Quelles sont les sociétés et les actifs concernés ?
La nouvelle norme impactera les sociétés qui :
- sont cotées sur un marché et établissent leurs états financiers en IFRS
- établissent volontairement leurs états financiers en IFRS
Tous les actifs loués sur une période de plus de 12 mois et d’une valeur supérieure à 5 000€ sont concernés :
- Bien immobiliers, tels que les bâtiments administratifs et industriels
- Biens mobiliers, comme les matériels ou les flottes de véhicules, systèmes IT, équipements
Quels sont les changements pour les sociétés ?
A partir du 1er janvier 2019, les sociétés devront comptabiliser à l’actif un droit d’utilisation égal à la valeur actualisée des loyers sur la période de location, et en contrepartie, au passif, une dette financière de location.
Comment se préparer ?
L’application d’IFRS 16 nécessite de la part des sociétés concernées un recensement exhaustif des contrats de location, ainsi que des données disponibles. Depuis 2 ans DIAC Location, entité dédiée aux clients grands comptes de RCI Bank and Services en France, se tient à leur disposition en cas de question et les accompagne dans l’application de cette nouvelle norme.
Que prendre en compte dans le calcul en ce qui concerne les flottes de véhicules ?
La part fixe du loyer, le prix d’exercice d’une option d’achat, prépaiements, garantie de la valeur résiduelle, pénalité de résiliation anticipée, franchise de loyer.
[1] International Financial Reporting Standards
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