligations convertibles, le résultat dilué par action est identique au résultat par action.

Il correspond donc bien au résultat de l’année divisé par le nombre total d’actions.

Proposition d’affectation du résultat 2023
Report à nouveau après affectation du résultat 2022	2 227 938
Résultat de l’exercice	772 741
Solde disponible	3 000 679
Dividendes	600 000
Report à nouveau après affectation du résultat	2 400 679

Au titre de l’exercice 2022, il y a eu une distribution de dividendes de 600 000 000 €, soit 600 € par action.

Note 23Ventilation des actifs et des passifs par durées restants à courir

En milliers d’euros	Inférieur à 3 mois	De 3 à 12 mois	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans	Total 12/23
Actifs financiers	15 220 016	8 322 276	19 234 487	328 082	43 104 861
Caisse, Banques centrales et CCP	3 611 597				3 611 597
Créances sur les établissements de crédit	4 631 698	2 284 429	6 790 235	115 068	13 821 430
Opérations avec la clientèle	4 894 485	5 621 487	7 045 087	213 014	17 774 073
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 082 236	416 360	5 399 165		7 897 761
Passifs financiers	20 003 029	4 860 905	15 307 585	4 928 692	45 100 211
Dettes envers les établissements de crédit	1 696 254	1 732 775	3 142 446		6 571 475
Opérations avec la clientèle	16 900 231	1 217 642	2 872 250	3 328 692	24 318 815
Dettes représentées par un titre	1 387 166	1 910 488	9 292 889	750 000	13 340 543
Dettes subordonnées	19 378			850 000	869 378

En milliers d’euros	Inférieur à 3 mois	De 3 à 12 mois	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans	Total 12/22
Actifs financiers	13 954 983	11 320 225	14 193 721	1 301 271	40 770 200
Caisse, Banques centrales et CCP	4 558 618				4 558 618
Effets publics et valeurs assimilées	19 999				19 999
Créances sur les établissements de crédit	3 946 807	3 910 970	4 933 205		12 790 982
Opérations avec la clientèle	3 717 583	5 207 155	6 009 748	181 271	15 115 757
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 711 976	2 202 100	3 250 768	1 120 000	8 284 844
Passifs financiers	19 325 645	7 472 738	13 020 019	2 200 000	42 018 402
Dettes envers les établissements de crédit	1 263 831	3 333 292	3 049 854		7 646 977
Opérations avec la clientèle	16 337 768	1 560 498	2 447 233	700 000	21 045 499
Dettes représentées par un titre	1 704 668	2 578 948	7 522 932	650 000	12 456 548
Dettes subordonnées	19 378			850 000	869 378

Note 24Ventilation des actifs et des passifs par zones géographiques d’implantation

En milliers d’euros	France	Union Européenne (hors France)	Reste du monde	Total 12/23
Actifs financiers	34 239 971	26 483 190	155 773	60 878 934
Caisse, Banques centrales et CCP	3 421 676	187 912	2 009	3 611 597
Créances sur les établissements de crédit	13 624 178	186 370	10 882	13 821 430
Opérations avec la clientèle	5 057 750	12 644 882	71 441	17 774 073
dont Contrats non douteux	5 057 750	12 578 629	71 441	17 707 820
dont Contrats douteux		54 572		54 572
dont Contrats douteux compromis		11 681		11 681
Obligations et autres titres à revenu fixe	7 078 617	819 144		7 897 761
Passifs financiers	24 419 769	20 627 105	53 337	45 100 211
Dettes envers les établissements de crédit	6 438 627	106 045	26 803	6 571 475
Opérations avec la clientèle	3 771 221	20 521 060	26 534	24 318 815
Dettes représentées par un titre	13 340 543			13 340 543
Dettes subordonnées	869 378			869 378

En milliers d’euros	France	Union Européenne (hors France)	Reste du monde	Total 12/22
Actifs financiers	33 379 106	22 269 776	237 075	55 885 957
Caisse, Banques centrales et CCP	4 389 310	168 504	804	4 558 618
Effets publics et valeurs assimilées	19 999			19 999
Créances sur les établissements de crédit	12 697 833	92 072	1 077	12 790 982
Opérations avec la clientèle	4 376 766	10 621 394	117 597	15 115 757
dont Contrats non douteux	4 376 766	10 555 575	117 592	15 049 933
dont Contrats douteux		50 358	5	50 363
dont Contrats douteux compromis		15 461		15 461
Obligations et autres titres à revenu fixe	7 518 432	766 412		8 284 844
Passifs financiers	23 633 647	18 309 276	75 479	42 018 402
Dettes envers les établissements de crédit	7 484 880	111 274	50 823	7 646 977
Opérations avec la clientèle	2 822 841	18 198 002	24 656	21 045 499
Dettes représentées par un titre	12 456 548			12 456 548
Dettes subordonnées	869 378			869 378

Note 25Engagements donnés

En milliers d’euros		12/2023	12/2022
Engagements de financement		1 526 784	1 864 545
Ouverture de crédits confirmés en faveur des établissements de crédit		475 232	240 154
Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle		1 036 552	1 494 391
Autres engagements en faveur des établissements de la clientèle		15 000	130 000
Engagements de garantie		1 034 283	1 080 820
Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit		956 453	917 055
Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle		77 830	163 765
Autres engagements donnés		7 076 818	7 649 610
Valeurs affectées en garantie		7 076 818	7 649 610
Total des engagements donnés(*)		9 637 885	10 594 975
(*) Dont entreprises liées :	Engagements de garantie	756 319	777 148
	Engagements de financement	496 299	380 167

Les autres engagements donnés correspondent principalement aux créances et titres donnés en garantie à la Banque Centrale pour l’obtention de l’emprunt lié à la mobilisation.

Note 26Engagements reçus

En milliers d’euros		12/2023	12/2022
Engagements de financement		9 401 627	8 757 145
Ouverture de crédits confirmés reçus des établissements de crédit		9 401 627	8 757 145
Engagements de garantie		7 255 564	5 430 015
Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit		123 830	91 567
Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle		1 116 318	1 135 816
Gages et autres sûretés réelles reçus de la clientèle		919 932	895 713
Engagement de reprise des véhicules loués		5 095 484	3 306 919
Total des engagements reçus(*)		16 657 191	14 187 160
(*) Dont entreprises liées :	Engagements de garantie	935 397	1 160 136

Un engagement de financement reçu de la Banque Centrale Européenne a été enregistré au 31 décembre 2023 pour un montant de 7 074 M€ contre 7 723 M€ en 2022.

Note 27Instruments financiers à terme et change au comptant

En milliers d’euros	Moins 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	VNC 12/23	Juste valeur 12/23
Couverture du risque de change
Swap de devises
Achats (Emprunts) de swaps de devises	46 645	34 066		80 711	1 735
Ventes (Prêts) de swaps de devises	46 901	34 401		81 302	54 804
Opérations de change à terme
Achats de change à terme	1 559 841			1 559 841	1 674 804
Ventes de change à terme	1 605 207			1 605 207	1 574 371
Opérations de change au comptant
Achats de change au comptant	2 295			2 295	2 295
Ventes de change au comptant	15 362			15 362	15 362
Couverture du risque de taux
Swap de taux
Achats (Emprunts) de swaps de taux	11 187 088	12 194 740	500 000	23 881 828	22 420 125
Ventes (Prêts) de swaps de taux	11 187 087	12 194 741	500 000	23 881 828	22 334 241

La juste valeur correspond au nominal des instruments financiers ajusté à sa valeur de marché.

En milliers d’euros	Moins 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	VNC 12/22	Juste valeur 12/22
Couverture du risque de change
Swap de devises
Achats (Emprunts) de swaps de devises	94 020	36 097		130 117	66 662
Ventes (Prêts) de swaps de devises	93 025	35 942		128 967	104 998
Opérations de change à terme
Achats de change à terme	1 449 624			1 449 624	1 513 097
Ventes de change à terme	1 466 236			1 466 236	1 476 306
Opérations de change au comptant
Achats de change au comptant	1 997			1 997	1 997
Ventes de change au comptant	24 547			24 547	24 547
Opérations en devises
Devises prêtées non encore livrées	16 877			16 877	16 877
Couverture du risque de taux
Swap de taux
Achats (Emprunts) de swaps de taux	12 726 744	13 206 123	250 000	26 182 867	25 061 602
Ventes (Prêts) de swaps de taux	12 726 744	13 206 123	250 000	26 182 867	25 098 237

La juste valeur correspond au nominal des instruments financiers ajusté à sa valeur de marché.

Note 28Actifs et passifs en devises

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Contre valeur en euros des actifs en devises	2 372 998	2 456 732
Contre valeur en euros des passifs en devises	836 205	698 275

Note 29Intérêts et produits assimilés

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit	924 412	305 861
Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle	995 422	734 705
Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe	296 389	200 023
Intérêts et produits sur autres opérations	3 071	3 813
Total des intérêts et produits assimilés(*)	2 219 294	1 244 402
(*) Dont entreprises liées :	863 638	404 167

Note 30Intérêts et charges assimilés

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit	(312 861)	(137 878)
Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle	(914 178)	(518 967)
Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe	(506 258)	(156 447)
Intérêts et charges sur dettes subordonnées	(22 313)	(22 313)
Intérêts et charges sur autres opérations		(2)
Total des intérêts et charges assimilées(*)	(1 755 610)	(835 607)
(*) Dont entreprises liées :	(247 799)	(85 078)

Note 31Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilés

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées	825 487	769 405
Loyers	783 403	719 233
Intérêts de retard	2 590	2 319
Plus-values sur cession immobilisations	39 490	47 971
Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts)	(257)	(200)
Reprises de provisions	1 910	1 248
Dotations aux provisions	(1 649)	(1 166)
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées	(698 408)	(679 333)
Dotation aux amortissements	(612 373)	(587 260)
Étalement des commissions et autres charges versées	(48 945)	(52 070)
Moins-values sur cession immobilisations	(32 768)	(36 969)
Autres charges	(4 322)	(3 034)
Total sur opérations de crédit-bail et assimilées	127 079	90 072

Note 32Opérations de location simple

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Produits sur opérations de location simple	56 042	61 750
Loyers	49 168	54 983
Intérêts de retard	24	18
Plus-values sur cession immobilisations	6 850	6 749
Charges sur opérations de location simple	(43 333)	(47 337)
Dotation aux amortissements	(36 206)	(39 813)
Étalement des commissions et autres charges versées	(36)	(47)
Moins-values sur cession immobilisations	(7 091)	(7 301)
Autres charges		(176)
Total sur opérations de location simple	12 709	14 413

Note 33Revenus des titres à revenu variable

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Revenus du portefeuille de placement	124 814	113 079
Revenus des parts dans les entreprises liées et titres de participations	366 103	421 792
Total des revenus des titres à revenu variable	490 917	534 871

Note 34Commissions

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Commissions (Produits)	67 808	52 078
Commissions clientèles	11 124	7 960
Commissions titres	3	3
Commissions autres	56 681	44 115
Commissions (Charges)	(65 832)	(28 202)
Commissions établissements de crédit	(404)	(665)
Commissions clientèles	(319)	(93)
Commissions titres	(12 391)	(383)
Commissions autres	(52 718)	(27 061)
Total des commissions(*)	1 976	23 876
(*) Dont entreprises liées :	7 631	5 278

Note 35Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	(9 394)	(2 880)
Opérations de changes	(9 395)	(2 881)
Opérations de taux	1	1
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées	132 498	(135 487)
Dotations aux provisions	(79 039)	(135 713)
Reprises de provisions	211 537	226
Total des gains ou pertes sur opérations financières	123 104	(138 367)

Note 36Autres produits d’exploitation

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Autres produits d’exploitation bancaire	169 118	202 573
Transferts de charges (dt ind. d’assurances reçues sur sinistres véhicules)	8 454	6 278
Opérations faites en commun	7 067	8 100
Autres produits d’exploitation bancaire	153 597	188 195
Autres produits d’exploitation	19 655	23 491
Produits des prestations des activités de service	18 044	18 700
Autres produits d’exploitation	1 611	4 791
Total des autres produits d’exploitation	188 773	226 064

Note 37Autres charges d’exploitation

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Autres charges d’exploitation bancaire	(27 398)	(8 757)
Opérations faites en commun		(72)
Autres charges d’exploitation bancaire	(27 732)	(5 344)
Variation des provisions pour risques et charges d’exploitation bancaire	334	(3 341)
Autres charges d’exploitation	(8 821)	(10 218)
Charges des prestations des activités de service	(8 182)	(7 424)
Autres charges d’exploitation	(636)	(1 012)
Variation provisions pour autres risques et charges d’exploitation	(3)	(1 782)
Total des autres charges d’exploitation	(36 219)	(18 975)

Note 38Charges générales d’exploitation

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Frais de personnel	(163 406)	(146 119)
Salaires et traitements	(71 260)	(66 570)
Charges sociales sur retraites	(6 726)	(3 604)
Autres charges sociales	(16 350)	(15 089)
Refacturation des frais de personnel	(68 880)	(57 733)
Autres frais de personnel	(190)	(3 123)
Autres frais administratifs	(176 928)	(135 415)
Impôts et taxes	(39 898)	(35 257)
Travaux, fournitures et services extérieurs	(125 606)	(95 454)
Charges non étalables versées à des tiers	(37 289)	(25 859)
Variation des dépréciations des autres frais administratifs	160	(15)
Refacturation des frais administratifs	25 705	21 170
Total des autres charges générales d’exploitation(*)	(340 334)	(281 534)
(*) Dont honoraires de commissariat aux comptes sur audit légal :	(508)	(483)

Les organes d’administration et de direction ne sont pas rémunérés au titre de leurs mandats.

Concernant les honoraires des Commissaires aux comptes, les services autres que la certification des comptes fournis par KPMG S.A. au cours de l’exercice à RCI et aux entités qu’elle contrôle concernent essentiellement (i) des lettres de confort dans le cadre d’émissions obligataires (ii) des missions d’attestation portant notamment sur des informations RSE, et (iii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons de réglementation locale. Les services autres que la certification des comptes fournis par Mazars Audit au cours de l’exercice à RCI et aux entités qu’elle contrôle concernent (i) des lettres de confort dans le cadre d’émissions obligataires, (ii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons de réglementation locale.

Effectif moyen	12/2023	12/2022
France
Union Européenne (hors France)	1 011	992
dont Effectifs inscrits	999	976
dont Personnel mis à la disposition de la société	12	16
Reste du monde	19	18
dont Effectifs inscrits	19	18
Total	1 030	1 010

Note 39Coût du risque par catégorie de clientèle

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Coût du risque sur opérations de location	36	2 923
Dotations aux provisions	(9 871)	(7 476)
Reprises de provisions	9 671	9 719
Abandons de créances	(333)	(357)
Récupérations sur créances amorties	569	1 037
Coût du risque sur opérations de crédit	(49 378)	(70 778)
Dotations aux provisions	(37 275)	(39 743)
Reprises de provisions	54 676	45 216
Abandons de créances	(71 919)	(81 277)
Récupérations sur créances amorties	5 140	5 026
Coût du risque sur autres opérations avec la clientèle	2 012	(4 996)
Dotations aux provisions		(2 698)
Reprises de provisions	2 698
Abandons de créances	(686)	(2 298)
Coût du risque sur autres opérations	(23 017)	(15 772)
Dotations aux provisions	(32 622)	(23 648)
Reprises de provisions	9 605	7 876
Total du coût du risque(*)	(70 347)	(88 623)
(*) Dont entreprises liées :	2 012	(2 698)

Note 40Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés

En milliers d’euros	12/2023	12/2022
Gains ou pertes sur immobilisations financières	(9 582)	(82 204)
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles	(16)
Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés	(9 598)	(82 204)

Note 41Impôts sur les bénéfices

Les succursales sont imposées dans chacun des pays d’exercice de leur activité.

Pour ses activités françaises, RCI Banque est incluse dans le périmètre de l’intégration fiscale de Renault s.a.s. À ce titre, ses résultats fiscaux sont intégrés à ceux de sa société mère, à qui elle verse l’impôt sur les sociétés correspondant. Le principe retenu est que la charge fiscale de RCI Banque est identique à celle que la société aurait supportée si elle n’avait pas été membre du groupe.

Note 42Résultats par secteurs d’activité

En milliers d’euros	France	UE (hors France)	Reste du monde	Total 12/23
Financement Clientèle
Produit net bancaire		509 265		509 265
Résultat brut d’exploitation		270 671		270 671
Résultat d’exploitation		230 566		230 566
Résultat courant avant impôt		254 290		254 290
Financement Réseaux
Produit net bancaire		159 749	20 187	179 936
Résultat brut d’exploitation		138 795	17 302	156 097
Résultat d’exploitation		129 371	17 302	146 673
Résultat courant avant impôt		133 227	17 302	150 529
Activités de refinancement
Produit net bancaire	682 822			682 822
Résultat brut d’exploitation	602 909			602 909
Résultat d’exploitation	582 091			582 091
Résultat courant avant impôt	544 913			544 913
Toutes activités
Produit net bancaire	682 822	669 014	20 187	1 372 023
Résultat brut d’exploitation	602 909	409 466	17 302	1 029 677
Résultat d’exploitation	582 091	359 937	17 302	959 330
Résultat courant avant impôt	544 913	387 517	17 302	949 732

En milliers d’euros	France	UE (hors France)	Reste du monde	Total 12/22
Financement Clientèle
Produit net bancaire		570 770		570 770
Résultat brut d’exploitation		373 040		373 040
Résultat d’exploitation		293 384		293 384
Résultat courant avant impôt		295 858		295 858
Financement Réseaux
Produit net bancaire		71 205	30 845	102 050
Résultat brut d’exploitation		49 627	26 607	76 234
Résultat d’exploitation		59 561	26 607	86 168
Résultat courant avant impôt		59 764	26 607	86 371
Activités de refinancement
Produit net bancaire	467 929			467 929
Résultat brut d’exploitation	407 887			407 887
Résultat d’exploitation	388 986			388 986
Résultat courant avant impôt	304 105			304 105
Toutes activités
Produit net bancaire	467 929	641 975	30 845	1 140 749
Résultat brut d’exploitation	407 887	422 667	26 607	857 161
Résultat d’exploitation	388 986	352 945	26 607	768 538
Résultat courant avant impôt	304 105	355 622	26 607	686 334

2.3Tableau des filiales et des participations

Détail des participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société (en milliers d’euros et référentiel IFRS)	Pays	Capital social	Capitaux propres (hors capital social)	% de détention	Résultats nets du dernier exercice clos
Filiales détenues à + de 50 %
Mobilize Pay	France	11 300	(6 331)	100,00 %	(4 969)
Mobilize Lease & CO S.A.S	France	255 000		100,00 %	404
Mobilize Insurance	France	24 000	(742)	100,00 %	(4 720)
OVERLEASE (EX RLT SERVICE)	Espagne	6 000	2 764	100,00 %	(499)
SL RCI financial services BV	Pays-Bas	1 500	17 128	100,00 %	5 425
RCI FINANCE SA	Suisse	4 320	67 809	100,00 %	16 079
COURTAGE SA	Argentine		4 932	95,00 %	10 576
SL RCI Leasing Romania s.r.l.	Roumanie	3 332	19 589	100,00 %	2 333
Renault Crédit Zrt	Hongrie	261	2 756	100,00 %	(436)
RCI Finance Maroc	Maroc	26 546	43 093	100,00 %	12 687
RCI Servicios Colombia	Colombie	4		100,00 %
SL RCI Finance CR Sro	R. Tchèque	6 148	5 508	100,00 %	2 193
SL RCI Korea	Corée	52 662	185 180	100,00 %	7 441
BANCO RCI BRASIL S.A.	Brésil	183 749	424	60,11 %	44 512
ROMBO COMPANIA FINANCIERA	Argentine	67	1 122	60,00 %	6 526
DIAC	France	415 101	1 403 106	100,00 %	102 163
RENAULT AUTOFIN SA (EX. RENAUL	Belgique	800	19 802	100,00 %	8 276
SL RCI FINANCIAL SERVICIES	Belgique	1 100	6 193	100,00 %	903
SL RENAULT CREDIT POLSKA	Pologne	16 016	14 570	100,00 %	6 927
SL RENAULT LEASING CZ	R. Tchèque	2 831	18 483	50,00 %	3 569
CONSORCIO RENAULT DO BRASIL	Brésil	1 356	3 514	99,92 %	2 771
RCI SERVICES LTD	Malte	10 000	(93 342)	100,00 %	172 643
SOC DE PART RCI BRASIL LTDA	Brésil	18 652	3 290	100,00 %	6 211
RCI Usluge d.o.o	Croatie	1 566	581	100,00 %	1 102
RN SF B.V.	Pays-Bas	142 742	(112 738)	50,00 %	17 565
RCI Colombia SA Comp.de financ	Colombie	54 828	23 086	51,00 %	(14 475)
RCI Bank UK Ltd	GB	334 158	227 453	100,00 %	117 686
BIPICAR MOBILITY SL	Espagne	7 274	21 878	100,00 %	(4 284)
Participations détenues entre 10 % et 50 %
KADENSIS	France	32 450	(10 079)	12,33 %	(7 821)
ORFIN Finasman Anonim Sirketi	Turquie	4 747	13 507	50,00 %	6 918
NRSFI India Private Limited	Inde	77 254	39 571	30,00 %	6 928

Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations	Filiales		Participations		Autres sociétés
	Françaises	Étrangères	Françaises	Étrangères	Françaises	Étrangères
Valeur comptable brute des titres détenus	1 460 248	954 601		138 683	4 000	40 000
Valeur comptable nette des titres détenus	1 448 948	941 287		67 101	1 800	4 290
Prêts et avances consentis par la société	12 517 371	3 213 303
Cautions et avals donnés par la société	58	756 106
Dividendes encaissés par la société	72 401	291 309		2 390		3

2.4Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’assemblée générale de la société RCI Banque S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société RCI Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes et de l’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Appréciation du risque de crédit et dépréciations afférentes

Risque identifié

RCI Banque S.A. constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers.

Comme indiqué dans la note 2.2.2 de l’annexe aux comptes annuels, les dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances. Elles sont déterminées sur base individuelle ou sur base collective.

Nous avons considéré que les dépréciations pour risque de crédit constituent un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du montant des crédits à la clientèle finale et au réseau des concessionnaires à l’actif du bilan, de l’utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans le calcul des dépréciations déterminées de manière statistique, et de l’exercice important du jugement intervenant dans leur détermination.

Ces dépréciations ont été estimées compte-tenu du contexte macroéconomique contrasté qui se traduit notamment par le ralentissement de l’inflation et la hausse des taux.

Les dépréciations pour risque de crédit sont détaillées dans la note 4 des annexes aux comptes annuels et s’élèvent au 31 décembre 2023 à 150,6 millions d’euros pour un encours de 17,8 milliards d’euros de valeur brute.

Notre réponse

Avec l’appui de nos experts en risque de crédit et nos spécialistes en informatique, nos travaux ont notamment consisté à :

apprécier les méthodologies appliquées pour déterminer les paramètres utilisés dans le modèle de dépréciation et leur correcte insertion opérationnelle dans les systèmes d’information ;
apprécier les ajustements de dépréciation à dire d’expert et examiner la documentation sous tendant les dépréciations complémentaires constituées ;
réaliser des contrôles sur le système informatique de RCI Banque, incluant une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques participant à l’élaboration de l’information financière ;
réaliser des procédures analytiques sur l’évolution des encours de crédits à la clientèle et au réseau de concessionnaires, et des dépréciations pour risque de crédit d’un exercice à l’autre ;
examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l’annexe aux comptes annuels au regard des règles comptables applicables.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article D.441-6 du code de commerce, le rapport de gestion du conseil d’administration n’expose pas les délais de paiement. En conséquence nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225374 et L.221010 du code de commerce.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RCI Banque S.A. par l’assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet KPMG S.A. et du 29 avril 2020 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la 10ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 4ème année de sa mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes et de l’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité des comptes et de l’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes et de l’’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 11 mars 2024

KPMG S.A.
Ulrich SARFATI
Associé

MAZARS
Anne VEAUTE
Associée

Rapport de gestion

au 31 décembre 2023

3.1Chiffres clefs du groupe Mobilize F.S.

3.2Présentation des activités du groupe Mobilize Financial Services

3.2.1Présentation générale de RCI Banque

3.2.2Présentation de l’offre Produits et Services

3.3Activité commerciale

3.3.1Évolution du contexte automobile/des constructeurs de Renault Group et des marques Nissan et Mitsubishi sur le périmètre opéré par RCI Banque

3.3.2Performance commerciale

3.4Analyse de la performance économique – comptes consolidés

3.4.1Informations générales financières

3.4.2Analyse des comptes consolidés

3.4.3Contexte macro-économique et politique financière (refinancement et sécurité)

3.4.4Litiges en cours

3.4.5Événements post-clôture

3.4.6Perspectives 2024

3.5Facteurs de risques

3.5.1Risques de développement commercial (y compris le risque stratégique, le risque de concentration et les risques liés au climat et environnementaux)

3.5.2Risques financiers

3.5.3Risques liés aux produits

3.5.4Risques opérationnels

3.5.5Risques juridiques, réglementaires et fiscaux

3.5.6Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

3.6Déclaration de performance extra-financière

3.7Responsabilité sociale de l’entreprise

3.7.1Activité de la société en matière de recherche et de développement

3.7.2Développement durable

3.8Comptes sociaux

3.8.1Contexte – Actif – Passif

3.8.2Compte de résultat

3.8.3Affectation du résultat

3.8.4La participation salariale

3.8.5Frais somptuaires

3.8.6Échéancier des dettes fournisseurs

3.8.7Résultats des cinq derniers exercices

3.9Assemblée générale de RCI Banque S.A. du 20 mai 2024

3.9.1Ordre du jour

3.9.2Texte de résolutions

3.9.3Contrôleurs légaux des comptes

3.9.4Principaux investissements au cours de l’exercice écoulé

3.9.5Succursales de RCI Banque

3.9.6Informations légales

3.9.7Glossaire

3.1Chiffres clefs du groupe Mobilize F.S.

/Nombre total de dossiers véhicules

(en milliers)

/Nouveaux financements

(hors prêts personnels et cartes de crédit/en millions d’euros)

/Actifs nets à fin(1)

(en millions d’euros)

/Résultats

(en millions d’euros)

3.2Présentation des activités du groupe Mobilize Financial Services

3.2.1Présentation générale de RCI Banque

Présentation de l’organisation

Conformément à l’article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous informons qu’à la date de clôture de cet exercice, le capital de la société est détenu à 99,99 % par Renault s.a.s. et que RCI Banque détient directement en France, 99,99 % du capital de DIAC S.A., établissement de crédit et intermédiaire, d’assurances, au capital de 415 100 500 € immatriculé au RCS Bobigny sous le numéro 702 002 221

Mobilize Financial Services est une marque détenue et opérée par RCI Banque.

Raison d’être

Par décision du Conseil d’administration du 6 janvier 2022, la société a adopté une raison d’être définie comme suit :

Version anglaise :

« AS A PARTNER WHO CARES

FOR ALL ITS CUSTOMERS

WE BUILD INNOVATIVE FINANCIAL SERVICES

TO CREATE SUSTAINABLE MOBILITY FOR ALL »

Version française :

« À L’ÉCOUTE DE TOUS NOS CLIENTS

NOUS CRÉONS DES SERVICES FINANCIERS INNOVANTS

POUR CONSTRUIRE UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS »

La raison d’être n’est pas inscrite dans les statuts de la société.

3.2.2Présentation de l’offre Produits et Services

En mai 2022, RCI Banque a franchi une nouvelle étape et adopté une nouvelle identité commerciale en devenant Mobilize Financial Services, la marque de référence pour tous les besoins de mobilité liés à l’usage de la voiture. À l’écoute de tous ses clients, Mobilize Financial Services crée des services de financement innovants pour construire une mobilité durable pour tous.

Dans un contexte de changements majeurs pour l’industrie automobile, le renforcement des liens entre Mobilize et Mobilize Financial Services permet d’accompagner la stratégie de Renault Group d’aller au-delà de l’industrie automobile, basée sur un modèle chaîne de valeur des services de mobilité. Pour accompagner le développement de Mobilize, Mobilize Financial Services s’appuie sur ses 100 ans d’expertise, ses performances commerciales et financières, et ses contacts réguliers avec plus de 4 millions de clients, dont la satisfaction ne cesse d’augmenter. Mobilize Financial Services propose des services innovants et des parcours numériques qui permettent aux clients de réduire leur coût d’utilisation tout en accédant à une mobilité plus verte.

Des offres sur-mesure, pour chaque type de clientèle

Aux clients Particuliers, nous proposons des offres de financements et des services adaptés à leurs projets et à leurs usages pour faciliter, accompagner et enrichir leur expérience, tout au long de leur parcours de mobilité automobile. Nos solutions et services s’appliquent aux véhicules neufs comme aux véhicules d’occasion.

Aux clients Professionnels, nous fournissons une grande diversité de solutions de mobilité, pour les libérer des contraintes liées à la gestion de leur parc de véhicules et leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier.

Aux Réseaux des marques de Renault Group et des marques Nissan et Mitsubushi, nous apportons un soutien actif en finançant les stocks (de véhicules neufs, véhicules d’occasion et pièces détachées), ainsi que les besoins de trésorerie à court terme.

L’activité banque d’épargne, un pilier du refinancement de l’entreprise

Lancée en 2012, l’activité de collecte d’épargne est présente sur sept marchés : France, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Brésil, Espagne et aux Pays-Bas. La collecte de dépôts constitue un levier de diversification des sources de refinancement de l’activité du groupe. Les montants collectés atteignent 28,1 Md€, soit environ 51 % des actifs nets à fin décembre 2023.

Près de 4 000 collaborateurs sont pleinement engagés pour créer une mobilité durable pour tous

Mobilize Financial Services se concentre sur trois priorités clés :

Développer des offres de location et d’abonnement automobile. Mobilize Financial Services s’attend à bénéficier de la croissance du marché de la location opérationnelle et entend déployer des offres d’abonnement en s’appuyant sur les compétences de Bipi, société acquise en 2021.
Développer le segment du véhicule d’occasion en optimisant son financement sur l’ensemble du cycle de vie. Mobilize Financial Services va accélérer son activité de financement de véhicules d’occasion en se concentrant sur l’ensemble du cycle de vie et en proposant un parcours intégré incluant l’entretien, le recyclage et le remarketing.
Afin d’atteindre l’ensemble de ces objectifs, Mobilize Financial Services développe de nouvelles méthodes de travail plus transversales qui s’appuient sur l’intelligence collective.

En nous appuyant sur près de 100 ans d’expertise en financement automobile, nous souhaitons développer le financement de véhicules d’occasion ainsi que les offres d’abonnement et de location opérationnelle. Ces dernières nous permettront de disposer à terme des véhicules d’occasion qui viendront faciliter le développement de notre activité de financement et de souscription sur ce créneau. Dans ce contexte, l’exposition au risque de valeur résiduelle va s’accroître.

3.3Activité commerciale

Du fait de la fin des pénuries de semi-conducteurs et des hausses de prix des véhicules, Mobilize Financial Services voit ses nouveaux financements croître de 17,1 % par rapport à l’année 2022.

3.3.1Évolution du contexte automobile/des constructeurs de Renault Group et des marques Nissan et Mitsubishi sur le périmètre opéré par RCI Banque

Dans un marché automobile en progression de 12,8 %, les volumes des marques de Renault Group, Nissan et Mitsubishi s’établissent à 2,17 millions de véhicules sur l’année 2023, en hausse de 14 %.

3.3.2Performance commerciale

Le taux d’intervention s’élève à 43,4 %, en recul de 1,4 pt par rapport à l’année 2022. Le taux d’intervention sur les véhicules électriques est de 48,1 % en 2023 soit + 5,2 pts par rapport au taux d’intervention sur les autres types de motorisation.

Mobilize Financial Services a financé 1 274 199 dossiers sur l’année 2023, en hausse de 6,6 % par rapport à l’année 2022. L’activité Financements VO affiche un recul de 3,3 % par rapport à l’année 2022 avec 330 352 dossiers financés.

Les nouveaux financements (hors cartes et prêts personnels) s’élèvent à 21 Md€, soit une hausse de 17,1 % en raison de la croissance de 9,9 % des montants moyens financés.

Les actifs productifs moyens (APM) liés à l’activité Clientèle s’élèvent à 40,7 Md€ sur l’année 2023. Ils progressent de 6,3 %, portés par la croissance des nouveaux financements.

Les actifs productifs moyens liés à l’activité Réseau progressent de 62,8 % à 10,5 Md€, grâce à un retour à un niveau normal des stocks de véhicules chez les concessionnaires lié à la fin de la pénurie des semi-conducteurs. Au global, les actifs productifs moyens s’établissent à 51,2 Md€, soit une hausse de 14,4 % par rapport à l’année 2022.

Mobilize Financial Services a vendu 3,9 millions de contrats de services et d’assurance sur l’année 2023, en hausse de 1,5 % par rapport à l’année 2022.

La Région Europe reste le cœur de l’activité de Mobilize Financial Services, avec des nouveaux financements (hors cartes et prêts personnels) qui s’élèvent à 19,3 Md€, en progression de 22 % par rapport à l’année 2022 et qui représentent 92 % des nouveaux financements du groupe. La croissance se concentre principalement en France, en Italie et en Allemagne.

La Région Amériques fait quant à elle face à des difficultés sur l’année 2023 (marché automobile Colombien en baisse par rapport à l’année 2022 et impact négatif de l’évolution des cours de change en Argentine). Les nouveaux financements reculent de 6 % par rapport à l’année 2022, pour s’établir à 1,3 Md€.

Les nouveaux financements de la Région Afrique – Moyen-Orient – Inde et Pacifique s’élèvent à 0,4 Md€, en recul de 42 % par rapport à l’année 2022. Cette diminution s’explique essentiellement par la baisse des immatriculations de Renault Group en Corée.

3.4Analyse de la performance économique – comptes consolidés

3.4.1Informations générales financières

Le produit net bancaire (PNB) s’établit à 1 961 M€, en recul de 2,7 % par rapport à l’année 2022. Cette diminution résulte principalement de l’impact des swaps de taux couvrant les dépôts à vue qui sont comptabilisés à la valeur de marché. Il convient de noter que l’impact de la valorisation des swaps est un effet non-récurrent. La contribution au PNB des activités de Services représente 36,8 %, en hausse de 5,1 pts par rapport à l’année 2022.

Les frais de fonctionnement s’élèvent à 712 M€, en hausse de 74 M€ comparé à fin 2022. Ils représentent 1,39 % des actifs productifs moyens (ci-après « APM »), soit une amélioration de 3 points de base par rapport à l’année 2022.

Le coût du risque total s’établit à 0,30 % de l’APM contre 0,44 % à fin décembre 2022, soit une charge de 153 M€ en 2023 contre 195 M€ en 2022.

Le résultat avant impôts s’établit à 1 034 M€ contre 1 025 M€ à fin décembre 2022. Il est impacté positivement par la normalisation du coût du risque clientèle et la marge sur les services. La part des résultats des entreprises associées augmente de + 115 M€. Pour rappel, une dépréciation de 119 M€ sur les titres de participation dans la JV Russe avait été enregistrée en 2022, impactant le résultat.

Le résultat net consolidé – part des actionnaires de la société mère – atteint 787 M€ pour l’année 2023, contre 684 M€ en 2022.

3.4.2Analyse des comptes consolidés

3.4.2.1Bilan

Bilan consolidé

Actif (en millions d’euros)	12/2023	12/2022 Retraité(*)
Caisse et Banques centrales	4 733	5 874
Instruments dérivés de couverture	225	329
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	483	521
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	143	224
Prêts et créances au coût amorti sur les établissements de crédit	1 539	1 690
Prêts et créances au coût amorti sur la clientèle	53 851	48 631
Actifs d’impôts courants	88	41
Actifs d’impôts différés	249	220
Créances fiscales hors impôts courants	322	125
Contrats de réassurance actifs	33	36
Comptes de régularisation et actifs divers	1 583	978
Actifs non courants destinés à être cédés	-	19
Participations dans les entreprises associées et coentreprises	97	66
Opérations de location opérationnelle	1 564	1 383
Immobilisations corporelles et incorporelles	150	123
Goodwill	136	137
Total actif	65 196	60 397
Retraitement impact IFRS 17.

Passif (en millions d’euros)	12/2023	12/2022 Retraité(*)
Banques centrales	2 375	3 715
Instruments dérivés de couverture	289	322
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	62	29
Dettes envers les établissements de crédit	2 275	2 012
Dettes envers la clientèle	29 312	25 473
Dettes représentées par un titre	20 316	18 108
Passifs d’impôts courants	135	108
Passifs d’impôts différés	772	899
Dettes fiscales hors impôts courants	54	25
Comptes de régularisation et passifs divers	1 880	2 004
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés	-	1
Passif sur contrats d’assurance émis	182	166
Provisions	151	188
Dettes subordonnées	893	886
Capitaux propres	6 500	6 461
dont capitaux propres part du groupe	6 499	6 460
Capital souscrit et réserves liées	814	814
Réserves consolidées et autres	5 256	5 160
Gains ou pertes latents	(358)	(198)
Résultat de l’exercice	787	684
dont capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle	1	1
Total passif	65 196	60 397
Retraitement impact IFRS 17.

Hors bilan consolidé

En millions d’euros	12/2023	12/2022 Retraité(*)
Engagements donnés	3 437	4 600
Engagements de financement	3 092	4 209
Engagements de garantie	279	305
Autres engagements donnés	66	86
Engagements reçus	26 298	23 044
Engagements de financement	4 631	4 714
Engagements de garantie	21 603	18 242
Autres engagements reçus	64	88
Retraitement impact IFRS 17.

3.4.2.2Compte de résultat consolidé

En millions d’euros	12/2023	12/2022 Retraité(1)
Intérêts et produits assimilés	3 397	2 152
Intérêts et charges assimilées	(2 109)	(883)
Commissions (Produits)	765	679
Commissions (Charges)	(383)	(311)
Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(109)	69
Produits des contrats d’assurance émis	387	359
Charges afférentes aux contrats d’assurance émis	(25)	(65)
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus	-	1
Produits et charges financiers des contrats d’assurance émis	(16)	(10)
Produits des autres activités	813	601
Charges des autres activités	(759)	(576)
Produit net bancaire	1 961	2 016
Charges générales d’exploitation	(693)	(618)
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	(19)	(20)
Résultat brut d’exploitation	1 249	1 378
Coût du risque	(153)	(195)
Résultat d’exploitation	1 096	1 183
Part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises(3)	(12)	(127)
Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés	(1)	-
Résultat sur exposition inflation(4)	(49)	(31)
Résultat avant impôts	1 034	1 025
Impôts sur les bénéfices	(234)	(321)
Résultat net	800	704
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle	13	20
Dont part du groupe	787	684
Nombre d’actions	1 000 000	1 000 000
Résultat net par action(2) et en euros	787,00	684,12
Résultat net dilué par action et en euros	787,00	684,12
Retraitement impact IFRS 17. Résultat net – Part des actionnaires de la société mère rapportée au nombre d’actions. La valeur de mise en équivalence de RN SF B.V. a été intégralement dépréciée au 31 décembre 2022 du fait des incertitudes sur la recouvrabilité de cet actif, représentant un impact négatif sur la part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises de 119 M€ sur la période. Est également inclue l’impact de l’hyperinflation Turque pour un montant (6) M€. Hyperinflation Argentine.

3.4.3Contexte macro-économique et politique financière (refinancement et sécurité)

Pour lutter contre l’inflation, les Banques Centrales ont poursuivi leurs politiques de resserrement monétaire au cours du premier semestre 2023. Au cours du second semestre 2023, constatant un reflux de l’inflation et une résilience des économies, les Banques Centrales ont mis fin au cycle de hausse des taux. Fin 2023, le cycle de politique monétaire est entré dans une nouvelle phase avec l’éloignement du risque de récession, la montée des risques géopolitiques et budgétaires.

Le deuxième semestre a été marqué par une accélération de la croissance de l’économie américaine (+ 4,9 % de GDP au T3, + 2,9 % sur un an), et une prise de conscience de l’ampleur des déficits du Gouvernement fédéral (nouvelle crise sur le plafond de la dette et dégradation de la notation pays). Entre juillet et octobre, la hausse des taux longs a incité la FED à maintenir ses taux directeurs inchangés, estimant qu’ils produisaient des effets équivalents à un resserrement monétaire. La solidité de l’économie US a été confirmée par les données publiées en fin d’année, permettant à la FED de confirmer l’arrêt de la hausse des taux lors de la réunion de décembre. Les tensions inflationnistes se sont apaisées (3,1 % en novembre) tandis que le marché de l’emploi s’est normalisé. Le chômage a augmenté à 3,9 % en novembre contre 3,6 % à fin juin et en moyenne annuelle. Les créations d’emplois ont baissé significativement à 150 k au T3 contre 240 k en moyenne en 2023. Les marchés ont réagi fortement à cette nouvelle orientation de politique monétaire. À fin décembre, ils anticipaient une réduction de 150 bps au cours des 12 prochains mois et une première baisse dès mars 2024.

En Europe, la BCE a augmenté ses taux directeurs à chaque réunion des gouverneurs de février à septembre 2023 (+ 200 bps entre décembre 2022 et septembre 2023, + 450 bps depuis le début du cycle de resserrement initié en juillet 2022) et a procédé à la réduction de son bilan à partir de début mars 2023 tel qu’annoncé en décembre 2022. Le portefeuille du programme d’achats d’actifs « APP » a été ainsi réduit de 15 Md€ par mois en moyenne. Comme aux États Unis, les marchés européens ont connu une importante volatilité en milieu de semestre.

À fin décembre les marchés anticipaient le maintien des taux au niveau actuel jusqu’au T2 2024 et une baisse de 160 bps d’ici fin 2024.

/Répartition géographique des ressources nouvelles à 1 an et plus

(hors dépôts et TLTRO) (au 31 décembre 2023)

/Structure de l’endettement

(au 31 décembre 2023)

La Banque d’Angleterre (BoE), une des premières Banques Centrales à avoir enclenché le cycle de resserrement monétaire, a relevé son taux directeur de 175 bps entre janvier et août 2023, le portant à 5,25 %, soit une hausse totale de 515 bps depuis le début du cycle de resserrement monétaire en décembre 2021. L’inflation, élevée depuis le début de l’année, s’est améliorée nettement sur la fin d’année (3,9 % en novembre, 8,9 % en septembre vs. 13,4 % en janvier). L’économie du Royaume-Uni est restée fragile (PIB à - 0,1 % au Q3, - 0,4 % de consommation privée). À fin décembre, le marché anticipait un maintien des taux actuels jusqu’au S2 2024 et une baisse de 150 bps sur un an.

Après avoir subi un écartement des taux courts au premier semestre, les taux souverains se sont écartés fortement sur les maturités longues au mois d’octobre puis sont revenus au niveau de début septembre en fin d’année. Les rendements des obligations allemandes à deux ans ont progressé de 51 bps au S1 et baissé de - 28 bps depuis le début de l’année (2,39 % fin 2023 contre 2,67 % début 2023). En parallèle, le taux des emprunts d’état allemands à 10 ans s’établit à 2,02 % à fin décembre 2023 après avoir atteint un point haut à 3 % mi-octobre (2,39 % à fin juin et 2,44 % début 2023). Les rendements des obligations US ont augmenté de 53 bps sur le 2 ans et 14 bps sur le 10 ans depuis début 2023 et atteignent respectivement 4,25 % et 3,88 % fin décembre 2023 (contre 4,38 % et 3,7 % début 2023).

En dépit de quelques périodes de fortes baisses (mars et octobre 2023), les marchés actions ont continué leur reprise amorcée au quatrième trimestre 2022. L’Eurostoxx 50 et le S&P 500 progressent de + 19 % et + 24,2 % respectivement depuis le début de l’année. Après un épisode de volatilité en milieu de semestre au cours duquel l’index IBOXX Corporate Bond Euro a atteint un plus haut à 115,6 bps, l’indice s’établit à 91 bps à fin décembre 2023, un niveau très proche de celui observé fin 2022.

Dans ce contexte, le groupe a émis l’équivalent de 3,9 Md€ sur le marché obligataire en 2023 et a vu sa note de crédit réhaussée d’un cran par Moody’s au cours du mois d’août. Il a notamment lancé son deuxième emprunt obligataire vert pour 750 M€. Le succès rencontré par cette opération démontre que la stratégie ESG du groupe est appréciée par le marché et confirme l’engagement de Mobilize F.S. dans la lutte contre le changement climatique. Le groupe a également émis 200 MCHF à cinq ans et cinq tranches de 750 M€ à respectivement 3, 3 1/2, 4, 5 et 6 ans.

Sur le marché de la titrisation, le groupe a placé deux opérations publiques au cours de l’année 2023. La première opération placée pour 719 M€ de titres adossés à des prêts automobiles accordés par sa succursale allemande. La deuxième opération émise pour 737 M€ de titres (dont 100 M€ auto-souscrits) adossés à des créances de Location avec Option d’Achat (LOA) automobiles octroyées par sa filiale française. Les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume-Uni, de leasing en Allemagne et de composante valeur résiduelle des contrats de LOA en France ont vu leur période revolving étendue pour une année supplémentaire. Leur montant a été augmenté pour atteindre 600 M£ au Royaume-Uni, 400 M€ en Allemagne et 400 M€ en France.

L’activité de collecte d’épargne s’est montrée très dynamique et compétitive en termes de coût de la ressource collectée. Les dépôts ont permis d’atténuer l’impact de l’augmentation du coût des financements de marché, démontrant ainsi la pertinence de la stratégie de diversification des financements initiée il y a plus de 10 ans. Les encours d’épargne collectée ont progressé de 3,8 Md€ depuis le début d’année pour s’établir à 28,2 Md€.

Ces ressources, auxquelles s’ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,4 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 5,4 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 4,6 Md€ d’actifs hautement liquides (HQLA) permettent au groupe Mobilize Financial Services d’assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure. Au 31 décembre 2023, la réserve de liquidité du groupe Mobilize Financial Services (périmètre Europe) s’établit à 14,6 Md€.

La sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’est maintenue en dessous de la limite de 70 M€ fixée par le groupe.

Au 31 décembre 2023, une hausse des taux parallèle(2) aurait un impact sur la marge nette d’intérêts (MNI) du groupe de - 4,5 M€ avec la contribution par devise suivante :

/ - 5,4 M€ en EUR ;	/ - 1,3 M€ en GBP ;
/ + 0,2 M€ en CHF ;	/ - 0,6 M€ en PLN ;
/ + 0,7 M€ en MAD ;	/ + 0,2 M€ en CZK ;

La somme des valeurs absolues des sensibilités à un choc de taux parallèle(1) dans chaque devise s’élève à 10,9 M€.

La position de change transactionnelle(3) consolidée du groupe RCI Banque atteint 17,9 M€ à fin décembre.

/Position de liquidité statique(4)

(en millions d’euros))

/RÉSERVE DE liquidité (3)

(en millions d’euros))

Émissions et programmes du groupe Mobilize F.S.

Les émissions du groupe consolidées sont réalisées par sept émetteurs : RCI Banque, Diac, Rombo Compania Financiera (Argentine), RCI Financial Services Korea Co Ltd (Corée du sud), Banco RCI Brasil (Brésil), RCI Finance Maroc et RCI Colombia S.A. Compañia de Financiamiento (Colombie).

RCI Banque court terme : S&P : A‐3/Moody’s : P‐2.
RCI Banque long terme : S&P : BBB- (Stable)/Moody’s : Baa1 (Stable).

3.4.4Litiges en cours

Il n’existe pas à ce jour de litige en cours pouvant avoir un impact significatif sur les comptes clos au 31 décembre 2023.

3.4.5Événements post-clôture

L’acquisition de Mobility Concept et de MeinAuto, divisions du groupe MeinAuto, acteur de premier plan sur le marché allemand du leasing automobile, a été finalisée le 2 janvier 2024 par Mobilize Lease&Co, filiale de RCI Banque S.A. Cette transaction vise à accélérer la croissance et le développement des offres de location longue durée en Allemagne.

Cette synergie permettra à Mobilize Lease&Co de déployer des offres clés en main, des services d’abonnement et des formules de leasing flexibles multimarques.

Cette acquisition représente une opportunité de développement structurante grâce à son portefeuille de 60 000 véhicules pour un total d’environ 1,5 Md€ et ses 350 employés. La juste valeur des actifs nets acquis s’élève à 167 M€. Le goodwill d’acquisition est estimé à 81 M€. L’allocation du prix d’acquisition est en cours.

Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est à constater.

3.4.6Perspectives 2024

Après une période marquée dans un premier temps par les pénuries de semi-conducteurs puis par des difficultés logistiques, les marques financées par le groupe Mobilize F.S. anticipent une normalisation du marché automobile. Cette normalisation, couplée à une année riche en lancements commerciaux, devrait conduire à un niveau de ventes robustes et à une croissance soutenue des nouveaux financements de véhicules et des encours de financements.

En 2024, le groupe Mobilize Financial Services entend confirmer la résilience de sa performance financière dans un contexte de réduction progressive des taux d’intérêt qui devraient malgré tout rester supérieurs au niveau qui était le leur avant la forte hausse observée sur les deux dernières années.

Compte tenu de la politique de provisionnement prudente de l’entreprise, le coût du risque en 2024 est attendu en ligne avec les niveaux moyens historiques.

Le volume de valeurs résiduelles pris en risque par Mobilize F.S. devrait augmenter, notamment du fait de l’acquisition des entités du groupe MeinAuto finalisée en janvier 2024.

La revue annoncée par la FCA au Royaume-Uni auprès des acteurs du financement automobile illustre l’attention particulière des régulateurs nationaux à la protection des consommateurs. Les règles applicables en matière de conduite des affaires devraient être renforcées. Mobilize F.S. continuera de mettre la protection et la satisfaction de ses clients au centre de sa stratégie.

3.5Facteurs de risques

Les facteurs de risque présents dans ce chapitre sont ceux identifiés, selon les estimations du groupe, comme pouvant avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et ses résultats. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques auxquels est exposé le groupe. Les risques propres à l’activité du groupe sont présentés ci-après sous cinq principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :

risques de développement commercial ;
risques financiers ;
risques liés aux produits ;
risques opérationnels ;
risques juridiques, réglementaires et fiscaux.

3.5.1Risques de développement commercial (y compris le risque stratégique, le risque de concentration et les risques liés au climat et environnementaux)

Les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S. dépendent de la stratégie d’entreprise et des ventes de véhicules de marque du Groupe Renault ainsi que pour les marques Nissan et Mitsubishi.

En tant que filiale financière à 100 % de Renault au service des marques du Groupe Renault ainsi que pour les marques Nissan et Mitsubishi, l’activité prédominante du groupe Mobilize F.S. consiste à financer les ventes de véhicules de ces marques, ce qui représente une majorité substantielle de son produit net bancaire.

En raison des liens stratégiques, commerciaux et financiers du groupe Mobilize F.S. avec le Groupe Renault et du fait que l’activité soit concentrée sur les marques du Groupe Renault ainsi que pour les marques Nissan et Mitsubishi, toute réduction ou suspension de la production ou de la vente de véhicules du Groupe Renault et des marques Nissan et Mitsubishi due à une diminution de la qualité, de la sécurité ou de la fiabilité réelle ou perçue des véhicules, à une interruption de l’approvisionnement par des tiers, à des changements significatifs des programmes ou stratégies de marketing ou à une publicité négative, pourraient avoir un impact négatif significatif sur le niveau du volume de financement du groupe Mobilize F.S. et sur sa situation financière et ses résultats d’exploitation.

En outre, la demande de véhicules des marques financées peut être affectée par les facteurs suivants :

la diversification et l’innovation du parc automobile ;
la compétitivité des prix de vente des véhicules ;
les niveaux de la demande des clients pour la vente et la location de véhicules neufs et d’occasion, y compris en raison du contexte macroéconomique qui peut influer la demande ;
la demande des clients pour le financement de leurs achats de véhicules ;
les taux de production des véhicules ; et
les niveaux de stocks maintenus par les concessionnaires du Groupe Renault, de Nissan et de Mitsubishi.

Par ailleurs, la réussite du plan stratégique du groupe Mobilize F.S. dépend de plusieurs leviers comme la performance de ses produits et investissements ou encore de sa capacité à maintenir un haut niveau de satisfaction de ses clients, mais aussi d’une gouvernance appropriée autour du plan stratégique permettant l’adhésion des salariés du groupe Mobilize F.S.

En outre, la stratégie d’entreprise et la répartition des ventes du Groupe Renault ainsi que pour les marques Nissan et Mitsubishi, peuvent conduire à une concentration des expositions du groupe Mobilize F.S. Un événement défavorable impactant une zone géographique ou une catégorie de clientèle représentant une part importante des actifs du groupe pourrait avoir des conséquences négatives sur sa santé financière.

Risque lié à l’instabilité géopolitique

Le groupe Mobilize F.S. est implanté dans différents pays et à ce titre est exposé au risque géopolitique dont les composantes principales sont :

risque de nationalisation : risque que le pays hôte passe une loi lui permettant de racheter un actif localisé dans sa juridiction pour un prix inférieur à la valeur de cet actif ;
risque de non-transfert : risque que le pays hôte implémente des limitations aux transferts de fonds hors du pays ;
risque législatif : risque que le pays hôte passe une loi qui impacte négativement la valeur des actifs situés dans sa juridiction ;
risque lié à l’adoption de sanctions internationales envers un pays dans lequel le groupe est implanté.

Au cours de ces dernières années, le groupe Mobilize F.S. a été contrainte de cesser son activité et de se désengager de sa Joint Venture en Russie en raison des sanctions internationales imposées à ce pays suite à l’invasion de l’Ukraine.

À la date de cette publication, le groupe Mobilize F.S. exerce des activités dans des pays où le un contrôle des changes limite la libre convertibilité des devises tels que l’Argentine, le Brésil, la Colombie, la Corée du Sud et le Maroc. Ces cinq pays représentent 16 % du produit net bancaire au 31 décembre 2023 et 10 % de son résultat avant impôt.

Le développement et la rentabilité des activités du groupe Mobilize F.S. dans les pays émergents dépendent de la santé économique et de la stabilité politique de ces pays.

Les risques climatiques et environnementaux sont susceptibles d’impacter les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et la réputation du groupe Mobilize F.S.

Les risques climatiques et environnementaux sont liés à deux familles de risques :

les risques physiques : liés aux impacts du changement climatique et de la dégradation de l’environnement à travers les événements extrêmes (inondations, vagues de chaleur…) ou les évolutions à long terme (variabilité des températures, perte de biodiversité…) ;
les risques de transition : liés aux évolutions technologiques, de réglementations ou de sentiment de marché contribuant à la transition vers une économie bas carbone.

Ils sont perçus comme des facteurs pouvant accroître certaines catégories traditionnelles de risques (risque de crédit, risque valeurs résiduelles, risque stratégique, risque de liquidité, risque opérationnel et de non-conformité, risque assurance).

Le groupe pourrait être exposé au risque climatique physique impactant sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, sécheresses, etc.), ainsi que par l’impact négatif qu’auraient des épisodes climatiques extrêmes sur l’activité de ses clients ou même directement sur l’activité du groupe à travers les produits d’assurance (CPI, GAP). De plus, le groupe pourrait être exposé aux risques de transition à travers son portefeuille de crédit, pour certains secteurs d’activités ou avec la mise en place de réglementations, par exemple dans le domaine de l’automobile afin de limiter l’usage des véhicules ou de favoriser la transition vers les alternatives électriques.

Enfin, des risques de responsabilité et de réputation pourraient également découler de ces deux catégories de risque.

L’impact sur les objectifs stratégiques est potentiellement fort au regard des enjeux très élevés pour les constructeurs automobiles qui doivent répondre à une évolution rapide des réglementations, en particulier sur le niveau d’émissions des véhicules tout en faisant face à un environnement d’infrastructures en construction et à l’entrée de nouveaux intervenants. L’impact sur le risque de crédit est perçu comme significatif à moyen et long terme même s’il reste assez limité à court terme compte tenu de la répartition des prêts par secteur d’activité du portefeuille de financements aux entreprises. Le groupe Mobilize F.S. est en effet peu présent sur les secteurs ayant un risque de transition élevé et, s’agissant du risque physique, la localisation de la clientèle du groupe Mobilize F.S. ne présente pas de concentration géographique excessive.

3.5.2Risques financiers

Une perturbation des sources de financement du groupe Mobilize F.S. et de l’accès aux marchés de capitaux aurait un effet négatif sur sa position de liquidité.

Le groupe Mobilize F.S. porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. À cette fin, le groupe s’impose des normes internes strictes. Le groupe finance ses activités par le biais d’émissions de dettes à long terme, d’emprunts bancaires, d’émissions de titres de créances négociables, de titrisation de créances et d’activités de collecte de dépôts et il dépend donc d’un accès fiable à des ressources financières. En raison de ses besoins de financement, le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de liquidité en cas de fermeture du marché ou de tensions de la source de financement.

Le risque de liquidité se matérialise par le fait que le groupe Mobilize F.S. ne puisse pas honorer ses engagements ou ne puisse pas financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux. Le risque d’évolution du rating et de coût de refinancement correspond au risque pour le groupe Mobilize F.S. de ne pas pouvoir financer ses activités à un coût compétitif par rapport à ses concurrents.

La liquidité du groupe Mobilize F.S. pourrait être sensiblement affectée par des facteurs que la banque ne peut pas contrôler, tels que des perturbations générales du marché, la perception sur le marché ou des pressions spéculatives sur le marché de la dette. Si les besoins de financement du groupe Mobilize F.S. augmentent ou si le groupe Mobilize F.S. ne peut accéder à de nouvelles sources de fonds, une liquidité insuffisante serait particulièrement préjudiciable à sa position concurrentielle, à ses résultats d’exploitation et à sa situation financière.

Le ratio de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) moyen sur 12 mois s’établit à 448 % au 31 décembre 2023. Les réserves de liquidité s’élèvent 14,6 Md€ au 31 décembre 2023.

Les résultats d’exploitation du groupe Mobilize F.S. peuvent être affectés négativement par les changements des taux d’intérêt du marché ou des taux offerts aux dépôts des clients.

Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) désigne le risque sur le capital et les résultats de la banque qui résulterait d’une évolution défavorable des taux d’intérêt affectant les positions du portefeuille bancaire de la banque. L’objectif du groupe Mobilize F.S. est d’atténuer au maximum ce risque.

Les prêts à la clientèle du groupe Mobilize F.S. sont généralement émis à des taux d’intérêt fixes, pour des durées d’un à soixante-douze mois, tandis que les crédits aux concessionnaires sont émis à des taux fixes pour des durées inférieures à douze mois. L’exposition du groupe Mobilize F.S. aux taux d’intérêt est évaluée quotidiennement en mesurant la sensibilité pour chaque devise, entité de gestion et portefeuille d’actifs et la couverture des flux de trésorerie est systématique, en utilisant des swaps pour convertir les passifs à taux variable en passifs à taux fixe.

Le groupe Mobilize F.S. calcule la sensibilité au taux d’intérêt en appliquant une augmentation hypothétique de taux d’intérêt dont l’intensité dépend de la devise de l’entité. Bien que le groupe Mobilize F.S. surveille son risque de taux d’intérêt en utilisant une méthodologie commune à l’ensemble du groupe, la couverture du risque n’est pas toujours parfaite, reflétant la difficulté d’ajuster la structure d’emprunt pour correspondre à la structure des prêts à la clientèle.

Les variations des taux d’intérêt ne peuvent pas toujours être prévues ou couvertes et, si elles ne sont pas prévues ou couvertes de manière appropriée, elles pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du groupe Mobilize F.S. La sensibilité globale du groupe Mobilize F.S. au risque de taux d’intérêt est restée inférieure à la limite fixée à 70 M€.

La sensibilité consolidée au risque de taux d’intérêt de la MNI basée sur le périmètre interne, calculée comme la somme des valeurs absolues des sensibilités aux chocs ajustés aux devises dans toutes les devises s’élèvent à 9,9 M€ à fin décembre 2023, contre 5,7 M€ à fin 2022.

Risque d’évolution défavorable des coûts de refinancement du groupe Mobilize F.S., notamment à la suite d’une détérioration de la notation de RCI Banque S.A. par les agences de notation ou d’un changement global des conditions de financement (marché et dépôts)

L’accès au marché du groupe Mobilize F.S. peut être affecté par les notations de crédit des entités qui le composent et, dans une certaine mesure, du Groupe Renault. RCI Banque S.A. est, à la date de cette publication noté Baa1 (perspective stable) par Moody’s France SAS et BBB- (perspective stable) par S&P Global Ratings Europe Limited.

Les agences de notation S&P Global Ratings Europe Limited et Moody’s France SAS utilisent des notations pour classer la solvabilité de RCI Banque S.A. afin d’évaluer si RCI Banque S.A. sera en mesure de rembourser ses obligations à l’avenir.

Une détérioration de la position de liquidité de RCI Banque S.A., des politiques de gestion du capital ou un affaiblissement significatif de la rentabilité pourraient conduire à un impact négatif sur sa notation.

RCI Banque S.A. est une filiale à 100 % de Renault et la notation de RCI Banque S.A. reste dépendante du développement économique et de la notation de Renault. Toute action de notation négative à l’égard de la dette à long terme de Renault pourrait entraîner une action similaire à l’égard de la dette à long terme de RCI Banque S.A.

Les financements de RCI Banque S.A. proviennent principalement des dépôts de la clientèle et des marchés de capitaux. Sa capacité à obtenir des financements obligataires à des taux compétitifs dépend des conditions globales des marchés financiers et de sa capacité à obtenir des notations de crédit appropriées. Une baisse de ses notations de crédit, de celles de son actionnaire principal Renault S.A. ou toute révision des perspectives de ces mêmes notes entraînerait probablement une augmentation des coûts d’emprunt de RCI Banque S.A. Cela pourrait également réduire l’accès de RCI Banque S.A. aux marchés des capitaux. Sa capacité à capter et retenir les dépôts de la clientèle dépend de l’attractivité des produits d’épargne que la Banque propose à ses clients. Le coût des dépôts peut ainsi être impacté par la politique commerciale menée par ses concurrents.

Risque de change

Le groupe Mobilize F.S. est exposé au risque de perte résultant de l’exposition actuelle ou future à des opérations courantes et/ou de refinancement dans une devise autre que l’euro ou d’une baisse potentielle de la valeur des fonds propres du groupe Mobilize F.S. due à la dépréciation des fonds propres détenus dans des pays hors zone euro.

Les participations en devises autres que l’euro (risque de change structurel) peuvent faire l’objet de couverture.

Le risque de change transactionnel (exposition au risque de change hors titres de participation) résulte principalement des prêts multidevises et des factures en devises.

Au 31 décembre 2023, la position de change transactionnelle consolidée du groupe Mobilize F.S. s’élève à 17,9 M€ et à 12,7 M€ au 31 décembre 2022.

3.5.3Risques liés aux produits

Le groupe Mobilize F.S. peut subir des pertes à la suite de la défaillance de sa clientèle particuliers et entreprises, de ses concessionnaires ou de ses importateurs (c’est-à-dire l’incapacité de payer les échéances de crédit au groupe Mobilize F.S. en vertu du contrat de crédit (retard de paiement)).

Le groupe Mobilize F.S. peut être exposé au risque de crédit de ses clients et concessionnaires/importateurs si ses techniques de gestion du risque sont insuffisantes pour le protéger contre les défauts de paiement de ses contreparties.

Le risque de crédit est le risque de perte résultant de la défaillance des clients ou des concessionnaires/importateurs du groupe Mobilize F.S. à remplir les obligations de tout contrat signé. Le risque de crédit dépend fortement de facteurs économiques, y compris le chômage, les faillites d’entreprises, la croissance des revenus personnels, le revenu disponible des ménages, la rentabilité des concessionnaires, les prix des véhicules d’occasion. Le niveau de risque de crédit dans le portefeuille de financement des concessionnaires du groupe Mobilize F.S. est influencé, entre autres facteurs, par la solidité financière des concessionnaires/importateurs du portefeuille du groupe Mobilize F.S., la qualité des garanties et des process mis en place afin de sécuriser les financements, et la demande globale de véhicules. Le niveau de risque de crédit du portefeuille de clients du groupe Mobilize F.S. est affecté par les conditions macroéconomiques générales qui peuvent affecter la capacité de certains de ses clients à effectuer les paiements prévus.

Le groupe Mobilize F.S. utilise des systèmes avancés d’évaluation du crédit et des recherches dans des bases de données externes pour évaluer les prêts accordés aux particuliers et aux entreprises, et un système de notation interne pour évaluer les concessionnaires. Bien que le groupe Mobilize F.S. ajuste constamment sa politique d’acceptation pour tenir compte des conditions du marché, une augmentation du risque de crédit entraînerait une hausse du coût du risque et des provisions pour pertes sur créances.

Le groupe Mobilize F.S. met également en place des procédures détaillées pour contacter les clients en défaut de paiement, organise la reprise des véhicules impayés et vend les véhicules repris. Cependant, les procédures d’origination du groupe Mobilize F.S., la surveillance du risque de crédit, les activités de service de paiement, la tenue des dossiers des comptes clients ou les politiques de reprise de possession peuvent ne pas être suffisantes pour empêcher un effet négatif sur ses résultats d’exploitation et sa situation financière.

L’augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les provisions pour pertes sur créances, ce qui aurait un impact direct sur les résultats financiers du groupe Mobilize F.S. et potentiellement sur son capital interne.

Le coût total du risque au 31 décembre 2023 s’élevait à 0,30 % des actifs productifs moyens et au 31 décembre 2022 à 0,44 %.

Au 31 décembre 2023, les actifs nets des clients s’élevaient à 43,1 Md€ et ceux des concessionnaires à 11,6 Md€.

Une diminution du prix de revente des véhicules loués pourrait avoir un impact négatif sur les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S.

Lorsque les véhicules loués sont restitués au groupe Mobilize F.S. à la fin du contrat de location et que le groupe Mobilize F.S. ne bénéficie pas d’un accord de rachat par un tiers (provenant généralement d’un concessionnaire ou d’un constructeur automobile) et/ou qu’un client n’exerce pas une option d’achat du véhicule à la fin du contrat de location, le groupe Mobilize F.S. est exposée au risque de perte dans les situations où le produit de la vente réalisé lors de la vente du véhicule restitué n’est pas suffisant pour couvrir la valeur résiduelle qui a été estimée au début du contrat de location.

Dans la mesure où la valeur résiduelle réelle du véhicule, telle que reflétée dans le produit de la vente, est inférieure à la valeur résiduelle prévue pour le véhicule au début du contrat de location, le groupe Mobilize F.S. subit une perte lors de la cession du véhicule.

Parmi d’autres facteurs, les conditions économiques, les prix et volumes de vente des véhicules neufs, les canaux de distributions, le cycle de vie du modèle, les volumes disponibles de véhicule d’occasion, les spécificités produit et la concurrence influencent fortement les prix des véhicules d’occasion et donc la valeur résiduelle réelle des véhicules loués. Les différences entre les valeurs résiduelles réelles réalisées sur les véhicules loués et les estimations par le groupe Mobilize F.S. de ces valeurs au début de la location pourraient avoir un impact négatif sur les résultats d’exploitation et la situation financière du groupe Mobilize F.S., en raison de la reconnaissance de pertes plus élevées que prévu.

À fin 2023, le risque direct porté par MFS est de 3 356 M€ (soit + 849 M€ vs. 2022), principalement au Royaume-Uni.

3.5.4Risques opérationnels

Parmi les risques opérationnels les plus importants, on trouve le risque lié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et le risque d’interruption de l’activité.

Le risque lié aux technologies de l’information et de la communication se décline en risques sur la gouvernance des systèmes d’information (SI), l’externalisation, la sécurité, la gestion des changements et opérations (production), la continuité d’activité informatique et la qualité/l’intégrité des données.

Le risque lié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) couvre donc, entre autres, le risque de divulgation d’informations (confidentialité) ou d’altération d’informations (intégrité) en raison d’un accès non autorisé aux systèmes et données TIC depuis l’intérieur ou l’extérieur de l’institution (par ex. cyber-attaques), le risque d’interruption du système (disponibilité) dû à l’incapacité de rétablir en temps voulu les services de l’institution ou à une défaillance des composants matériels ou logiciels des TIC, y compris l’incapacité de détecter et de corriger les faiblesses de la gestion des systèmes TIC ou l’incapacité de l’institution à gérer les changements des systèmes TIC en temps voulu et de manière contrôlée.

Le risque TIC de l’institution est également étendu aux activités externalisées, car les prestataires de services détiennent, stockent ou traitent les systèmes et informations TIC de l’institution. Un manque de contrôle sur ces tiers externes pour protéger les systèmes et les informations de l’institution (confidentialité, intégrité, disponibilité) peut avoir un impact sur la capacité de l’institution à se conformer aux exigences réglementaires et à assurer correctement ses activités.

Par exemple, le risque d’incapacité à maintenir/opérer les activités essentielles (importantes/critiques) du groupe Mobilize F.S. en cas d’événement perturbateur externe (inondations, contagion, destruction de SI, cyber-attaque, suicides, attaque terroriste, etc.) ou l’incapacité à maintenir les systèmes d’information opérationnels (se référant respectivement au Plan de Reprise d’Activité, et au Plan de Continuité d’Activité) peut affecter négativement les activités du groupe Mobilize F.S.

Les systèmes informatiques sont une ressource essentielle pour le groupe Mobilize F.S. car ils soutiennent les processus métier dans leurs opérations quotidiennes.

Après avoir accordé un prêt ou financé des plans de location aux particuliers et aux entreprises et mis des prêts à la disposition des concessionnaires, le groupe Mobilize F.S. gère les créances financières. Toute perturbation de son activité de gestion, due à l’incapacité d’accéder aux dossiers des comptes clients ou de les tenir à jour avec précision, ou autre, pourrait avoir un impact négatif important sur sa capacité à recouvrer ces créances et/ou à satisfaire ses clients.

Le groupe Mobilize F.S. s’appuie sur des systèmes d’information et technologiques internes et externes (gérés à la fois par le groupe Mobilize F.S. et par des tiers) pour gérer ses opérations et est exposé à un risque de perte résultant de violations de la sécurité, de défaillances des systèmes ou des contrôles, de processus inadéquats ou défaillants, d’erreurs humaines et d’interruptions d’activité. En outre, le groupe Mobilize F.S. a conclu des accords-cadres avec Renault pour la fourniture de certains systèmes et services informatiques.

3.5.5Risques juridiques, réglementaires et fiscaux

Le groupe Mobilize F.S. est exposé à des risques juridiques, réglementaires et fiscaux ainsi qu’à des risques de conduite.

La rentabilité et l’activité du groupe Mobilize F.S. pourraient être affectées par l’environnement réglementaire, juridique et fiscal, tant en France qu’à l’étranger, dans la mesure où le groupe Mobilize F.S. opère dans plusieurs pays et est donc soumis à des régimes de supervision et de réglementation étendus et à des règles et réglementations applicables localement, telles que, sans s’y limiter, la réglementation bancaire, les lois sur le crédit à la consommation, les lois et réglementations sur les valeurs mobilières, les réglementations générales sur la concurrence, les lois sur l’immobilier, les réglementations sur l’emploi, les réglementations contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les lois sur la protection des données, les lois sur les sociétés et les lois fiscales et les lois et réglementations sur les assurances.

Les régulateurs portent une attention particulière à la protection des consommateurs et ont renforcé les règles applicables en matière de conduite des affaires. Ces règles peuvent conduire à titre d’exemple à limiter le taux d’intérêt que le prêteur peut facturer (taux d’usure), à limiter la vente groupée de produits ou à encadrer la rémunération des intermédiaires.

En cas de non-conformité, les clients pourraient demander réparation s’ils estiment avoir subi un préjudice lors de la vente d’un produit ou en cas de mauvaise application des conditions générales. L’évolution des jugements et les positions des autorités compétentes pourraient conduire à des issues défavorables dans certaines affaires, ce qui pourrait nuire à la réputation du groupe ou avoir un effet négatif sur ses résultats et sa situation financière, en raison de pénalités imposées ou indemnités accordées, ainsi que des coûts de défense engagés.

Le caractère protéiforme de la réglementation rend difficile l’évaluation des impacts futurs pour l’établissement. Tout défaut de conformité pourrait conduire à des sanctions financières, en plus de nuire à l’image du groupe, ou à la suspension imposée de ses activités, voire au retrait de ses autorisations accordées pour mener ses activités (y compris de son agrément), ce qui pourrait affecter significativement son activité et son résultat d’exploitation.

Parmi les réglementations qui ont un impact significatif sur le groupe, figurent les réglementations prudentielles bancaires applicables aux établissements de crédit, et notamment les règles prudentielles de Bâle III en matière d’exigences de fonds propres.

Le groupe Mobilize F.S. est principalement soumis au paquet de la directive sur les fonds propres (CRD), comprenant la directive 2013/36/UE (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 (CRD V)) et le règlement sur les fonds propres n° 575/2013 (« CRR ») (tel que modifié, notamment, par le règlement (UE) 2019/876 (CRR II), (y compris tous les textes d’application en France, notamment la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires), la directive 2014/59/UE sur le redressement et la résolution des banques (« BRRD »), ainsi que les normes techniques et lignes directrices pertinentes des organismes de réglementation de l’UE (par exemple, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui prévoient, entre autres, des exigences de fonds propres pour les établissements de crédit, des mécanismes de redressement et de résolution.

Outre les modifications des dispositions réglementaires exposées ci-dessus, la Banque centrale européenne (la « BCE ») a pris d’importantes initiatives pour garantir que les exigences de fonds propres des banques utilisant des modèles internes soient calculées correctement, de manière cohérente et comparable.

Le groupe Mobilize F.S. utilise ses propres modèles internes pour calculer les actifs pondérés en fonction des risques et donc les exigences de capital. Au cours des années précédentes, le groupe Mobilize F.S. a reçu des remarques et des commentaires sur certains des modèles vérifiés par la BCE pour lesquels il lui a été demandée de revoir certains paramètres ou d’introduire des ajouts temporaires dans ses calculs. L’établissement répond à la plupart de ces recommandations et à la mise en conformité avec la nouvelle orientation de l’ABE sur l’estimation des PD, l’estimation des LGD et le traitement des actifs en défaut en soumettant des paquets (nouveaux modèles et méthodologies) au superviseur (BCE).

En tant que fournisseur de solutions de financement, d’assurance, de services bancaires (dépôt) et d’autres services liés aux véhicules, le groupe Mobilize F.S. traite très attentivement les exigences des lois et réglementations bancaires et d’assurance, les pratiques de concurrence et les règles de protection des clients, les questions éthiques, les lois sur le blanchiment d’argent, les lois sur la protection des données et les politiques de sécurité de l’information. Toute non-conformité ou incapacité à traiter ces questions de manière appropriée pourrait entraîner un risque juridique supplémentaire et des pertes financières, en raison d’amendes ou de réprimandes réglementaires, de litiges ou d’atteintes à la réputation, et dans des scénarios extrêmes, la suspension des opérations ou même le retrait de l’autorisation d’exercer des activités.

Des réglementations supplémentaires ou des changements dans les lois applicables, pourraient ajouter des coûts importants ou des contraintes opérationnelles qui pourraient nuire à la rentabilité des activités du groupe Mobilize F.S.

Les résultats futurs du groupe Mobilize F.S. peuvent être affectés négativement par l’un de ces facteurs.

3.5.6Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Le groupe Mobilize F.S. est doté d’un système global de contrôle interne qui vise à recenser, analyser, piloter et contrôler les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société (cf. partie « Les Risques » du rapport annuel RCI). Le Comité contrôle interne groupe a validé le cadre général de ce dispositif décrit dans la charte de contrôle interne applicable à l’ensemble des sociétés françaises et étrangères dont RCI Banque détient le contrôle effectif.

Cette charte définit le dispositif applicable à l’ensemble du groupe et précise notamment :

le dispositif général de pilotage du contrôle interne ;
les dispositifs locaux des filiales, succursales et joint-venture ;
les dispositifs spécifiques des différents domaines fonctionnels.

Le Directeur de la gestion des risques et le Directeur du contrôle interne présentent chaque année au Comité d’audit et des comptes du Conseil d’administration de RCI Banque les résultats des contrôles permanents, notamment les contrôles comptables et les contrôles comptables anti-corruption, et les évolutions des dispositifs connexes ; ce dernier évalue le système de contrôle interne et demande le cas échéant des actions d’amélioration.

Le groupe Mobilize F.S. élabore des comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique, structuré selon un plan de rubriques de consolidation commun à toutes les entités. L’outil de consolidation produit les reportings comptables et de gestion au travers d’une saisie unique des données, garantissant l’homogénéité des informations contenues dans les états financiers et dans les différents tableaux de bords internes.

La société RCI Banque élabore des comptes individuels en compilant les comptes du siège et de ses succursales. Pour ce faire, elle utilise les éléments figurant dans l’outil commun de consolidation et les transforme en normes comptables françaises.

3.5.6.1Les principes de l’élaboration des comptes

La société consolidante RCI Banque définit, anime et assure la supervision de l’élaboration de l’information financière et comptable. La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux Directeurs administratifs et financiers des filiales, sous l’autorité des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes filiales.

À tous les niveaux du groupe, les grands principes qui prévalent et qui sont mis en œuvre pour l’élaboration des comptes sont les suivants :

le traitement de l’exhaustivité des transactions ;
le respect des principes comptables applicables au groupe. Ainsi, un ensemble de documents de référence définit les normes communes de présentation et d’évaluation du groupe et les schémas comptables. Ces documents, mis à la disposition de toutes les entités, concourent à l’homogénéité de l’information financière remontée ;
la revue périodique des actifs, passifs et engagements de hors-bilan (créances, emprunts, instruments dérivés, disponibilités…) au travers de procédures de rapprochement de la comptabilité avec les systèmes opérationnels, de justification des comptes et d’inventaires. En outre, l’organisation groupe d’évaluation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques opérationnels décrits ci-avant s’appliquent au processus d’élaboration de l’information financière et comptable.

Une démarche d’harmonisation comptable a été mise en place. Un guide des bonnes pratiques comptables ainsi que sept procédures comptables cadre ont été rédigés à l’attention des filiales ou succursales ; les procédures ont été transposées localement (Arrêtés comptables, Reportings, Saisies manuelles, Contrôle des alimentations automatiques de la comptabilité, Nouveaux schémas comptables, Archivage, Vérification de la réalisation des contrôles de 1er niveau du chef comptable).

La bonne articulation du reporting financier avec les systèmes opérationnels du groupe constitue la clé de voûte de l’élaboration de l’information financière et comptable. Le volume d’informations à traiter, la qualité requise pour les données traitées et le délai de remontée (J + 4), imposent de s’appuyer sur des systèmes d’information performants et contrôlés.

3.5.6.2Les systèmes d’information utilisés à des fins de gestion des risques et organisation

3.5.6.2.1L’utilisation d’un logiciel intégré

Le groupe RCI Banque a choisi de mettre en place un outil comptable intégré (Entreprise Ressource Planning ou ERP) reconnu sur le marché. L’utilisation d’un tel progiciel intégré, très structuré, permet d’exploiter sa propre logique de contrôle interne et d’assurer la cohérence et la fiabilité de l’information traitée. Notamment, la définition et le suivi des profils utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches.

Ce progiciel, associé à un interpréteur comptable groupe, a fait l’objet d’une conception permettant, au travers de l’utilisation de ses différents modules, d’intégrer les spécificités des activités du groupe.

La fiabilité de l’information comptable et financière est essentiellement favorisée par la maîtrise et la standardisation des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels suivant un référentiel groupe. Ces transactions élémentaires alimentent, par interfaces, l’interpréteur comptable groupe, qui lui-même transmet la traduction comptable des événements de gestion ou des données d’inventaire à l’ERP.

La maintenance centralisée du système comptable (interpréteur comptable et ERP) au sein d’une équipe d’experts fonctionnels et techniques permet de renforcer la maîtrise de la production comptable.

3.5.6.2.2Les systèmes opérations et contrôle

Les premiers actes de contrôle sont opérés au niveau des systèmes opérationnels majeurs pour les opérations de financement, de service et de refinancement sous la responsabilité des grands métiers (acceptation, recouvrement/contentieux, services, refinancement).

C’est ainsi que les outils d’acceptation, de gestion des contrats de financements et de services, de gestion des relations clients et fournisseurs, d’administration du refinancement, de suivi des commandes d’achat et de gestion des effectifs portent leurs propres logiques de contrôle. Ils s’inscrivent dans le cadre de procédures opérationnelles qui contribuent à la maîtrise des transactions physiques et financières, dans le respect des procédures d’autorisation et de délégation en vigueur dans le groupe.

Une attention particulière est apportée par les équipes comptables au contrôle des transferts d’opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables.

Ainsi par exemple, au niveau du groupe :

en liaison avec les systèmes de gestion des financements, des services, des comptes clients et fournisseurs et du refinancement, le contrôle de l’égalité est assuré par comparaison des flux et des soldes comptables avec les mouvements et les stocks d’opérations de gestion. Les écarts mis en évidence sont analysés et suivis ;
en liaison avec les systèmes d’achats et de suivi des investissements, les factures d’achats sont contrôlées par rapport aux commandes et la comptabilisation des immobilisations est réalisée.

La tenue des comptes s’effectue selon les normes groupe avec un plan de compte opérationnel unique (plan de comptes groupe enrichi en fonction des besoins spécifiques des pays). Cependant, des comptabilisations selon les normes locales sont possibles et permettent de produire simultanément une comptabilité aux normes groupe et aux normes locales.

L’intégralité des données de l’information financière nécessaire à l’élaboration des comptes consolidés du groupe RCI Banque est collectée et gérée par un outil unique. Le processus de contrôle intégré dans cet outil et sa maintenance effectuée par une cellule dédiée assurent la justesse et la cohérence des données des filiales.

3.5.6.2.3Le rôle des équipes comptables et de gestion

Les équipes comptables des filiales secondées par les fonctions centrales opèrent une analyse des comptes et expliquent les évolutions des données financières d’une période à l’autre. Ce travail d’analyse se fait en liaison avec celui des contrôleurs de gestion locaux et centraux qui analysent les performances par comparaison avec les données budgétaires et les reprévisions. Si l’analyse des écarts ou tout autre processus de vérification révèle une faiblesse dans la qualité de l’information émanant des systèmes opérationnels ou comptables liés, des plans d’action sont mis en œuvre avec la participation active des opérationnels et de la fonction finance pour enrayer les causes de ces anomalies.

3.5.6.2.4Le rôle du contrôle interne comptable et central

En complément du dispositif existant (contrôle interne, audit RCI Banque, etc.) et dans l’optique d’un processus permanent de fiabilisation de l’information financière, le service de contrôle interne comptable et central, rattaché au Département du contrôle interne, assure des missions d’évaluation de la qualité du contrôle interne comptable. L’objectif du service est de contrôler régulièrement les comptabilités des filiales consolidées. Ce dispositif permet ainsi d’améliorer la connaissance et l’application des principes comptables groupe au sein des filiales.

3.5.6.2.5L’animation de la fonction comptable

Un service dédié à l’animation de la fonction comptable s’assure des conditions d’élaboration et de justification des comptes par la remontée d’indicateurs permettant de suivre plus spécifiquement les principaux points comptables critiques. Ces indicateurs sont renseignés par le responsable financier de chaque filiale quatre fois par an.

De plus, chaque année, les Directions financières des différentes entités évaluent leurs dispositifs de maîtrise des risques comptables et financiers par rapport à la politique de gestion du groupe. Cette évaluation s’inscrit dans la démarche globale d’évaluation des risques du groupe RCI Banque.

L’ensemble de ces informations en provenance des filiales fait l’objet, en central, d’analyses et de contrôles.

Par ailleurs, l’avancement des plans d’action (liés aux missions de contrôle comptable) et les insuffisances constatées dans les dispositifs de maîtrise des risques comptables font l’objet d’un suivi.

3.5.6.2.6La publication des comptes

Le groupe publie des informations semestrielles au 30 juin et annuelles au 31 décembre. Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de préclôtures assurées deux fois par an : au 31 mai pour l’arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre.

Des réunions de synthèse sont organisées entre la direction du groupe (principalement avec la Direction financière) et les Commissaires aux comptes.

Le groupe RCI Banque établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Journal officiel de l’Union Européenne à la date d’arrêté des comptes.

3.6Déclaration de performance extra-financière

Conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, les informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de l’activité de la société, font l’objet d’une déclaration consolidée de performance extra-financière au niveau de Renault S.A., société mère du groupe.

3.7Responsabilité sociale de l’entreprise

3.7.1Activité de la société en matière de recherche et de développement

La société ne mène aucune activité en matière de recherche et de développement.

3.7.2Développement durable

3.7.2.1Notre raison d’être

À travers de notre raison d’être, tous les dirigeants et collaborateurs s’engagent à agir concrètement sur la transformation de l’entreprise vers un modèle de société financière axée autour du développement durable afin de créer de la valeur partagée pour l’ensemble de ses parties prenantes.

3.7.2.2Notre stratégie ESG, autour de trois piliers et huit ODD (Objectifs de Développement Durable de l’ONU)

Climat & Environnement – POUR un futur vert : en tant qu’acteur de premier plan dans l’industrie automobile, nous reconnaissons pleinement notre responsabilité dans la transition écologique mondiale. Nous avons pris des engagements forts pour atténuer notre impact sur l’environnement et jouer un rôle moteur dans la promotion d’une mobilité durables. Conscients des défis liés au changement climatique, nous nous sommes engagés à réduire de manière significative notre empreinte carbone tout au long de notre chaîne de valeur.

Sécurité & Santé – POUR le bien-être : nous reconnaissons que le bien-être de nos collaborateurs est la clé de notre succès collectif. En favorisant un environnement épanouissant, nous souhaitons non seulement répondre, mais anticiper les besoins de nos collaborateurs. De la même manière, nous considérons la satisfaction et la sécurité de nos clients comme des enjeux majeurs. Comprendre leurs besoins, dépasser leurs attentes et assurer la qualité de nos produits et services sont des priorités fondamentales.

Diversité & Inclusion – Des opportunités POUR tous : nous avons la conviction que la diversité de nos collaborateurs doit être le reflet de la diversité de nos clients. Nous plaçons au cœur de nos préoccupations tous les enjeux liés à la diversité, reconnaissant que chaque voix contribue à renforcer notre capacité à innover et à mieux servir nos clients. Nous consacrons ainsi des efforts significatifs à la promotion de la diversité sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de la diversité de genre, de l’inclusion des personnes en situation de handicap ou de la représentation de toutes les communautés au sein de notre effectif.

3.7.2.3Volet Environnemental

Notre objectif : la neutralité carbone

En accord avec la stratégie de Renault Group, nous nous engageons à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040 en Europe, et 2050 dans le reste du monde. Nous nous sommes fixés des objectifs SBTi (Science Based Target initiative) par scope en guise de ligne directrice pour atteindre ces objectifs ambitieux ; nous souhaitons ainsi réduire nos scopes 1, 2 et 3 amont(5) de 35 % d’ici 2030 par rapport à 2019 (année de référence) dont l’empreinte carbone était de 57 k tCO2.

En tant que financière de constructeur automobile, nous reconnaissons notre rôle majeur dans la promotion de pratiques financières durables et dans le développement de la mobilité électrique, et nous intégrons cette vision au cœur de notre stratégie. La mobilité électrique, en particulier, représente un pilier essentiel de notre contribution à une transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement. En encourageant et en favorisant le développement de véhicules électriques, nous aspirons à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, diminuant ainsi notre empreinte carbone et contribuant à la préservation de l’environnement.

Notre indicateur de suivi et niveau d’avancement

Réduction Scope 1, 2 et 3
amont*

25 %

Entre notre année de référence (2019) et 2022. Le calcul carbone de 2023 est en cours de réalisation.

Moyens déployés

Dans le cadre de notre engagement en faveur d’une nouvelle forme de mobilité, plus soucieuse de son empreinte écologique, nous soutenons la mobilité électrique. Nous mettons ainsi l’accent sur le développement d’une infrastructure de recharge robuste et accessible. Le développement progressif de stations de recharge rapide le long des autoroutes, dans les zones urbaines, et dans les parkings publics constitue une priorité pour faciliter l’adoption des véhicules électriques. De plus, nous développons une gamme complète de services visant à simplifier et améliorer l’expérience des utilisateurs de véhicules électriques. Nous cherchons à offrir une expérience client fluide en intégrant des services complémentaires développés par la business unit Mobilize Beyond Automotive, tels que la réservation de places de stationnement équipées de bornes de recharge, la planification d’itinéraire optimisé en fonction de l’autonomie des véhicules, la gestion des paiements, et des informations actualisées sur l’état des infrastructures et leur disponibilité.

En interne, nous avons mis en place un processus de consolidation exhaustif de l’ensemble des émissions générées par nos différentes filiales, grâce à un outil de suivi dédié. Nous avons désormais pour ambition d’établir une trajectoire de décarbonation pour nos émissions propres dans les principaux pays où nous opérons. Grâce à cette approche intégrée et proactive, nous évaluons et gérons notre empreinte carbone globale, renforçant ainsi notre capacité à concrétiser notre objectif de neutralité carbone.

3.7.2.4Volet Social

Nos objectifs

En tant qu’employeur, nous accordons une importance primordiale à la construction d’un environnement de travail sain, propice à l’efficacité opérationnelle, à la rétention des talents et à la croissance commerciale.

Ainsi, nous nous engageons résolument à atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de notre organisation : 0 % d’écart salariale en 2025 et 40 % de femmes dans le top management d’ici 2024. Nous croyons en un environnement de travail équitable et inclusif, où chaque individu a des opportunités de croissance et de réussite égales.

En parallèle, le bien-être de nos collaborateurs est au cœur de nos préoccupations. Nous agissons au travers d’initiatives visant à créer un environnement propice à la santé physique et mentale de nos équipes. Ainsi, nous visons la labélisation GPTW de nos principaux pays et souhaitons l’accessibilité à un large panel de formations pour tous nos employés. Ces objectifs sont facteurs de l’épanouissement de nos collaborateurs, indispensable au succès de notre entreprise qui repose avant tout sur le bien-être global de notre capital humain.

Enfin, en tant qu’acteur majeur dans le secteur des captives financières, la satisfaction de tous nos clients demeure une priorité constante ; atteindre un score NPS de plus de + 56 était pour cela un objectif central. Nous sommes heureux de l’avoir dépassé avec un résultat de + 58 ; cela ratifie l’importance donnée par toutes nos filiales à la satisfaction des clients. De surcroît, nous apportons une attention particulière à l’égalité des chances pour tous nos clients au travers des financements Caremakers. Au-delà de l’objectif chiffré de 3 000 financements Caremakers, notre volonté est véritablement de comprendre les besoins spécifiques, de personnaliser nos services et de garantir une expérience client exceptionnelle.

Nos indicateurs de suivi et niveau d’avancement

Écart salarial

- 1,62 %

- 5,15 % en 2022 (+ 3,53 %)

Score NPS

+ 58

+ 56 en 2022 (+ 2 points)

Pays labelisés GPTW

4 en 2022 (+ 3 pays)

Brésil, Italie, France, Royaume-Uni, Espagne, Argentine, Colombie

Part des femmes
dans le management

37,1 %

37 % en 2022 (+ 0,1 %)

Nombre de financements
Caremakers

923

455 en 2022 (+ 468 financements)

Moyens déployés

Pour matérialiser notre engagement envers l’égalité entre les hommes et les femmes, nous avons affecté des budgets dédiés à des initiatives favorisant la diversité, suivi trimestriellement nos indicateurs de performance en matière de genre, mis en place des outils de suivi pour évaluer l’équité salariale et la représentation des sexes, mais également adopté une politique de recrutement axée sur l’inclusion. Des comités de carrières ont également été établis pour assurer l’équité des opportunités professionnelles, garantissant aux femmes un accès équitable à la formation, à l’avancement et au leadership. Par ailleurs, la tribu Women@Mobilize, qui avait été initialement créée pour agir sur la place des femmes dans l’entreprise, a évolué et a notamment été cette année, à l’origine de nombreuses conférences visant au bien-être de tous les collaborateurs, telle que celle sur la santé mentale.

Afin de favoriser le bien-être de nos collaborateurs, nous mettons en œuvre des plans d’actions élaborés en réponse aux résultats des enquêtes GPTW et Global Employee Survey du groupe. Nous priorisons les actions spécifiquement axées sur le bien-être, en mettant en place des initiatives ciblées, basées sur les retours des employés. De plus, pour renforcer le développement professionnel et personnel, nous avons lancé un portail de formation e-learning comprenant des parcours adaptés à chaque métier, offrant ainsi une flexibilité d’apprentissage. En outre, nous avons établi un partenariat avec un agrégateur de contenu, élargissant l’accès à des ressources variées pour promouvoir le bien-être global de nos collaborateurs. Nous accordons également une place importante à la proactivité de nos collaborateurs en valorisant le développement de leurs projets, récompensés lors des Awards annuels. Additionnellement au prix du comex, trois prix sont remis par les votes de l’ensemble des collaborateurs.

Enfin, nous avons mis en place un ensemble d’initiatives centrées sur l’amélioration continue de l’expérience de nos clients. Nous réalisons des enquêtes biannuelles de satisfaction client, recueillant ainsi des retours essentiels pour ajuster nos services. Une enquête dédiée évalue également la satisfaction liée à notre offre produit, nous permettant de répondre de manière proactive aux attentes et besoins spécifiques. Aussi, une attention particulière est portée au réseau de concessionnaires, garantissant une qualité de service homogène. En continu, nous mesurons également l’effort déployé par nos clients pour trouver des réponses à leurs besoins, afin d’optimiser constamment notre accessibilité et la clarté de notre communication.

3.7.2.5Volet Gouvernance

Nos objectifs

Nous nous fixons l’objectif de respecter notre cadre législatif et réglementaire ; au-delà de la simple conformité aux normes établies, notre approche vise à établir une gouvernance solide. Cette approche proactive renforce notre position en tant qu’acteur responsable, contribuant à la durabilité à long terme de notre entreprise et à la préservation de la confiance de nos parties prenantes.

Par ailleurs, nous nous engageons à évoluer dans un cadre éthique à tous les niveaux de notre chaîne de valeur. Cette démarche éthique guide nos actions et décisions. En promouvant la transparence, l’intégrité et le respect des droits humains, nous visons à créer une culture d’entreprise où l’éthique est au cœur de toutes nos interactions.

Nous veillons également à offrir un cadre professionnel soucieux des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques, ancrant nos pratiques dans une vision globale de durabilité. Notre objectif est de créer un environnement où la prise en compte de ces dimensions est intégrée à tous les aspects de notre activité. En ce sens, nous intégrons un objectif d’écart de taux d’intervention(6) à la rémunération variable du top management ; il s’agit de l’écart entre le taux d’intervention véhicules électriques et le taux d’intervention véhicules thermiques, illustrant le support de Mobilize Financial Services à la transition vers le véhicule électrique. Ainsi, de la définition de nos stratégies à la gestion quotidienne, nous aspirons à aligner nos opérations sur des critères élevés de responsabilité et de conscience.

Notre indicateur de suivi et niveau d’avancement

Part des salariés ayant suivi
les formations d’éthique en entreprise*

100 %

Cela inclut les formations d’éthique,
d’anti-blanchiment et d’anti-corruption.

Moyens déployés

Afin de concrétiser nos engagements en matière de responsabilité d’entreprise, nous avons déployé une série de moyens stratégiques pour atteindre nos objectifs clés. Notre engagement envers la durabilité a été reconnu par Morningstar Sustainalytics en mai 2023, qui a évalué Mobilize Financial Services comme présentant un risque négligeable de subir des impacts financiers matériels liés à des facteurs ESG (score de 9 vs. 10 en 2022). Cette reconnaissance externe renforce notre position en tant qu’acteur responsable sur le plan ESG. Par ailleurs, pour soutenir nos initiatives durables, nous avons émis des green bonds, renforçant ainsi notre engagement envers le financement responsable et contribuant à des projets alignés sur nos objectifs de développement durable.

Dans le cadre de la promotion de pratiques d’achat responsables, nous avons élaboré une charte dédiée qui énonce clairement nos principes et engagements en matière d’achat responsable. Cette charte guide nos interactions avec les fournisseurs, renforçant notre engagement envers des pratiques durables.

Centré sur la durabilité et la gestion responsable, notre troisième objectif s’est concrétisé à travers l’élaboration d’une Green Product Policy, un document de référence guidant notre utilisation des termes liés à la durabilité. Pour consolider ces efforts, nous avons nommé un Chief Sustainability Officer au niveau Corporate, ainsi que des Sustainability Champions dans chaque pays où nous opérons. Ces nominations reflètent notre engagement à intégrer la durabilité dans tous les aspects de notre organisation, du sommet à la base. Ces mesures combinées démontrent notre approche holistique et intégrée pour atteindre nos objectifs en matière de responsabilité d’entreprise, renforçant ainsi notre position en tant qu’acteur proactif et responsable dans notre secteur d’activité.

3.7.2.6Taxonomie

Une partie significative des efforts du groupe Mobilize F.S. en matière de développement durable est désormais mis en valeur par le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020, complété par le règlement 2023/2486 du 27 juin 2023, établissant un cadre visant à favoriser les investissements durables au sein de l’Union Européenne, dit « Taxonomie ».

Pour l’exercice 2023, le groupe Mobilize F.S. considère que, parmi ses différentes activités, sont éligibles à la taxonomie les activités suivantes, au titre de la contribution à l’objectif d’atténuation du changement climatique :

transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires (code taxonomique 6.5), comprenant notamment les activités d’achat, financement, location, crédit-bail et exploitation de véhicules particuliers et utilitaires légers.

Ces activités éligibles concernent aussi bien les véhicules électriques que ceux à motorisation thermique ; le groupe se conforme ainsi au document « Commission notice on the interpretation of certain legal provisions of the Disclosures Delegated Act under Article 8 of EU Taxonomy Regulation on the reporting of eligible economic activities and assets » (2022/C 385/01), publié le 6 octobre 2022.

Au sein de ce périmètre, sont considérées comme alignées les activités qui apportent une contribution substantielle à l’objectif considéré, ne causent aucun préjudice important (« Do Not Significantly Harm » ou DNSH) aux autres objectifs environnementaux et respectent les garanties minimales.

L’activité 6.5 alignée ne concerne que les véhicules émettant moins de 50 g de CO2e par kilomètre, également dénommés « véhicules à faibles émissions » dans cette section. Il s’agit de l’ensemble des gammes électriques (EV) et hybrides rechargeables (PHEV) de toutes les marques financées par le groupe Mobilize F.S. Les diligences effectuées pour la vérification détaillée des critères DNSH et des garanties minimales sont décrites dans la note méthodologique qui suit les indicateurs clés de performance.

Le groupe Mobilize F.S. fait partie de Renault Group, et à ce titre intègre les KPIs des activités alignées présentés par Renault Group.

À titre volontaire, le groupe Mobilize F.S. présente dans ce rapport le KPI du Green Asset Ratio (stock) propre aux institutions financières à fin décembre 2023 et fin décembre 2022.

Indicateurs-clé de performance (KPI) des activités alignées

Est présenté ci-dessous la synthèse des valeurs du KPI Green Asset Ratio (stock) pour l’exercice 2023 et pour l’exercice 2022, avec le même jeu de critères DNSH.

Actifs entrant dans le calcul du GAR

Au 31 décembre 2023

		a	b	c	d	e	f	ab	ac	ad	ae	af
			Au 31 décembre 2023					Au 31 décembre 2023
		Valeur comptable (brute) totale	Atténuation du changement climatique (CCM)					TOTAL (CCM + CCA)
			Dont vers secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie)					Dont vers secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie)
				Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxinomie)					Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxinomie)
En millions d’euros					Dont utilisation du produit	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont utilisation du produit	Dont transitoire	Dont habilitant
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	43 560	33 057	3 147	3 147	210	0	43 560	33 057	3 147	3 147	210
2	Entreprises financières	265	150	27	27	2	0	265	150	27	27	2
3	Établissements de crédit	150	150	27	27	2	0	150	150	27	27	2
4	Prêts et avances	150	150	27	27	2	0	150	150	27	27	2
5	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
6	Instruments de capitaux propres	1	0	0		0	0	1	0	0	0	0
7	Autres entreprises financières	114	0	0	0	0	0	114	0	0	0	0
8	dont entreprises d’investissement	114	0	0	0	0	0	114	0	0	0	0
9	Prêts et avances	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
10	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	74	0	0	0	0	0	74	0	0	0	0
11	Instruments de capitaux propres	41	0	0		0	0	41	0	0	0	0
12	dont sociétés de gestion	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
13	Prêts et avances	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
14	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
15	Instruments de capitaux propres	0	0	0		0	0	0	0	0	0	0
16	dont entreprises d’assurance	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
17	Prêts et avances	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
18	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
19	Instruments de capitaux propres	0	0	0		0	0	0	0	0	0	0
20	Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD)	11 162	11 160	856	856	43	0	11 162	11 160	856	856	43
21	Prêts et avances	11 160	11 160	856	856	43	0	11 160	11 160	856	856	43
22	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
23	Instruments de capitaux propres	2	0	0		0	0	2	0	0	0	0
24	Ménages	32 133	21 747	2 264	2 264	165	0	32 133	21 747	2 264	2 264	165
25	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
26	dont prêts à la rénovation de bâtiments	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
27	dont prêts pour véhicules à moteur	32 133	21 747	2 264	2 264	165	0	32 133	21 747	2 264	2 264	165
28	Financement d’administrations locales	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
29	Financement de logements	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
30	Autres financements d’administration locales	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
31	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
32	Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)	16 638	0	0	0	0	0	16 638	0	0	0	0
33	Entreprises financières et non financières	10 600
34	PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD	7 508
35	Prêts et avances	7 508
36	dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	0
37	dont prêts à la rénovation de bâtiments	0
38	Titres de créance	0
39	Instruments de capitaux propres	0
40	Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD	3 092
41	Prêts et avances	3 092
42	Titres de créance	0
43	Instruments de capitaux propres	0
44	Dérivés	225
45	Prêts interbancaires à vue	1 413
46	Trésorerie et équivalents de trésorerie	0
47	Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières…)	4 400
48	Total des actifs du GAR	60 198	33 057	3 147	3 147	210	0
49	Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR	5 146
50	Administrations centrales et émetteurs supranationaux	281
51	Expositions sur des banques centrales	4 838
52	Portefeuille de négociation	27
53	Total des actifs	65 344	33 057	3 147	3 147	210	0
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations du publication de la NFRD
54	Garanties financières	279	0	0	0	0	0
55	Actifs sous gestion	0	0	0	0	0	0
56	Dont titres de créances	0	0	0	0	0	0
57	Dont instruments de capitaux propres	0	0	0	0	0	0

	ICP
	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)	% de couverture (par rapport au total des actifs)(*)
GAR Encours	5,2 %		5,2 %	50,6 %
% d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires de la banque.

Au 31 décembre 2022

		a	b	c	d	e	f	ab	ac	ad	ae	af
			Au 31 décembre 2022					Au 31 décembre 2022
		Valeur comptable (brute) totale	Atténuation du changement climatique (CCM)					TOTAL (CCM + CCA)
			Dont vers secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie)					Dont vers secteurs pertinents pour la taxinomie (éligibles à la taxinomie)
				Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxinomie)					Dont durable sur le plan environnemental (aligné sur la taxinomie)
En millions d’euros					Dont utilisation du produit	Dont transitoire	Dont habilitant			Dont utilisation du produit	Dont transitoire	Dont habilitant
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur
1	Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR	39 743	21 919	2 284	2 284	214	0	39 743	21 919	2 284	2 284	214
2	Entreprises financières	159	52	8	8	1	0	159	52	8	8	1
3	Établissements de crédit	121	52	8	8	1	0	121	52	8	8	1
4	Prêts et avances	52	52	8	8	1	0	52	52	8	8	1
5	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	69	0	0	0	0	0	69	0	0	0	0
6	Instruments de capitaux propres	0	0	0		0	0	0	0	0	0	0
7	Autres entreprises financières	38	0	0	0	0	0	38	0	0	0	0
8	dont entreprises d’investissement	38	0	0	0	0	0	38	0	0	0	0
9	Prêts et avances	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
10	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	1	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0
11	Instruments de capitaux propres	36	0	0		0	0	36	0	0	0	0
12	dont sociétés de gestion	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
13	Prêts et avances	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
14	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
15	Instruments de capitaux propres	0	0	0		0	0	0	0	0	0	0
16	dont entreprises d’assurance	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
17	Prêts et avances	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
18	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
19	Instruments de capitaux propres	0	0	0		0	0	0	0	0	0	0
20	Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD)	9 981	9 968	1 087	1 087	79	0	9 981	9 968	1 087	1 087	79
21	Prêts et avances	9 968	9 968	1 087	1 087	79	0	9 968	9 968	1 087	1 087	79
22	Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
23	Instruments de capitaux propres	13	0	0		0	0	13	0	0	0	0
24	Ménages	29 604	11 899	1 189	1 189	134	0	29 604	11 899	1 189	1 189	134
25	dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
26	dont prêts à la rénovation de bâtiments	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
27	dont prêts pour véhicules à moteur	29 604	11 899	1 189	1 189	134	0	29 604	11 899	1 189	1 189	134
28	Financement d’administrations locales	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
29	Financement de logements	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
30	Autres financements d’administration locales	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
31	Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
32	Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)	14 213	0	0	0	0	0	14 213	0	0	0	0
33	Entreprises financières et non financières	9 121
34	PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la NFRD	6 501
35	Prêts et avances	6 501
36	dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux	0
37	dont prêts à la rénovation de bâtiments	0
38	Titres de créance	0
39	Instruments de capitaux propres	0
40	Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD	2 620
41	Prêts et avances	2 620
42	Titres de créance	0
43	Instruments de capitaux propres	0
44	Dérivés	329
45	Prêts interbancaires à vue	1 654
46	Trésorerie et équivalents de trésorerie	0
47	Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières…)	3 110
48	Total des actifs du GAR	53 957	21 919	2 284	2 284	214	0
49	Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR	6 413
50	Administrations centrales et émetteurs supranationaux	338
51	Expositions sur des banques centrales	5 970
52	Portefeuille de négociation	105
53	Total des actifs	60 370	21 919	2 284	2 284	214	0
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations du publication de la NFRD
54	Garanties financières	305	0	0	0	0	0
55	Actifs sous gestion	0	0	0	0	0	0
56	Dont titres de créances	0	0	0	0	0	0
57	Dont instruments de capitaux propres	0	0	0	0	0	0

	ICP
	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)	% de couverture (par rapport au total des actifs) (*)
GAR Encours	4,2 %		4,2 %	36,3 %
GAR Flux
% d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires de la banque.

Méthode utilisée pour déterminer le périmètre des activités à contribution substantielle

Pour déterminer la contribution substantielle des activités éligibles liées aux véhicules, nous avons analysé les prêts et avances vis à vis des entreprises financières, entreprises non financières, ménages et administrations locales en nous basant sur le modèle de véhicule et la technologie du groupe motopropulseur. Les autres types d’actifs n’ont pas été évalués.

Conformément à la note 4, du tableau 1. Actifs entrant dans le calcul du GAR, Annexe VI – Modèle pour les ICP d’établissements de crédit du règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023, les prêts automobiles vis-à-vis des ménages crées avant la date d’entrée en application de l’obligation de publication sont exclus. À ce titre, seuls les contrats de financement vis-à-vis des ménages débutés après le 1er janvier 2022 sont déclarés éligibles et font l’objet d’une étude sur leur alignement.

Adaptation au changement climatique

Au titre de la TCFD, Renault Group réalise une évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité afin d’identifier les sites susceptibles d’être affectés par des risques climatiques physiques. Les risques climatiques physiques identifiés ont été évalués sur la base de la durée de vie de l’immobilisation concernée et sont essentiellement de trois natures (chaleur extrême, stress hydrique et inondation) couvertes par des plans d’actions appropriés.

Le groupe Mobilize F.S. a réalisé une revue de ses sites y compris sites de prestataires informatiques en termes d’expositions à plusieurs événements climatiques extrêmes (inondations, vague de chaleur, stress hydrique…). Cette évaluation a été réalisée avec l’assistance d’un cabinet spécialisé et a démontré que les sites du groupe Mobilize F.S. ne sont pas concentrés dans des zones fortement exposées aux risques climatiques physiques. Pour les sites identifiés comme vulnérable, cela doit conduire à une prise en compte dans les plans de continuité d’activité.

Transition vers une économie circulaire

Les standards de Renault Group en matière d’éco-conception appliqués aux véhicules et aux batteries qui permettent une utilisation frugale des matériaux rares, l’intégration de matériaux recyclés, la prédisposition des véhicules à leur démantèlement et le recyclage en fin de vie. 95 % de la masse des véhicules de Renault Group vendus dans le monde est recyclable ou valorisable depuis 2007. Les véhicules à faibles émissions que le groupe Mobilize F.S. finance, loue ou opère ont été mis en circulation postérieurement à cette date.

À l’issue de la vie des véhicules électriques commercialisés par le Groupe Renault, leur batterie est collectée et orientée vers une seconde vie ou recyclée à l’issue d’un diagnostic de son état de santé.

En ce qui concerne la gestion des déchets, Renault Group et les usines européennes de Renault Group produisant des véhicules à faibles émissions priorisent le recyclage en essayant de minimiser toute mise en décharge.

Prévention et contrôle de la pollution

Les véhicules à faibles émissions que le groupe Mobilize F.S. finance, loue ou opère sont tous équipés de pneus dans des classes de bruit de roulement externe et de coefficient de résistance au roulement conformes aux exigences européennes fixées par le règlement CE 661/2009. Les exigences de la Taxonomie allant au-delà de la conformité réglementaire sur ce critère, une analyse complémentaire a été menée et a permis de démontrer que la plupart des références de pneus équipant à l’origine un véhicule à faibles émissions satisfont ce critère. Toutefois, malgré les efforts déployés, il n’a pas été possible de le vérifier pour l’intégralité des véhicules financés, car l’information relative à leur monte effective de pneumatiques n’est pas disponible. À date, ce critère est considéré inopérable. Cette position sera réévaluée dans le futur en fonction de la mise à disposition de données nécessaires.

Avec un niveau sonore homologué largement inférieur à 68 dBA, les véhicules électriques de la gamme Renault respectent depuis 2021 les limites de niveau de bruit extérieur qui seront applicables à partir de 2024, contribuant ainsi à la réduction du bruit ambiant et à la qualité de vie dans les zones urbaines. Tous les véhicules commercialisés par Renault en Europe sont donc conformes au règlement européen 540/2014/EC applicable aux véhicules homologués depuis juillet 2016, qui exigent un maximum de 72 dBA (cf. 2.2.2.3.3).

Vérification des garanties minimales (Minimum Safeguards)

En cohérence avec le Plan de Vigilance de Renault Group, le groupe Mobilize F.S. s’assure en continu de la bonne réalisation des diligences raisonnables et des procédures de remédiation nécessaires à la confirmation de l’alignement avec les textes suivants :

les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
les Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ; et
les droits fondamentaux au travail et la Charte internationale des droits de l’homme.

Le traitement de ces points est suivi mensuellement en comité de pilotage du Plan de Vigilance de Renault Group.

La Direction compliance de Mobilize F.S., sous la surveillance du Comité d’éthique et de conformité déploie une démarche structurée visant à analyser et assurer la robustesse de sa conformité réglementaire de manière durable et anticipative, sur un périmètre de domaines réglementés majeurs comprenant notamment les thématiques « concurrence » et « corruption ».

Le Département fiscal du groupe Mobilize F.S. veille au respect, dans tous les pays où il est implanté, des règles fiscales applicables à son activité, conformément aux conventions internationales et aux lois locales, grâce à un dispositif de gestion approprié.

Le groupe Mobilize F.S. n’a pas fait, au meilleur de notre connaissance, l’objet de condamnation en 2023 en matière de corruption, d’évasion fiscale, et de non-respect des droits humains ou, de la part d’une autorité de concurrence, au titre de pratiques anticoncurrentielles.

3.7.2.7Les initiatives ESG des pays

La Fresque de climat pour tous les collaborateurs du Maroc

Au travers de cette initiative, nous souhaitions fournir à nos collaborateurs une compréhension approfondie et engageante des enjeux climatiques actuels. La Fresque du Climat offre un outil pédagogique interactif, favorisant la prise de conscience collective et l’identification des leviers d’action que nous pouvons mobiliser en tant qu’entreprise responsable.

Le 13 janvier 2023, Mobilize F.S. Maroc a décidé d’utiliser cet outil dans le cadre d’un team building pour l’ensemble des employés de la structure. Près de quatre heures d’atelier ont été animées par deux animatrices agréées de la Fresque du Climat.

Les bénéfices de l’initiative ont été multiples ; d’une part pour l’organisation qui renforce sa stratégie développement durable et son engagement, et d’autre part pour les collaborateurs qui ont mis à profit leur intelligence collective ainsi que leur créativité. Comme le souligne le PDG de Mobilize F.S. Maroc Vincent Hauville : « On ne peut pas vendre de la mobilité sans avoir une réflexion commune autour de l’environnement ».

Le Livret d’éducation financière du Brésil

Cette initiative avait pour ambition de fournir à nos clients des outils et des informations essentielles pour renforcer leur compréhension des concepts financiers, tels que la gestion budgétaire, les investissements et la planification financière à long terme. Nous aspirons à autonomiser nos clients, en les aidant à prendre des décisions éclairées et à maximiser leur stabilité financière.

Mobilize F.S. Brazil a publié son livret d’éducation financière durant l’été 2023. Les clients y trouveront de nombreux conseils et des instructions détaillées sur différentes thématiques : crédit, financement, investissement, prêt, budget, revenu, et bien plus encore.

Cette initiative a mené à des résultats significatifs, puisqu’environ 23 000 clients ont été touchés par le biais de campagnes d’e-mailing, et que les messages sur les réseaux sociaux faisant la promotion de la brochure ont été consultés plus de 50 000 fois. Cela témoigne de l’accueil positif et de l’engagement de notre public, et contribue à donner à nos clients les connaissances dont ils ont besoin pour naviguer dans leur parcours financier.

Women in tech au UK

Au travers de cette initiative, nous souhaitons agir concrètement sur la problématique de la place des femmes dans le secteur de la Tech, en les incitant davantage à rejoindre nos effectifs, en leur offrant des opportunités, des formations, du mentorat, et en leur garantissant un environnement inclusif.

Concrètement, Mobilise F.S. UK a décidé d’agir sur trois principaux leviers d’actions : traiter la problématique au niveau des futures générations, proposer des perspectives de croissance et d’évolution notamment pour les femmes intéressées par le secteur de la Tech, et parrainer les collaboratrices.

Depuis le lancement de Women in Tech, Mobilize F.S. UK a réussi à atteindre une parité homme-femme au sein du management de l’équipe informatique affiche une représentation féminine de 40 %, soulignant les efforts déployés pour favoriser la diversité et l’inclusion dans des domaines traditionnellement masculins.

3.8Comptes sociaux

3.8.1Contexte – Actif – Passif

Le total bilan de RCI Banque s’inscrit à 50,10 Md€ à fin 2023, contre 46,59 Md€ à fin 2022 soit une hausse de 8 %.

À l’actif du bilan, on observe notamment une hausse significative des opérations avec la clientèle (+ 3,074 Md€) et une diminution des obligations et titres à revenu fixe (- 0,387 Md€).

Au Passif, le pied de bilan augmente de + 3,35 Md€. Cette hausse s’explique essentiellement par les opérations avec la clientèle (+ 3,273 Md€) et par les dettes représentées par des titres (+ 0,884 Md€).

La situation nette de RCI Banque s’établit à 3 679 Md€ à fin 2023, contre 3 506 Md€ à fin 2022.

3.8.2Compte de résultat

Le résultat net de l’exercice s’établit à 773 Md€ à fin 2023, contre 585 Md€ à fin 2022 soit une hausse de 32 %. On note notamment une hausse du Produit Net Bancaire (+ 231,3 M€) et une hausse des charges générales d’exploitation (+ 58,8 M€), ainsi qu’une baisse du coût du risque (- 18,3 M€).

3.8.3Affectation du résultat

Nous vous proposons d’affecter le résultat de la façon suivante :


Résultat net de l’exercice 2023	772 741 821,90 €
Report à nouveau antérieur	2 227 938 275,11 €
Solde disponible	3 000 680 097,01 €
Dividendes à distribuer	600 000 000,00 €
Solde du compte report à nouveau 2023	2 400 680 097,01 €

Il est proposé à l’Assemblée générale de fixer en conséquence le dividende à 600 000 000 € au titre de l’exercice 2023, soit à 600 € par action.

Ce dividende :

ouvre droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; et
n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Au titre de l’exercice 2022, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 600 000 000 €, soit 600 € par action.
Au titre de l’exercice 2021, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 800 000 000 €, soit 800 € par action.
Au titre de l’exercice 2020, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 69 400 000 €, soit 69,4 € par action, complétée par une distribution exceptionnelle sur le report à nouveau de 930 600 000 € par décision de l’Assemblée générale du 30 septembre 2021. Le total de la distribution au titre de l’exercice 2020 s’élève à 1000 000 000 €, soit 1 000 € par action.

3.8.4La participation salariale

Les contrats de travail des collaborateurs de notre société étant conclus avec la filiale DIAC, notre société n’est pas concernée par l’article L. 225-102 du Code de commerce relatif à la participation des salariés au capital.

3.8.5Frais somptuaires

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

3.8.6Échéancier des dettes fournisseurs

Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition, au 31 décembre 2023, du nombre et montant total hors taxe des factures fournisseurs en attente de règlement. L’information sur les factures émises et les délais de paiement des clients n’est pas pertinente au regard de l’activité bancaire de RCI Banque qui ne repose pas sur des délais de paiement à 90 jours ou plus.

	Fournisseurs						Clients
	Article D. 441 I. 1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu						Article D. 441 I. 2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
31/12/2023 (en euros)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	283					584	168					50
Montant total des factures concernées TTC	35 882 942	4 044	2 884	4 714	255 579	267 221	24 820 698	210 426	3 324 926	11 351	988 863	4 535 567
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice HT	12 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice Préciser HT							18 %	0 %	2 %	0 %	1 %	3 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	0						0
Montant total des factures exclues TTC	0						0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais légaux : 30 jours						Délais légaux : 30 jours

3.8.7Résultats des cinq derniers exercices

Années	2019	2020	2021	2022	2023
Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros)
Capital social	100 000	100 000	100 000	100 000	100 000
Nombre d’actions ordinaires émises	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros)
Produit net bancaire	1 134 305	1 136 264	1 212 312	1 140 749	1 372 023
Bénéfice avant impôts, dotations aux amortissements et provisions	1 270 826	1 351 899	1 463 664	1 551 962	1 505 452
Impôts sur les bénéfices	(194 280)	(132 890)	(131 071)	(101 790)	(176 991)
Bénéfice après impôts, dotations aux amortissements et provisions	525 043	606 430	758 581	584 544	772 741
Résultat distribué	750 000	1 000 000	800 000	600 000	600 000
Résultats par action (en euros)
Bénéfice après impôts mais avant dotations aux amort. et provisions	1 076,55	1 219,01	1 332,59	1 450,17	1 328,46
Bénéfice après impôts, dotations aux amortissements et provisions	525,04	606,43	758,58	584,54	772,74
Résultat distribué par action	750,00	1 000,00	800,00	600,00	600,00
Personnel
Effectif moyen de l’exercice	991	999	1 002	1 010	1 030
Masse salariale de l’exercice	59 339	61 155	61 990	66 570	71 260
Avantages sociaux de l’exercice	26 300	20 532	19 941	21 816	23 266

3.9Assemblée générale de RCI Banque S.A. du 20 mai 2024

3.9.1Ordre du jour

À titre ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Affectation du résultat et fixation du dividendes
Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
Quitus aux administrateurs pour leur gestion au titre de l’exercice écoulé
Ratification de la nomination de Madame Céleste Thomasson par cooptation en qualité d’administrateur
Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Landrot en qualité d’administrateur
Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Maury en qualité d’administrateur
Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Claude en qualité d’administrateur
Grille de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024
Pouvoir pour accomplir les formalités

3.9.2Texte de résolutions

À titre ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes annuels)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice net de 772 741 821,90 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblée générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 786 999 000 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :


Résultat net de l’exercice 2023	772 741 821,90 €
Report à nouveau antérieur	2 227 938 275,11 €
Solde disponible	3 000 680 097,01 €
Dividendes à distribuer	600 000 000 €
Solde du compte report à nouveau 2023	2 400 680 097,01 €

L’Assemblée générale fixe en conséquence le dividende à 600 000 000 € au titre de l’exercice 2023, soit à 600 € par action.

Ce dividende versé au titre de l’année 2021 :

ouvre droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; et
n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Au titre de l’exercice 2022, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 600 000 000 €, soit 600 € par action.

Au titre de l’exercice 2021, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 800 000 000 €, soit 800 € par action.

Au titre de l’exercice 2020, il y a eu une distribution de dividendes d’un montant de 69 400 000 €, soit 69,4 € par action, complétée par une distribution exceptionnelle sur le report à nouveau de 930 600 000 € par décision de l’Assemblée générale du 30 septembre 2021. Le total de la distribution au titre de l’exercice 2020 s’élève à 1 000 000 000 €, soit 1 000 € par action.

Quatrième résolution (Absence de Conventions réglementées)

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence durant l’exercice de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2023.

Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Céleste Thomasson en qualité d’administrateur)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par le Conseil d’administration du 8 décembre 2023, de Madame Céleste Thomasson en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Fedra Ribeiro et ce, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Landrot en qualité d’administrateur)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Madame Isabelle Landrot en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans arrivant à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Isabelle Maury en qualité d’administrateur)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Madame Isabelle Maury en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans arrivant à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Claude en qualité d’administrateur)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Monsieur Patrick Claude en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans arrivant à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.

Dixième résolution (Pouvoirs)

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Informations complémentaires

3.9.3Contrôleurs légaux des comptes

KPMG S.A.

Tour Eqho, 2, avenue Gambetta

92066 Paris La Défense CEDEX

S.A. enregistrée au R.C.S. de Nanterre n° 775 726 417

Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles

Durée du mandat : six ans

Date de fin de mandat : exercice comptable 2025

Représenté au 31 décembre 2023 par M. Ulrich Sarfati

Mazars

Tour Exaltis, 61, rue Henri-Regnault

92075 Paris La Défense CEDEX

S.A. enregistrée au R.C.S. de Nanterre n° 784 824 153

Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles

Durée du mandat : six ans

Date de fin de mandat : exercice comptable 2027

Représenté au 31 décembre 2023 par Mme Anne Veaute

3.9.4Principaux investissements au cours de l’exercice écoulé

Cession – Dissolutions – Fusions

Acquisitions

Créations

2023

Russie :

Cession de RN Bank

Cession de RNL Finance

Cession de RN Finance

Allemagne :

Acquisition de Mobility Concept GmbH

Acquisition de DFD Deutscher Fahrzeugdienst GmbH

Acquisition de MS Mobility Solutions GmbH

Acquisition de MeinAuto GmbH

(finalisé le 02/01/2024)

Royaume-Uni :

Acquisition de Select Vehicle Group Ltd

Allemagne :

Constitution de BIPI Mobility Germany GmbH

Royaume-Uni :

Constitution de Mobilize Lease&Co UK Ltd

3.9.5Succursales de RCI Banque

Succursale	Pays
RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland	Allemagne
RCI Banque Sucursal Argentina	Argentine
RCI Banque S.A. Niederlassung Osterreich	Autriche
RCI Banque S.A. Sucursal en Espana	Espagne
RCI Banque Branch Ireland	Irlande
RCI Banque Succursale Italiana	Italie
RCI Banque Spółka Akcyjna Oddział w Polsce	Pologne
RCI Banque Sucursal Portugal	Portugal
RCI Banque S.A. Bancna Podruznica Ljubljana	Slovénie
Renault Finance Nordic, Bankfilial till RCI Banque S.A. Frankrike	Suède

3.9.6Informations légales

Dénomination sociale et siège social

RCI Banque S.A.

Nom commercial : Mobilize Financial Services

Nationalité : française

Siège social : 15, rue d’Uzès 75002 Paris

Tel. : + 33 1 49 32 80 00

Forme juridique

Société anonyme à Conseil d’administration

Législation

La société est régie par les dispositions du Code de commerce.

Depuis son agrément bancaire, accordé par la Banque de France le 7 mars 1991, RCI Banque est également soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires s’appliquant aux établissements de crédit, en particulier celles reprises dans le Code monétaire et financier.

L’entité ne se conforme à aucun code spécifique émanant des organisations représentatives des entreprises.

Date de constitution et durée

La société a été créée le 9 avril 1974, et enregistrée au Tribunal de Commerce de Paris le 4 juin 1974, avec un début d’exploitation le 21 août 1974, pour une durée de 99 ans, soit jusqu’en août 2073.

Objet social

La société anonyme RCI Banque a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers :

les opérations de crédit ou de banque, sous toutes leurs formes, destinées ou non au financement de l’acquisition de biens ou de services, et en particulier les opérations de crédit permanent ainsi que l’émission ou la gestion de moyens de paiement liés à ces opérations ;
l’étude de tous projets relatifs à la création, à l’extension et à la transformation d’entreprises industrielles, commerciales, financières et de services ;
toutes études complètes ou partielles, toutes activités de conseil et de négociations dans les domaines économiques, financiers, commerciaux et de gestion ;
toutes recherches de conception et d’amélioration de systèmes de gestion, d’organisation et de financement ; la réalisation des projets issus des études sus-énoncées ou la contribution à leur réalisation par tous moyens appropriés, y compris par prise de participation ou d’intérêts dans toutes entreprises existantes ou à créer ;
le financement des entreprises, en particulier sous forme de participation à leur capital, de souscription à des emprunts, au moyen de ressources provenant des fonds propres de la société ou des emprunts contractés par elle ; la prestation de services d’investissement au sens de la Loi de Modernisation des activités financières n° 96-597 du 2 juillet 1996 ;
la gestion du portefeuille de valeurs mobilières résultant de cette activité, et notamment la réalisation de toutes opérations d’achat, de vente, d’échange de souscription, d’apport de toutes valeurs mobilières ;
l’intermédiation en assurances, au sens de la loi française du 15 décembre 2005, de transposition de la directive européenne du 9 décembre 2002, toute activité de mandataire, de commissionnaire ou de courtier ;
d’une manière générale, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes et pouvant être utiles à l’objet social ou en faciliter la réalisation et le développement.

Lieu de consultation des documents juridiques

Les documents juridiques relatifs à l’émetteur peuvent être consultés au siège social de la société.

Registre et numéro d’identification

La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 306 523 358, n° SIRET : 306 523 358 00076, n° inscription ORIAS : 07023704, code APE 6419Z.

Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

3.9.7Glossaire

	Acronyme	Définition
1	APM	Les actifs productifs moyens : les APM correspondent à la moyenne du capital dû par les clients et/ou le réseau auxquels sont ajoutés les actifs liés aux activités de location opérationnelle.
2	ETP	Effectifs équivalent Temps Plein.
3	ROE (Return On Equity)	Résultat net de la période divisé par les fonds propres moyens (hors Résultat net de la période).
4	Risque structurel de taux d’intérêt et de change	Risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
5	RWA – Risk Weighted Assets	Actifs pondérés par le risque ou encours risqués pondérés : valeur de l’exposition multipliée par son taux de pondération en risque.
6	Taux brut d’encours douteux	Rapport entre les encours douteux et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).
7	Taux d’intervention	Il est le rapport entre le nombre de nouveaux dossiers de financement VN (hors dossiers VN « autres marques ») et les immatriculations de la période.
8	Nouveaux financements	Montants effectivement financés par la filiale, qui s’entendent après déduction des acomptes, des dépôts de garantie et des premiers loyers perçus d’avance. Les nouveaux financements doivent donc être seulement déclarés par les entités qui portent les actifs associés dans leur bilan. Sont donc exclus : les dossiers liés à des activités en accord commercial chez un partenaire ; les dossiers liés à des JV virtuelles avec un partenaire (sauf si accord donné par le DCPG à la demande de la filiale).
9	Actifs productifs	Somme de l’actif productif (activité de crédit et de location financière), et de la valeur nette comptable des actifs en location opérationnelle (batteries et véhicules) et générant des intérêts ou des loyers.
10	Actifs productifs moyen clientèle	Moyenne des encours à fin de début et de fin de période pour la clientèle Grand public et Entreprise.
11	Actifs productifs moyen réseau	Moyenne des encours productifs journaliers pour le réseau.
12	Coût du risque	Cet agrégat regroupe les charges de la période directement rapportables aux risques de non-recouvrement (hors financement des services, qui n’est pas inclus dans le calcul du coût du risque). Il reflète le risque relatif au défaut de paiement.
13	RCI Banque S.A. Mobilize Financial Services Mobilize F.S. Groupe Mobilize F.S.	RCI Banque S.A. a opéré sous le nom commercial RCI Bank and Services depuis février 2016 et a adopté Mobilize Financial Services comme nouvelle identité commerciale en mai 2022. Sa dénomination sociale, est inchangée et demeure RCI Banque S.A. Ce nom commercial, ainsi que son acronyme Mobilize F.S., pourront être utilisés par le groupe comme alias à sa dénomination sociale. RCI Banque S.A. et ses filiales peuvent être désignées sous l’appellation « groupe Mobilize F.S. ». Mobilize Financial Services accompagne les marques de Renault Group (Renault, Dacia, Alpine, Renault Korea Motors).

Attestation de la personne physique responsable du Rapport financier annuel au 31 décembre 2023

États financiers consolidés

1.1Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Opinion

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Indépendance

Observation

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

Vérifications spécifiques

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Désignation des commissaires aux comptes

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Rapport au comité des comptes et de l’audit

1.2États financiers consolidés

1.2.1Bilan consolidé

Actif

Passif

1.2.2Compte de résultat consolidé

1.2.3État de résultat global consolidé

1.2.4Tableau de variation des capitaux propres consolidés

1.2.5Tableau des flux de trésorerie consolidés

1.3Annexe aux comptes consolidés

1.3.1Approbation des comptes – distributions

Distribution de dividendes 2022

Dividendes au titre de l'exercice 2023

1.3.2Faits marquants

Guerre en Ukraine

Nouvelle émission de Fonds communs de titrisation

Entrées de périmètre

1.3.3Règles et méthodes comptables

1.3.3.1Évolutions des principes comptables

Nouveaux textes d’application obligatoire en 2023

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le groupe

Autres normes et amendements non encore adoptés par l’Union Européenne

1.3.3.2Application d'IFRS 17

Méthodologie de calcul des passifs et actifs d’assurance et traitement des cashflows d'acquisition

Niveau d'agrégation des contrats

Flux de trésorerie (BE – Best Estimate)

Frais d'acquisition

Frais attribuables/non attribuables

Ajustement pour risque au titre du risque non financier (RA – Risk Adjustment)

Marge de service contractuelle (CSM - Contractual Service Margin)

Unités de couvertures

Taux d’actualisation

Option OCI

Traitement des marges internes

Estimations comptables pertinentes

Impacts de la transition

1.3.3.3Principes de consolidation

Périmètre et méthodes de consolidation

Coût d’acquisition des titres et goodwill

Participations ne donnant pas le contrôle

1.3.3.4Présentation des états financiers

1.3.3.5Estimations et jugements

Hypothèses significatives pour les calculs de pertes attendues IFRS 9 :

Forward-looking

Approche sectorielle

Approche statistique

Evolution des paramètres de calcul de la provision forward looking statistique réalisée au 31 décembre 2023 :

Activité financement clientèle

Activité financement réseaux :

Sensibilité du forward looking statistique versus décembre 2022 :

Forward looking total : Activité financement Clientèle et Réseaux :

Provisions au dire d'expert

Risque relatif aux clients fragiles

Risque relatif à l’inflation

Risque individuel sur contrepartie entreprise

Risque de non-adéquation du modèle statistique

Risque de classification

1.3.3.6Prêts et créances sur la clientèle et contrats de « Location Financement »

Principe d’évaluation (hors dépréciation) et de présentation des prêts et créances sur la clientèle

Dégradation significative du risque (définition du bucketing)

Identification et analyse du risque de crédit

Encours restructurés

Dépréciation pour risque de crédit

Définition de l’Expected Credit Loss