Etat de conformité

Mobilize FS est non conforme avec la norme européenne EN 301549. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RAWEB 1.0 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 49,28% des critères RAWEB sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 34
  • Nombre de critères non conformes : 35
  • Nombre de critères non applicables : 67
07 mai 2026

Rapport RAWeb du 16-03-2026

Format pdf - 3.27 Mo
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Contenus non accessibles

Les contenus ne respectent pas les critères listés ci-dessous :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2      Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3      Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.8      Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 3.2      Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 5.3      Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.4      Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.6      Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7      Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 5.8      Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
  • 6.1      Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1      Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3      Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4      Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5      Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6      Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7      Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9      Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1      Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3      Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4      Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.2    Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3    Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11  Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12  Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.2    Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.9    Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6    Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 14.1    La documentation du site web décrit-elle les fonctionnalités d’accessibilité disponibles et les informations relatives à la compatibilité avec l’accessibilité ?
  • 14.3    La documentation du site web est-elle accessible ?
  • 16.3    La documentation fournie par le service d’assistance est-elle accessible ?

 

Dérogation pour charge disproportionnée 

Aucune

Contenus non-soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
    • Carte Leaflet

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2025.3.3, Firefox 148.0.2
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 148.0.2
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari
     

Outils utilisés lors de l'évaluation

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
     

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet par mail à l'adresse web-accessibility@mobilize-fs.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.