Mobilize Financial Services est une entreprise et une banque responsable. En tant qu’établissement bancaire, la lutte contre les crimes financiers, comme la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les fraudes, font l’objet d’une vigilance constante au niveau du groupe Mobilize Financial Services, tout comme la gestion des conflits d’intérêts, la protection des droits humains, des données personnelles et d'une approche éthique dans les affaires.
Chez Mobilize Financial Services, l’éthique et la conformité sont l’affaire de tous. Notre démarche de conformité repose sur quatre piliers pour accompagner nos collaborateurs :
- une gouvernance au niveau groupe et une organisation dédiée dans l’ensemble des entités locales, dont un dispositif d’alerte ;
- des référentiels de conformité - procédures et chartes - régulièrement actualisés ;
- un plan de contrôle de la conformité pour s’assurer de l’efficacité des dispositifs en place (démarche d’amélioration continue) ;
- l’information et la formation régulière de nos collaborateurs.
l'éthique des affaires chez Mobilize Financial Services
La charte Ethique de notre maison mère, Renault Group, que nous appliquons, rappelle les valeurs du groupe et les comportements attendus de l’ensemble de nos collaborateurs et managers. L’intégrité, le respect, la loyauté et la transparence en font partie et guident les comportements de nos collaborateurs au quotidien.
Cette charte éthique décrit nos engagements à travers des grands principes que chacun de nos collaborateurs s’est engagé à respecter. Elle édicte également des règles pour prendre les décisions dans le respect des principes éthiques et des valeurs du groupe.
Des procédures dédiées sur la gestion des conflits d’intérêts définissent comment les identifier et les déclarer. En effet, ce dispositif vise à protéger l’entreprise, ses collaborateurs et ses clients contre les pratiques non éthiques. Toute situation de conflit d’intérêt avéré ou potentiel – par exemple, des liens familiaux ou capitalistiques avec un tiers – doit être systématiquement déclarée selon le processus défini.
Les pratiques de cadeaux et invitations sont strictement encadrées dans les procédures internes, et peuvent être autorisées seulement dans certains cas limités, pour éviter tout risque de décision partiale préjudiciable pour le Groupe ou ses clients. Tout cadeau ou invitation contraire aux règles éthiques et anticorruption est formellement interdit.
Nous respectons les principes de la libre concurrence. Les activités de Mobilize Financial Services sont menées sur la base du mérite et d'une concurrence ouverte. Nous engageons des tiers uniquement après une évaluation minutieuse et équitable. Nous sommes légalement tenus de prendre des décisions commerciales dans le meilleur intérêt de l'entreprise et de nos clients, et sans aucun accord illicite avec des concurrents. Nous évitons toute conduite qui enfreint les lois antitrust partout où le groupe opère.
Pour Mobilize Financial Services, un dialogue ouvert au sein du groupe ainsi qu’avec ses clients et partenaires est la clé d’une relation de confiance. En ligne avec les principes de la transparence et de responsabilité individuelle et collective, il permet à chacun de demander conseil ou de signaler via un outil en ligne « WHISTLEB », en toute sécurité et confidentialité, des alertes pour prévenir des conflits d’intérêts ou des comportements non-éthiques ou toute violation des lois ou règlements, pouvant mettre en péril le fonctionnement sain de notre entreprise.
- Pour déclarer une alerte : https://report.whistleb.com/fr/renaultrcibank
- Télécharger le Code de conduite anti-corruption de Renault Group
Charte Ethique Renault Group
la conformité selon Mobilize Financial Services
la lutte contre les crimes financiers
En tant qu’établissement bancaire, Mobilize Financial Services met tout en œuvre pour se conformer à l’ensemble des règlementations, règles et des normes professionnelles qui lui sont applicables, et prévenir les risques de crimes financiers en mettant en place des dispositifs de sécurité financière efficaces.
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCBFT)
En ligne avec des standards internationaux, tels que les recommandations du GAFI et les directives Européennes en matière de la LCBFT notamment, et avec des normes nationales, Mobilize Financial Services a mis en place des dispositifs de de détection, de prévention et de contrôle du risque de blanchiment des capitaux/financement du terrorisme et des fraudes.
Nous appliquons la vigilance la plus stricte pour s’assurer à tout moment que nos clients et partenaires ne sont pas impliqués dans les activités illicites et n’utilisent pas de fonds en provenance ou destinés à des activités criminelles.
lutte contre la corruption et le trafic d’influence
Dans le respect de la loi Sapin 2, le groupe Mobilize Financial Services applique la politique « tolérance zéro » envers des comportements non éthiques, pouvant mener à des risques de corruption ou de trafic d’influence.
Dans nos relations avec des autorités/agents publiques ou des organismes privés, Mobilize Financial Services applique les principes d’interdiction des paiements de facilitation.
Lors de la sélection de nos partenaires, fournisseurs et autres tiers, et avant toute entrée en relation d’affaires, une analyse de leur intégrité est systématiquement effectuée pour s’assurer qu’ils respectent les mêmes principes de comportement éthique et se conforment aux standards applicables.
Notre code de conduite anticorruption leur est communiqué également.
embargos et sanctions internationales
Pour garantir une pratique commerciale responsable et éthiquement saine, nous agissons toujours conformément aux réglementations légales et aux conventions internationales. Nous respectons les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions dans toutes les régions et tous les pays. Celles-ci ne concernent pas seulement la circulation des marchandises, elles peuvent également avoir un impact sur des éléments tels que les transactions financières, l'utilisation de la technologie, ou l'embauche de personnel.
Plus qu’une banque, notre vocation est d’être un véritable partenaire de confiance pour nos clients, et de prévenir tout risque potentiel dans le domaine financier. Pour ce faire, nos équipes Conformité définissent les bonnes pratiques et s’assurent de leur respect à tout moment. L’ensemble de nos collaborateurs est régulièrement formé et sensibilisé sur les sujets de conformité : cela leur permet de mettre en œuvre leurs connaissances pour protéger les intérêts de nos clients et Mobilize Financial Services.
Charte Conformité du groupe Mobilize Financial Services
protection des données personnelles
la protection de vos données personnelles au cœur de l’éthique de Mobilize Financial Services
Le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (notamment le RGPD en Europe) constitue une opportunité de renforcer la confiance entre Mobilize Financial Services et ses parties prenantes (actionnaires, clients, fournisseurs, collaborateurs,…). La confiance étant une valeur à laquelle tient particulièrement Mobilize Financial Services, la protection des données personnelles constitue l’une de nos références éthiques dans la conduite de nos actions.
A ce titre, Mobilize Financial Services a lancé un programme de mise en conformité à la réglementation fondé sur une gouvernance, des processus et des outils dédiés à la protection des données personnelles de tous.
Dans le cadre de ce programme, Mobilize Financial Services a :
Nommé un Délégué à la Protection des Données personnelles du groupe, chargé de faire respecter les règles de protection de vos données personnelles au sein de l’ensemble du groupe ; accompagné d’un réseau de correspondants chargés de la Protection des Données dans chaque pays
Etabli des politiques internes en matière de protection des données personnelles et construit un programme de formation destiné à ses collaborateurs ;
Mis en place un pilotage, des procédures et des contrôles afin notamment de vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles.
l’utilisation de vos données personnelles en toute transparence
Dans ses activités, Mobilize Financial Services est amenée à collecter, utiliser et stocker certaines de vos données personnelles, c’est-à-dire des informations permettant de vous identifier. Mobilize Financial Services entend assurer la plus grande transparence sur les traitements qu’il réalise sur les données personnelles que vous lui fournissez ou sur les données personnelles qu’il collecte à travers les différents contacts que vous pouvez avoir avec lui.
Les politiques d’information du groupe relatives à la protection des données ont pour objectif de vous informer des conditions de traitement de vos données personnelles par Mobilize Financial Services, ainsi que des droits et options dont vous disposez pour contrôler vos données et protéger votre vie privée.
Mobilize Financial Services utilise vos données personnelles notamment pour gérer sa relation avec vous, améliorer ses produits et services.
Des informations plus détaillées sur le traitement de vos données personnelles, en particulier la procédure à suivre pour exercer vos droits, sont mises à votre disposition au moment de la collecte de vos données personnelles, et ce sur chaque site internet du groupe (Information sur la protection de vos données personnelles), application mobile ou documentation contractuelle qui vous sera remise.
Pour les informations relatives aux données personnelles que nous collectons automatiquement, comme l’adresse IP, les cookies, une politique relative aux cookies est également disponible sur chacun des sites internet ou applications mobiles de Mobilize Financial Services.
l’utilisation de vos données personnelles dans le respect des obligations
Mobilize Financial Services s’applique à respecter l’ensemble des obligations applicables relatives à la protection des données personnelles. Toutes les sociétés du groupe Mobilize Financial Services devront être en mesure d’apporter la preuve de la prise de mesures assurant le respect des réglementations nationales et de l’efficacité de ces mesures.
A ce titre, Mobilize Financial Services s’assure que chaque traitement de données personnelles respecte les principes issus de la réglementation applicable :
Mobilize Financial Services s’engage à collecter et traiter vos données personnelles pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses différentes activités (finalité déterminée)
Seules les données strictement nécessaires pour réaliser l’activité sont collectées (minimisation)
Les données sont exactes, complètes, et, lorsque nécessaire, mises à jour (pertinence des données)
Une politique de conservation des données est définie, et au terme des durées de conservation, les données sont détruites ou anonymisées (conservation limitée)
Une activité créant un risque élevé pour les droits et libertés des individus fait l’objet d’une étude d’impact préalable, celle-ci est réévaluée régulièrement (étude d’impact)
La protection des données est intégrée « dès la conception » (privacy by design) et « par défaut » avec un haut niveau de protection (privacy by default)
Les données sont sécurisées et gardées confidentielles (sécurité)
Chaque traitement repose sur un fondement légitime prévu par la loi (licéité), notamment via une collecte non équivoque de son consentement
Les relations avec nos partenaires et prestataires sont maîtrisées, les transferts de données sont encadrés. Mobilize Financial Services pourra notamment utiliser les « Clauses contractuelles types » approuvées par la Commission Européenne pour le transfert de données en provenance de l’UE à destination de pays situés en dehors de l’UE n’étant pas considérés comme susceptibles d’offrir la même protection que la législation européenne en matière de Données Personnelles.
Les échanges de données intra-groupe Mobilize Financial Services ainsi qu’avec les constructeurs sont encadrés juridiquement
Les demandes de données par les gouvernements et/ou autorités sont encadrées, via un processus d'évaluation de la conformité et de la réponse
Au besoin, les sociétés du groupe Mobilize Financial Services coopèrent avec l’Autorité de Protection des Données dont elles relèvent pour toute question ayant trait à la protection des données. Mobilize Financial Services s’engage à se conformer à toute décision officielle émanant de l’Autorité de Protection des Données compétente.
l’utilisation de vos données en toute sécurité
Mobilize Financial Services œuvre pour que la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles soit assurée pendant toute la durée de leur conservation, en particulier contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Pour cela, Mobilize Financial Services met en place des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées à la sensibilité des données personnelles et des traitements opérés, et conformes aux règles de l’art et aux normes qui lui sont imposées. Ces mesures sont testées et réévaluées régulièrement.
Si malgré l’ensemble de ces mesures, vous remarquiez que certaines d’entre elles ont fait l’objet d’un incident de sécurité, vous pouvez nous en informer à tout moment grâce à cette adresse : dataprotectionofficer@mobilize-fs.com. Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour mettre fin à cet incident. Mobilize Financial Services alertera dans les délais impartis toute Autorité nationale de protection des données en cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces mêmes personnes seront par ailleurs informées de ces risques, elles pourront exercer tout recours utile.
Mobilize Financial Services vous permet d'exercer vos droits
Mobilize Financial Services met tout en œuvre pour vous garantir la maîtrise de vos données personnelles. Certain de ces droits dont vous bénéficiez peuvent être exercés directement en ligne, ou via des mécanismes clairs et accessibles dans le respect des délais impartis. Ils sont les suivants :
Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.
Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.
Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.
Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.
Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.
Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).
Vous avez également le droit de contacter l’Autorité de protection des données de votre pays (il s’agit par exemple en France de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et en Espagne de l’Agencia Espanola de Proteccion de Datos, etc.) afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de respect de la vie privée de Mobilize Financial Services. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour essayer de résoudre votre problème ensemble.
Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées mentionnées dans les mentions d’information applicables dans votre pays.
Mobilize Financial Services se réserve le droit d’amender à tout moment sans préavis sa Politique de Protection des Données. Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.
Version de juillet 2022
